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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°43
JANVIER 2022
 
 
 
Titre
édito
 
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année
 
En ce début d’année 2022, toute l’équipe du CASD vous présente ses meilleurs vœux.

En ces temps de pandémie, plus que jamais, les enjeux de santé publique vont être au cœur des préoccupations. C’est ainsi que la présidence française de l’Union Européenne entend booster le projet d'espace européen des données de santé.

L’accès, dans les conditions de haute sécurité aux données très sensibles de santé, est d’autant plus un enjeu essentiel.

Certifié ISO 27701, RGPD par Bureau Veritas et HDS (Hébergeur de Données de Santé), le dispositif de bulles sécurisées du CASD assure une sécurité de bout en bout, ce qui permet de simplifier les démarches de mise en conformité des projets de santé qui l’utilise, tout en offrant une large palette d’outils et de puissances de traitement de données (Python, TensorFlow, GIT, GPGPU…).

80 projets de santé sont en cours sur le CASD. Pour n’en citer que quelques uns :
• Des projets travaillant sur le SNDS (maladie de Parkinson, cancers…)
• De nombreux projets travaillant sur les bases de l’information hospitalière (PMSI)
• Des projets sur les données appariées au SNDS de Constances, la plus grande cohorte française
• Un projet du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) sur 11 ans (2008-2018) de SNDS quasi-exhaustif a été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et est en cours de mise en place sur le CASD

Nul doute que l’année 2022 verra croître le nombre de projets de santé ainsi que les demandes d’appariements avec le SNDS ou avec les données d’autres domaines, un enjeu central pour la recherche en santé publique.

 
zoom
Des données satellitaires pour enrichir les analyses sur le CASD, notamment concernant l’environnement
Un partenariat avec la start-up New Space Prométhée va permettre de mettre à disposition des utilisateurs du CASD un service proposant des données précises (et bientôt d’une précision et d’une fréquence impressionnantes) issues de l’imagerie satellite. Au travers de ces informations, ce service a pour but de répondre aux grands défis mondiaux actuels notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique mais pas seulement…

Ces données, issues à l’heure actuelle essentiellement d’images satellites Sentinel du programme spatial européen Copernicus, proviendront à terme des nanosatellites propriétaires de Prométhée. Ces satellites, lancés dans l’espace à partir de 2023, enrichiront ces données grâce à leurs caractéristiques innovantes : haute résolution (1,5 mètre par pixel), revisite élevée (plusieurs fois par jour) et technologie optique à la fois multispectrale et hyperspectrale permettant de caractériser précisément les milieux (par exemple distinguer les types de cultures et déterminer la santé des champs dans un contexte agricole). Ces données sont extraites des images satellites à l’aide de la télédétection et sont ensuite croisées avec les entités socio-économiques géolocalisées d’intérêt (commune, établissement, zone administrative…), permettant ainsi de mener des évaluations économiques.

Il sera mis à disposition sur le CASD un jeu de données détaillées, fourni à titre d’exemple, sur six indicateurs "emblématiques" de la qualité de l'air au niveau communal et au niveau des établissements :
• particules en suspension (PM2,5 soit particules de diamètre inférieur à 2,5 µm)
• particules en suspension (PM10 soit particules de diamètre inférieur à 10 µm)
• concentration de pollens de bouleau (birch)
• concentration de pollens de graminée (grass)
• concentration de pollens d’armoise (mugwort)
• concentration de pollens d’ambroisie (ragweed)

Ce service est accessible via un démonstrateur en cliquant sur ce lien.

Des jeux de données personnalisés (période couverte, fréquence temporelle ou niveau de granularité personnalisé, ou encore indicateurs supplémentaires issus de l’Observation de la Terre et relatifs à d’autres thématiques telles que les émissions de gaz à effet de serre, l’état des fonds marins, le trafic terrestre et maritime…) pourront être commandés pour des besoins plus spécifiques.


CNIL
Appel à projets : « Bac à sable » CNIL 2022 pour le numérique dans le domaine de l'éducation
L’édition 2022 de l’appel à projets « bac à sable » d’accompagnement renforcé a été lancé par la CNIL avec, cette année, le numérique dans le domaine de l’éducation pour thématique.

Cinq projets innovants allant de la petite enfance aux solutions universitaires pourront être accompagnés tout au long de l’année 2022.

Quatre critères seront principalement pris en compte : l’intérêt du projet pour le public, un engagement fort du porteur de projet pour la conformité RGPD, un projet encore en phase de conception et l’intérêt pour la protection des données des questions posées par le projet.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 25 février.

[En savoir plus]


Actualités
28 janvier 2022 : Rencontre du Conseil national de l’information statistique (Cnis)
Les vidéos de cette rencontre sur le thème "Appariements de données individuelles : entre richesse de l’information statistique et respect de la vie privée" sont en ligne.
France 2 : un "Cash investigation" sur les données de santé
Une équipe de journalistes de l’émission a réalisé les démarches pour l’accès aux données de santé et a filmé la séance d’enrôlement du CASD. A retrouver dans le dernier numéro diffusé le 13/01/2022 et disponible en replay.
29 au 31 mars 2022 : Journées de Méthodologie Statistique (JMS)
L’Insee organisera la 14ème édition des Journées de Méthodologie Statistique du 29 au 31 mars 2022 à Paris (UIC-P, 16 rue Jean Rey 75015 Paris). [En savoir plus]
9 décembre 2021 : réunion du réseau IDAN
La réunion a porté sur les discussions en cours à l’ONS (Office national statistique du Royaume-Uni) pour permettre l’accès sécurisé à distance à leurs données depuis les Safe Rooms des partenaires.
Appel à projets franco-allemand
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) lancent la 16ème édition de l’appel à projets franco-allemand en sciences humaines et sociales. Plus d'info sur le site de l'ANR et la DFG.
Meetup SNDS #12
Lors de cet évènement online dédié à la cohorte Constances, il a été indiqué que le CASD, grâce à sa sécurité renforcée, ses certifications et homologations, apporte des garanties très «rassurantes» pour les volontaires de la cohorte. [Le Meetup]
 
Presse et rapports
La Statistique dans la cité n°27
Infolettre Société Française de Statistique
[En savoir plus]
"Centro de Acceso Seguro a los Datos (CASD)" mentionné comme référence sur le site de la présidence du Gouvernement espagnol
Présidence du gouvernement espagnol, 18/12/2021
[En savoir plus]
Le CASD cité pour l’accès aux données concernant le droits de succession
Les Echos Entrepreneurs, 23/12/2021
[En savoir plus]
 
Publications récentes
Why Local Adaptation Sometimes Fails to be Effective for MNEs: Exploring the Dynamics of Collective Bonuses, Egalitarianism, and Informal Norms - BOURMAULT N., SIEGEL J.
Journal of Management Studies [En savoir plus]
L’immigration dans les campagnes françaises : des effectifs limités mais des origines qui ne cessent de se diversifier - FROMENTIN J., PISTRE P.
Populations et sociétés INED, Numéro 591, juillet-août 2021
[En savoir plus]
Quelle géographie des transitions agricoles en France ? - BERMOND M., GUILLEMIN P.
Cahiers Agricultures - Volume 28, p.13, 2019 - EDP Sciences
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Nouveaux projets
Automatisation, déclin de l'emploi de routine et part de la masse salariale dans l'entreprise
mené par Zsofia BARANY, Fondation Nationale des Sciences Politiques et al.
[En savoir plus sur le projet]
Derrière le voile : l'effet d'interdire le voile islamique dans les écoles
mené par Nicolas NAVARRETE, Paris School of Economics
[En savoir plus sur le projet]
Ajustement pour la confusion non mesurée à l'aide de données de la cohorte Constances dans une étude cas-témoins sur les médicaments potentiellement associés à la maladie de Parkinson
mené par Anne THIEBAUT, CESP et al. [En savoir plus]
Dynamiques du marché immobilier, politiques publiques et inégalités spatiales
mené par Gabrielle FACK, Université Paris-Dauphine et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
07-10 june 2022
IASSIST 2022
Gothenburg, SWEDEN & Online
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
7 février 2022
s’inscrire >
 
 
7 mars 2022
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
11 février 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
11 mars 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
14 février 2022
 
14 mars 2022
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
1er février 2022
13 juin 2022
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2022
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2020 - INSEE & DGFiP
C'est un assemblage raisonné de données administratives conçu pour répondre à des finalités statistiques sur les logements et les individus.
Recensement de la population - Fichier SAPHIR, 2018 - INSEE
Le fichier Saphir contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles de leurs ménages et de leurs résidences principales.
Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (RP NVCAL), 2014 et 2019 - INSEE
Il permet de bien connaître la population calédonienne, définir les moyens de fonctionnement des communes et de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.
Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales des PME (CAM-PME), 2016 - INSEE
CAM-PME étudie la fragmentation des processus de production des entreprises, qui les conduit à externaliser en France, à délocaliser à l'étranger ou à relocaliser en France.
Enquête Mobilité des Personnes (EMP), 2019 - INSEE & Ministère de l'Environnement (SDES)
Il s'agit d'une enquête d'analyse de la mobilité des Français, via leurs déplacements et leurs voyages.
Certificats d'Economie d'Energie (CEE), 2016-2019 INSEE & Ministère de l'Environnement (SDES)
Il s'agit de la base de données sur les certificats d'économie d'énergie.
Conditions de Travail - Volet Individus (CT_Individus), 2019 - INSEE & DARES
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Individus" provient de l'interrogation des salariés.
Conditions de Travail - Panel (CT_Panel), 2019 Ministère du Travail (DARES)
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le panel met en perspective l'interrogation des salariés dans le temps.
Dispositif FORCE (FORmation, Chômage et Emploi), 2021T3 - Ministère du Travail (DARES)
Il s'agit de l'appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'ouvres, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales).
Echantillon National Interrégimes de Compléments de Revenus d'Activité et de Minima Sociaux (ENIACRAMS), 2001-2020 - DREES
Il permet de suivre l’évolution de la situation des individus dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, et par rapport au chômage et à l’emploi.
Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC), 2020 - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Ils restituent les rémunérations déclarées par les employeurs à l’aide du formulaire administratif homonyme.
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), 2004-2020 ACOSS
Ce sont les établissements ayant déclarés avoir bénéficié d'une exonération associée aux dispositifs "Jeunes entreprises innovantes" ou "Jeunes entreprises universitaire".
Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé (SEQUOIA_effectifs), 1997-2020 - ACOSS
Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise.
Pratiques culturales en viticulture (PKViti), 2019 Ministère de l'Agriculture (SSP)
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs mesure l'impact des pratiques viticoles sur l'environnement.
Réseau d'Information Comptable Agricole - SSP
Le RICA est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’UE permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles.
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré (BPBAC), 2019 et 2020 - SIES
Inscriptions dans les formations post-bac dispensées dans les établissements publics et privés du 2nd degré.
Boursiers de l'enseignement supérieur (AGLAE) 2019 et 2020 - SIES
L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.
SISE Diplômés (Ecoles artistiques, de commerce, d'ingénieurs, ENS, Universités et autres établissements), 2019 - SIES
SISE Diplômés recense la diplomation des étudiants dans les différents types d'établissements.
SISE Inscrits (Ecoles artistiques, de commerce, d'ingénieurs, ENS, Universités et autres établissements), 2020 - SIES
SISE Diplômés recense l'inscription des étudiants dans les différents types d'établissements.
Diplômes du BTS (Enquête 24), 2020 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Diplomation en BTS.
 
Données bientôt disponibles
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises.
Etat Civil Mariages, 2020 - INSEE
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
 
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