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D@ccord : Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2020

Autres produits : 2024, 2023, 2022, 2020, 2018-2023, 2018-2022, 2018-2021, 2018-2019, 2016-2017, 2014-2017, 2006-2013, 2005-2016, 2005-2015

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 24/09/2021

Dessin de fichier

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Casd 20semiconsol

Base consolidée des accords d'entreprise et autres textes assimilés signés en 2020

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NUMDOSSIER_NEW	Numéro unique caractérisant chaque texte enregistré
RS	Raison sociale
COMM	Commune	Code officiel géographique - cliquer ici
SIRET	Numéro SIRET : identifiant de l'établissement ayant déposé l'accord
DEP	Département sur trois caractères	Code officiel géographique - cliquer ici
SIREN	Numéro SIREN : identifiant de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement ayant déposé l'accord
APEREV2	Code d'activité en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2	Nomenclature d'activités française révision 2 - cliquer ici
JDEP	Date de dépôt du texte : jour
MDEP	Date de dépôt du texte : mois
ADEP	Date de dépôt du texte : année
JSAI	Date de saisie du texte : jour
MSAI	Date de saisie du texte : mois
ASAI	Date de saisie du texte : année
JSIGN	Signature du présent texte : jour
MSIGN	Signature du présent texte : mois
ASIGN	Signature du présent texte : année
DUREETXT_NUM	Durée du texte déposé exprimée en mois
DUREETXT	Durée du texte déposé
DATSIGN	Date complète de signature
DATSAI	Date complète de saisie
TYPTEXTNEW	Type de texte	01 - Accord 02 - Avenant 03 - Dénonciation 04 - Désaccord 05 - Adhésion ... 06 - Décision unilatérale de l’employeur 09 - Autres 10 - Renouvellement tacite 11 - Accord cadre 12 - Plan d'action
USNEW	Unité signataire	00 - Inconnu 01 - Etablissement 02 - Groupement d'entreprises 03 - Non utilisé 04 - Non utilisé ... 05 - Entreprise 06 - Transnational 07 - Groupe 08 - Groupement inter-entreprises 09 - Autre
SIGNATNOUV	Signataires du texte	0 - Non réponse 15 - Délégué(s) syndical(aux) 16 - Élu ou salarié mandaté 17 - Élu non mandaté 18 - Salariés à la majorité des deux-tiers ... 19 - Employeur seul 20 - Inconnu 21 - Modalités de conclusion multiples
OBJNEW1	Objets du texte négocié : intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW2	Objets du texte négocié : participation	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW3	Objets du texte négocié : Plan d'épargne entreprise (PEE) ou Plan d'épargne de groupe (PEG)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW4	Objets du texte négocié : Plan d'épargne interentreprises (PEI)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW5	Objets du texte négocié : Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et Plan d'épargne pour la retraite collective interentreprises (PERCOI)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW6	Objets du texte négocié : supplément d'intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW7	Objets du texte négocié : supplément de participation	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW8	Objets du texte négocié : distribution d'actions gratuites	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW9	Objets du texte négocié : évolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW10	Objets du texte négocié : système de rémunération (autres qu'évolution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW11	Objets du texte négocié : évolution des primes	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW12	Objets du texte négocié : système de prime (autre qu'évolution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW13	Objets du texte négocié : reprise des données	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW14	Objets du texte négocié : prime de partage des profits	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW15	Objets du texte négocié : durée collective du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW16	Objets du texte négocié : heures supplémentaires (contingent, majoration)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW17	Objets du texte négocié : compte épargne temps	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW18	Objets du texte négocié : travail du dimanche	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW19	Objets du texte négocié : travail de nuit	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW20	Objets du texte négocié : travail à temps partiel	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW21	Objets du texte négocié : forfaits (en heures, en jours)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW22	Objets du texte négocié : fixation des congés (jours fériés, ponts, Réduction du temps de travail (RTT))	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW23	Objets du texte négocié : aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW24	Objets du texte négocié : autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW25	Objets du texte négocié : accords de méthode (pénibilité)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW26	Objets du texte négocié : stress, risques psycho-sociaux	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW27	Objets du texte négocié : autres dispositions de conditions de travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), médecine du travail, politique générale de prévention)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW28	Objets du texte négocié : pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation ou réparation)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW29	Objets du texte négocié : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW30	Objets du texte négocié : mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW31	Objets du texte négocié : travailleurs handicapés	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW32	Objets du texte négocié : mobilité (géographique, professionnelle ou promotions)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW33	Objets du texte négocié : accords de méthode (PSE)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW34	Objets du texte négocié : autres dispositions emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW35	Objets du texte négocié : contrat de génération, seniors (à venir)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW36	Objets du texte négocié : accord de maintien dans l'emploi (à venir)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW37	Objets du texte négocié : égalité salariale Femme Homme	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW38	Objets du texte négocié : non discrimination ou diversité	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW39	Objets du texte négocié : autres dispositions égalité professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW40	Objets du texte négocié : classifications	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW41	Objets du texte négocié : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW42	Objets du texte négocié : couverture complémentaire santé ou maladie	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW43	Objets du texte négocié : prévoyance collective, autre que santé maladie	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW44	Objets du texte négocié : retraite complémentaire ou supplémentaire	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW45	Objets du texte négocié : droit syndical, Instance unique des représentants du personnel (IRP), expression des salariés	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW46	Objets du texte négocié : commissions paritaires	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW47	Objets du texte négocié : calendrier des négociations	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW48	Objets du texte négocié : fin de conflit	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW49	Objets du texte négocié : autre, précision	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW50	Objets du texte négocié : indemnités (dont kilométrique)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW51	Objets du texte négocié : dispositifs don de jour et jour de solidarité	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW52	Objets du texte négocié : performance collective (accord de compétitivité)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW53	Objets du texte négocié : rupture conventionnelle collective	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW54	Objets du texte négocié : Qualité de vie au travail (QVT), conciliation vie personnelle et vie professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW55	Objets du texte négocié : élections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW56	Objets du texte négocié : télétravail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW57	Objets du texte négocié : droit à la déconnexion et outils numériques	0 - Non 1 - Oui
OBJTH1	Libellé de niveau 1 de l'objet 'autre' (en principe réservé à la télédéclaration, mais en réalité souvent utilisé par les gestionnaires)
OBJTH2	Libellé de niveau 2 de l'objet 'autre' (en principe réservé aux gestionnaires, mais OBJTH1 est dans la pratique parfois utilisé à la place de OBJTH2)
OBJN1	Objets du texte négocié : salaires et primes	0 - Non 1 - Oui
OBJN2	Objets du texte négocié : classifications	0 - Non 1 - Oui
OBJN3	Objets du texte négocié : intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJN4	Objets du texte négocié : participation	0 - Non 1 - Oui
OBJN5	Objets du texte négocié : Plans d'épargne entreprise (PEE) ou groupe (PEG)	0 - Non 1 - Oui
OBJN6	Objets du texte négocié : Plans d'épargne inter-entreprise (PEI)	0 - Non 1 - Oui
OBJN7	Objets du texte négocié : Plan d'épargne retraite collectif (PERCO ou PERCO-G)	0 - Non 1 - Oui
OBJN8	Objets du texte négocié : Plan d'épargne pour la retraite collective interentreprise (PERCO-I)	0 - Non 1 - Oui
OBJN9	Objets du texte négocié : durée collective temps de travail (anciennement réduction du temps de travail)	0 - Non 1 - Oui
OBJN10	Objets du texte négocié : aménagement du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJN11	Objets du texte négocié : compte épargne-temps	0 - Non 1 - Oui
OBJN12	Objets du texte négocié : fixation des congés (anciennement "modulation")	0 - Non 1 - Oui
OBJN13	Objets du texte négocié : emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJN14	Objets du texte négocié : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	0 - Non 1 - Oui
OBJN15	Objets du texte négocié : accord de méthode (Plan de sauvegarde de l'emploi)	0 - Non 1 - Oui
OBJN16	Objets du texte négocié : accès et maintien des salariés dans l'emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJN17	Objets du texte négocié : travailleurs handicapés	0 - Non 1 - Oui
OBJN18	Objets du texte négocié : non discrimination ou diversité	0 - Non 1 - Oui
OBJN19	Objets du texte négocié : mobilité	0 - Non 1 - Oui
OBJN20	Objets du texte négocié : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJN21	Objets du texte négocié : égalité salariale entre Femme et Hommes ou égalité professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJN22	Objets du texte négocié : conditions de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJN23	Objets du texte négocié : droit syndical, Instance unique des représentants du personnel (IRP), expression des salariés	0 - Non 1 - Oui
OBJN24
OBJN25
OBJN26	Objets du texte négocié : fin de conflit	0 - Non 1 - Oui
OBJN27	Objets du texte négocié : prévoyance collective	0 - Non 1 - Oui
OBJN28	Objets du texte négocié : couverture complémentaire santé	0 - Non 1 - Oui
OBJN29	Objets du texte négocié : retraite supplémentaire	0 - Non 1 - Oui
OBJN30	Objets du texte négocié : calendrier des négociations	0 - Non 1 - Oui
OBJN31	Objets du texte négocié : autre	0 - Non 1 - Oui
OBJN32
OBJN33
OBJN34	Objets du texte négocié : heures supplémentaires	0 - Non 1 - Oui
OBJN35	Objets du texte négocié : stress, risques psychocosiaux	0 - Non 1 - Oui
OBJN36	Objets du texte négocié : travail du dimanche	0 - Non 1 - Oui
OBJN37	Objets du texte négocié : distribution d'actions gratuites	0 - Non 1 - Oui
TITRE	Titre de l'accord
ACC_COVID	Indicatrice signalant si le texte déposé a été conclu en réponse à la survenue de la Covid-19 (calculée à partir de mars 2020)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP1	Syndicats présents : Confédération générale du travail (CGT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP2	Syndicats présents : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP3	Syndicats présents : Confédération française démocratique du travail (CFDT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP4	Syndicats présents : Confédération française de l'encadrement et Confédération générale des cadres (CFE-CGC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP5	Syndicats présents : Force ouvrière (FO)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP7	Syndicats présents : Union syndicale solidaire (SOLIDAIRES-SUD)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP8	Syndicats présents : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	0 - Non 1 - Oui
SPAUT	Libellé autre syndicat présent
SYNDS1	Syndicats signataires : Confédération générale du travail (CGT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS2	Syndicats signataires : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS3	Syndicats signataires : Confédération française démocratique du travail (CFDT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS4	Syndicats signataires : Confédération française de l'encadrement et Confédération générale des cadres (CFE-CGC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS5	Syndicats signataires : Force ouvrière (FO)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS7	Syndicats signataires : Union syndicale solidaire (SOLIDAIRES-SUD)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS8	Syndicats signataires : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	0 - Non 1 - Oui
SSAUT	Libellé autre syndicat signataire
EFFNRED	Effectif de l'unité signataire le plus haut (groupe sinon Unité économique et sociale (UES), sinon entreprise, sinon établissement)

Identifiant persistant

2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.177.4083.V1