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FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2019

Autres produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Producteur : Insee & Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 05/11/2021

Dessin de fichier

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Fare2018meth2019

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2018 à contours et méthode 2019

Fare2019meth2019

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2019 à contours et méthode 2019

Nom de la variable	Libellé	Modalités
AUTCAPI	Autres capitaux propres (DC+DD+DE+DF+DG+DH+DK)
AUTPREX	Autres produits d'exploitation (dont reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges) (FP+FQ)
B313	Écarts de réévaluation [DC]
CAPISOC	Capital social, primes d’émission (DA+DB)
D310	Autres achats et charges externes : total sous-traitance [YT]
F001	Bénéfice [XN]
F108	Provisions et charges à payer non déductibles [WI]
F250	Total de la perte comptable de l'exercice et déductions [XH]
INTPRFI	Intérêts et produits assimilés (GK+GL)
INVAVAP	Investissement corporel et incorporel (avec réévaluation et apport) (net de cessions)
PRAVANC	Produits constatés d'avance (EB+ED)
PRODVEN	Production vendue de biens et services (FF+FI)
ACTINET_TOT	Total actif net
AP_AUTCREA	Amortissements et provisions : autres créances
AP_IMMO_CORP	Amortissements et provisions : immobilisations corporelles
AP_IMMO_FIN	Amortissements et provisions : immobilisations financières
AP_IMMO_INC	Amortissements et provisions : immobilisations incorporelles
AP_IMMO_TOT	Amortissements et provisions : total des immobilisations
AP_MP	Amortissements et provisions : matières premières approvisionnement et en cours
AP_STOCKS_TOT	Amortissements et provisions : total des stocks
APE_DIFF	Activité Principale Exercée (APE) de diffusion selon le code NAF (le code finalement retenu dans la diffusion d'ESANE)	NAF rév.2 - cliquer ici
APE_REP	Activité Principale Exercée (APE) du répertoire selon le code NAF (le code connu dans le répertoire OCSANE au lancement de la campagne)	NAF rév.2 - cliquer ici
AUTCREA	Autres créances (brut)
AUTREGU	Autres comptes de régularisation
B001	Besoin en fond de roulement (DFDR)
B002	Fond de roulement (FDR)
B100	Total de l'actif brut (CO)
B148	Créances rattachées à des participations, prêts et autres immobilisations financières [BB+BF+BH]
B156	Stocks : marchandises [BT]
B171	Avances et acomptes versés sur commandes [BV]
B172	Créances : clients et comptes rattachés [BX]
B173	Autres créances [BZ]
B181	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) [CD]
B182	Disponibilités [CF]
B190	Charges constatées d'avance [CH]
B202	Total des amortissements et provisions sur l'actif immobilisé [BK]
B203	Total des amortissements et provisions sur l'actif circulant (plus charges constatées d'avance) [CK]
B300	Total passif [EE]
B301	Capitaux propres [DL]
B302	Autres fonds propres [DO]
B303	Provisions pour risques et charges [DR]
B319	Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) [DI]
B320	Subventions d'investissement au passif [DJ]
B330	Emprunts et dettes assimilées [DS+DT+DU+DV]
B334	Concours bancaires courants et découverts bancaires et CCP [EH]
B341	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours [DW]
B342	Dettes fournisseurs et comptes rattachés [DX]
B348	Les autres dettes [DY+DZ+EA]
B604	Affectations : dividendes [ZE]
B703	Effets portés à l'escompte et non échus [YS]
CIBLE	Cible du profilage	0 - Entreprise ou unité légale (UL) indépendante 1 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée manuellement (dite de cible 1) 2 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée automatiquement (dite de cible 2)
D333	Autres achats et charges externes : locations, charges locatives et de copropriété [XQ]
DENOM	Dénomination de la personne morale ou de l'exploitation en commun
DEPCOM	Code commune INSEE du siège social (différent du code postal)	Code commune - cliquer ici
DIFF_EP	Indicateur d’entreprise profilée	0 - Entreprise non profilée 1 - Entreprise profilée
DIFF_UL	Indicateur d’unité légale	0 - Non 1 - Oui
EAP_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon de l'EAP	N - Non O - Oui
ENT_CRE_DAAAAMMJJ	Date de création de l'entreprise
ENTREPRISE	Statut d'entreprise	N - Non O - Oui
ESA_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ de l'ESA	N - Non O - Oui
ESA_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon de l'ESA	N - Non O - Oui
ESANE_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ ESANE	N - Non O - Oui
ESANE_ETAT	État de l'unité pendant la campagne ESANE	1 - Active 4 - Cessée 5 - Cessation forcée 7 - Présumée inactive suite à la caractérisation des unités 8 - Présumée hors champ suite à la caractérisation des unités et répondante à l'ESA ... 9 - Présumée active suite à la caractérisation des unités
EXE_CLOT_N_D	Date de clôture d'exercice
EXE_DUR	Durée d'exercice
F100	Bénéfice comptable de l'exercice [WA]
GROUPE_DIFF	Groupe de diffusion
I009	Investissement corporel hors apport net d'amortissements
I152	Immobilisations : frais d'établissement et de développement (valeur brute en fin d'exercice) [DO]
I153	Autres immobilisations incorporelles (valeur brute en fin d'exercice) [LW]
I155	Total des immobilisations incorporelles, à la fin l'exercice [DO+LW]
I159	Total général des immobilisations (valeur brute en fin d'exercice) [OL]
I250	Immobilisations corporelles en cours (valeur brute en fin d'exercice) [NA]
I251	Immobilisations corporelles : terrains (valeur brute en fin d'exercice) [LY]
I255	Immobilisations corporelles : installations techniques, matériel et outillage industriel (valeur brute en fin d'exercice) [MK]
I256	Autres immobilisations corporelles : installations générales, agencements, aménagements divers (valeur brute en fin d'exercice) [MN]
I257	Autres immobilisations corporelles : matériel de transport (valeur brute en fin d'exercice) [MQ]
I350	Immobilisations corporelles : avances et acomptes (valeur brute en fin d'exercice) [NE]
I352	Immobilisations corporelles : constructions (valeur brute en fin d'exercice) [MB+ME+MH]
I355	Autres immobilisations corporelles (valeur brute en fin d'exercice) [MT+MW]
IMMO_CORP	Immobilisations corporelles (brut)
IMMO_FIN	Immobilisations financières (brut)
IMMO_INC	Immobilisations incorporelles (brut)
IMMO_TOT	Total des immobilisations (brut)
IND_MDST_N	Indicatrice de participation à une restructuration pour l'année N	N - Non O - Oui
INDICATEUR_SYNTH_TRAITEMENT	Indicateur synthétique de traitement	Codages - L'indicateur se décompose en 4 positions, qui permettent de savoir si l'unité est absente, imputée ou traitée dans chacun des sous-systèmes Premier caractère : 0 - CA non réconcilié dans REDI Premier caractère : 1 ou 3 - CA réconcilié dans REDI Premier caractère : 9 - N'appartient pas aux échantillons des enquêtes - Pas de réconciliation CA Deuxième caractère : 0 - Imputée dans IEG Comptes ... Deuxième caractère : 1 - Répondante traitée dans IEG Comptes Deuxième caractère : 2 - Non traitée dans IEG Comptes Troisième caractère : 1 - Traitée dans IEG Emploi Troisième caractère : 2 - Non traitée dans IEG Emploi Troisième caractère : 9 - Absente d'IEG Emploi Quatrième caractère : 1 - Traitée dans l'ESA Quatrième caractère : 2 - Non traitée dans l'ESA Quatrième caractère : 9 - Non échantillonnées dans l'ESA et l'EAP
INV_BRUT	Investissements corporels, incorporels et financiers (bruts y compris apports)
INV_CORP	Investissements corporels
INV_CORP_AIM	Investissements corporels dont les autres immobilisations corporelles
INV_CORP_B_HA	Investissement corporel brut hors apports
INV_CORP_C	Investissements corporels : constructions
INV_CORP_IG	Investissements corporels : installations générales, agencements et aménagements divers
INV_CORP_IM	Investissements corporels : immobilisations corporelles en cours
INV_CORP_IT	Investissements corporels : installations techniques, matériel et outillage industriels
INV_CORP_M	Investissements corporels : matériel de transport
INV_CORP_T	Investissements corporels : gains
INV_FIN	Investissements financiers
INV_INCORP	Investissements incorporels
LIASSE_ETAT	État de la liasse (dans les fichiers de diffusion, on ne retient que 1, 2 ,7, 10, 11)	1 - Liasse active normale 2 - Liasse active après collage, découpage, pseudo-consolidation (modification du libellé en 2014) 3 - Liasse inactive avant collage, découpage, pseudo-consolidation 4 - Enveloppe inactive car incomplète (restructuration) 5 - Liasse inactive imputée puis considérée comme cessée par tirage aléatoire ... 6 - Liasse abandonnée 7 - Imputée comme active 8 - Liasse reportée à l'année N+1 9 - Inactive car vide (liasse qui arrive avec que des zéros ou des valeurs manquantes) 10 - Entreprises profilées de type P 11 - Unités légales imputées appartenant au contour des profilées
LIASSE_SOURCE	L'origine des données	01 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Normal (BIC-RN) 02 - Bénéfices agricoles - Régime Normal (BA-RN) 03 - Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 11 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Simplifié (BIC-RSI) 12 - Bénéfices Agricoles - Régime Simplifié (BA-RSI) ... 21 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - microentreprise (BIC-MICR) 23 - Bénéfices Non Commerciaux - microentreprise (BNC) 31 - Entreprise profilée 41 - Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) 42 - Coopérative agricole 51 - DIANE 61 - Enveloppe de restructuration 99 - Autre source
NUTS3	Code Eurostat du département du siège sociale de l'entreprise (les 4 premiers caractères correspondent à la région)	Code NUTS - cliquer ici
ORBI4	Code origine du compte de résultat qui permet d'identifier le type d'imputation effectuée sur les données fiscales	1 - Déclaration fiscale 5 - Base de données DIANE 7 - Compte imputé 9 - Liasse reçue H - Imputation totale par les données N-1 ... M - Imputation totale par la médiane R - Imputation totale des microentreprises
PRODUCT	Caractère productif de l'unité	N - Non O - Oui
R004	Valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)
R006	Produit brut courant avant impôt (PBCAI)
R007	Produit net courant avant impôt (PNCAI)
R100	Résultat comptable (bénéfice ou perte) [HN]
R102	Résultat financier [GV]
R104	Résultat exceptionnel [HI]
R202	Opérations en commun : perte supportée ou bénéfice transféré [GI]
R203	Total des charges financières [GU]
R204	Total des charges exceptionnelles [HH]
R206	Impôts sur les bénéfices [HK]
R230	Charges financières : dotations financières aux amortissements et provisions [GQ]
R231	Charges financières : intérêts et charges assimilées [GR]
R232	Charges financières : différences négatives de changes [GS]
R233	Charges financières : charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement [GT]
R240	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion [HE]
R242	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions [HG]
R302	Opérations en commun : bénéfice attribué ou perte transférée [GH]
R303	Total des produits financiers [GP]
R304	Total des produits exceptionnels [HD]
R330	Produits financiers de participations [GJ]
R331	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé [GK]
R332	Autres intérêts et produits assimilés [GL]
R333	Reprises sur provisions et transferts de charges [GM]
R334	Différences positives de change [GN]
R335	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement [GO]
R340	Produits exceptionnels sur opérations de gestion [HA]
R342	Reprises sur provisions et transferts de charges [HC]
R490	Montant de la TVA collectée [YY]
R491	Montant de la TVA déductible comptabilisée au titre de biens et services ne constituant pas une immobilisation [YZ]
R494	Taxe intérieure sur les produits pétroliers [ZS]
R701	Produits nets partiels sur opérations à long terme [HO]
R702	Taxe professionnelle, CFE, CVAE [YW]
R708	Autres impôts et taxes et versements assimilés [9Z]
R740	Total des impôts et taxes (équivalent R215) [YX]
REDCREDITBAIL	Redevances de Crédit-bail
REDI_E001	Effectif salarié en personnes physiques au 31/12 (source : réconciliation CLAP et source fiscale)
REDI_E200	Effectif salarié en équivalent temps plein (source : DADS ou estimé à partir de redi_e001)
REDI_R001	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de production totale
REDI_R002	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de marge commerciale
REDI_R003	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de valeur ajoutée hors-taxe [(FL+FM+FN+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE)]
REDI_R005	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de l'excédent brut d'exploitation [(FL+FM+FN+FO+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE+FX+FY+FZ)]
REDI_R008	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de capacité d'autofinancement
REDI_R101	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du résultat d'exploitation [GG]
REDI_R103	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du résultat courant avant impôts [GW]
REDI_R200	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du total des charges [HM]
REDI_R201	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du total des charges d'exploitation [GF]
REDI_R205	Participation des salariés au résultat de l'entreprise
REDI_R210	Charges d'exploitation : achats de marchandises
REDI_R211	Charges d'exploitation : variations de stocks de marchandises
REDI_R212	Charges d'exploitation : achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
REDI_R213	Charges d'exploitation : variations de stocks (de matières premières et d'approvisionnements)
REDI_R214	Charges d'exploitation : autres achats et charges externes
REDI_R215	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de charges d'exploitation (impôts, taxes et versements assimilés) [FX]
REDI_R216	Charges d'exploitation : salaires et traitements (FY)
REDI_R217	Charges d'exploitation : charges sociales (FZ)
REDI_R218	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de charges d'exploitation (dotations aux amortissements sur immobilisations) [GA]
REDI_R222	Caractéristiques IEG C liées réconciliées des autres charges d'exploitation [GE]
REDI_R223	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de charges d'exploitation (dotations aux provisions) [GB+GC+GD]
REDI_R300	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du total des produits [HL]
REDI_R301	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du total des produits d'exploitation [FR]
REDI_R310	Chiffre d'affaires net total (FL) résultant de la réconciliation entre enquêtes et source fiscale
REDI_R311	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de produits d'exploitation (production stockée) [FM]
REDI_R312	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de produits d'exploitation (production immobilisée) [FN]
REDI_R313	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de produits d'exploitation (subventions d'exploitation) [FO]
REDI_R314	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de produits d'exploitation (reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges) [FP]
REDI_R315	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de produits d'exploitation (autres produits) [FQ]
REDI_R401	Total des ventes de marchandises
REDI_R402	Total de la production vendue de biens
REDI_R403	Total de la production vendue de services
REDI_R410	Caractéristiques IEG C liées réconciliées du total des exportations et livraisons intracommunautaires [FK]
REDI_R411	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de ventes de marchandises (exportations et livraisons intracommunautaires) [FB]
REDI_R412	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de production vendue de biens (exportations et livraisons intracommunautaires) [FE]
REDI_R413	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de production vendue de services (exportations et livraisons intracommunautaires) [FH]
REDI_R420	Caractéristiques IEG C liées réconciliées des chiffres d'affaires nets en France [FJ]
REDI_R421	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de ventes de marchandises en France [FA]
REDI_R422	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de production vendue de biens en France [FD]
REDI_R423	Caractéristiques IEG C liées réconciliées de production vendue de services en France [FG]
REDI_R502	Cotisations personnelles de l'exploitant 2053
REDI_R503	Primes et cotisations complémentaires facultatives
REDI_R504	Primes et cotisations complémentaires obligatoires
RESERVES	Total des réserves
RIF	Régime d'imposition fiscale	00 - Absence de liasse 11 - BIC-RN : Impôt sur le Revenu 12 - BIC-RSI : Impôt sur le Revenu 14 - BNC : Impôt sur le Revenu 16 - BA-RN : Impôt sur le Revenu ... 17 - BA-RSI : Impôt sur le Revenu 18 - BA-RN : Impôt sur les Sociétés 21 - BIC-RN : Impôt sur les Sociétés 22 - BIC-RSI : Impôt sur les Sociétés 31 - Micro-BIC : Impôt sur le Revenu 32 - Micro-BNC : Impôt sur le Revenu 99 - Imputation totale N - Entreprises profilées
SIREN	SIREN de l'unité légale ou de l'entreprise
SIREN_ENT	SIREN de l'entreprise à laquelle est rattachée l'unité légale
SOUS_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au sous-champ ESANE	1 - Champ des enquêtes ESA et EAP 2 - 33 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, faisant l'objet de demande statistique 3 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 4 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 5 - Micro entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), holdings financières, SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
STAT_CJ	Catégorie juridique statistique selon le Niveau III de la nomenclature des catégories juridiques	Niveau III - cliquer ici
STAT_ETAT	État statistique de l'entreprise	- Inscription provisoire 0 - Inscrite sans activité 1 - Active 2 - Présumée inactive 3 - Inactive - Mise en sommeil ... 4 - Cessée 6 - Poursuite de l'activité suite au décès de l'exploitant ou à une dissolution 9 - Inactive statistique
STAT_ETAT_DAAAAMMJJ	Date de l'état statistique (date de cessation si unité cessée)
STAT_EXPL	Code exploitant statistique de SIRUS	O - Exploitant N - Non exploitant participant au système productif X - Non exploitant ne participant pas au système productif
STAT_MARCHAND	Code marchand statistique	MA - Marchand PR - Instituions sans but lucratif au service des ménages PU - Administrations publiques HC - Hors champ (dont ménages et reste du monde)
STOCKS_MP	Approvisionnement et en cours (matières premières) (brut)
STOCKS_TOT	Total des stocks (brut)
UL_TYPE	Type d'unité légale	PP - Personne physique PM - Personne morale
UNITE_TYPE	Type de l'unité	1 - Unité légale (UL) indépendante ou faisant partie du contour d'une entreprise 2 - Entreprise de cible 1 ou 2
CATEGORIE_ENTREPRISE	Catégorie d'entreprise	ETI - Entreprise de taille intermédiaire GE - Grande entreprise MICRO - Microentreprise PME - Petite et moyenne entreprise
CATEGORIE_GROUPE	Catégorie du groupe	CESS - Non calcul de la catégorie car l'entreprise a cessé avant l'année de référence CREA - Non calcul de la catégorie car l'entreprise a été créée l'année de référence et sans information disponible ETI - Entreprise de taille intermédiaire GE - Grande entreprise HC - Entreprise hors champ du calcul de la catégorie ... MICRO - Microentreprise PME - Petite et moyenne entreprise
ID_GROUPE	Identifiant du groupe (de sociétés) d'appartenance
ID_TG	Identifiant de la tête de groupe
NATIOGR	Code ISO de la nationalité du groupe d'appartenance	Code ISO des pays - cliquer ici
ORIGINE_GR	Origine du groupe d'appartenance	GET-MNE - Multinationale sous contrôle étranger (tête de groupe étrangère) GFR-FRA - Groupe franco-français : centre de décision de nationalité française avec toutes les filiales de nationalité française GFR-MNE - Multinationale sous contrôle français : centre de décision de nationalité française avec au moins une filiale de nationalité étrangère IND-ETR - Unité n'appartenant pas à un groupe, et de nationalité étrangère (essentiellement CJ 3120 ou 3220). UL dont le siège social se trouve à l'étranger, mais ayant un ou plusieurs établissements en France IND-FRA - Unité n'appartenant pas à un groupe et de nationalité française
NBULFR_GR	Nombre d'unités légales (UL) françaises dans le groupe d'appartenance
DETENTION	Détentions directes (majoritaire ou minoritaire) d'unités étrangères	1 - L'unité légale détient majoritairement au moins une unité légale étrangère 2 - L'unité légale détient minoritairement au moins une unité légale étrangère 3 ou blanc - L’unité légale ne détient aucune unité légale étrangère, ni majoritairement ni minoritairement
DETENU	L'unité légale est détenue en lien direct (majoritairement ou minoritairement) par des unité légales étrangères	1 - L'unité légale est détenue majoritairement par au moins une unité légale étrangère 2 - L'unité légale est détenue minoritairement par au moins une unité légale étrangère 3 ou blanc - L’unité légale n'est détenue par aucune unité légale étrangère, ni majoritairement ni minoritairement
A10	Nomenclature d'Activités agrégée (niveau 10)	A10 - cliquer ici
A21	Nomenclature d'Activités agrégée (niveau 21)	A21 - cliquer ici

Présentation statistique

Description des données

Principales données fiscales : chiffre d'affaires (CA), excédent brut d'exploitation (EBE), valeur ajoutée (VA), résultat comptable, immobilisations, marge commerciale, emploi total, emploi salarié, emploi non salarié, etc.

Ratios associés : CA par salarié, VA par salarié, salaire brut annuel par tête, immobilisations par salarié, total de bilan par salarié, taux de marge brute (EBE / VA), taux d'exportation, etc.

La ventilation du chiffre d'affaires par activité, qui permet le calcul de l'activité principale (code APE).

Couverture sectorielle

Entreprises marchandes participant au système productif, à l'exception des entreprises du secteur financier (sauf classe 64.20 et division 66) et des exploitations agricoles (sauf classe 02.20).

Unité statistique

Entreprise

Population statistique

Entreprises marchandes participant au système productif, à l'exception des entreprises du secteur financier (sauf classe 64.20 et division 66) et des exploitations agricoles (sauf classe 02.20).

Zone géographique de référence

France

Période de référence

année

Documentation sur la méthodologie

Identifiant persistant

2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.42.4139.V1