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FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2021

Autres produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Producteur : Insee & Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 15/11/2023

Dessin de fichier

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FARE2020METH2021

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2020 à contours et méthode 2021

FARE2021METH2021

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2021 à contours et méthode 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
AUTCAPI	Autres capitaux propres (DC+DD+DE+DF+DG+DH+DK)
AUTPREX	Autres produits d'exploitation (dont reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges) = FP+FQ
B313	Ecarts de réévaluation [DC]
CAPISOC	Capital social, primes d’émission = DA+DB
D310	Autres achats et charges externes : total sous-traitance [YT]
E300	Effectifs salariés au 31/12 (source FLORES (fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié))
F001	Bénéfice [XN]
F108	Provisions et charges à payer non déductibles [WI]
F250	Total perte comptable de l'exercice et déductions [XH]
INTPRFI	Intérêts et produits assimilés=GK+GL
INVAVAP	Investissement corporel et incorporel, avec réévaluation et apports, net de cessions
PRAVANC	Produits constatés d'avance=EB+ED
PRODVEN	Production vendue de biens et services=FF+FI
ACTINET_TOT	Total actif net
AP_AUTCREA	Autres créances - amortissements et provisions
AP_IMMO_CORP	Immobilisations corporelles - amortissements et provisions
AP_IMMO_FIN	Immobilisations financières - amortissements et provisions
AP_IMMO_INC	Immobilisations incorporelles - amortissements et provisions
AP_IMMO_TOT	Total des immobilisations - amortissements et provisions
AP_MP	Matières premières approvisionnement et en cours - amortissements et provisions
AP_STOCKS_TOT	Total des stocks - amortissements et provisions
APE_DIFF	Activité Principale Exercée (APE) de diffusion	Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici
APE_REP	Activité Principale Exercée (APE) du répertoire	Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici
AUTCREA	Autres créances - brut
AUTREGU	Autres comptes de régularisation
B001	Besoin en fond de roulement (DFDR)
B002	Fond de roulement (FDR)
B100	Total de l'actif brut(CO)
B148	Créances rattachées à des participations, prêts et autres immobilisations financières [BB+BF+BH]
B156	Stocks : marchandises [BT]
B171	Avances et acomptes versés sur commandes [BV]
B172	Créances : clients et comptes rattachés [BX]
B173	Autres créances [BZ]
B181	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) [CD]
B182	Disponibilités [CF]
B190	Charges constatées d'avance [CH]
B202	Total des amortissements et provisions sur l'actif immobilisé [BK]
B203	Total des amortissements et provisions sur l'actif circulant (et charges constatées d'avance) [CK]
B300	Total passif [EE]
B301	Capitaux propres [DL]
B302	Autres fonds propres [DO]
B303	Provisions pour risques et charges [DR]
B319	Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) [DI]
B320	Subventions d'investissement au passif [DJ]
B330	Emprunts et dettes assimilées [DS+DT+DU+DV]
B334	Concours bancaires courants et découverts bancaires et CCP (compte chèque postal) [EH]
B341	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours [DW]
B342	Dettes fournisseurs et comptes rattachés [DX]
B348	Les autres dettes [DY+DZ+EA]
B604	Affectations : dividendes [ZE]
B703	Effets portés à l'escompte et non échus [YS]
CIBLE	Cible profilage	0 - Entreprise ou unité légale (UL) indépendante 1 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée manuellement dites de cible 1 2 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée automatiquement dites de cible 2
D333	Autres achats et charges externes : locations, charges locatives et de copropriété [XQ]
DENOM	Dénomination de la personne morale ou de l'exploitation en commun
DEPCOM	Code commune INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) du siège sociale différent du code postal	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
DIFF_EP	Indicateur d’entreprise profilée	1 - Si entreprise profilée 0 - Sinon
DIFF_UL	Indicateur d’unité légale	1 - Si unité légale 0 - Sinon
EAP_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon Enquête Annuelle de Production (EAP)	N - Non O - Oui
ENT_CRE_DAAAAMMJJ	Date de création de l'entreprise
ENTREPRISE	Statut d'entreprise	N - Non O - Oui
ESA_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA)	N - Non O - Oui
ESA_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA)	N - Non O - Oui
ESANE_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ de l'élaboration statistique structurelle s'entreprise (ESANE)	N - Non O - Oui
ESANE_ETAT	État de l'unité pendant la campagne ESANE (élaboration statistique structurelle s'entreprise)	1 - Active 4 - Cessée 5 - Cessation forcée 7 - Présumée inactive suite à caractérisation des unités 8 - Présumée hors champ suite à caractérisation des unités et répondante à l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) ... 9 - Présumée active suite à caractérisation des unités
EXE_CLOT_N_D	Date de clôture d'exercice
EXE_DUR	Durée d'exercice
F100	Bénéfice comptable de l'exercice [WA]
GROUPE_DIFF	GROUPE (au sens sectoriel, 3 premiers chiffres de la nomenclature d'activités française (Naf), donc les 3 premiers chiffres de la variable APE_DIFF) de diffusion
I009	Investissement corporel hors apport net d'amortissements
I152	Immobilisations : frais d'établissement et de développement (valeur brute en fin d'exercice) [DO]
I153	Autres immobilisations incorporelles (valeur brute en fin d'exercice) [LW]
I155	Total des immobilisations incorporelles, à la fin l'exercice [DO+LW]
I159	Total généra es immobilisations (valeur brute en fin d'exercice) [OL]
I250	Immobilisations corporelles en cours (valeur brute en fin d'exercice) [NA]
I251	Immobilisations corporelles : terrains (valeur brute en fin d'exercice) [LY]
I255	Immobilisations corporelles : installations techniques, matériel et outillage industriel (valeur brute en fin d'exercice) [MK]
I256	Autres immobilisations corporelles : installations générales, agencements, aménagements divers (valeur brute en fin d'exercice) [MN]
I257	Autres immobilisations corporelles : matériel de transport (valeur brute en fin d'exercice) [MQ]
I350	Immobilisations corporelles : avances et acomptes (valeur brute en fin d'exercice) [NE]
I352	Immobilisations corporelles : constructions (valeur brute en fin d'exercice) [MB+ME+MH]
I355	Autres immobilisations corporelles (valeur brute en fin d'exercice) [MT+MW]
IMMO_CORP	Immobilisations corporelles - brut
IMMO_FIN	Immobilisations financières - brut
IMMO_INC	Immobilisations incorporelles - brut
IMMO_TOT	Total des immobilisations - brut
IND_MDST_N	Indicatrice de participation à une restructuration pour l'année N	N - Non O - Oui
INDICATEUR_SYNTH_TRAITEMENT	Indicateur synthétique de traitement	Codage - L'indicateur se décompose en 4 positions, qui permettent de savoir si l'unité est absente, imputée ou traitée dans chacun des sous-systèmes Premier caractère : 0 - Chiffre d'affaires (CA) non réconcilié dans la réconciliation des données individuelles (REDI) Premier caractère : 1 ou 3 - Chiffre d'affaires (CA) réconcilié dans la réconciliation des données individuelles (REDI) Premier caractère : 9 - N'appartient pas aux échantillons des enquêtes - pas de réconciliation de chiffre d'affaires (CA) Deuxième caractère : 0 - Imputée dans information économiques générales (IEG) Comptes ... Deuxième caractère : 1 - Répondante traitée dans information économiques générales (IEG) Comptes Deuxième caractère : 2 - Non traitée dans information économiques générales (IEG) Comptes Troisième caractère : 9 - Absente d'information économiques générales (IEG) Emploi Troisième caractère : 1 - Traitée dans l'information économiques générales (IEG) Emploi Troisième caractère : 2 - Non traitée dans l'information économiques générales (IEG) Emploi Quatrième caractère : 9 - Non échantillonnées dans l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) / Enquête Annuelle de Production (EAP) Quatrième caractère : 1 - Traitée dans l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) Quatrième caractère : 2 - Non traitée dans l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) (non traités par les gestionnaires et les unités non répondantes)
INV_BRUT	Investissements corporels, incorporels et financiers (bruts y compris apports)
INV_CORP	Investissements corporels
INV_CORP_AIM	Investissements corporels dont : autres immobilisations corporelles
INV_CORP_B_HA	Investissement corporel brut hors apports
INV_CORP_C	Investissements corporels dont : constructions
INV_CORP_IG	Investissements corporels dont : installations générales, agencements et aménagements divers
INV_CORP_IM	Investissements corporels dont : immobilisations corporelles en cours
INV_CORP_IT	Investissements corporels dont : installations techniques matériel et outillage industriels
INV_CORP_M	Investissements corporels dont : matériel de transport
INV_CORP_T	Investissements corporels dont : terrains
INV_FIN	Investissements financiers
INV_INCORP	Investissements incorporels
LIASSE_ETAT	État de la liasse (dans les fichiers de diffusion, on ne retient que 1, 2 ,7, 10, 11)	1 - Liasse active normale 2 - Liasse active après collage, découpage, pseudo-consolidation (modification libellé en 2014) 3 - Liasse inactive avant collage, découpage, pseudo-consolidation 4 - Enveloppe inactive car incomplète (restructuration) 5 - Liasse inactive imputée puis considérée comme cessée par tirage aléatoire ... 6 - Liasse abandonnée 7 - Imputée comme active 8 - Liasse reportée à l'année N+1 9 - Inactive car vide : liasse qui arrive avec que des zéros ou des valeurs manquantes 10 - Entreprises profilées de type P, (ajoutée en 2013) 11 - Unités légales imputées appartenant au contour des profilées
LIASSE_SOURCE	Indique l'origine des données	01 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal) 02 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal) 03 - BNC (bénéfices non commerciaux) 11 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié) 12 - BA-RSI (bénéfices agricoles, régime simplifié) ... 21 - BIC micr (bénéfices industriels et commerciaux, micro entreprise) 23 - BNC micr (bénéfices non commerciaux, micro entreprise) 31 - Profilée (entreprise profilée) 41 - DGCP (direction générale de la comptabilité publique) 42 - Coop agr (coopérative agricole) 51 - DIANE (diane) 61 - Restruct (enveloppe de restructuration) 99 - Autre (autre source)
NUTS3	Code Eurostat du département du siège sociale de l'entreprise (les 4 premiers caractères correspondent à la région)	Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) - cliquer ici
ORBI4	Mode d'imputation	1 - Déclaration fiscale 5 - Base de données DIANE 7 - Compte imputé 9 - Liasse reçue H - Imputation totale par les données N-1 ... M - Imputation totale par la médiane R - Imputation totale des micro entreprises
PRODUCT	Caractère productif de l'unité	N - Non O - Oui
R006	Produit brut courant avant impôt (PBCAI)
R007	Produit net courant avant impôt (PNCAI)
R100	Résultat comptable (bénéfice ou perte) [HN]
R102	Résultat financier [GV]
R104	Résultat exceptionnel [HI]
R202	Opérations en commun : perte supportée ou bénéfice transféré [GI]
R203	Total des charges financières [GU]
R204	Total des charges exceptionnelles [HH]
R206	Impôts sur les bénéfices [HK]
R230	Charges financières : dotations financières aux amortissements et provisions [GQ]
R231	Charges financières : intérêts et charges assimilées [GR]
R232	Charges financières : différences négatives de changes [GS]
R233	Charges financières : charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement [GT]
R240	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion [HE]
R242	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions [HG]
R302	Opérations en commun : bénéfice attribué ou perte transférée [GH]
R303	Total des produits financiers [GP]
R304	Total des produits exceptionnels [HD]
R330	Produits financiers de participations [GJ]
R331	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé [GK]
R332	Autres intérêts et produits assimilés [GL]
R333	Reprises sur provisions et transferts de charges [GM]
R334	Différences positives de change [GN]
R335	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement [GO]
R340	Produits exceptionnels sur opérations de gestion [HA]
R342	Reprises sur provisions et transferts de charges [HC]
R490	Montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée [YY]
R491	Montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible comptabilisée au titre de biens et services ne constituant pas une immobilisation [YZ]
R494	Taxe intérieure sur les produits pétroliers [ZS]
R701	Produits nets partiels sur opérations à long terme [HO]
R702	Taxe professionnelle, CFE (centre de formalité d'entreprises), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) [YW]
R708	Autres impôts et taxes et versements assimilés [9Z]
R740	Total impôts et taxes (équivalent R215) [YX]
REDCREDITBAIL	Redevances de crédit-bail
REDI_E001	Effectif des salariés en emploi moyen (source BTS (base tous salariés))
REDI_E200	Effectif salarié en équivalant temps plein, source FLORES (fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié) ou estimé à partir de redi_e001
REDI_R001	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production totale
REDI_R002	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de marge commerciale
REDI_R003	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de valeur ajoutée hors taxe [(FL+FM+FN+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE)]
REDI_R004	Valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)
REDI_R005	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de excédent brut d'exploitation [(FL+FM+FN+FO+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE+FX+FY+FZ)]
REDI_R008	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de Capacité d'autofinancement
REDI_R101	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de résultat d'exploitation [GG]
REDI_R103	caractéristiques IEG C liées réconciliées de Résultat courant avant impôts [GW]
REDI_R200	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de total des charges [HM]
REDI_R201	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de total des charges d'exploitation [GF]
REDI_R205	Participation des salariés au résultat de l'entreprise
REDI_R210	Charges d'exploitation : achats de marchandises
REDI_R211	Charges d'exploitation : variations de stocks de marchandises
REDI_R212	Charges d'exploitation : achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
REDI_R213	Charges d'exploitation : variations de stocks (de matières premières et d'approvisionnements)
REDI_R214	Charges d'exploitation : autres achats et charges externes
REDI_R215	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de Charges d'exploitation : impôts, taxes, versements assimilés [FX]
REDI_R216	Charges d'exploitation : Salaires et traitements (FY)
REDI_R217	Charges d'exploitation : Charges sociales (FZ)
REDI_R218	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de charges d'exploitation : dotations aux amortissements sur immobilisations [GA]
REDI_R222	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées d'autres charges d'exploitation [GE]
REDI_R223	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de charges d'exploitation : dotations aux provisions [GB+GC+GD]
REDI_R300	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de total des produits [HL]
REDI_R301	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de total des produits d'exploitation [FR]
REDI_R310	Chiffre d'affaires net total (FL) résultant de la réconciliation enquêtes / source fiscale
REDI_R311	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de produits d'exploitation : production stockée [FM]
REDI_R312	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de produits d'exploitation : production immobilisée [FN]
REDI_R313	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de produits d'exploitation : subventions d'exploitation [FO]
REDI_R314	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de produits d'exploitation : reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges [FP]
REDI_R315	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de produits d'exploitation : autres produits [FQ]
REDI_R401	Total ventes de marchandises
REDI_R402	Total production vendue de biens
REDI_R403	Total production vendue de services
REDI_R410	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de total exportations et livraisons intracommunautaires [FK]
REDI_R411	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de ventes de marchandises (exportations et livraisons intracommunautaires) [FB]
REDI_R412	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production vendue de biens (exportations et livraisons intracommunautaires) [FE]
REDI_R413	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production vendue de services (exportations et livraisons intracommunautaires) [FH]
REDI_R420	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de chiffres d'affaires nets en France [FJ]
REDI_R421	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de ventes de marchandises (en France) [FA]
REDI_R422	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production vendue de biens (en France) [FD]
REDI_R423	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production vendue de services (en France) [FG]
REDI_R502	Cotisations personnelles de l'exploitant 2053
REDI_R503	Primes et cotisations complémentaires facultatives
REDI_R504	Primes et cotisations complémentaires obligatoires
RESERVES	Total des réserves
RIF	Revenu d’imposition fiscale	00 - Absence de liasse 11 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal) / impôt sur le revenu 12 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié) / impôt sur le revenu 14 - BNC (bénéfices non commerciaux) / impôt sur le revenu 16 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal) / impôt sur le revenu ... 17 - BA-RSI (bénéfices agricoles, régime simplifié) / impôt sur le revenu 18 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal) / impôt sur les sociétés 21 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal) / impôt sur les sociétés 22 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié) / impôt sur les sociétés 31 - Micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux, micro entreprise) / impôt sur le revenu 32 - Micro-BNC (bénéfices non commerciaux, micro entreprise) / impôt sur le revenu 99 - Imputation totale N - Entreprises profilées
SIREN	Numéro SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements)
SIREN_ENT	Identifiant de l'entreprise à laquelle est rattachée l'unité légale
SOUS_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance aux sous-champ de l'élaboration statistique structurelle s'entreprise (ESANE)	1 - Champ des Enquêtes Sectorielles Annuelle (ESA) et Annuelles de Production industrielle (EAP) 2 - 33 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, faisant l'objet de demande statistique 3 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 4 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 5 - Micro entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), holdings financières, SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
STAT_CJ	Code catégorie juridique statistique	Code catégories juridiques (CJ) - cliquer ici
STAT_ETAT	État statistique de l'entreprise	. - Inscription provisoire 0 - Inscrite sans activité 1 - Active 2 - Présumée inactive 3 - Inactive - mise en sommeil ... 4 - Cessée 6 - Poursuite de l'activité suite à décès de l'exploitant ou dissolution 9 - Inactive statistique
STAT_ETAT_DAAAAMMJJ	Date de l'état statistique (date de cessation si unité cessée)
STAT_EXPL	Code exploitant statistique du Système d'Identification au Répertoire des Unités Statistiques (SIRUS)	N - Non exploitant participant au système productif O - Exploitant X - Non exploitant ne participant pas au système productif
STAT_MARCHAND	Code marchand statistique	MA - Marchand PR - Institutions sans but lucratif au service des ménages PU - Administrations publiques HC - Hors champ (dont ménages et reste du monde)
STOCKS_MP	Matières premières approvisionnement et en cours - brut
STOCKS_TOT	Total des stocks - brut
UL_TYPE	Type d'unité légale	PP - Personne physique PM - Personne morale
UNITE_TYPE	Type d'unité (Unité légale ou entreprise)	1 - Unité légale indépendante ou faisant partie du contour d'une entreprise 2 - Entreprise de cible 1 ou 2
CATEGORIE_ENTREPRISE	Catégorie d'entreprise	ETI - Entreprise de taille intermédiaire GE - Grande entreprise MICRO - Microentreprise PME - Petite et moyenne entreprise
CATEGORIE_GROUPE	Catégorie du groupe	CESS - Non calcul de la catégorie car entreprise cessée avant l'année de référence CREA - Non calcul de la catégorie car entreprise créée l'année de référence et sans information disponible ETI - Entreprise de taille intermédiaire GE - Grande entreprise HC - Entreprise hors champ du calcul de la catégorie ... MICRO - Microentreprise PME - Petite et moyenne d'entreprise
ID_GROUPE	Identifiant du groupe (de sociétés) d'appartenance
ID_TG	Identifiant de la tête de groupe
NATIOGR	Code International Standarization Organization (ISO) de la nationalité du groupe d'appartenance	Code ISO (lettres) - Pays - cliquer ici
ORIGINE_GR	Origine du groupe d'appartenance	GET-MNE - Origine du groupe d'appartenance GFR-FRA - Groupe franco-français : centre de décision de nationalité française avec toutes les filiales de nationalité française GFR-MNE - Multinationale sous contrôle français : centre de décision de nationalité française avec au moins une filiale de nationalité étrangère IND-ETR - Unité n'appartenant pas à un groupe et de nationalité étrangère (essentiellement CJ 3120 ou 3220). Unité légale dont le siège social se trouve à l'étranger, mais ayant un ou plusieurs établissements en France IND-FRA - Unité n'appartenant pas à un groupe et de nationalité française
NBULFR_GR	Nombre d'unités légales (UL) françaises dans le groupe d'appartenance
DETENTION	Détentions directes (majoritaire ou minoritaire) d'unités étrangères	1 - L'unité légale détient majoritairement par au moins une unité latérale étrangère 2 - L'unité légale détient minoritairement par au moins une unité latérale étrangère 3 - L'unité légale ne détient aucune unité latérale étrangère, ni majoritairement, ni minoritairement
DETENU	Unité légale (UL) détenue en lien direct (majoritairement ou minoritairement) par des unités légales étrangères	1 - L'unité légale est détenue majoritairement par au moins une unité latérale étrangère 2 - L'unité légale est détenue minoritairement par au moins une unité latérale étrangère 3 - L'unité légale n'est détenue par aucune unité latérale étrangère, ni majoritairement, ni minoritairement
A10	Regroupement en 10 modalités de la nomenclature d'activités niveau 21	AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industries extractives, industries manufacturières, production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GI - Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration JZ - Information et communication ... KZ - Activités financières et d’assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, activités extraterritoriales
A21	Nomenclature d'activités, niveau 21	A - Agriculture, sylviculture et pêche B - Industries extractives C - Industries manufacturières D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné E - Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ... F - Construction G - Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles H - Transports et entreposage I - Hébergement et restauration J - Information et communication K - Activités financières et d’assurance L - Activités immobilières M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques N - Activités de services administratifs et de soutien O - Administration publique P - Enseignement Q - Santé humaine et action sociale R - Arts, spectacles et activités récréatives S - Autres activités de services T - Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U - Activités extraterritoriales

Identifiant persistant

2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.42.5156.V1