Retour à la source

FARE : Statistique structurelle annuelle d'entreprises issue du dispositif ESANE - 2023

Autres produits : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF) & Insee

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 28/11/2025

Dessin de fichier

Télécharger

Fare2022meth2023

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2022 à contours et méthode 2023

Fare2023meth2023

Fichier approché des résultats ESANE de l'année 2023 à contours et méthode 2023

Nom de la variable	Libellé	Modalités
A10	Regroupement en 10 modalités de la nomenclature d'activités niveau 21	AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industries extractives, industries manufacturières, production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GI - Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration JZ - Information et communication ... KZ - Activités financières et d’assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, activités extraterritoriales
A21	Nomenclature d'activités, niveau 21	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné F - Construction R - Arts, spectacles et activités récréatives J - Information et communication C - Industrie manufacturière ... B - Industries extractives T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Q - Santé humaine et action sociale O - Administration publique P - Enseignement L - Activités immobilières I - Hébergement et restauration E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution K - Activités financières et d'assurance N - Activités de services administratifs et de soutien U - Activités extra-territoriales A - Agriculture, sylviculture et pêche G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles S - Autres activités de services H - Transports et entreposage M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
ACTINET_TOT	Total actif net
AP_AUTCREA	Autres créances - amort et provisions
AP_IMMO_CORP	Immobilisations corporelles - amort et provisions
AP_IMMO_FIN	Immobilisations financières - amort et provisions
AP_IMMO_INC	Immobilisations incorporelles - amort et provisions
AP_IMMO_TOT	Total des immobilisations - amort et provisions
AP_MP	Matières premières approvisionnement et en cours - amort et provisions
AP_STOCKS_TOT	Total des stocks - amort et provisions
APE_DIFF	APE (activité principale exercée) de diffusion	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
APE_REP	APE (activité principale exercée) du répertoire	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
AUTCAPI	Autres capitaux propres [DC+DD+DE+DF+DG+DH+DK]
AUTCREA	Autres créances - brut
AUTPREX	Autres produits d'exploitation (dont reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges) [FP+FQ]
AUTREGU	Autres comptes de régularisation
B001	Besoin en fond de roulement (DFDR)
B002	Fond de roulement (FDR)
B100	Total de l'actif brut (CO)
B148	Créances rattachées à des participations + prêts + autres immobilisations financières [BB+BF+BH]
B156	Stocks : marchandises [BT]
B171	Avances et acomptes versés sur commandes [BV]
B172	Créances : clients et comptes rattachés [BX]
B173	Autres créances [BZ]
B181	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) [CD]
B182	Disponibilités [CF]
B190	Charges constatées d'avance [CH]
B202	Total des amortissements et provisions sur l'actif immobilisé [BK]
B203	Total des amortissements et provisions sur l'actif circulant (+ charges constatées d'avance) [CK]
B300	Total passif [EE]
B301	Capitaux propres [DL]
B302	Autres fonds propres [DO]
B303	Provisions pour risques et charges [DR]
B313	Ecarts de réévaluation [DC]
B319	Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) [DI]
B320	Subventions d'investissement au passif [DJ]
B330	Emprunts et dettes assimilées [DS+DT+DU+DV]
B334	Concours bancaires courants et découverts bancaires et CCP (compte chèque postal) [EH]
B341	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours [DW]
B342	Dettes fournisseurs et comptes rattachés [DX]
B348	Les autres dettes [DY+DZ+EA]
B604	Affectations : dividendes [ZE]
B703	Effets portés à l'escompte et non échus [YS]
CAPISOC	Capital social, primes d’émission [DA+DB]
CATEGORIE_ENTREPRISE	Catégorie d'entreprise	GE - Grande entreprise ETI - Entreprise de taille intermédiaire PME - Petite et moyenne entreprise MICRO - Microentreprise
CATEGORIE_GROUPE	Catégorie du groupe	GE - Grande entreprise ETI - Entreprise de taille intermédiaire PME - Petite et moyenne entreprise MICRO - Microentreprise CESS - Non calcul de la catégorie car entreprise cessée avant l'année de référence ... CREA - Non calcul de la catégorie car entreprise créée l'année de référence et sans information disponible HC - Entreprise hors champ du calcul de la catégorie
CIBLE	Cible profilage	0 - Entreprise ou unité légale (UL) indépendante 1 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée manuellement dites de cible 1 2 - Unité légale (UL) faisant partie du contour d'une entreprise profilée automatiquement dites de cible 2
D310	Autres achats et charges externes : total sous-traitance [YT]
D333	Autres achats et charges externes : locations, charges locatives et de copropriété [XQ]
DENOM	Dénomination de la personne morale ou de l'exploitation en commun
DEPCOM	Code commune INSEE du siège sociale différent du code postal
DETENTION	Détentions directes (majoritaire ou minoritaire) d'unités étrangères	1 - L'UL détient majoritairement au moins une UL étrangère 2 - L'UL détient minoritairement au moins une UL étrangère 3 ou blanc - L’UL ne détient aucune UL étrangère, ni majoritairement ni minoritairement
DETENU	Unité légale (UL) détenue en lien direct (majoritairement ou minoritairement) par des UL étrangères	1 - L'UL est détenue majoritairement par au moins une UL étrangère 2 - L'UL est détenue minoritairement par au moins une UL étrangère 3 ou blanc - L’UL n'est détenue par aucune UL étrangère, ni majoritairement ni minoritairement
DIFF_EP	Indicateur d’entreprise profilée	1 - Entreprise profilée 0 - Non entreprise profilée
DIFF_UL	Indicateur d’unité légale	1 - Unité légale 0 - Non unité légale
E300	Effectifs salariés au 31/12 (source FLORES)
EAP_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon EAP	N - Non O - Oui
ENT_CRE_DAAAAMMJJ	Date de création de l'entreprise
ENTREPRISE	Statut d'entreprise	O - Oui N - Non
ESA_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ de l'ESA	N - Non O - Oui
ESA_ECHA_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon ESA	O - Oui N - Non
ESANE_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance au champ ESANE	N - Non O - Oui
ESANE_ETAT	Etat de l'unité pendant la campagne Esane	1 - Active 4 - Cessée 5 - Cessation forcée 7 - Présumée inactive suite à caractérisation des unités 8 - Présumée hors champ suite à caractérisation des unités et répondante à l'ESA ... 9 - Présumée active suite à caractérisation des unités
EXE_CLOT_N_D	Date de clôture d'exercice
EXE_DUR	Durée d'exercice
F001	Bénéfice [XN]
F100	Bénéfice comptable de l'exercice [WA]
F108	Provisions et charges à payer non déductibles [WI]
F250	Total perte comptable de l'exercice + déductions [XH]
GROUPE_DIFF	GROUPE (au sens sectoriel, 3 premiers chiffres de la Naf, donc les 3 premiers chiffres de la variable APE_DIFF) de diffusion	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
I009	Investissement corporel hors apport net d'amortissements
I152	Immobilisations : frais d'établissement et de développement (valeur brute en fin d'exercice) [DO]
I153	Autres immobilisations incorporelles (valeur brute en fin d'exercice) [LW]
I155	Total des immobilisations incorporelles, à la fin l'exercice [DO+LW]
I159	Total général des immobilisations (valeur brute en fin d'exercice) [OL]
I250	Immobilisations corporelles en cours (valeur brute en fin d'exercice) [NA]
I251	Immobilisations corporelles : terrains (valeur brute en fin d'exercice) [LY]
I255	Immobilisations corporelles : installations techniques, matériel et outillage industriel (valeur brute en fin d'exercice) [MK]
I256	Autres immobilisations corporelles : installations générales, agencements, aménagements divers (valeur brute en fin d'exercice) [MN]
I257	Autres immobilisations corporelles : matériel de transport (valeur brute en fin d'exercice) [MQ]
I350	Immobilisations corporelles : avances et acomptes (valeur brute en fin d'exercice) [NE]
I352	Immobilisations corporelles : constructions (valeur brute en fin d'exercice) [MB+ME+MH]
I355	Autres immobilisations corporelles (valeur brute en fin d'exercice) [MT+MW]
ID_GROUPE	Identifiant du groupe (de sociétés) d'appartenance
ID_TG	Identifiant de la tête de groupe
IMMO_CORP	Immobilisations corporelles - brut
IMMO_FIN	Immobilisations financières - brut
IMMO_INC	Immobilisations incorporelles - brut
IMMO_TOT	Total des immobilisations - brut
IND_MDST_N	Indicatrice de participation à une restructuration pour l'année N	O - Oui N - Non
INTPRFI	Intérêts et produits assimilés [GK+GL]
INV_BRUT	Investissements corporels, incorporels et financiers (bruts y compris apports)
INV_CORP	Investissements corporels
INV_CORP_AIM	Investissements corporels dont : Autres immobilisations corporelles
INV_CORP_B_HA	Investissement corporel brut hors apports
INV_CORP_C	Investissements corporels dont : Constructions
INV_CORP_IG	Investissements corporels dont : Installations générales, agencements et aménagements divers
INV_CORP_IM	Investissements corporels dont : Immobilisations corporelles en cours
INV_CORP_IT	Investissements corporels dont : Installations techniques matériel et outillage industriels
INV_CORP_M	Investissements corporels dont : Matériel de transport
INV_CORP_T	Investissements corporels dont : Terrains
INV_FIN	Investissements financiers
INV_INCORP	Investissements incorporels
INVAVAP	Investissement corporel et incorporel, avec réévaluations et apports, net de cessions
LIASSE_ETAT	Etat de la liasse (dans les fichiers de diffusion, on ne retient que 1, 2 ,7, 10, 11)	1 - Liasse active normale 2 - Liasse active après collage, découpage, pseudo-consolidation (modification du libellé en 2014) 7 - Liasse imputée ou micro-entrepreneur (imputation sauf chiffre d'affaires) 10 - Entreprises profilées de type P, (ajoutée en 2013) 11 - Unités légales imputées appartenant au contour des profilées
LIASSE_SOURCE	Indique l'origine des données	01 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal) 02 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal) 03 - BNC (bénéfices non commerciaux) 11 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié) 12 - BA-RSI (bénéfices agricoles, régime simplifié) ... 21 - BIC micro entreprise (bénéfices industriels et commerciaux, micro entreprise) 23 - BNC micro entreprise (bénéfices non commerciaux, micro entreprise) 31 - Profilée (entreprise profilée) 41 - DGCP (direction générale de la comptabilité publique) 42 - Coopérative agricole 51 - DIANE (diane) 61 - Enveloppe de restructuration 99 - Autre (autre source)
NATIOGR	Code ISO de la nationalité du groupe d'appartenance	AF - Afghanistan AO - Angola AZ - Azerbaïdjan DZ - Algérie AU - Australie ... AX - Îles Åland BB - Barbade BY - Biélorussie BE - Belgique BZ - Belize AR - Argentine BM - Bermudes BO - Bolivie AT - Autriche BW - Botswana BS - Bahamas BR - Brésil VG - British Virgin Islands IO - Territoire britannique de l’Océan Indien BN - Brunei Darussalam BG - Bulgarie BF - Burkina Faso BI - Burundi KH - Cambodge CM - Cameroun CA - Canada CV - Cap-Vert KY - Iles Cayman AL - Albanie TD - Tchad AS - Samoa américaines CN - Chine HK - Hong Kong MO - Macao CX - Île Christmas CC - Îles Cocos CO - Colombie AM - Arménie AW - Aruba CD - République démocratique du Congo CK - Îles Cook CR - Costa Rica CI - Côte d’Ivoire BH - Bahreïn CU - Cuba CY - Chypre CZ - République tchèque DK - Danemark DJ - Djibouti BJ - Bénin DO - République dominicaine EC - Équateur EG - Égypte BA - Bosnie-Herzégovine GQ - Guinée équatoriale ER - Érythrée EE - Estonie ET - Éthiopie FK - Îles Falkland FO - Îles Féroé FJ - Fidji FI - Finlande FR - France GF - Guyane française PF - Polynésie française TF - Terres australes et antarctiques françaises GA - Gabon GM - Gambie CF - République centrafricaine DE - Allemagne GH - Ghana GI - Gibraltar GR - Grèce GL - Groenland GD - Grenade GP - Guadeloupe GU - Guam GT - Guatemala CG - République du Congo GN - Guinée GW - Guinée-Bissau GY - Guyane HT - Haïti HR - Croatie VA - Saint-Siège (Vatican) HN - Honduras HU - Hongrie IS - Islande IN - Inde DM - Dominique IR - Iran IQ - Irak IE - Irlande SV - Salvador IL - Israël IT - Italie JM - Jamaïque JP - Japon JE - Jersey JO - Jordanie KZ - Kazakhstan KE - Kenya KI - Kiribati KP - Corée du Nord KR - Corée du Sud KW - Koweït KG - Kirghizistan LA - Laos LV - Lettonie LB - Liban LS - Lesotho LR - Libéria AD - Andorre LI - Liechtenstein AI - Anguilla AQ - Antarctique AG - Antigua-et-Barbuda MG - Madagascar MW - Malawi MY - Malaisie MV - Maldives ML - Mali MT - Malte MH - Îles Marshall MQ - Martinique BD - Bangladesh MU - Maurice YT - Mayotte MX - Mexique FM - Micronésie MD - Moldavie MC - Monaco BT - Bhoutan ME - Monténégro MS - Montserrat MA - Maroc BV - Île Bouvet MM - Myanmar NA - Namibie NR - Nauru NP - Népal NL - Pays-Bas NC - Nouvelle-Calédonie NZ - Nouvelle-Zélande NI - Nicaragua NE - Niger NG - Nigeria NU - Niue NF - Île Norfolk MP - Îles Mariannes du Nord NO - Norvège CL - Chili PK - Pakistan PW - Palau PS - Palestine PA - Panama PG - Papouasie-Nouvelle-Guinée PY - Paraguay KM - Comores PH - Philippines PN - Pitcairn PL - Pologne PT - Portugal PR - Puerto Rico QA - Qatar RE - Réunion RO - Roumanie RU - Russie RW - Rwanda BL - Saint-Barthélemy SH - Sainte-Hélène KN - Saint-Kitts-et-Nevis LC - Sainte-Lucie MF - Saint-Martin (partie française) SX - Saint-Martin (partie néerlandaise) PM - Saint-Pierre-et-Miquelon VC - Saint-Vincent-et-les Grenadines WS - Samoa SM - Saint-Marin ST - Sao Tomé-et-Principe SA - Arabie Saoudite SN - Sénégal RS - Serbie SC - Seychelles SL - Sierra Leone SG - Singapour SK - Slovaquie SI - Slovénie SB - Îles Salomon GE - Géorgie ZA - Afrique du Sud GS - Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud SS - Sud-Soudan ES - Espagne LK - Sri Lanka SD - Soudan SR - Suriname SJ - Svalbard et Jan Mayen SZ - Eswatini GG - Guernesey CH - Suisse SY - Syrie TW - Taiwan TJ - Tadjikistan HM - Îles Heard-et-MacDonald TH - Thaïlande TL - Timor-Leste TG - Togo TK - Tokelau TO - Tonga ID - Indonésie TN - Tunisie TR - Turquie TM - Turkménistan IM - Ile de Man TV - Tuvalu UG - Ouganda UA - Ukraine AE - Émirats Arabes Unis GB - Royaume-Uni US - États-Unis UM - Îles mineures éloignées des États-Unis UY - Uruguay UZ - Ouzbékistan VU - Vanuatu VE - Venezuela VN - Viêt Nam VI - Îles Vierges américaines WF - Wallis-et-Futuna EH - Sahara occidental YE - Yémen ZM - Zambie ZW - Zimbabwe LY - Libye TT - Trinité-et-Tobago LT - Lituanie LU - Luxembourg MK - Macédoine TC - Îles Turques-et-Caïques PE - Pérou SE - Suède TZ - Tanzanie MR - Mauritanie OM - Oman MZ - Mozambique MN - Mongolie SO - Somalie
NBULFR_GR	Nombre d'unités légales (UL) françaises dans le groupe d'appartenance
NUTS3	Nomenclature des unités territoriales statistiques 3	Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) - cliquer ici
ORBI4	Mode d'imputation	1 - Déclaration fiscale 5 - Base de données DIANE 7 - Compte imputé 9 - Liasse reçue H - Imputation totale par les données N-1 ... M - Imputation totale par la médiane S - Imputation totale des micro entreprises sauf chiffre d'affaires (anciennement modalité 'R')
ORIGINE_GR	Origine du groupe d'appartenance	GET-MNE - Multinationale sous contrôle étranger (tête de groupe étrangère) GFR-FRA - Groupe franco-français : centre de décision de nationalité française avec toutes les filiales de nationalité française GFR-MNE - Multinationale sous contrôle français : centre de décision de nationalité française avec au moins une filiale de nationalité étrangère IND-ETR - Unité n'appartenant pas à un groupe et de nationalité étrangère (essentiellement CJ 3120 ou 3220). UL dont le siège social se trouve à l'étranger, mais ayant un ou plusieurs établissements en France IND-FRA - Unité n'appartenant pas à un groupe et de nationalité française
PRAVANC	Produits constatés d'avance [EB+ED]
PRODUCT	Caractère productif de l'unité	O - Oui N - Non
PRODVEN	Production vendue de biens et services [FF+FI]
R006	Produit brut courant avant impôt (PBCAI)
R007	Produit net courant avant impôt (PNCAI)
R100	Résultat comptable (bénéfice ou perte) [HN]
R102	Résultat financier [GV]
R104	Résultat exceptionnel [HI]
R202	Opérations en commun : perte supportée ou bénéfice transféré [GI]
R203	Total des charges financières [GU]
R204	Total des charges exceptionnelles [HH]
R206	Impôts sur les bénéfices [HK]
R230	Charges financières : dotations financières aux amortissements et provisions [GQ]
R231	Charges financières : intérêts et charges assimilées [GR]
R232	Charges financières : différences négatives de changes [GS]
R233	Charges financières : charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement [GT]
R240	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion [HE]
R242	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions [HG]
R302	Opérations en commun : bénéfice attribué ou perte transférée [GH]
R303	Total des produits financiers [GP]
R304	Total des produits exceptionnels [HD]
R330	Produits financiers de participations [GJ]
R331	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé [GK]
R332	Autres intérêts et produits assimilés [GL]
R333	Reprises sur provisions et transferts de charges [GM]
R334	Différences positives de change [GN]
R335	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement [GO]
R340	Produits exceptionnels sur opérations de gestion [HA]
R342	Reprises sur provisions et transferts de charges [HC]
R490	Montant de la TVA collectée [YY]
R491	Montant de la TVA déductible comptabilisée au titre de biens et services ne constituant pas une immobilisation [YZ]
R494	Taxe intérieure sur les produits pétroliers [ZS]
R701	Produits nets partiels sur opérations à long terme [HO]
R702	Taxe professionnelle, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) [YW]
R708	Autres impôts et taxes et versements assimilés [9Z]
R740	Total impôts et taxes (équivalent R215) [YX]
REDCREDITBAIL	Redevances de Crédit-bail
REDI_E001	Effectif des salariés en emploi moyen (source BTS)
REDI_E200	Effectif salarié en équivalant temps plein, source FLORES ou estimé à partir de redi_e001
REDI_R001	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de production totale
REDI_R002	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de marge commerciale
REDI_R003	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de valeur ajoutée hors-taxe [(FL+FM+FN+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE)]
REDI_R004	Valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)
REDI_R005	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Excédent brut d'exploitation [(FL+FM+FN+FO+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE+FX+FY+FZ)]
REDI_R008	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Capacité d'autofinancement
REDI_R101	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Résultat d'exploitation [GG]
REDI_R103	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Résultat courant avant impôts [GW]
REDI_R200	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Total des charges [HM]
REDI_R201	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Total des charges d'exploitation [GF]
REDI_R205	Participation des salariés au résultat de l'entreprise
REDI_R210	Charges d'exploitation : achats de marchandises
REDI_R211	Charges d'exploitation : variations de stocks de marchandises
REDI_R212	Charges d'exploitation : achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
REDI_R213	Charges d'exploitation : variations de stocks (de matières premières et d'approvisionnements)
REDI_R214	Charges d'exploitation : autres achats et charges externes
REDI_R215	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de Charges d'exploitation : impôts, taxes, versements assimilés [FX]
REDI_R216	Charges d'exploitation : Salaires et traitements (FY)
REDI_R217	Charges d'exploitation : Charges sociales (FZ)
REDI_R218	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de Charges d'exploitation : dotations aux amortissements sur immobilisations [GA]
REDI_R222	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Autres charges d'exploitation [GE]
REDI_R223	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Charges d'exploitation : dotations aux provisions [GB+GC+GD]
REDI_R300	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Total des produits [HL]
REDI_R301	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Total des produits d'exploitation [FR]
REDI_R310	Chiffre d'affaires net total(FL) résultant de la réconciliation enquêtes / source fiscale
REDI_R311	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Produits d'exploitation : production stockée [FM]
REDI_R312	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Produits d'exploitation : production immobilisée [FN]
REDI_R313	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Produits d'exploitation : subventions d'exploitation [FO]
REDI_R314	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Produits d'exploitation : reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges [FP]
REDI_R315	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Produits d'exploitation : autres produits [FQ]
REDI_R401	Total ventes de marchandises
REDI_R402	Total production vendue de biens
REDI_R403	Total production vendue de services
REDI_R410	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Total exportations et livraisons intracommunautaires [FK]
REDI_R411	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Ventes de marchandises (exportations et livraisons intracommunautaires) [FB]
REDI_R412	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Production vendue de biens (exportations et livraisons intracommunautaires) [FE]
REDI_R413	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Production vendue de services (exportations et livraisons intracommunautaires) [FH]
REDI_R420	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Chiffres d'affaires nets en France [FJ]
REDI_R421	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Ventes de marchandises (en France) [FA]
REDI_R422	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Production vendue de biens (en France) [FD]
REDI_R423	Caractéristiques de l'information économiques générales (IEG) C liées réconciliées de : Production vendue de services (en France) [FG]
REDI_R502	Cotisations personnelles de l'exploitant 2053
REDI_R503	Cotisations facultatives Madelin et cotisations facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite [BZ + BU]
REDI_R504	Primes et cotisations complémentaires obligatoires
RESERVES	Total des Réserves
RIF	Régime d'imposition fiscale	00 - Absence de liasse 11 - Bic-rn/Impôt sur le Revenu 12 - Bic-rsi/Impôt sur le Revenu 14 - BNC/Impôt sur le Revenu 16 - Ba-rn/Impôt sur le Revenu ... 17 - Ba-rsi/Impôt sur le Revenu 18 - Ba-rn/Impôt sur les Sociétés 21 - Bic-rn/Impôt sur les Sociétés 22 - Bic-rsi/Impôt sur les Sociétés 31 - Micro-Bic/Impôt sur le Revenu 32 - Micro-BNC/Impôt sur le Revenu 99 - Imputation totale N - Entreprises profilées
SIREN	Siren (de l'unité légale ou de l'entreprise profilée)
SIREN_ENT	Identifiant de l'entreprise à laquelle est rattachée l'unité légale (UL)
SOUS_CH_APPART_IND	Indicatrice d'appartenance aux sous-champs ESANE	1 - Champ des enquêtes ESA et EAP 2 - 33 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, faisant l'objet de demande statistique 3 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 4 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 5 - Micro entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), holdings financières, SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
STAT_CJ	Code catégorie juridique statistique	0000 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale 1000 - Entrepreneur individuel 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques ... 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2800 - Assujetti unique à la TVA 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5310 - Société en libre partenariat (SLP) 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité social économique d'entreprise 8311 - Comité social économique d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
STAT_ETAT	Etat statistique de l'entreprise	. - Inscription provisoire 0 - Inscrite sans activité 1 - Active 2 - Présumée inactive 3 - Inactive - Mise en sommeil ... 4 - Cessée 6 - Poursuite de l'activité suite à décès de l'exploitant ou dissolution 9 - Inactive statistique
STAT_ETAT_DAAAAMMJJ	Date de l'état statistique (date de cessation si unité cessée)
STAT_EXPL	Code exploitant statistique de SIRUS	N - Non exploitant participant au système productif O - Exploitant X - Non exploitant ne participant pas au système productif
STAT_MARCHAND	Code marchand statistique	MA - Marchand PR - Institutions sans but lucratif au service des ménages PU - Administrations publiques HC - Hors champ (dont ménages et reste du monde)
STOCKS_MP	Matières premières approvisionnement et en cours - brut
STOCKS_TOT	Total des stocks - brut
UL_TYPE	Type d'unité légale	PM - Personne morale PP - Personne physique
UNITE_TYPE	Type d'unité (Unité légale ou entreprise)	1 - Unité légale (UL) indépendante ou faisant partie du contour d'une entreprise 2 - Entreprise de cible 1 ou 2
GROUPE_DIFF	GROUPE (au sens sectoriel, 3 premiers chiffres de la Naf, donc les 3 premiers chiffres de la variable APE_DIFF) de diffusion
INDICATEUR_SYNTH_TRAITEMENT	Indicateur synthétique de traitement

Présentation statistique

Description des données

Principales données fiscales : chiffre d'affaires (CA), excédent brut d'exploitation (EBE), valeur ajoutée (VA), résultat comptable, immobilisations, marge commerciale, emploi total, emploi salarié, emploi non salarié, etc.

Ratios associés : CA par salarié, VA par salarié, salaire brut annuel par tête, immobilisations par salarié, total de bilan par salarié, taux de marge brute (EBE / VA), taux d'exportation, etc.

La ventilation du chiffre d'affaires par activité, qui permet le calcul de l'activité principale (code APE).

Couverture sectorielle

Entreprises marchandes participant au système productif, à l'exception des entreprises du secteur financier (sauf classe 64.20 et division 66) et des exploitations agricoles (sauf classe 02.20).

Concepts et définitions statistiques

Les fichiers administratifs BIC, BNC, BA permettent de récupérer des informations comptables sur l'entreprise, les DADS fournissent des données sur les effectifs et leurs rémunérations.

Les enquêtes ESA et EAP permettent en premier lieu de déterminer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires par activité, et d'en déduire leur activité principale exercée (code APE). L'ESA permet en outre de détecter certaines restructurations juridiques, de compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement ou à l'emploi, et enfin de décrire les principales caractéristiques de chaque secteur économique via des informations dites « sectorielles », non disponibles dans les fichiers administratifs, comme des données sur l'équipement commercial, le type de clientèle ou la nature des ouvrages réalisés pour la construction…

Unité statistique

Entreprise

Population statistique

Entreprises marchandes participant au système productif, à l'exception des entreprises du secteur financier (sauf classe 64.20 et division 66) et des exploitations agricoles (sauf classe 02.20).

Zone géographique de référence

France

Période de référence

année

Documentation sur la méthodologie

Identifiant persistant

2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.42.6079.V1