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N°90 — Septembre 2026

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Programme complet de la conférence

Le 17 novembre, chercheurs, data scientists, producteurs de données et acteurs de l'écosystème de la donnée se retrouvent à la Maison de l'Océan autour d'une question : que permettra la recherche sur données confidentielles dans les années qui viennent et à quelles conditions ?


Le programme :


  • Ouverture : Fabrice Lenglart, directeur général de l’Insee

  • État des lieux : Roxane Silberman, directrice de recherche émérite au CNRS, présidente de l’ESAC

  • 01 Données pour la recherche :
    • Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales, DGFiP
    • Antoine Duclos, professeur des universités, praticien hospitalier en santé publique, directeur de la cohorte épidémiologique Constances
    • Hélène Charasson, Banque de France


  • 02 Technologies et IA :
    • Wassim Bouaziz, chercheur en LLM chez Mistral
    • Guillaume Lecué, professeur de statistique et d’apprentissage automatique à l’ESSEC, chercheur affilié au CREST (Projet Graph4Health)
    • Éric Debonnel, directeur adjoint du CASD
    • Josep Domingo-Ferrer, professeur à l’Universitat Rovira i Virgili, professeur invité à l’ENS-Paris, membre du conseil scientifique du CASD
    • Christophe Pérignon, professeur à HEC Paris, cofondateur de cascad


  • 03 Ce qui sera possible en recherche :
    • Pierre Cahuc, professeur d’économie à Sciences Po, membre de l’Institut universitaire de France, directeur du LIEPP
    • Antoine Bozio, directeur d’études EHESS, professeur à PSE, directeur de l’Institut des politiques publiques
    • Marion Leroutier, chercheuse au CREST et professeure assistante à l’ENSAE Paris
    • Julien Grenet, directeur de recherche au CNRS, professeur à PSE, directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques
    • Filippo di Mauro, fondateur et président de CompNet, senior fellow à l'Institut de Halle pour la recherche économique (IWH)
    • Marine Coinon, chercheuse postdoctorale à la Toulouse School of Economics et à l'INRAE
    • Antonin Bergeaud, professeur associé à HEC Paris, département Économie et Sciences de la décision


  • 04 Le cadre qui le rendra possible :
    • Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d’État, président du Comité du secret statistique
    • Marie Zins, commissaire de la CNIL, espace européen des données de santé (EHDS)
    • Victor Alamercery, Commission européenne, Digital Services Act (DSA)


  • Clôture : Marc Ferracci, économiste, député des Français établis hors de France, ancien ministre de l’Industrie et de l’Énergie


Au fil de la journée, animée par David Abiker, les interventions couvriront l'évaluation des politiques publiques (éducation, emploi, retraites, finance, fiscalité), l'environnement (pollution de l'air, santé, usages des sols) et la santé, avec les grandes cohortes et l'espace européen des données de santé. Elles aborderont aussi l'accès aux données des très grandes plateformes, y compris celles des assistants conversationnels. L'intelligence artificielle y sera traitée sous deux angles : comme outil de recherche, avec ses risques pour la confidentialité et la reproductibilité, et comme objet d'étude, avec son impact sur l'emploi et la productivité. Chaque séquence se terminera par un échange avec la salle et alimentera un tableau des potentiels.


Mardi 17 novembre 2026, 9h30 – 17h50, Maison de l'Océan,
Paris 5e. Accueil à partir de 8h45.


300 places · Événement exclusivement en présentiel

Inscription

Appariement des données du ministère de la justice et du ministère de la sécurité intérieure


Le rapprochement des données administratives de la sécurité intérieure et de la justice était attendu depuis longtemps dans un double objectif : d’une part, pouvoir suivre les procédures pénales de la plainte jusqu’à la réponse pénale et d’autre part, fiabiliser la statistique des homicides dans les systèmes d’information respectifs de la sécurité et de la justice.

Il s’agissait donc de pouvoir réaliser l’appariement entre les données issues des procédures des forces de sécurité intérieure (LRPPN et LRPGN) et celles issues de Cassiopée (applicatif métier pour le suivi de la procédure pénale côté Justice). Ce travail était particulièrement complexe du fait notamment d’unités statistiques différentes entre les deux bases de données et a nécessité de compléter les méthodes de chaînage à partir des identifiants de la procédure d’origine, inégalement enregistrés. Ce sont les environnements sécurisés du CASD qui ont été utilisés par les services statistiques de ces deux ministères pour réaliser ces appariements.

Les études résultant de ces appariements seront indispensables pour permettre d’éclairer le débat public sur la question du devenir judiciaire des plaintes enregistrées par les forces de sécurité intérieure (FSI).

La première étude est déjà publiée !

Elle porte sur le traitement pénal des violences conjugales. : Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice | Ministère de la justice


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Rapport IPP sur l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA : il est en ligne.

L'étude a été menée avec la Dares, sur une expérimentation conduite dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024. Les participants voient leur emploi durable progresser, mais l'évaluation ne montre pas d'effet net significatif sur l'emploi, car ces gains sont compensés par des effets sur d'autres bénéficiaires du RSA de la même zone. Pour consulter l'étude complète, rendez-vous sur Institut des politiques publiques.


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ZFE : un effet réel mais limité sur le parc automobile (Insee Analyses n°124, 27 août).

Les ZFE accélèrent le verdissement du parc automobile, mais leur impact reste secondaire face au renouvellement tendanciel des véhicules. Sur cinq ans, la part des voitures les moins polluantes progresse de 88,4 % dans les territoires réglementés, dont seulement 5,8 points sont directement attribuables au dispositif. L'étude montre que la mesure provoque surtout un déplacement des véhicules polluants vers les zones non réglementées par le marché de l'occasion. Létude repose sur le répertoire des véhicules RSVERO et le fichier fiscal Fidéli. Pour approfondir l'analyse et consulter l'étude complète, rendez-vous sur le site de l'Insee.


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Courrier des statistiques n°15 (juillet 2026).

Le numéro 15 du Courrier des statistiques dévoile les coulisses et les innovations méthodologiques des grands chantiers de la statistique publique française. Il met en lumière l'organisation hors normes de l'enquête « Sans domicile 2025 » menée par l'Insee et la Drees pour comptabiliser et décrire des populations échappant aux cadres habituels. Le numéro analyse également l'intégration des nouveaux métiers de la data et de l'informatique pour accroître l'efficience des outils d'information. Un volet historique est consacré au renforcement juridique du système statistique européen entre 2004 et 2015. Enfin, il aborde l'ouverture des méthodes quantitatives à l'évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes. L'intégralité de ce numéro est disponible en ligne sur le site de l'Insee.


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Mobilités résidentielles internes et externes à Marseille : des logiques différenciées selon le niveau de vie, Émile Duflot, Vincent Laperrière et Valérie Golaz ; Open Edition Journals

[ En savoir plus ]

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Monopsone, efficacité et régularisation des immigrants sans papiers, George J. Borjas et Anthony Edo; National Bureau of Economic Research

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Les mouvements migratoires et attraction en région transfrontalière : la situation des jeunes adultes en Lorraine, Sarah Joubaire, Sylvie Dubuc et Philippe Cordazzo ; Open Edition Journals

[ En savoir plus ]

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Apprendre l'Intelligence Artificielle : la production sociale du savoir algorithmique mené par LE LAY Guillaume ; Université Grenoble Alpes
[ En savoir plus sur le projet ]


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Travail, santé, inégalités : une approche biographique (WORTH-IT: WORk, healTH, inequalITies) mené par COUNIL Emilie et al. ; INED

[En savoir plus sur le projet]


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Politique d'innovation : efficacité et complémentarité des instruments mené par GUILLOUZOUIC LE CORFF Arthur et al. ; Institut des Politiques Publiques

[En savoir plus sur le projet]


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Efficacité des procédures collectives dans le territoire français - Analyse des décisions de justice mené par LIGONNIÈRE Samuel ; Université Evry Paris Saclay

[En savoir plus sur le projet]


OCTOBRE 2026


6 octobre 2026

CSS — séance nouveaux projets & prolongations

Date limite de dépôt : 7 septembre 2026


5 octobre 2026

[Enrôlement CASD — en ligne 14h-16h30]

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NOVEMBRE 2026


19 novembre 2026

CSS — consultation électronique

Date limite de dépôt : 15 octobre 2026


2 novembre 2026

[Enrôlement CASD — en ligne 14h-16h30]

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consultations du Comité du secret statistique
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Système d’Information sur les Agents des Services Publics (SIASP Postes) 2023-2024 — Insee

Le SIASP postes recense les postes des trois versants de la fonction publique et fournit à la fois des données sur l’emploi et sur les rémunérations des agents de ces trois fonctions.

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Liaisons Financières entre sociétés (LIFI) 2024 — Insee & Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
LIFI est la pièce maîtresse d’un dispositif combinant la connaissance statistique des groupes d’entreprises visant à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour.

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Base statistique des accords collectifs d’entreprise (D@ccord) 2022 - 2024 - 2025 — Ministère du Travail (DARES)
La base d'accords fournit des informations de nature juridique liées aux accords collectifs du ministère du travail, qui identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise.

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Enquête sur les Chaînes d’Activité Mondiales (CAM) 2023 — Insee
L'enquête Chaînes d'Activité Mondiales (CAM) met en évidence les phénomènes de fragmentation des processus de production entre différents pays et qui les conduit à externaliser en France.

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Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2025 — Agence de services et de paiement (ASP)

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

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Enquête sur la filière conception et fabrication de véhicules de l'industrie automobile (Filière automobile) 2023 — Insee
Cette enquête a pour objectif de délimiter le périmètre amont de la filière automobile en caractérisant le rôle et le positionnement des entreprises qui participent à la conception et à la fabrication.

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Créations d’entreprises (Créations Entreprises) 2025 — Insee Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.

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Transferts d’établissements (Transferts Établissements) 2025 — Insee
Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des entreprises fournissant les données sur les transferts d’établissement.

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Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur (SYNTHESE) 2025 — Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
La base de données SIES-SISE (SISE) permet de suivre l'ensemble des inscrits dans l'enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.

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Pratiques culturales en viticulture (PK-VITI) 2024 — Ministère de l'Agriculture (SSP)
L'enquête a pour objet de collecter des données sur l'impact des pratiques culturales sur l'environnement.


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Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture (PK-ARBO) 2024 — Ministère de l'Agriculture (SSP)

L'enquête a pour objet de décrire les pratiques des arboriculteurs liées aux traitements, conduites de traitement, fertilisation, désherbage et interventions phytosanitaires.

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Enquête FORCE (Formation, Chômage et Emploi) 2026S1 — Ministère du Travail (DARES)
Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main-d'œuvre, de l'Ineo (Formation professionnelle) et du fichier FARE (Bases de données locales).

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Enquête sur les Technologies de l'Information et de la Communication TIC Ménages (TIC) 2025 — Insee

L'enquête TIC ménages a comme objectif de fournir des données sur l'équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.

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Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup-Brut) 2025 — Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Remontées de l'application Parcoursup (données brutes).

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Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main-d'œuvre (ACEMO-PIPA) 2022 – 2023 – 2024 — Ministère du Travail (DARES)L'enquête fournit des informations sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié.

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Enquête emploi en continu (EEC) 2025 — Insee

L'enquête emploi en continu observe la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "forces de travail" définies par l'UE ("Labour Force Survey").

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Recensement de la population (RP) 2023 - complémentaire et provisoire — Insee
Le RP permet de connaître les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements...

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Enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) 2025 — Insee
Le dispositif vise à observer des prix de l'industrie et des services (OPISE). Il mesure l'évolution au niveau trimestriel des prix de transaction de biens ou de services.

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Fichiers annuels de parcs de véhicules routiers RSVERO Parc RSVERO 2011-2026 — Ministère de l'Environnement (SDES)

Le Parc RSVERO est produit à partir du Répertoire statistique des véhicules routiers, qui est alimenté par le système d'immatriculation des véhicules et les résultats des contrôles techniques.

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Évaluations des acquis des élèves de début de quatrième Évaluations début de quatrième 2023-2024 — Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP)

Les évaluations nationales en début de classe de quatrième sont obligatoires pour tous les élèves dans tous les collèges de France, publics et privés sous contrat.

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Tests de positionnement des élèves en début de seconde Évaluations début de seconde 2022-2023-2024 — Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP)

Les tests de positionnement en début de classe de seconde générale, technologique et professionnelle sont obligatoires pour tous les élèves dans tous les lycées de France, publics et privés.

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Évaluations des acquis des élèves de début de sixième Évaluations début de sixième 2022-2023-2024 — Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP)

Les évaluations nationales en début de classe de sixième sont obligatoires pour tous les élèves dans tous les collèges de France, publics et privés sous contrat.

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Liasses fiscales Entreprises PERIM, BA, BIC-IS, BNC, ISGROUPE 2025 — Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)

Fichier des périmètres des groupes fiscaux


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