D@ccord : Base statistique des accords collectifs d'entreprise

La base statistique des accords d'entreprise est produite chaque année par la Dares à partir des métadonnées concernant l'ensemble des textes signés par les entreprises et déposés auprès des directions régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets en métropole, Deets en outre-mer) via le système d'information D@ccord géré par le ministère chargé du Travail. Les accords collectifs d'entreprise, leurs avenants et certains autres textes producteurs de droits collectifs y sont obligatoirement déposés par les contractants ; certaines caractéristiques de ces textes sont renseignées lors du dépôt puis complétées par l'administration. Les données brutes issues du système d'information sont ensuite redressées (thématique de l'accord par exemple) et enrichies avec d'autres sources de données en cas d'informations manquantes ou incohérentes (effectifs, secteurs d'activité, principale convention collective…) de façon à qualifier au mieux les accords et avenants conclus et déposés, selon les thèmes abordés, le mode de conclusion ou encore les caractéristiques de l'entité déposante. Ces données font l'objet d'une publication Dares chaque année sur la base des informations provisoires alors disponibles, i.e les textes signés l'année N et enregistrés avant le 1er janvier de l'année N+1. En complément, les données dites consolidées (recul temporel d'une année supplémentaire) de l'année N-1 sont également disponibles.