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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

Finances publiques

Fichier des périmètres des groupes fiscaux

Années : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Périmètres des groupes fiscaux - 2017
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
Télécharger en format CSV
Perim exer 2017
Fichier anticipé
Projets utilisant cette source (8)
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Publications (3)
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
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TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2005 : 10.34724/CASD.262.2336.V1
2006 : 10.34724/CASD.262.2335.V1
2007 : 10.34724/CASD.262.2334.V1
2008 : 10.34724/CASD.262.2333.V1
2009 : 10.34724/CASD.262.2332.V1
2010 : 10.34724/CASD.262.2331.V1
2011 : 10.34724/CASD.262.2330.V1
2012 : 10.34724/CASD.262.2329.V1
2013 : 10.34724/CASD.262.2328.V1
2014 : 10.34724/CASD.262.2327.V1
2015 : 10.34724/CASD.262.2326.V1
2016 : 10.34724/CASD.262.2481.V1
2017 : 10.34724/CASD.262.2704.V2
2018 : 10.34724/CASD.262.3073.V2
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