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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.

Exemple de contenu des données pour PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

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Perim exer 2020
Fichier exercices périmètres des groupes fiscaux
Projets utilisant cette source (14)
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
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Publications (8)
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
Banque de France : Banque de France
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5028.V1
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4508.V2
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4014.V2
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3577.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3073.V2
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2704.V2
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2481.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2326.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2327.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2328.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2329.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2330.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2331.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2332.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2333.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2334.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2335.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2336.V1
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