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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

Produits : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (27)
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Projet de la Direction Générale des Entreprises
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Impact des cotisations sociales sur les salaires
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Fiscalité et philanthropie des entreprises
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
Appui aux travaux du Sénat
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Les politiques pro-innovation entraînent-elles un changement technologique biaisé par les compétences pour les entreprises bénéficiaires ainsi que les entreprises dans le même réseau ?
Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
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Publications (11)
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2336.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2335.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2334.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2333.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2332.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2331.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2330.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2329.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2328.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2327.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2326.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2481.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2704.V2
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3073.V2
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3577.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4014.V2
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4508.V2
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5028.V2
2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5478.V2
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