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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

Finances publiques - PERIM

Fichier des périmètres des groupes fiscaux

Années : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Périmètres des groupes fiscaux - 2017
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
Perim exer 2017
Fichier anticipé
Projets utilisant cette source (1)
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Publications
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CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
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Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
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POTE : POTE
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Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
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FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
POTE Echantillon-FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit