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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

Finances publiques

Fichier des périmètres des groupes fiscaux

Années : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Périmètres des groupes fiscaux - 2017
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
Télécharger en format CSV
Perim exer 2017
Fichier anticipé
Projets utilisant cette source (8)
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Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
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EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Publications (2)
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
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TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2005 : 10.34724/CASD.262.2336.V1
2006 : 10.34724/CASD.262.2335.V1
2007 : 10.34724/CASD.262.2334.V1
2008 : 10.34724/CASD.262.2333.V1
2009 : 10.34724/CASD.262.2332.V1
2010 : 10.34724/CASD.262.2331.V1
2011 : 10.34724/CASD.262.2330.V1
2012 : 10.34724/CASD.262.2329.V1
2013 : 10.34724/CASD.262.2328.V1
2014 : 10.34724/CASD.262.2327.V1
2015 : 10.34724/CASD.262.2326.V1
2016 : 10.34724/CASD.262.2481.V1
2017 : 10.34724/CASD.262.2704.V2
2018 : 10.34724/CASD.262.3073.V2
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