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RPG : Registre Parcellaire Graphique

Agriculture

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Chaque année, les agriculteurs adressent à l’administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu’ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l’échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles.
Ces données sont produites par l’agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.

Années : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019

Registre Parcellaire Graphique - 2018
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Les données RPG sont organisées autour des îlots (groupes de parcelles contiguës, cultivées par le même agriculteur) du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année N et des parcelles agricoles elles-mêmes. Ces données correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » et des parcelles agricoles contenues dans ces îlots déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1. Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles et îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique agricole commune). Il doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain.