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Transferts Etablissements : Transferts d'établissements

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993
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Producteur : Insee

Les informations sur les transferts d'établissements sont issues du REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, le champ économique retenu pour la démographie des entreprises et des établissements est le champ marchand non agricole. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d'établissement au lieu de départ et, une création d'établissement au lieu d'arrivée. Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur. Dans les bases de transferts, chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.

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Transferts Etablissements - 2018