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Transferts Etablissements : Transfer of establishments

Business demography - REE

The transfer of an establishment corresponds to the transfer of all means of productions from one establishment in one location to another one.

Years : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
Producer : Insee

Transferts Etablissements - 2017
Les informations sur les transferts d'établissements sont issues du REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, le champ économique retenu pour la démographie des entreprises et des établissements est le champ marchand non agricole. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d'établissement au lieu de départ et, une création d'établissement au lieu d'arrivée. Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur. Dans les bases de transferts, chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.