Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), elle recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole.
Bns msa 2014
Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, elle recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.
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