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A gradual shift from collective bargaining at sector level to the firm level?

Institut de Recherches Économiques et Sociales - NOISY-LE-GRAND - 2018

Dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise, ce projet de recherche vise à réexaminer la dynamique des négociations d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Il s’agit d’abord d’analyser les évolutions de la négociation collective en interrogeant l’effectivité de l’encouragement accru à la négociation de branche vers l’entreprise. Ensuite, nous proposons d’interroger les dynamiques de la démocratie sociale d’entreprise qui découlent de la diversité des formes d’articulation entre négociations de branche et d’entreprise. Au plan méthodologique, ce travail s’appuie sur une exploitation statistique de l’enquête REPONSE, une analyse juridique des accords d’entreprise et de branche conclus ainsi que la réalisation d’enquêtes de terrain au sein des établissements et des branches.