Back to the list of projects

Impact of the research tax credit (CIR) on R&D&I, productivity and employment

Université de Bourgogne - DIJON - 2016

Le CIR est devenu central dans la politique de recherche et d’innovation de la France, que ce soit par le montant des fonds publics qui y sont consacrés ou par ses interactions avec les autres dispositifs en faveur de la R et D et de l’innovation. L’évaluation des impacts du CIR constitue donc un enjeu très important pour le MENESR et pour l’ensemble de la politique en faveur de l’innovation. L’évaluation du CIR et ses interactions avec d’autres dispositifs constitueront ainsi une contribution aux travaux de la Commission d’évaluation de la politique d’évaluation qui est installée au CGSP en mai 2014.

Le CIR a déjà fait l’objet d’évaluations et le MENESR a développé une stratégie d’évaluation de la mesure qui vise à construire un ensemble de méthodes et de résultats solides. Cette stratégie a dû tenir compte au cours des dernières années de problèmes de disponibilité de donnée statistiques sur les entreprises dans le cadre de l’évolution de la politique de l’INSEE en la matière. Les études économétriques n’ont ainsi pas pu se développer au rythme initialement prévu pour évaluer la réforme 2008. C’est en partie ce qui a motivé la réalisation par le MENESR d’un rapport de synthèse sur le CIR qui inclut des analyses de statistiques descriptives nouvelles utilisant des données jusqu’à 2011 [MENESR/SITTAR., 2014, “Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011”].

Jusqu’à maintenant, les évaluations du CIR ont essentiellement porté sur son impact sur les dépenses de R&D. En revanche, l’impact du CIR sur la production d’innovation et les performances des entreprises commence juste à susciter des études.

Le projet comporte deux études largement indépendantes mais complémentaires et dont l’association doit permettre d’importantes économies d’échelle, notamment pour l’accès aux données et la construction des différents échantillons de travail. La conduite des deux études doit aussi permettre de renforcer la qualité des analyses et validité des résultats de chacune, comme expliqué dans l’annexe technique.

La première concerne l’évaluation stricto sensu des impacts du CIR sur l’effort de R&D des entreprises, la deuxième une évaluation élargie aux impacts du CIR sur les performances à l’aval des entreprises en matière d’innovation et de productivité, éventuellement aussi en termes de création d’emplois.