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Impact study of insolvency procedures on careers of the employees targeted by their company’s judicial review and liquidation

Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - PALAISEAU - 2013

En matière de droit commercial, la législation française accorde un régime particulier aux entreprises en difficulté. A partir de leur cessation de paiement, celles-ci sont en effet gérées, dans le cadre des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation) par un administrateur ou un mandataire judiciaire indépendant, chargé d’organiser le redressement de l’entreprise, la relation avec ses créanciers, et le cas échéant la liquidation de ses actifs. Les procédures collectives se présentent ainsi comme une des voies juridiques de la destruction créatrice décrite par Schumpeter, qui à travers la réallocation des actifs et des emplois permet l’élévation de la productivité globale de l’économie.
Faute de données disponibles, il n’existe pourtant à ce jour aucune analyse économétrique rigoureuse des procédures collectives, et notamment de l’impact qu’elles peuvent avoir sur les trajectoires individuelles des salariés. En particulier, est-il préférable pour ces derniers de rester de longs mois dans une entreprise en difficulté qui subit une procédure de redressement, ou bien de quitter cette dernière précocement pour bénéficier de l’accompagnement du service public de l’emploi, et éventuellement de mesures de formation professionnelle ?