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Leximpact – Income Tax

Assemblée Nationale - PARIS 07 SP - 2020

Le projet Leximpact donne aux acteurs de l’élaboration de la loi la possibilité de mesurer certains effets de la modification de la législation socio-fiscale.
Une des dimensions du projet consiste à préparer des jeux de données à destination des équipes de l’Assemblée nationale, afin de les aider à remplir leur rôle d’évaluation de la loi en estimant les conséquences sur la population avant de voter.
L’outil développé par Leximpact, à partir des donénes fiscales présentes sur le CASD, donne notamment accès à des résultats agrégés sur le budget de l’Etat et sur les différentes catégories de population de réformes.