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Studying household reactions to environmental policies

Ministère de la Transition écologique et solidaire - LA DEFENSE - 2016

Le bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l’environnement réalise des études économiques quantitatives sur les impacts des politiques environnementales et les comportements environnementaux des agents économiques. Il développe des outils pour l’évaluation des politiques de l’environnement. Dans le domaine microéconomique, il a notamment développé un outil de micro-simulation destiné à l’évaluation ex-ante de l’impact social des politiques énergétiques (évaluation de l’impact de la hausse des prix des énergies fossiles sur différents types de ménages). Par le passé, il a réalisé des travaux économétriques d’estimation d’élasticités-prix des carburants.

Cette demande s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le bureau.
En particulier, le bureau prévoit d’entreprendre des travaux d’actualisation et d’extension du modèle de microsimulation des dépenses énergétiques des ménages (modèle Prometheus). L’objectif de l’outil est de répondre aux besoins de simulation des politiques de fiscalité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique. Or de nombreux dispositifs reposent sur des critères d’éligibilité liés à des notions juridiques ou fiscales (revenu fiscal de référence par part fiscale, notion elle-même reliée à celle de foyer fiscal). L’enquête nationale Logement 2013 et les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux, appariés avec les données fiscales issues du fichier d’impôt sur le revenu (POTE) permettront d’accéder à l’échelle du foyer fiscale et aux revenus associés.

La version actuelle du modèle Prometheus se limite aux dépenses d’énergies résidentielles et n’intègre pas les dépenses de carburant. Or les politiques énergétiques, qu’elles soient fiscales ou de lutte contre la précarité énergétique, sont multidimensionnelles et couvrent aussi bien la dimension logement que la mobilité. L’extension du modèle Prometheus au transport, requiert de disposer d’informations sur les déplacements contraints ainsi que les dépenses de carburant qu’ils engendrent. Ces informations sont disponibles dans les bases de données de l’enquête budget de famille 2011 et de l’enquête national transport et déplacement 2008 à un niveau géographique fin ce qui permettra une imputation des dépenses de carburant à partir des caractéristiques sociales des ménages et de leur localisation.

Le bureau prévoit également de réaliser des travaux d’estimation d’élasticités-prix des consommations d’énergies résidentielles des ménages afin de mieux appréhender les problématiques de précarité énergétique et les mesures de compensation nécessaires face à des hausses de prix. La technique d’estimation envisagé (économétrie de panel) nécessite de travailler sur plusieurs éditions des enquêtes ENL et BDF.