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Taxation of incomes in the finance sector

Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective - PARIS - 2013

Le secteur financier n’étant majoritairement pas assujetti à la TVA, les rémunérations sont soumises à la taxe sur les salaires. L’étude visera à analyser l’incidence de cette fiscalité spécifique sur les salariés du secteur financier.