ETAT 1507M : Aggregated income tax declarations

« Etats 1507 » sont des données agrégées issues des déclarations d’impôt sur le revenu. Celles-ci se présentent sous forme de tableaux, portant sur différentes thématiques : - les revenus nets imposables, formant les bases d’imposition, - les revenus exonérés ou ayant fait l’objet du versement libératoire pour le régime auto-entrepreneur, - la contribution sociale généralisée (CSG) déductible, les charges déductibles et les abattements spéciaux, - les réductions d’impôts, - le décompte des foyers fiscaux par situation matrimoniale, - les résultats d’ensemble des émissions, ventilés par : impositions primitives, impositions correctives, crédits d’impôt et autres résultats, - les crédits d’impôt restituables, avec une distinction par part imputée et part restituée avant compensation éventuelle sur les prélèvements sociaux, - les charges déductibles du revenu global et les réductions d’impôt et crédits d’impôt donnant lieu à report, - les bases d’imposition à la CSG sur les revenus du patrimoine, - les bases d’imposition à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), - les bases d’imposition au prélèvement social, et à sa contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine, - les bases d’imposition au prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine, - les bases d’imposition à la contribution salariale, - les bases d’imposition à la contribution sociale salariale, - les bases d’imposition à la CSG sur les gains de levée d’option, - les bases d’imposition à la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, - les bases d’imposition à la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA) sur les revenus de remplacement de source étrangère, - les bases d’imposition à la CSG sur les plus-values de l’article 150-0 ter dont le report à expiré en 2017, - les résultats d’ensemble des émissions de prélèvements sociaux, - les impositions primitives d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions correctives d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les résultats d’impositions d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions primitives d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), - les résultats d’ensemble des émissions d’IFI. La plupart de ces informations sont ventilées en nombre et montant, selon que les contribuables soient imposables ou non, et qu’il s’agisse des chiffres de l’émission ou de ceux compris depuis le début de l’exercice. Ces données sont tout d’abord regroupées par rôle, les rôles rassemblant les contribuables par commune, date et catégorie d’imposition : 011, 016, 026, 036, 050 et 051. Elles sont ensuite ventilées : - en 109 directions de la DGFIP, qui s'apparentent à une échelle départementale, - en 8 directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) : il s'agit de directions spécialisées chargées du contrôle fiscal qui se situent à un niveau interrégional. - et aux niveaux national et régional.