Organismes_beneficiaires_dons :

Cette base de données rassemble les informations déclarées à l'administration fiscale par les organismes bénéficiaires de dons. Dans le détail, il s'agit des informations portées par : - les déclarations 2070 - les déclarations 2065 bis - les déclarations en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr pour les dons perçus par les organismes n'ayant pas d'obligation fiscale Chaque organisme est tenu de renseigner sa forme juridique, sa dénomination, son adresse et son identifiant lorsqu'il en a un (numéro SIRET ou RNA ou tout autre numéro d'identification) ainsi que le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l'exercice et ayant donné lieu à l'émission de reçus, attestations au tous autres documents attestant auprès du donateur qu'il est en droit de bénéficier du régime de faveur du mécénat et le nombre de documents délivrés au titre de l'exercice fiscal. Cette base de données contient des informations inédites sur les dons perçus par les associations ou d'autres organismes habilités à délivrer des CERFA.