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EMMGI : Study on means and practices related to intangible asset management - 2004

Other products: 2004

Producer: Insee

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 13/03/2017

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Immat04

Données de l'Enquête Moyens et Modes de Gestion de l'Immatériel - 2004

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
APEL	Activité principale de l'entreprise, codée en NAF rév.1
NBRE_QUE	Nombre de questionnaires (réponse fractionnée)
TETE_GRO	SIREN de la tête de groupe saisi sur le questionnaire
SOUS_GRO	Numéro du sous-groupe
RSTG	Raison sociale de la tête du groupe
TYPEQ	Type de questionnaire
SECTIAA	Secteur d'activité de l'entreprise, agrégé en 5 catégories
RA2A	Chiffre d'affaires de 2003 consolidé
RA2B	Pourcentage du chiffre d'affaires de 2003 réalisé en France
RA1A	Effectifs de l'entreprise
RA1B	Effectifs de l'entreprise en France
SIREN	SIREN de l'entité répondante (identifiant du groupe)
RAISONSO	Raison sociale de l'entreprise
PUB	L'entreprise a des dépenses de publicité identifiées en France
INNOV	L'entreprise a des dépenses d'innovation identifiées en France
RETD	L'entreprise a des dépenses de R&D identifiées en France
BREVET	L'entreprise a des dépenses de protection des brevets identifiées en France
NES36	Activité principale codée en 36 postes (NES36)
RA3A	Implantation de l'entreprise dans l'Union Européenne (hors France)
RA3B	Implantation de l'entreprise en Amérique du Nord
RA3C	Implantation de l'entreprise en Amérique Latine
RA3D	Implantation de l'entreprise en Asie
RA3E	Implantation de l'entreprise dans le reste du monde
RA3F	Pas d'implantation de l'entreprise hors France
RA4	Réseau de franchises ou d'enseignes de l'entreprise
RD11	Efficacité de la protection intellectuelle des innovations : sans objet
RD12D	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : la protection juridique est inutile ou inefficace
RD17	Montant net en 2003 des redevances perçues du fait de l'utilisation par des tiers de la propriété intellectuelle : sans objet
RD17A	Montant net en 2003 des redevances perçues du fait de l'utilisation par des tiers de la propriété intellectuelle de l'entreprise
RD18	Montant net en 2003 des redevances payées par l'entreprise pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers : sans objet
RD18A	Montant net en 2003 des redevances payées par l'entreprise pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers
RD19	Montant net en 2003 des autres frais liés à la propriété intellectuelle : sans objet
RD19A	Montant net en 2003 des autres frais liés à la propriété intellectuelle
RD20	Effectifs internes affectés à la gestion de la propriété intellectuelle en 2003
RD21D	La politique en termes de gestion de la propriété intellectuelle est établie pour qui et par qui : ne sait pas
QA	Qualité de la réponse : Données de cadrage
QB	Qualité de la réponse : Marketing et communication
QC_INNOV	Qualité de la réponse : Innovation
QC_RETD	Qualité de la réponse : Recherche et Développement
QD_MARQU	Qualité de la réponse : Marques
QD_LITT	Qualité de la réponse : Propriété littéraire et artistique
QD_BREVE	Qualité de la réponse : Brevets, dessins et modèles
QD_PROPI	Qualité de la réponse : Revenus et frais de gestion de la propriété intellectuelle
Q_ENSF	Qualité de la réponse à l'ensemble du questionnaire
NBENTCO	Nombre d'entreprises contrôlées
STRATEFR	Taille connue en France
RA1C	Effectifs de l'entreprise en Union Européenne hors France
RA1D	Effectifs de l'entreprise en Amérique du Nord
RA1E	Effectifs de l'entreprise en Amérique Latine
RA1F	Effectifs de l'entreprise en Asie
RA1G	Effectifs de l'entreprise dans le reste du monde
RA2C	Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en Union Européenne hors France
RA2D	Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en Amérique du Nord
RA2E	Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en Amérique Latine
RA2F	Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en Asie
RA2G	Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans le reste du monde
RB1A	L'entreprise a mené des actions publicitaires sur le marché français au cours des trois dernières années : communication média
RB1B	L'entreprise a mené des actions publicitaires sur le marché français au cours des trois dernières années : communication hors média
RB1C	L'entreprise a mené des actions publicitaires sur le marché français au cours des trois dernières années : sponsoring, mécénat
RB1D	L'entreprise a mené des actions publicitaires sur le marché français au cours des trois dernières années : création ou amélioration du site internet
RB1E	L'entreprise a mené des actions publicitaires sur le marché français au cours des trois dernières années : participation à des campagnes publicitaires collectives
RB2	L'entreprise n'a mené aucune action publicitaire sur le marché français au cours des trois dernières années
RB2A	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : accompagner le lancement de nouveaux produits et services
RB2B	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : faire connaître les produits et services auprès d'une nouvelle clientèle
RB2C	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : répondre à des campagnes publicitaires des concurrents
RB2D	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : moderniser ou renouveler l'image de la marque
RB2E	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : accroître la notoriété de la marque
RB2F	Objectif des actions publicitaires menées en France au cours des trois dernières années : se faire connaître auprès des fournisseurs et des distributeurs
RB3	Suivi de l'efficacité des actions de marketing et de communication publicitaire à destination du marché français : sans objet
RB3A	Suivi de l'efficacité des actions de marketing et de communication publicitaire à destination du marché français : évaluation du retour sur investissement
RB3B	Suivi de l'efficacité des actions de marketing et de communication publicitaire à destination du marché français : comparaison des efforts de marketing à la concurrence
RB3C	Suivi de l'efficacité des actions de marketing et de communication publicitaire à destination du marché français : suivi d'un indicateur de notoriété
RB4	Effet positif des campagnes de communication des trois dernières années sur le marché français : aucune action publicitaire depuis trois ans
RB4A	Effet positif des campagnes de communication des trois dernières années sur le marché français sur la notoriété
RB4B	Effet positif des campagnes de communication des trois dernières années sur le marché français sur les parts de marché
RB4C	Effet positif des campagnes de communication des trois dernières années sur le marché français sur les résultats d'exploitation
RB5A	Part du budget de marketing et de communication publicitaire en France en 2003 par rapport au chiffre d'affaires consolidé sur le marché français
RB5AG	Part du budget de marketing et de communication publicitaire en France en 2003 par rapport au budget de marketing
RB5B	Part du budget de marketing et de communication publicitaire en France en 2003 sur le nom ou la marque de l'entreprise
RB5C	Part du budget de marketing et de communication publicitaire en France en 2003 sur les produits ou services
RB5D	Part du budget de marketing et de communication publicitaire en France en 2003 sur les produits ou services dont communication sur les produits ou services nouveaux
RB6	Effectifs internes en 2003 affectés au marketing et à la communication publicitaire en France
RB7	Les marques de l'entreprise sont différenciées : l'entreprise n'est propriétaire d'aucune marque ou elle est propriétaire d'une seule
RB7A	Les marques de l'entreprise sont différenciées par segment de marché
RB7B	Les marques de l'entreprise sont différenciées par génération de produit ou de services
RB7C	Les marques de l'entreprise sont différenciées par zone géographique
RB7D	Les marques de l'entreprise sont différenciées selon quelle catégorie : ne sait pas
RB8A	La politique de l'entreprise en termes de marketing et de communication publicitaire est établie pour l'ensemble du groupe
RB8B	La politique de l'entreprise en termes de marketing et de communication publicitaire est établie par domaine opérationnel
RB8C	La politique de l'entreprise en termes de marketing et de communication publicitaire est établie par zone géographique
RB8D	Les unités localisées en France disposent d'une autonomie d'action importante en matière de marketing et de communication publicitaire
RB8E	Les unités localisées en France adaptent la politique de l'entreprise au marché français en matière de marketing et de communication publicitaire
RB8F	La politique de l'entreprise en termes de marketing et de communication publicitaire est établie : ne sait pas
RC1AGRP	Innovations mises en œuvre de produits ou de service nouveau pour l'entreprise seulement
RC1AMAR	Innovations mises en œuvre de produits ou de service nouveau pour le marché
RC1ARUP	Innovations mises en œuvre de produits ou de service nouveau dont innovations de rupture
RC1BGRP	Innovations mises en œuvre de procédé nouveau pour l'entreprise seulement
RC1BMAR	Innovations mises en œuvre de procédé nouveau pour le marché
RC1BRUP	Innovations mises en œuvre de procédé nouveau dont innovations de rupture
RC1CGRP	Innovations mises en œuvre de marketing pour l'entreprise seulement
RC1CMAR	Innovations mises en œuvre de marketing ou de service nouveau pour le marché
RC1CRUP	Innovations mises en œuvre de marketing ou de service nouveau dont innovations de rupture
RC1DGRP	Innovations mises en œuvre d'organisation pour l'entreprise seulement
RC1DMAR	Innovations mises en œuvre d'organisation pour le marché
RC1DRUP	Innovations mises en œuvre d'organisation dont innovations de rupture
RC1E	Pas d'innovations mises en œuvre
RC1F	Part des innovations mises en œuvre dans le chiffre d'affaires de 2003
RC1G	Innovations mises en œuvres : ne sait pas
RC2	Objectif des innovations mises en œuvre : sans objet
RC2A	Objectif des innovations mises en œuvre : viser un nouveau marché
RC2B	Objectif des innovations mises en œuvre : contrer les initiatives équivalentes de la concurrence
RC2C	Objectif des innovations mises en œuvre : répondre à une demande particulière exprimée par les clients
RC2D	Objectif des innovations mises en œuvre : utiliser des produits ou procédés nouveaux
RC2E	Objectif des innovations mises en œuvre : exploiter des opportunités liées à l'activité de R&D
RC2F	Objectif des innovations mises en œuvre : réagir à de nouvelles réglementations
RC2G	Objectif des innovations mises en œuvre : ne sait pas
RC3A	Utilisation des informations apportées par les brevets des concurrents dans le cadre de l'innovation
RC3B	Abandon d'axes de recherche à cause des brevets de la concurrence dans le cadre de l'innovation
RC4	Effet positif des innovations : sans objet
RC4A	Effet positif des innovations sur les parts de marché
RC4B	Effet positif des innovations sur les résultats d'exploitation
RC5FRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années
RC5ETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années
RC5NSP	Actions de R&D menées au cours des trois dernières années : Ne sait pas
RC5AFRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années : projet de R&D sur plusieurs années
RC5AETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années : projet de R&D sur plusieurs années
RC5BFRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années : projet de R&D sur un an ou moins d'un an
RC5BETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années : projet de R&D sur un an ou moins d'un an
RC5CFRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années : acquisition ou création d'une unité
RC5CETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années : acquisition ou création d'une unité
RC5DFRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années : accueil de chercheurs
RC5DETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années : accueil de chercheurs
RC5EFRA	Actions de R&D menées en France au cours des trois dernières années : partenariat ou alliance
RC5EETR	Actions de R&D menées à l'étranger au cours des trois dernières années : partenariat ou alliance
RC6	Objectif des programmes de R&D : sans objet
RC6A	Objectif des programmes de R&D : maintenir un rythme d'innovation élevé
RC6B	Objectif des programmes de R&D : acquérir de nouvelles compétences en raison de mutations en cours
RC6C	Objectif des programmes de R&D : assurer une taille critique de la R&D
RC6D	Objectif des programmes de R&D : assurer la réputation d'excellence
RC7	Eléments qui déterminent le budget de la R&D : sans objet
RC7A	Eléments qui déterminent le budget de la R&D : fixation d'un plafond de dépenses
RC7B	Eléments qui déterminent le budget de la R&D : estimation du coût d'un projet spécifique
RC7C	Eléments qui déterminent le budget de la R&D : comparaison des efforts de R&D avec les concurrents
RC8A	Dépenses pour la R&D en pourcentage du chiffre d affaires consolidé
RC8B	Effectifs pour la R&D dans le périmètre français de l'entreprise
RC8C	Effectifs pour la R&D dans l'ensemble de l'entreprise
RC9	Critères pour la localisation de la R&D : sans objet
RC9A	Critères pour la localisation de la R&D : création ou déménagement à proximité d'un centre d'excellence
RC9B	Critères pour la localisation de la R&D : pouvoir embaucher des chercheurs ou du personnel qualifié
RC9C	Critères pour la localisation de la R&D : bénéficier des aides publiques (subventions)
RC9D	Critères pour la localisation de la R&D : obtenir des financements privés (sociétés de capital risque)
RC9E	Critères pour la localisation de la R&D : pénétrer un marché régulé
RC9F	Critères pour la localisation de la R&D : coopérer efficacement avec les sites de production
RC10A	La politique de R&D est établie pour l'ensemble du groupe
RC10B	La politique de R&D est établie par zone géographique
RC10C	La politique de R&D est établie par domaine opérationnel
RC10D	Le domaine de la politique de R&D: ne sait pas
RC11A	Les unités de R&D localisées en France disposent d'une autonomie d'action
RC11B	Les unités de R&D localisées en France disposent d'une autonomie d'action importante
RC11C	Les unités de R&D localisées en France adaptent seulement la politique de l'entreprise au marché français
RC12A	Les actions de R&D réalisées en France concernent le marché français uniquement
RC12B	Les actions de R&D réalisées en France concernent le marché européen
RC12C	Les actions de R&D réalisées en France concernent le marché mondial
RC12D	Les actions de R&D réalisées en France concernent tous les domaines d'activité de l'entreprise
RC12E	Les actions de R&D réalisées en France concernent certains domaines seulement
RC12F	Le champ géographique des actions de R&D réalisées en France: ne sait pas
RD1A	L'entreprise est propriétaire d'une ou de plusieurs marques d'entreprise déposées
RD1B	L'entreprise est propriétaire d'une ou de plusieurs marques de produit déposées
RD2A	Champ géographique de la protection des marques : national
RD2B	Champ géographique de la protection des marques : Union européenne (25 pays) + AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
RD2C	Champ géographique de la protection des marques : mondial
RD3A	Part estimée du chiffre d'affaires consolidé commercialisée sous une marque de produit propriété de l'entreprise
RD3B	Part estimée du chiffre d'affaires consolidé commercialisée sous une marque de produit qui n'est pas propriété de l'entreprise
RD7A	L'entreprise a déposé un ou plusieurs brevets au cours des 3 dernières années
RD7B	L'entreprise a déposé un ou plusieurs dessins ou modèles au cours des 3 dernières années
RD7C	L'entreprise a déposé une ou plusieurs enveloppes Soleau au cours des 3 dernières années
RD8A	Le champ géographique couvert par le dépôt de brevets : national
RD8B	Le champ géographique couvert par le dépôt de brevets : Union européenne (25 pays) + AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
RD8C	Le champ géographique couvert par le dépôt de brevets : mondial
RD9	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : sans objet
RD9A	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : dissuader les imitations, bloquer les concurrents
RD9B	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : accéder aux marchés étrangers
RD9C	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : améliorer la position de des partenariats
RD9D	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : percevoir des revenus (par licence ou cession)
RD9E	Objectif de la politique de la propriété intellectuelle : exploiter économiquement une invention
RD10	Politique en matière de protection juridique des innovations
RD11A	La part couverte par des brevets, des dessins ou des modèles parmi les innovations des trois dernières années
RD11B	La part protégée efficacement par des brevets, des dessins ou des modèles parmi les innovations des trois dernières années
RD11C	Efficacité de la protection intellectuelle des innovations: ne sait pas
RD12A	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : les produits, les prestations ou les procédés ne s'y prêtent pas
RD12B	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : pas d'innovation sur la période
RD12C	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : le secret est une meilleure protection
RD12E	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : la procédure est coûteuse et complexe
RD12F	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : les produits et les prestations sont déjà protégés
RD12G	Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas procédé à déposer des brevets, des dessins ou des modèles pour les produits des trois dernières années : ne sait pas
RD13AFRA	Au cours des trois dernières années, les innovations ont fait l'objet de copies, de reproductions illicites ou de contrefaçons en France
RD13AETR	Au cours des trois dernières années, les innovations ont fait l'objet de copies, de reproductions illicites ou de contrefaçons à l'étranger
RD13ANON	Au cours des trois dernières années, les innovations n'ont pas fait l'objet de copies, de reproductions illicites ou de contrefaçons
RD13BFRA	L'entreprise a mené des actions judiciaires contre les copies, les reproductions illicites ou les contrefaçons en France
RD13BETR	L'entreprise a mené des actions judiciaires contre les copies, les reproductions illicites ou les contrefaçons à l'étranger
RD13BNON	L'entreprise n'a pas mené des actions judiciaires contre les copies, les reproductions illicites ou les contrefaçons
RD14	Part du chiffres d'affaires en 2003 réalisée sur des produits et/ou services ayant fait l'objet de contrefaçons
RD15FRA	Au cours des trois dernières années l'entreprise a fait l'objet de menaces ou d'actions judiciaires relatives à la propriété intellectuelle en France
RD15ETR	Au cours des trois dernières années l'entreprise a fait l'objet de menaces ou d'actions judiciaires relatives à la propriété intellectuelle à l'étranger
RD15NON	Au cours des trois dernières années l'entreprise n'a pas fait l'objet de menaces ou d'actions judiciaires relatives à la propriété intellectuelle
RD16	Effet positif de la politique de protection juridique des innovations menées au cours des trois dernières années : sans objet
RD16A	Effet positif de la politique de protection juridique des innovations menées au cours des trois dernières années sur les parts du marché
RD16B	Effet positif de la politique de protection juridique des innovations menées au cours des trois dernières années sur les résultats d'exploitation
RD21A	La politique en termes de gestion de la propriété intellectuelle est établie pour l'ensemble du groupe
RD21B	La politique en termes de gestion de la propriété intellectuelle est établie par zone géographique
RD21C	La politique en termes de gestion de la propriété intellectuelle est établie pour certains domaines
RD22A	Les unités localisées en France disposent d'une autonomie d'action en matière de revenus et de frais de gestion de la propriété intellectuelle
RD22B	Les unités localisées en France disposent d'une autonomie d'action importante en matière de revenus et frais de gestion de la propriété intellectuelle
RD22C	Les unités localisées en France adaptent la politique de l'entreprise au marché français en matière de revenus et frais de gestion de la propriété intellectuelle
IA1A	Indicateur de redressement de la variable ra1a
IA1B	Indicateur de redressement de la variable ra1b
IA1C	Indicateur de redressement de la variable ra1c
IA1D	Indicateur de redressement de la variable ra1d
IA1E	Indicateur de redressement de la variable ra1e
IA1F	Indicateur de redressement de la variable ra1f
IA1G	Indicateur de redressement de la variable ra1g
IA2A	Indicateur de redressement de la variable ra2a
IA2B	Indicateur de redressement de la variable ra2b
IA2C	Indicateur de redressement de la variable ra2c
IA2D	Indicateur de redressement de la variable ra2d
IA2E	Indicateur de redressement de la variable ra2e
IA2F	Indicateur de redressement de la variable ra2f
IA2G	Indicateur de redressement de la variable ra2g
IA3A	Indicateur de redressement de la variable ra3a
IA3B	Indicateur de redressement de la variable ra3b
IA3C	Indicateur de redressement de la variable ra3c
IA3D	Indicateur de redressement de la variable ra3d
IA3E	Indicateur de redressement de la variable ra3e
IA3F	Indicateur de redressement de la variable ra3f
IA4	Indicateur de redressement de la variable ra4
IB1A	Indicateur de redressement de la variable rb1a
IB1B	Indicateur de redressement de la variable rb1b
IB1C	Indicateur de redressement de la variable rb1c
IB1D	Indicateur de redressement de la variable rb1d
IB1E	Indicateur de redressement de la variable rb1e
IB2	Indicateur de redressement de la variable rb2
IB2A	Indicateur de redressement de la variable rb2a
IB2B	Indicateur de redressement de la variable rb2b
IB2C	Indicateur de redressement de la variable rb2c
IB2D	Indicateur de redressement de la variable rb2d
IB2E	Indicateur de redressement de la variable rb2e
IB2F	Indicateur de redressement de la variable rb2f
IB3	Indicateur de redressement de la variable rb3
IB3A	Indicateur de redressement de la variable rb3a
IB3B	Indicateur de redressement de la variable rb3b
IB3C	Indicateur de redressement de la variable rb3c
IB4	Indicateur de redressement de la variable rb4
IB4A	Indicateur de redressement de la variable rb4a
IB4B	Indicateur de redressement de la variable rb4b
IB4C	Indicateur de redressement de la variable rb4c
IB5A	Indicateur de redressement de la variable rb5a
IB5AG	Indicateur de redressement de la variable rb5ag
IB5D	Indicateur de redressement de la variable rb5d
IB5B	Indicateur de redressement de la variable rb5b
IB5C	Indicateur de redressement de la variable rb5c
IB6	Indicateur de redressement de la variable rb6
IB7	Indicateur de redressement de la variable rb7
IB7A	Indicateur de redressement de la variable rb7a
IB7B	Indicateur de redressement de la variable rb7b
IB7C	Indicateur de redressement de la variable rb7c
IB7D	Indicateur de redressement de la variable rb7d
IB8A	Indicateur de redressement de la variable rb8a
IB8B	Indicateur de redressement de la variable rb8b
IB8C	Indicateur de redressement de la variable rb8c
IB8D	Indicateur de redressement de la variable rb8d
IB8E	Indicateur de redressement de la variable rb8e
IB8F	Indicateur de redressement de la variable rb8f
IC1AGRP	Indicateur de redressement de la variable rc1aGRP
IC1AMAR	Indicateur de redressement de la variable rc1aMAR
IC1ARUP	Indicateur de redressement de la variable rc1aRUP
IC1BGRP	Indicateur de redressement de la variable rc1bGRP
IC1BMAR	Indicateur de redressement de la variable rc1bMAR
IC1BRUP	Indicateur de redressement de la variable rc1bRUP
IC1CGRP	Indicateur de redressement de la variable rc1cGRP
IC1CMAR	Indicateur de redressement de la variable rc1cMAR
IC1CRUP	Indicateur de redressement de la variable rc1cRUP
IC1DGRP	Indicateur de redressement de la variable rc1dGRP
IC1DMAR	Indicateur de redressement de la variable rc1dMAR
IC1DRUP	Indicateur de redressement de la variable rc1dRUP
IC1E	Indicateur de redressement de la variable rc1e
IC1F	Indicateur de redressement de la variable rc1f
IC1G	Indicateur de redressement de la variable rc1g
IC2	Indicateur de redressement de la variable rc2
IC2A	Indicateur de redressement de la variable rc2a
IC2B	Indicateur de redressement de la variable rc2b
IC2C	Indicateur de redressement de la variable rc2c
IC2D	Indicateur de redressement de la variable rc2d
IC2E	Indicateur de redressement de la variable rc2e
IC2F	Indicateur de redressement de la variable rc2f
IC2G	Indicateur de redressement de la variable rc2g
IC3A	Indicateur de redressement de la variable rc3a
IC3B	Indicateur de redressement de la variable rc3b
IC4	Indicateur de redressement de la variable rc4
IC4A	Indicateur de redressement de la variable rc4a
IC4B	Indicateur de redressement de la variable rc4b
IC5FRA	Indicateur de redressement de la variable rc5fra
IC5AFRA	Indicateur de redressement de la variable rc5afra
IC5BFRA	Indicateur de redressement de la variable rc5bfra
IC5CFRA	Indicateur de redressement de la variable rc5cfra
IC5DFRA	Indicateur de redressement de la variable rc5dfra
IC5EFRA	Indicateur de redressement de la variable rc5efra
IC5ETR	Indicateur de redressement de la variable rc5etr
IC5AETR	Indicateur de redressement de la variable rc5aetr
IC5BETR	Indicateur de redressement de la variable rc5betr
IC5CETR	Indicateur de redressement de la variable rc5cetr
IC5DETR	Indicateur de redressement de la variable rc5detr
IC5EETR	Indicateur de redressement de la variable rc5eetr
IC5NSP	Indicateur de redressement de la variable rc5nsp
IC6	Indicateur de redressement de la variable rc6
IC6A	Indicateur de redressement de la variable rc6a
IC6B	Indicateur de redressement de la variable rc6b
IC6C	Indicateur de redressement de la variable rc6c
IC6D	Indicateur de redressement de la variable rc6d
IC7	Indicateur de redressement de la variable rc7
IC7A	Indicateur de redressement de la variable rc7a
IC7B	Indicateur de redressement de la variable rc7b
IC7C	Indicateur de redressement de la variable rc7c
IC8A	Indicateur de redressement de la variable rc8a
IC8B	Indicateur de redressement de la variable rc8b
IC8C	Indicateur de redressement de la variable rc8c
IC9	Indicateur de redressement de la variable rc9
IC9A	Indicateur de redressement de la variable rc9a
IC9B	Indicateur de redressement de la variable rc9b
IC9C	Indicateur de redressement de la variable rc9c
IC9D	Indicateur de redressement de la variable rc9d
IC9E	Indicateur de redressement de la variable rc9e
IC9F	Indicateur de redressement de la variable rc9f
IC10A	Indicateur de redressement de la variable rc10a
IC10B	Indicateur de redressement de la variable rc10b
IC10C	Indicateur de redressement de la variable rc10c
IC10D	Indicateur de redressement de la variable rc10d
IC11A	Indicateur de redressement de la variable rc11a
IC11B	Indicateur de redressement de la variable rc11b
IC11C	Indicateur de redressement de la variable rc11c
IC12A	Indicateur de redressement de la variable rc12a
IC12B	Indicateur de redressement de la variable rc12b
IC12C	Indicateur de redressement de la variable rc12c
IC12D	Indicateur de redressement de la variable rc12d
IC12E	Indicateur de redressement de la variable rc12e
IC12F	Indicateur de redressement de la variable rc12f
ID1A	Indicateur de redressement de la variable rd1a
ID1B	Indicateur de redressement de la variable rd1b
ID2A	Indicateur de redressement de la variable rd2a
ID2B	Indicateur de redressement de la variable rd2b
ID2C	Indicateur de redressement de la variable rd2c
ID3A	Indicateur de redressement de la variable rd3a
ID3B	Indicateur de redressement de la variable rd3b
RD4A	L'entreprise est titulaire d'œuvres crées ou objets de droits voisins produits par elle
ID4A	Indicateur de redressement de la variable rd4a
RD4B	L'entreprise est titulaire d'œuvres crées ou objets de droits voisins dont les droits ont été acquis auprès d'un tiers
ID4B	Indicateur de redressement de la variable rd4b
RD5	Exploitation des œuvres ou des objets de droits voisins
ID5	Indicateur de redressement de la variable rd5
RD6	Part en 2003 du chiffre d'affaires consolidé réalisée sur des produits protégés par des droits d'auteur ou droits voisins
ID6	Indicateur de redressement de la variable rd6
ID7A	Indicateur de redressement de la variable rd7a
ID7B	Indicateur de redressement de la variable rd7b
ID7C	Indicateur de redressement de la variable rd7c
ID8A	Indicateur de redressement de la variable rd8a
ID8B	Indicateur de redressement de la variable rd8b
ID8C	Indicateur de redressement de la variable rd8c
ID9	Indicateur de redressement de la variable rd9
ID9A	Indicateur de redressement de la variable rd9a
ID9B	Indicateur de redressement de la variable rd9b
ID9C	Indicateur de redressement de la variable rd9c
ID9D	Indicateur de redressement de la variable rd9d
ID9E	Indicateur de redressement de la variable rd9e
ID10	Indicateur de redressement de la variable rd10
ID11A	Indicateur de redressement de la variable rd11a
ID11B	Indicateur de redressement de la variable rd11b
ID11C	Indicateur de redressement de la variable rd11c
ID12A	Indicateur de redressement de la variable rd12a
ID12B	Indicateur de redressement de la variable rd12b
ID12C	Indicateur de redressement de la variable rd12c
ID12D	Indicateur de redressement de la variable rd12d
ID12E	Indicateur de redressement de la variable rd12e
ID12F	Indicateur de redressement de la variable rd12f
ID12G	Indicateur de redressement de la variable rd12g
ID13AFRA	Indicateur de redressement de la variable rd13afra
ID13AETR	Indicateur de redressement de la variable rd13aetr
ID13ANON	Indicateur de redressement de la variable rd13anon
ID13BFRA	Indicateur de redressement de la variable rd13bfra
ID13BETR	Indicateur de redressement de la variable rd13betr
ID13BNON	Indicateur de redressement de la variable rd13bnon
ID14	Indicateur de redressement de la variable rd14
ID15FRA	Indicateur de redressement de la variable rd15fra
ID15ETR	Indicateur de redressement de la variable rd15etr
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ID16	Indicateur de redressement de la variable rd16
ID16A	Indicateur de redressement de la variable rd16a
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ID17	Indicateur de redressement de la variable rd17
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ID18	Indicateur de redressement de la variable rd18
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ID19	Indicateur de redressement de la variable rd19
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ID20	Indicateur de redressement de la variable rd20
ID21A	Indicateur de redressement de la variable rd21a
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ID21C	Indicateur de redressement de la variable rd21c
ID21D	Indicateur de redressement de la variable rd21d
ID22A	Indicateur de redressement de la variable rd22a
ID22B	Indicateur de redressement de la variable rd22b
ID22C	Indicateur de redressement de la variable rd22c
EFFFRGR	Effectif connu de l'entreprise en France
POIDSCAL	Poids après calage
SECTSI	Secteur d'activité de l'entreprise, agrégé en 3 catégories
TAILLSI	Tranche de l'effectif en France
TYPENS	Type de groupe
ID11	Indicateur redressement de la variable rd11
INTNES36	Activité principale codée en 36 postes (NES36) (labels)

Persistent Identifier

2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.170.1336.V1