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Availability date: 30/11/2015
Table contenant les interventions sous forme de prêt moyen long terme , de prêts de développement , de crédit-bail
| Variable Name |
Variable Label |
Values & Labels |
| N_INTERVENTION |
Numéro d'intervention |
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| N_PROJET |
Donnée permettant de retrouver la garantie d’un prêt complémentaire au projet |
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| NSIREN |
Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel |
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| GENERATION |
Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention (premier décaissement) |
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| DISPOSITIF |
Dispositif dans le cadre duquel l'intervention est réalisée |
PCE - Programme de prêt à la création d'entreprise
COFINANCEMENT - Cofinancement classique (prêt moyen-long terme, crédit-bail)
DEVELOPPEMENT - Programme de prêts de développement (prêts avec différé de remboursement)
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| GARANTIE |
Financement Bpifrance garanti par un fonds géré par Bpifrance national ou régional |
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| GARANTIE_COMP |
Financement complémentaire au financement Bpifrance, garanti par un fonds géré par Bpifrance |
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| PRODUIT |
Forme prise par le financement |
PRET MLT - Prêts à moyen-long terme classiques échéancés
PRET DEV - Prêts à remboursement différé échéancés (contrats de développement, prêts participatifs)
CBM - Crédit-bail mobilier
CBI - Crédit-bail immobilier
PRET CT - Prêts court terme
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| FINALITE |
Finalité |
AMORCAGE - Favoriser l'entrée d'un investisseur en capital (identifie les cibles des prêts participatifs d'amorçage)
CREATION PURE - Favoriser la création d'une nouvelle activité ex-nihilo
INNOVATION - Favoriser le développement de nouveaux produits, services ou procédés innovants
INTERNATIONAL - Favoriser le financement des projets liés au développement des exportations et du développement de l'activité à l'international
INVESTISSEMENT - Favoriser le financement des projets liés au développement de l'activité (nouveaux équipements, lancement nouveaux produits, croissance externe, renforcement des fonds propres,…)
...
LBO - Favoriser le rachat d'une entreprise par effet de levier par une structure ad-hoc (holding)
REPRISE FONDS - Favoriser le rachat d'un fonds dans le cadre d'une création ou d'une transmission d'entreprise
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| MONTANT |
Montant du prêt financé par Bpifrance |
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| QUOTITE |
Quotité garantie par Bpifrance du prêt Bpifrance |
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| LSIREN |
Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format |
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Persistent Identifier
