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Déclarations 2083 pro : Tax aids for over-seas investment for professional (form 2083) - 2014

Other products: 2017-2022, 2016-2023, 2016-2021, 2016-2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Producer: Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 28/12/2016

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D2083PRO 2014 DIFF

Déclaration 2083 pour les professionnels - 2014

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NUMSEQ_TRAIT_DEPOT	Numéro séquentiel de traitement du dépôt
DAT_DEB_PERIOD_DECL	Date de début de période déclarée
DAT_FIN_PERIOD_DECL	Date de fin de période déclarée
SIREN	Numéro SIREN : Système d'identification du répertoire des entreprises
NIC	Identifiant NIC : Numéro interne de classement
CODE_NACE	Code NACE
CODE_FORME_JUR	Code forme juridique
REGIME_FISCAL_RESULTAT	Régime fiscal résultat
REVENU_RESULTAT	Revenu résultat
INDICE_REPETITION_DONNEES	Indice de répétition des données
NUM_SIREN_ASS	Numéro SIREN de l'associé ou membre au titre de l'exercice déclaré
CODE_INVEST_ACQUIS	Code de l'investissement acquis
INVEST_A_DATE_SOUSCRIPTION	En cas de financement par souscription, date de la souscription
INVEST_A_DAT_LIVR_ACHEV_IMM	Investissement acquis, date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble
INVEST_A_DAT_MISE_LOC	Investissement acquis, date de mise en location
INVEST_A_DAT_DEB_EXPL	Investissement acquis, date de début d'exploitation
INVEST_A_ART_CGI	Investissement acquis, avantage fiscal, article du CGI
INVEST_A_NATURE_DECISION	Investissement acquis, nature de la décision
INVEST_A_DAT_DECISION	Investissement acquis, date de la décision
FINANC_INVEST_VERSANTE_SUBV	Financement de l'investissement, partie versante des subventions accordées
FINANC_INVEST_DAT_ATTRIB_SUBV	Financement de l'investissement, date d'attribution des subventions accordées
INVEST_ACQUIS_DAT_ACHEV_FOND	Investissement acquis, date d'achèvement des fondations
LOGT_SL_DATE_SOUSCRIPTION	En cas de financement par souscription, date de la souscription
LOGT_SL_LOGT_A_C_R	Logement secteur libre, logement acquis, construit ou réhabilité
LOGT_SL_DAT_ACHEV_FOND	Logement secteur libre, date d'achèvement des fondations
LOGT_SL_DAT_LIVR_ACHEV_IMM	Logement secteur libre, date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble
LOGT_SL_DAT_LOC_DER_LOGT	Logement secteur libre, date de mise en location du dernier logement
LOGT_SL_LOGT_ZUS	Logement secteur libre, logement situé en ZUS
LOGT_SL_EQUIP_ENERGIE_RENOUV	Logement secteur libre, logement comportant des équipements d'énergie renouvelable
LOGT_SI_DATE_SOUSCRIPTION	En cas de financement par souscription, date de la souscription
LOGT_SI_LOGT_A_C_R	Logement secteur intermédiaire, logement construit, acquis ou réhabilité
LOGT_SI_DAT_ACHEV_FOND	Logement secteur intermédiaire, date d'achèvement des fondations
LOGT_SI_DAT_LIVR_ACHEV_IMM	Logement secteur intermédiaire, date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble
LOGT_SI_DAT_LOC_DER_LOGT	Logement secteur intermédiaire, date de mise en location du dernier logement
LOGT_SI_LOGT_ZUS	Logement secteur intermédiaire, logement situé en ZUS
LOGT_SI_EQUIP_ENERGIE_RENOUV	Logement secteur intermédiaire, logement comportant des équipements d'énergie renouvelable
LOGT_SSTS_ART_199_ETC_CGI	Logement secteur social ou très social, respect de la condition prévue au 5° du I de l'article 199 undecies C du CGI
LOGT_SSTS_DATE_SOUSCRIPTION	En cas de financement par souscription, date de la souscription
LOGT_SSTS_LOGTS_A_C_R	Logement secteur social ou très social, logements acquis, construits ou réhabilités
LOGT_SSTS_DAT_ACHEV_FOND	Logement secteur social ou très social, date d'achèvement des fondations
LOGT_SSTS_DAT_LIVR_ACHEV_IMM	Logement secteur social ou très social, date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble
LOGT_SSTS_DAT_LOC_DER_LOGT	Logement secteur social ou très social, date de mise en location du dernier logement
LOGT_SSTS_LOGT_ZUS	Logement situé en ZUS
LOGT_SSTS_EQUIP_ENERGIE_RENOUV	Logement comportant des équipements d'énergies renouvelables
ENT_INVEST_SIREN	Entreprise exploitante ou locataire de l'investissement, SIREN
ASS_RESULT_PM_N	Associé ou membre, quote-part dans les résultats de la personne morale en pourcentage
INVEST_A_MONTANT_SOUSCRIPTION_N	En cas de financement par souscription, montant de la souscription
INVEST_A_PR_HT_N	Investissement acquis, prix de revient HT
INVEST_A_BASE_AVANTAGE_FISC_N	Investissement acquis, base de l'avantage fiscal
INVEST_A_TX_REDUC_IMPOT_N	Investissement acquis, taux de la réduction d'impôts
FINANC_INVEST_MT_SUBV_N	Financement de l'investissement, montant des subventions accordées
FINANC_INVEST_MT_TVA_NON_R_N	Financement de l'investissement, montant de la TVA perçue non récupérée
FINANC_INVEST_MT_AIDES_LOCAL_N	Financement de l'investissement, montant des aides accordées au titre d'un régime fiscal local
LOGT_SL_SURF_HABITABLE_N	Logement secteur libre, superficie totale habitable en m2
LOGT_SL_NB_LOGT_TYPE_F1_N	Logement secteur libre, nombre de logements de type F1
LOGT_SL_NB_LOGT_TYPE_F2_N	Logement secteur libre, nombre de logements de type F2
LOGT_SL_NB_LOGT_TYPE_F3_N	Logement secteur libre, nombre de logements de type F3
LOGT_SL_NB_LOGT_TYPE_F4_N	Logement secteur libre, nombre de logements de type F4
LOGT_SL_NB_LOGT_TYPE_F5_N	Logement secteur libre, nombre de logements de type F5 ou plus
LOGT_SL_MONTANT_SOUSCRIPTION_N	En cas de financement par souscription, montant de la souscription
LOGT_SL_PR_HT_N	Logement secteur libre, prix de revient total hors taxes
LOGT_SL_TOTAL_PR_HT_N	Logement secteur libre, total des prix de revient hors taxes
LOGT_SI_SURF_HABITABLE_N	Logement secteur intermédiaire, superficie totale habitable en m2
LOGT_SI_NB_LOGT_TYPE_F1_N	Logement secteur intermédiaire, nombre de logements de type F1
LOGT_SI_NB_LOGT_TYPE_F2_N	Logement secteur intermédiaire, nombre de logements de type F2
LOGT_SI_NB_LOGT_TYPE_F3_N	Logement secteur intermédiaire, nombre de logements de type F3
LOGT_SI_NB_LOGT_TYPE_F4_N	Logement secteur intermédiaire, nombre de logements de type F4
LOGT_SI_NB_LOGT_TYPE_F5_N	Logement secteur intermédiaire, nombre de logements de type F5 et plus
LOGT_SI_MONTANT_SOUSCRIPTION_N	En cas de financement par souscription, montant de la souscription
LOGT_SI_PR_HT_N	Logement secteur intermédiaire, prix de revient total hors taxes
LOGT_SI_TOTAL_PR_HT_N	Logement secteur intermédiaire, total des prix de revient total hors taxes
LOGT_SSTS_SURF_HABITABLE_N	Logement secteur social ou très social, superficie habitable en m2
LOGT_SSTS_NB_LOGT_TYPE_F1_N	Logement secteur social ou très social, nombre de logements de type F1
LOGT_SSTS_NB_LOGT_TYPE_F2_N	Logement secteur social ou très social, nombre de logements de type F2
LOGT_SSTS_NB_LOGT_TYPE_F3_N	Logement secteur social ou très social, nombre de logements de type F3
LOGT_SSTS_NB_LOGT_TYPE_F4_N	Logement secteur social ou très social, nombre de logements de type F4
LOGT_SSTS_NB_LOGT_TYPE_F5_N	Logement secteur social ou très social, nombre de logements de type F5 ou plus
LOGT_SSTS_MONTANT_SOUSCRIPTION_N	En cas de financement par souscription, montant de la souscription
LOGT_SSTS_PR_HT_N	Logement secteur social ou très social, prix de revient total hors taxes
LOGT_SSTS_TOTAL_PR_HT_N	Logement secteur social ou très social, total des prix de revient total hors taxes
LOGT_SSTS_CHAUFFE_EAU_SOLAIRE_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, chauffe-eau solaire
LOGT_SSTS_PX_PHOTOVOLTAIQUES_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, panneaux photovoltaïques
LOGT_SSTS_GEOTHERMIE_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, géothermie
LOGT_SSTS_BIOMASSE_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, biomasse
LOGT_SSTS_EOLIEN_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, éolien
LOGT_SSTS_MX_ISOL_PHONIQUE_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, matériaux d'isolation phonique
LOGT_SSTS_MX_ISOL_THERMIQUE_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, matériaux d'isolation thermique
LOGT_SSTS_LOGT_AGE__65_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, logement adapté aux personnes âgées de plus de 65 ans
LOGT_SSTS_LOGT_HANDICAP_N	Logement secteur social ou très social, dont montant HT des équipements particuliers, logement adapté aux personnes en situation de handicap
ENT_INVEST_NATURE_LIENS_PM_N	Entreprise exploitante ou locataire de l'investissement, nature des liens avec la personne morale en pourcentage
ENT_INVEST_AIDE_FISCALE_PM_N	Entreprise exploitante ou locataire de l'investissement, quote-part de l'aide fiscale rétrocédée par la personne morale en pourcentage
INVEST_LIEU_EXPL_DOM_TOT	Lieu d'exploitation de l'investissement, DOM/COM
INVEST_LIEU_EXPL_CP_TOT	Lieu d'exploitation de l'investissement, code postal
INVEST_LIEU_EXPL_COMMUNE_TOT	Lieu d'exploitation de l'investissement, commune corrigée

Persistent Identifier

2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.207.2048.V1