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Déclarations 2083 part : Tax aids for over-seas investment for individuals (form 2083) - 2014

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Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 07/04/2017

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D2083PART 2014 DIFF

Déclaration 2083 pour les particuliers - 2014

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
LOT_K_NUM	Numéro de lot - sa composition : le millésime sur 2 caractères, la DSF sur 3 caractères, le complément sur 9 caractères
D2083_N_SL	Nombre de logements en secteur libre
D2083_N_SS	Nombre de logements en secteur social
D2083_I_RP	Résidence principale
D2083_SL1_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur libre 1
D2083_SL1_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur libre 1
D2083_SL1_NB_F1	Nombre de logement secteur libre 1 de type F1
D2083_SL1_NB_F2	Nombre de logement secteur libre 1 de type F2
D2083_SL1_NB_F3	Nombre de logement secteur libre 1 de type F3
D2083_SL1_NB_F4	Nombre de logement secteur libre 1 de type F4
D2083_SL1_NB_F5	Nombre de logement secteur libre 1 de type F5
D2083_SL1_TYPE	Type de logement secteur libre 1
D2083_SL1_D_FIN_FONDATIONS	Date d’achèvement des fondations du logement de secteur libre 1
D2083_SL1_D_FIN_IMMEUBLE	Date d’achèvement de l’immeuble du logement de secteur libre 1
D2083_SL1_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur libre 1
D2083_SL1_ZUS	Logement secteur libre 1 situé en ZUS
D2083_SL1_EER	Logement secteur libre 1 comportant des équipements d’énergie renouvelable
D2083_SL1_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur libre 1
D2083_SL2_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur libre 2
D2083_SL2_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur libre 2
D2083_SL2_NB_F1	Nombre de logement secteur libre 2 de type F1
D2083_SL2_NB_F2	Nombre de logement secteur libre 2 de type F2
D2083_SL2_NB_F3	Nombre de logement secteur libre 2 de type F3
D2083_SL2_NB_F4	Nombre de logement secteur libre 2 de type F4
D2083_SL2_NB_F5	Nombre de logement secteur libre 2 de type F5
D2083_SL2_TYPE	Type de logement secteur libre 2
D2083_SL2_D_FIN_FONDATIONS	Date d’achèvement des fondations du logement de secteur libre 2
D2083_SL2_D_FIN_IMMEUBLE	Date d’achèvement de l’immeuble du logement de secteur libre 2
D2083_SL2_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur libre 2
D2083_SL2_ZUS	Logement secteur libre 2 situé en ZUS
D2083_SL2_EER	Logement secteur libre 2 comportant des équipements d’énergie renouvelable
D2083_SL2_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur libre 2
D2083_SL3_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur libre 3
D2083_SL3_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur libre 3
D2083_SL3_NB_F1	Nombre de logement secteur libre 3 de type F1
D2083_SL3_NB_F2	Nombre de logement secteur libre 3 de type F2
D2083_SL3_NB_F4	Nombre de logement secteur libre 3 de type F4
D2083_SL3_NB_F5	Nombre de logement secteur libre 3 de type F5
D2083_SL3_TYPE	Type de logement secteur libre 3
D2083_SL3_D_FIN_FONDATIONS	Date d’achèvement des fondations du logement de secteur libre 3
D2083_SL3_D_FIN_IMMEUBLE	Date d’achèvement de l’immeuble du logement de secteur libre 3
D2083_SL3_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur libre 3
D2083_SL3_EER	Logement secteur libre 3 comportant des équipements d’énergie renouvelable
D2083_SL3_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur libre 3
D2083_SL4_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur libre 4
D2083_SL4_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur libre 4
D2083_SL4_NB_F1	Nombre de logement secteur libre 4 de type F1
D2083_SL4_TYPE	Type de logement secteur libre 4
D2083_SL4_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur libre 4
D2083_SL4_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur libre 4
D2083_SL_M_GLOBAL_HT	Prix de revient global des logements secteur libre
D2083_SS1_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur social 1
D2083_SS1_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur social 1
D2083_SS1_NB_F1	Nombre de logement secteur social 1 de type F1
D2083_SS1_NB_F2	Nombre de logement secteur social 1 de type F2
D2083_SS1_NB_F3	Nombre de logement secteur social 1 de type F3
D2083_SS1_NB_F4	Nombre de logement secteur social 1 de type F4
D2083_SS1_NB_F5	Nombre de logement secteur social 1 de type F5
D2083_SS1_TYPE	Type de logement secteur social 1
D2083_SS1_D_FIN_FONDATIONS	Date d’achèvement des fondations du logement de secteur social 1
D2083_SS1_D_FIN_IMMEUBLE	Date d’achèvement de l’immeuble du logement de secteur social 1
D2083_SS1_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur social 1
D2083_SS1_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur social 1
D2083_SS1_M_CHAUFFE_EAU_HT	Montant HT chauffe-eau solaire du logement secteur social 1
D2083_SS1_M_ISO_THERMIQUE_HT	Montant HT matériaux isolation thermique du logement secteur social 1
D2083_SS1_M_PERS_AGEES_HT	Montant HT logement adapté aux personnes âgées de plus de 65 ans du logement secteur social 1
D2083_SS1_M_HANDICAP_HT	Montant HT logement adapté aux personnes en situation de handicap du logement secteur social 1
D2083_SS2_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation du logement secteur social 2
D2083_SS2_SUPERFICIE	Superficie du logement secteur social 2
D2083_SS2_NB_F1	Nombre de logement secteur social 2 de type F1
D2083_SS2_NB_F2	Nombre de logement secteur social 2 de type F2
D2083_SS2_NB_F3	Nombre de logement secteur social 2 de type F3
D2083_SS2_NB_F4	Nombre de logement secteur social 2 de type F4
D2083_SS2_NB_F5	Nombre de logement secteur social 2 de type F5
D2083_SS2_TYPE	Type de logement secteur social 2
D2083_SS2_D_FIN_FONDATIONS	Date d’achèvement des fondations du logement de secteur social 2
D2083_SS2_D_FIN_IMMEUBLE	Date d’achèvement de l’immeuble du logement de secteur social 2
D2083_SS2_D_LOCATION	Date mise en location dernier logement de secteur social 2
D2083_SS2_M_TOTAL_HT	Prix de revient du logement secteur social 2
D2083_SS_M_GLOBAL_HT	Prix de revient global des logements secteur social
D2083_RP_LIEU_COMMUNE	Commune du lieu de situation de la résidence principale
D2083_RP_SUPERFICIE	Superficie de la résidence principale
D2083_RP_I_F	Indicateur Résidence principale (F1,F2 ...)
D2083_RP_TYPE	Type de la résidence principale
D2083_RP_NB_OCCUPANT	Nombre d'occupants à titre principal de la résidence principale
D2083_RP_M_TOTAL_HT	Prix de revient de la résidence principale
D2083_N_SI	Nombre de logements en secteur intermédiaire
D2083_SI_M_GLOBAL_HT	Prix de revient global HT des logements en secteur intermédiaire
D2083_SI1_LIEU_COMMUNE	Logements secteur libre : commune lieu de situation
D2083_SI1_SUPERFICIE	Logements secteur libre : superficie
D2083_SI1_NB_F1	Logements secteur libre : nombre de F1
D2083_SI1_NB_F2	Logements secteur libre : nombre de F2
D2083_SI1_NB_F3	Logements secteur libre : nombre de F3
D2083_SI1_NB_F4	Logements secteur libre : nombre de F4
D2083_SI1_NB_F5	Logements secteur libre : nombre de F5
D2083_SI1_TYPE	Logements secteur libre : type de logement
D2083_SI1_D_FIN_FONDATIONS	Logements secteur libre : date achèvement fondations
D2083_SI1_D_FIN_IMMEUBLE	Logements secteur libre : date achèvement immeuble
D2083_SI1_D_LOCATION	Logements secteur libre : date mise en location
D2083_SI1_ZUS	Logements secteur libre : situé en ZUS
D2083_SI1_EER	Logements secteur libre : énergies renouvelables
D2083_SI1_M_TOTAL_HT	Logements secteur libre : prix de revient total
D2083_SI2_LIEU_COMMUNE	Logements secteur intermédiaire : Commune lieu de situation
D2083_SI2_SUPERFICIE	Logements secteur intermédiaire : Superficie
D2083_SI2_NB_F1	Logements secteur intermédiaire : Nombre de F1
D2083_SI2_NB_F2	Logements secteur intermédiaire : Nombre de F2
D2083_SI2_NB_F3	Logements secteur intermédiaire : Nombre de F3
D2083_SI2_NB_F4	Logements secteur intermédiaire : Nombre de F4
D2083_SI2_TYPE	Logements secteur intermédiaire : Type de logement
D2083_SI2_D_FIN_FONDATIONS	Logements secteur intermédiaire : Date achèvement fondations
D2083_SI2_D_FIN_IMMEUBLE	Logements secteur intermédiaire : Date achèvement immeuble
D2083_SI2_D_LOCATION	Logements secteur intermédiaire : Date mise en location
D2083_SI2_ZUS	Logements secteur intermédiaire : Situé en ZUS
D2083_SI2_EER	Logements secteur intermédiaire : Energies renouvelables
D2083_SI2_M_TOTAL_HT	Logements secteur intermédiaire : Prix de revient total
D2083_SI3_LIEU_COMMUNE	Logements secteur social et très social : Commune lieu de situation
D2083_SI3_SUPERFICIE	Logements secteur social et très social : Superficie
D2083_SI3_NB_F1	Logements secteur social et très social : Nombre de F1
D2083_SI3_NB_F2	Logements secteur social et très social : Nombre de F2
D2083_SI3_NB_F3	Logements secteur social et très social : Nombre de F3
D2083_SI3_TYPE	Logements secteur social et très social : Type de logement
D2083_SI3_D_FIN_FONDATIONS	Logements secteur social et très social : Date achèvement fondations
D2083_SI3_D_FIN_IMMEUBLE	Logements secteur social et très social : Date achèvement immeuble
D2083_SI3_D_LOCATION	Logements secteur social et très social : Date mise en location
D2083_SI3_ZUS	Logements secteur social et très social : Situé en ZUS
D2083_SI3_EER	Logements secteur social et très social : Energies renouvelables
D2083_SI3_M_TOTAL_HT	Logements secteur social et très social : Prix de revient total
D2083_SI4_LIEU_COMMUNE	SI4 : Commune lieu de situation
D2083_SI5_LIEU_COMMUNE	SI5 : Commune lieu de situation
D2083_SI6_LIEU_COMMUNE	SI6 : Commune lieu de situation
D2083_SI4_SUPERFICIE	SI4 : Superficie
D2083_SI5_SUPERFICIE	SI5 : Superficie
D2083_SI6_SUPERFICIE	SI6 : Superficie
D2083_SI4_NB_F2	SI4 : Nombre de F2
D2083_SI4_NB_F3	SI4 : Nombre de F3
D2083_SI4_NB_F4	SI4 : Nombre de F4
D2083_SI5_NB_F2	SI5 : Nombre de F2
D2083_SI5_NB_F3	SI5 : Nombre de F3
D2083_SI6_NB_F1	SI6 : Nombre de F1
D2083_SI6_NB_F2	SI6 : Nombre de F2
D2083_SI4_TYPE	SI4 : Type de logement
D2083_SI5_TYPE	SI5 : Type de logement
D2083_SI6_TYPE	SI6 : Type de logement
D2083_SI4_D_FIN_FONDATIONS	SI4 : Date achèvement fondations
D2083_SI5_D_FIN_FONDATIONS	SI5 : Date achèvement fondations
D2083_SI6_D_FIN_FONDATIONS	SI6 : Date achèvement fondations
D2083_SI4_D_FIN_IMMEUBLE	SI4 : Date achèvement immeuble
D2083_SI5_D_FIN_IMMEUBLE	SI5 : Date achèvement immeuble
D2083_SI6_D_FIN_IMMEUBLE	SI6 : Date achèvement immeuble
D2083_SI4_D_LOCATION	SI4 : Date mise en location
D2083_SI5_D_LOCATION	SI5 : Date mise en location
D2083_SI6_D_LOCATION	SI6 : Date mise en location
D2083_SI4_M_TOTAL_HT	SI4 : Prix de revient total
D2083_SI5_M_TOTAL_HT	SI5 : Prix de revient total
D2083_SI6_M_TOTAL_HT	SI6 : Prix de revient total
D2083_D_HDMAJ	Date de mise à jour
D2083_SI1_M_EQUIP_ELECT_HT	Montant HT équipements de fourniture d'électricité par énergie solaire, éolien, hydraulique et biomasse pour un logement secteur intermédiaire 1
D2083_SI1_M_EQUIP_SOLAIRE_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par énergie solaire pour un logement secteur intermédiaire 1
D2083_SI1_M_POMPE_CHALEUR_HT	Montant HT pompe à chaleur pour un logement secteur intermédiaire 1
D2083_SI2_M_EQUIP_SOLAIRE_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par énergie solaire pour un logement secteur intermédiaire 2
D2083_SL1_M_EQUIP_BOIS_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par bois ou biomasse pour un logement secteur libre 1
D2083_SL1_M_EQUIP_ELECT_HT	Montant HT équipements de fourniture d'électricité par énergie solaire, éolien, hydraulique et biomasse pour un logement secteur libre 1
D2083_SL1_M_EQUIP_SOLAIRE_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par énergie solaire pour un logement secteur libre 1
D2083_SL1_M_POMPE_CHALEUR_HT	Montant HT pompe à chaleur pour un logement secteur libre 1
D2083_SL2_M_EQUIP_SOLAIRE_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par énergie solaire pour un logement secteur libre 2
D2083_SL3_M_EQUIP_SOLAIRE_HT	Montant HT équipements de chauffages ou de production d'eau chaude par énergie solaire pour un logement secteur libre 3
D2083_RP_D_FIN_FONDATIONS	Date d'achèvement des fondations
D2083_RP_D_FIN_IMMEUBLE	Date de livraison ou d’achèvement de l’immeuble

Persistent Identifier

2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.208.2054.V1