Table contenant les interventions sous forme d'avance remboursable, subvention et qualification entreprise
Innovation - 2000-2014
T innovation
Table contenant les interventions sous forme d'avance remboursable, subvention et qualification entreprise
Variable Name
Variable Label
Values & Labels
N_INTERVENTION
Numéro du dossier
N_PROJET
Numéro d'identification du projet accompagné (permet de relier des interventions d'un même projet)
NSIREN
Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
GENERATION
Année de contractualisation
DISPOSITIF
Dispositif
AI - Aides à l'innovation classiques Concours - Concours à la création d'entreprise innovante (création-développement) FUI - Fonds Unique Interministériel PSPC - Projets structurants des pôles de compétitivité ISI - Innovation Stratégique Industrielle ...
AAP ECO INDUSTRIES - APP (DGCIS Bpifrance ADEME) partie en gestion chez Bpifrance CMI - Concours Mondial d’Innovation FIS - Fonds d'investissement stratégique FCPI - Qualification entreprise innovante FSN - Fonds stratégique pour le numérique
POLE_COMP
Identifie les interventions en faveur d'entreprises adossées à des pôles de compétitivité
PRODUIT
Forme prise par le financement
AR - Avance remboursable : financement accordé dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet SUB - Subvention PTZI - Prêt à taux zéro pour l'innovation : prêt classique échéancé à taux zéro
FINALITE_PROJET
Phase dans laquelle s'inscrit le projet
TRANSFERT_EMETTEUR - Cession de brevets ou concession de licences d'exploitation de brevet et de savoir-faire par laboratoire FAISABILITE - Etude amont de la viabilité du projet DEVELOPPEMENT - Phase de recherche et développement du projet (prototypage,…) PRE-LANCEMENT - Phase de pré-lancement du projet (étude de marché)
SECT_PROJET
Secteur d'application du projet (différent du secteur d'activité du bénéficiaire de l'intervention renseigné par le code NAF, il permet une identification du secteur d'application mis en jeu dans le cadre du projet innovant aidé)
TYPE_PROJET
Mode d'organisation du projet (individuel ou collaboratif)
INTERNATIONAL
Interventions d'aide à l'innovation dans le cadre de projets européen (aides Eurêka, aides Eurostar)
MONTANT
Montant de l'aide octroyée
MONTANT_PROJET
Montant total du projet de l'entreprise sur la base duquel le dossier d'aide à l'innovation s'inscrit (incluant l'autofinancement et les autres financements externes)
LSIREN
Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format
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