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BIC-RS : Industrial and commercial profits - simplified scheme - 2016

Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 21/12/2017

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Bicrs ex 16 initial

Base 2016

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
SIREN	Identifiant : SIREN
SIRET	Identifiant : SIRET
FRP	Identifiant : FRP
OCFI	Identifiant : OCFI (Occurrence Fiscale)
ITIP	Identifiant : ITIP
FJU	Forme juridique : Code
NOMABR	Forme juridique : Libellé
NOM	Dénomination
IMM	Adresse : Numéro voie
BTQ	Adresse : Indice de répétition
LIBVOIE	Adresse : Libellé de la voie
CODPOST	Adresse : Code postal
LIBCOM	Adresse : Libellé de la commune
COM	Adresse : Code commune sur 3 positions
CODVOIE	Adresse : Code voie
RECENS	Adresse : Indicateur de recensement de la commune
DCREN	Date de création de l'entreprise
NATDACT	Début d'activité : Code
DATCESS	Date de cessation de l'établissement
NATFACT	Fin d'activité : Code
NAFFRPOLD	Activité : Code NAF rév.1-2003 - FRP
NACE_INSEE	Activité : Code NAF rév.2-2008 - Base SIRUS (Insee)
NAFREV2_FNDP	Activité : Code NAF rév.2-2008 - FNDP
NAFREV2	Activité : Code NAF rév.2-2008 - SIRUS / FNDP
LIB_A21_FNDP	Activité : Libellé A21 du code NAF rév.2-2008 - FNDP
LIB_A21	Activité : Libellé A21 du code NAF rév.2-2008 - SIRUS / FNDP
TYPE_FNDP	Catégorie d'entreprise - FNDP
TYPE	Catégorie d'entreprise - SIRUS / FNDP
INSPECTION	Gestion : Inspection compétente
DCREAFRP	Gestion : Date de création du dossier au FRP
DGEDATE	DGE : Date d'entrée
DGEIND	DGE : Indicateur (1 : géré à la DGE)
DIRORIG	DGE : Direction d'origine
GROUPE	Groupe : Code (M : mère / F: fille)
DATENTTER	Groupe : Date d'entrée de la société déclarante (2065-TER)
MERFIL	Groupe : Mère ou filiale
SIRETM	Groupe : N° SIRET de la société membre
SIRETTER	Groupe : Siret de la société mère (2065-TER)
MONO_ETB	CVAE : Case à cocher pour les entreprises mono-établissement
DEBPER_CVAE	CVAE : Début de période
FINPER_CVAE	CVAE : Fin de période
DATE_CESS	CVAE : Date de cessation
ADHAN	Divers : Année d'adhésion au CGA ou à l'association agréée
DGITM	Divers : Entreprise de transport inscrite au registre des transports DGITM
CHMET	Divers : Indicateur Chambre des Métiers
RJLJ	Divers : Procédure collective (RJ, LJ)
NOCGA	Divers : Numéro CGA
_EFFMOY	Val. : Effectif moyen
NB_ASSOCIES	Val. : Nombre d'associés
TAUX_INTERET_MOYEN	Val. : Taux d'intérêt moyen
DEPOTANN	Liasse : Année du dépôt
ORIGINES	Liasse : Origine
MIL	Liasse : Millésime
DEPOTTYP	Liasse : Type du dépôt (I: initial / R: Rectificatif)
NB_ITEMS	Liasse : Nb de montants servis
TOTAL_DECLARE	Liasse : Montant totalisé sur les cases servies
DEBEX	Exercice : Date de début
CLOTEX	Exercice : Date de clôture
DUREE	Exercice : Durée en mois
CLOTEX_1	Exercice : Date de clôture précédente
MMCLOT	Exercice : Mois de clôture
CBIC	Régime : Code BIC (1 : BIC RN / 3 : BIC RSI / 4 : IS RN / 5 : IS RSI)
COMPREG	Régime : Code de la liasse
REGTCA	Régime : Code TCA (Taxe sur le Chiffre d'Aff.)
IMP	Régime : type d'imposition (IR / IS)
ANFICHE	# Liasse : Année de la fiche
ANOVAL	# Liasse : Indicateur de validité (T : TDFC, L : lecture optique)
NUMLIASSE	# Liasse : n° de liasse
NUMDOC	# Liasse : n° du document dans la liasse
NUMACT	# Liasse : Numéro activité de la fiche
NUMSEQ	# Liasse : Numéro de séquence
DEPOTJJ	# Liasse : Quantième de dépôt
NUMSAIS	# Liasse : Numéro de la saisie
INSEE	# Insee : Délivrance
INSEEM	# Insee : Mois de délivrance
OASISM	# OASIS : Mois redescente
OASIS	# OASIS : Redescente
ADELIE	# Adélie : Alimentation
ADELIEJM	# Adélie : Date d'alimentation
NOUVECH	# Echantillon automatique (CAHT>5M euros)
GENTREP	# ALF : Alimentation du segment ALF du FRP (1 si délivré)
MOIS_GEREP	# ALF : Mois d'alimentation du segment ALF du FRP
COMPMM	# Compostage : mois de prise en compte
ISOLE	# BALTIC : Indicateur de présence dans Baltic
DATEINT	# FNDVAL : Date d'intégration du dossier
SYCOM	# Code SYCOMORE
TDFC	# Code TDFC
CAHT_FNDP	* Chiffre d'affaire HT - FNDP
CATTC_FNDP	* Chiffre d'affaire TTC - FNDP
CAHT	* Chiffre d'affaire HT - SIRUS / FNDP
CATTC	* Chiffre d'affaire TTC - SIRUS / FNDP
BILAN	* Bilan
SMPT	* Salaire moyen par tête (SMPT)
SMPT_MEDIAN_FNDP	* Médiane du salaire moyen par tête - FNDP
SMPT_MEDIAN	* Médiane du salaire moyen - SIRUS / FNDP
EFF_SMPT	* Effectif calculé (masse salariale/médiane SMPT - SIRUS / FNDP
EFF_SMPT_FNDP	* Effectif calculé (masse salariale/médiane SMPT - FNDP)
EFF_COR_FNDP	* Effectif corrigé - FNDP
EFF_COR	* Effectif corrigé - SIRUS / FNDP
DCA	2031 - DCA : Récapitulation des éléments d'imposition, résultat fiscal, bénéfice
DCB	2031 - DCB : Récapitulation des éléments d'imposition, résultat fiscal, déficit
DCC	2031 - DCC : Revenus de valeurs et capitaux mobiliers exonérés de l'impôt sur le revenu
DCD	2031 - DCD : Quote part de frais et charges correspondants à déduire des revenus de valeurs et capitaux mobiliers
DCE	2031 - DCE : Revenus de valeurs et capitaux mobiliers nets exonérés
DCF	2031 - DCF : Revenus de valeurs et capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu
DCH	2031 - DCH : Total des revenus de valeurs et capitaux mobiliers à reporter
DCJ	2031 - DCJ : Total éléments d'imposition 3, bénéfice
DCK	2031 - DCK : Total éléments d'imposition 3 ,déficit
DCL	2031 - DCL : Bénéfice imposable
DCM	2031 - DCM : Déficit déductible
DCN	2031 - DCN : Plus values à long terme imposables à 16 %
DCP	2031 - DCP : Plus values imposables selon les règles appliquées aux particuliers
DCQ	2031 - DCQ : Exonération ou abattement pratiqué sur les plus-values à long terme à 16%
DCR	2031 - DCR : Exonération ou abattement pratiqué sur le bénéfice
DCV	2031 - DCV : Plus values à long terme imposables selon l'article 39 quindecies I.1
DCW	2031 - DCW : Bic non professionnels, bénéfice
DCX	2031 - DCX : Bic non professionnels, déficit
DCY	2031 - DCY : Bic non professionnels, plus-values
DJB	2031 - DJB : Zone franche urbaine article 44 octies
DJK	2031 - DJK : Résultat fiscal du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés
DJL	2031 - DJL : Enterprise nouvelle, autres dispositifs
DKG	2031 - DKG : Plus-values exonérées selon l'article 151 septies
DKK	2031 - DKK : Jeunes entreprises innovnates art 44 sexies OA
DKM	2031 - DKM : Plus values à long terme exonérées selon l'art 151 septies A
DKQ	2031 - DKQ : Zone franche d'activité
DKR	2031 - DKR : Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies
DKX	2031 - DKX : ZRR art 44 quindecies
DKY	2031 - DKY : Option pour régime de taxation au tonnage
DKZ	2031 - DKZ : Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W
DLA	2031 - DLA : Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
DJA	2031/2065 - DJA : Entreprises nouvelles / Contribution annuelle sur les revenus locatifs
TBF	2031BIS - TBF : Cadeaux de toute nature, à l'exception de ceux publicitaires, dont la valeur n'excède pas 30€ par bénéficiaire
TBG	2031BIS - TBG : Frais de réception, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement
THA	2031BIS - THA : Entreprises RSI, montant brut des salaires, figurant sur la DADS1 ou modèle 2460 de mil-1
THB	2031BIS - THB : Entreprises RSI, rétrocessions d'honoraires, de commissions ou de courtages
THC	2031BIS - THC : Entreprises RSI, montant des prélèvements effectués à titre personnel au cours de l'exercice
THD	2031BIS - THD : Entreprises RSI, montant des apports en capital ou versements effectués au cours de l'exercice
TSA	2031BIS - TSA : Locations meublées non professionnels ou membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou étalon, bénéfice
TSB	2031BIS - TSB : Autres BIC non professionnels, bénéfice
TSC	2031BIS - TSC : Résultat avant imputation des déficits antérieurs, bénéfice
TTA	2031BIS - TTA : Locations meublées non professionnels ou membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou étalon, déficit
TTB	2031BIS - TTB : Autres BIC non professionnels, déficit
TTC	2031BIS - TTC : Résultat avant imputation des déficits antérieurs, déficit
TUA	2031BIS - TUA : Locations meublées non professionnels ou membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou étalon, plus-values
TUB	2031BIS - TUB : Autres BIC non professionnels, plus-values
TUC	2031BIS - TUC : Résultat avant imputation des déficits antérieurs, plus-values
L010	2033A - 010 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, brut
L012	2033A - 012 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, amortissements et provisions
L014	2033A - 014 : Autres immobilisations incorporelles, brut
L016	2033A - 016 : Autres immobilisations incorporelles, amortissements et provisions
L028	2033A - 028 : Immobilisations corporelles, brut
L030	2033A - 030 : Immobilisations corporelles, amortissements et provisions
L040	2033A - 040 : Immobilisations financières, brut
L042	2033A - 042 : Immobilisations financières, amortissements et provisions
L044	2033A - 044 : Total I de l'actif immobilisé, brut
L048	2033A - 048 : Total I de l'actif immobilisé, amortissements et provisions
L050	2033A - 050 : Stocks de matières premières, d'approvisionnements et en cours de production, brut
L052	2033A - 052 : Stocks de matières premières, d'approvisionnements et en cours de production, amortissements et provisions
L060	2033A - 060 : Stocks de marchandises, brut
L062	2033A - 062 : Stocks de marchandises, amortissements et provisions
L064	2033A - 064 : Avances et acomptes versés sur commandes, brut
L066	2033A - 066 : Avances et acomptes versés sur commandes, amortissements et provisions
L068	2033A - 068 : Créances clients et comptes rattachés, brut
L070	2033A - 070 : Créances clients et comptes rattachés, amortissements et provisions
L072	2033A - 072 : Autres créances, brut
L074	2033A - 074 : Autres créances, amortissements et provisions
L080	2033A - 080 : Valeurs mobilières de placement, brut
L082	2033A - 082 : Valeurs mobilières de placement, amortissements et provisions
L084	2033A - 084 : Disponibilités, brut
L086	2033A - 086 : Disponibilités, amortissements et provisions
L092	2033A - 092 : Charges constatées d'avance, brut
L094	2033A - 094 : Charges constatées d'avance, amortissements et provisions
L096	2033A - 096 : Total II de l'actif circulant, brut
L098	2033A - 098 : Total II de l'actif circulant, amortissements et provisions
L110	2033A - 110 : Total général de l'actif, brut
L112	2033A - 112 : Total général de l'actif, amortissements et provisions
L120	2033A - 120 : Capital social ou individuel
L124	2033A - 124 : Écarts de réévaluation
L126	2033A - 126 : Réserve légale
L130	2033A - 130 : Réserves réglementées
L131	2033A - 131 : Réserve relative à l'achat d'œuvres d'art d'artistes vivants
L132	2033A - 132 : Autres réserves
L134	2033A - 134 : Report à nouveau
L136	2033A - 136 : Résultat de l'exercice
L140	2033A - 140 : Provisions réglementées
L142	2033A - 142 : Total I des capitaux propres
L154	2033A - 154 : Provisions pour risques et charges
L156	2033A - 156 : Emprunts et dettes assimilées
L164	2033A - 164 : Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
L166	2033A - 166 : Fournisseurs et comptes rattachés
L169	2033A - 169 : Comptes courants d'associés de l'exercice N
L172	2033A - 172 : Autres dettes
L174	2033A - 174 : Produits constatés d'avance
L176	2033A - 176 : Total III des dettes
L180	2033A - 180 : Total général du passif
L182	2033A - 182 : Coût de revient des immobilisations acquises ou créées lors de l'exercice
L184	2033A - 184 : Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice
L193	2033A - 193 : Immobilisations financières à moins d'un an
L195	2033A - 195 : Dettes à plus d'un an
L197	2033A - 197 : Créances à plus d'un an
L199	2033A - 199 : Comptes courants d'associés débiteurs
L018	2033B - 018 : Formulaire déposé au titre de l'IR
L127	2033B - 127 : Zone de restructuration de la défense (art. 44 terdecies)
L138	2033B - 138 : Zone de revitalisation rurale (art.44 quindecies)
L209	2033B - 209 : Ventes de marchandises, export et livraisons intra communautaires
L210	2033B - 210 : Ventes de marchandises
L214	2033B - 214 : Production vendue de biens
L215	2033B - 215 : Production vendue de biens, export et livraisons intra communautaires
L217	2033B - 217 : Production vendue de services, export et livraisons intra communautaires
L218	2033B - 218 : Production vendue de services
L222	2033B - 222 : Production stockée
L224	2033B - 224 : Production immobilisée
L226	2033B - 226 : Subventions d'exploitation reçues
L230	2033B - 230 : Autres produits
L232	2033B - 232 : Total des produits d'exploitation hors TVA
L234	2033B - 234 : Achats de marchandises, y compris droits de douane
L236	2033B - 236 : Variation de stock de marchandises
L238	2033B - 238 : Achats de matières premières et autres approvisionnements y compris droits de douane
L240	2033B - 240 : Variation de stock de matières premières et d'approvisionnements
L242	2033B - 242 : Autres charges externes
L243	2033B - 243 : Taxe professionnelle
L244	2033B - 244 : Impôts, taxes et versements assimilés
L247	2033B - 247 : Intérêts excédentaires sur comptes courants d'associés
L248	2033B - 248 : Écarts de valeurs liquidatives sur OPVCM
L249	2033B - 249 : Part des loyers dispensée de réintégration (art 239 sexies D)
L250	2033B - 250 : Rémunérations du personnel
L251	2033B - 251 : Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'une crédit bail immobilier et de levée d'option
L252	2033B - 252 : Charges sociales
L254	2033B - 254 : Dotations aux amortissements
L256	2033B - 256 : Dotations aux provisions
L259	2033B - 259 : Provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger
L260	2033B - 260 : Autres charges, cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles
L262	2033B - 262 : Autres charges
L264	2033B - 264 : Total des charges d'exploitation
L270	2033B - 270 : Résultat d'exploitation
L280	2033B - 280 : Produits financiers
L290	2033B - 290 : Produits exceptionnels
L294	2033B - 294 : Charges financières
L300	2033B - 300 : Charges exceptionnelles
L306	2033B - 306 : Impôt sur les bénéfices
L310	2033B - 310 : Bénéfice
L312	2033B - 312 : Report du bénéfice
L314	2033B - 314 : Report du déficit
L316	2033B - 316 : Rémunérations et avantages personnels non déductibles
L318	2033B - 318 : Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles
L322	2033B - 322 : Provisions non déductibles
L324	2033B - 324 : Impôts et taxes non déductibles
L330	2033B - 330 : Réintégrations diverses
L342	2033B - 342 : Exonérations ou abattements sur le bénéfice et exonération entreprises nouvelles ou zone franche Corse
L344	2033B - 344 : Déductions pour investissements dans les DOM TOM
L345	2033B - 345 : Déduction pour zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies
L346	2033B - 346 : Créance due au report en arrière du déficit
L347	2033B - 347 : Amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art 2017 octies)
L348	2033B - 348 : Amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
L350	2033B - 350 : Déductions diverses
L352	2033B - 352 : Bénéfice fiscal avant imputation des déficits antérieurs
L354	2033B - 354 : Déficit fiscal avant imputation des déficits antérieurs
L356	2033B - 356 : Déficit de l'exercice reporté en arrière pour entreprises IS
L360	2033B - 360 : Déficits antérieurs reportables
L370	2033B - 370 : Bénéfice fiscal après imputation des déficits
L372	2033B - 372 : Déficit fiscal après imputation des déficits
L655	2033B - 655 : Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement (article 39 decies)
L981	2033B - 981 : Exonération ou abattement sur le bénéfice pour reprise d'entreprises en difficulté
L986	2033B - 986 : Déduction pour entreprise nouvelle, art 44 seixes
L987	2033B - 987 : Déduction pour zone franche urbaine , art 44 octies
L989	2033B - 989 : Déduction pour jeune entreprise innovante, art 44 sexies A
L990	2033B - 990 : Déduction pour pole de compétitivité hors CICE, art 44 undecies
L991	2033B - 991 : Bassins d'emploi à redynamiser, art 44 duodecies
L997	2033B - 997 : Réintégrations résultat régime de taxation au tonnage
L998	2033B - 998 : Réintégrations charges régime de taxation au tonnage
L999	2033B - 999 : Déductions produits régime de taxation au tonnage
L400	2033C - 400 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, valeur brute au début de l'exercice
L402	2033C - 402 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, augmentations
L404	2033C - 404 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, diminutions
L406	2033C - 406 : Immobilisations incorporelles, fonds commercial, valeur brute à la fin de l'exercice
L410	2033C - 410 : Autres immobilisations incorporelles, valeur brute au début de l'exercice
L412	2033C - 412 : Autres immobilisations incorporelles, augmentations
L414	2033C - 414 : Autres immobilisations incorporelles, diminutions
L416	2033C - 416 : Autres immobilisations incorporelles, valeur brute à la fin de l'exercice
L420	2033C - 420 : Immobilisations corporelles, terrains, valeur brute au début de l'exercice
L422	2033C - 422 : Immobilisations corporelles, terrains, augmentations
L424	2033C - 424 : Immobilisations corporelles, terrains, diminutions
L426	2033C - 426 : Immobilisations corporelles, terrains, valeur brute à la fin de l'exercice
L430	2033C - 430 : Immobilisations corporelles, constructions, valeur brute au début de l'exercice
L432	2033C - 432 : Immobilisations corporelles, constructions, augmentations
L434	2033C - 434 : Immobilisations corporelles, constructions, diminutions
L436	2033C - 436 : Immobilisations corporelles, constructions, valeur brute en fin d'exercice
L440	2033C - 440 : Immobilisations corporelles, installations techniques matériel et outillages industriels, valeur brute au début de l'exercice
L442	2033C - 442 : Immobilisations corporelles, installations techniques matériel et outillages industriels, augmentations
L444	2033C - 444 : Immobilisations corporelles, installations techniques matériel et outillages industriels, diminutions
L446	2033C - 446 : Immobilisations corporelles, installations techniques matériel et outillages industriels, valeur brute à la fin de l'exercice
L450	2033C - 450 : Immobilisations corporelles, installations générales et aménagements divers, valeur brute au début de l'exercice
L452	2033C - 452 : Immobilisations corporelles, installations générales et aménagements divers, augmentations
L454	2033C - 454 : Immobilisations corporelles, installations générales et aménagements divers, diminutions
L456	2033C - 456 : Immobilisations corporelles, installations générales et aménagements divers, valeur brute à la fin de l'exercice
L460	2033C - 460 : Immobilisations corporelles, matériel de transport, valeur brute au début de l'exercice
L462	2033C - 462 : Immobilisations corporelles, matériel de transport, augmentations
L464	2033C - 464 : Immobilisations corporelles, matériel de transport, diminutions
L466	2033C - 466 : Immobilisations corporelles, matériel de transport, valeur brute à la fin de l'exercice
L470	2033C - 470 : Autres immobilisations corporelles valeur brute au début de l'exercice
L472	2033C - 472 : Autres immobilisations corporelles augmentations
L474	2033C - 474 : Autres immobilisations corporelles, diminutions
L476	2033C - 476 : Autres immobilisations corporelles, valeur brute à la fin de l'exercice
L480	2033C - 480 : Immobilisations financières, valeur brute au début de l'exercice
L482	2033C - 482 : Immobilisations financières, augmentations
L484	2033C - 484 : Immobilisations financières, diminutions
L486	2033C - 486 : Immobilisations financières, valeur brute à la fin de l'exercice
L490	2033C - 490 : Total des immobilisations, valeur brute au début de l'exercice
L492	2033C - 492 : Total des immobilisations, augmentations
L494	2033C - 494 : Total des immobilisations, diminutions
L496	2033C - 496 : Total des immobilisations, valeur brute à la fin de l'exercice
L500	2033C - 500 : Amortissements sur immobilisations incorporelles, valeur brute au début de l'exercice
L502	2033C - 502 : Amortissements sur immobilisations incorporelles, augmentations : dotations de l'exercice
L504	2033C - 504 : Amortissements sur immobilisations incorporelles, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L506	2033C - 506 : Amortissements sur immobilisations incorporelles, montant à la fin de l'exercice
L510	2033C - 510 : Amortissements sur immobilisations corporelles, terrains, valeur brute au début de l'exercice
L512	2033C - 512 : Amortissements sur immobilisations corporelles, terrains, augmentations : dotations de l'exercice
L514	2033C - 514 : Amortissements sur immobilisations corporelles, terrains, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L516	2033C - 516 : Amortissements sur immobilisations corporelles, terrains, montant à la fin de l'exercice
L520	2033C - 520 : Amortissements sur immobilisations corporelles, constructions, valeur brute au début de l'exercice
L522	2033C - 522 : Amortissements sur immobilisations corporelles, constructions, augmentations : dotations de l'exercice
L524	2033C - 524 : Amortissements sur immobilisations corporelles, constructions, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L526	2033C - 526 : Amortissements sur immobilisations corporelles, constructions, montant à la fin de l'exercice
L530	2033C - 530 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations techniques, matériel et outillage industriels, valeur brute au début de l'exercice
L532	2033C - 532 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations techniques, matériel et outillage industriels, augmentations : dotations de l'exercice
L534	2033C - 534 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations techniques, matériel et outillage industriels, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L536	2033C - 536 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations techniques, matériel et outillage industriels, montant à la fin de l'exercice
L540	2033C - 540 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations générales, agencements et aménagements divers, valeur brute au début de l'exercice
L542	2033C - 542 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations générales, agencements et aménagements divers, augmentations : dotations de l'exercice
L544	2033C - 544 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations générales, agencements et aménagements divers, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L546	2033C - 546 : Amortissements sur immobilisations corporelles, installations générales, agencements et aménagements divers, montant à la fin de l'exercice
L550	2033C - 550 : Amortissements sur immobilisations corporelles, matériel de transport, valeur brute au début de l'exercice
L552	2033C - 552 : Amortissements sur immobilisations corporelles, matériel de transport, augmentations : dotations de l'exercice
L554	2033C - 554 : Amortissements sur immobilisations corporelles, matériel de transport, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L556	2033C - 556 : Amortissements sur immobilisations corporelles, matériel de transport, montant à la fin de l'exercice
L560	2033C - 560 : Amortissements sur autres immobilisations corporelles, valeur brute au début de l'exercice
L562	2033C - 562 : Amortissements sur autres immobilisations corporelles, augmentations : dotations de l'exercice
L564	2033C - 564 : Amortissements sur autres immobilisations corporelles, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L566	2033C - 566 : Amortissements sur autres immobilisations corporelles, montant à la fin de l'exercice
L570	2033C - 570 : Total des amortissements sur immobilisations, valeur brute au début de l'exercice
L572	2033C - 572 : Total des amortissements sur immobilisations, augmentations : dotations de l'exercice
L574	2033C - 574 : Total des amortissements sur immobilisations, diminutions pour éléments sortis de l'actif et reprises
L576	2033C - 576 : Total des amortissements sur immobilisations, montant à la fin de l'exercice
L578	2033C - 578 : Total des valeurs d'actif
L579	2033C - 579 : Plus-values taxables à 19 %
L580	2033C - 580 : Total des amortissements
L581	2033C - 581 : Plus ou moins values à long terme 19 % - Total des immobilisations
L582	2033C - 582 : Total des valeurs résiduelles
L583	2033C - 583 : Plus ou moins values à long terme 19 % - Régularisations
L584	2033C - 584 : Total des prix de cession
L585	2033C - 585 : Plus ou moins values à long terme 19 % - Total
L586	2033C - 586 : Total des plus ou moins values à court terme
L587	2033C - 587 : Total des plus ou moins values à LT à 15 ou 16%
L589	2033C - 589 : Total des plus ou moins values à LT à 0%
L590	2033C - 590 : Régularisations sur les plus ou moins values à court terme
L591	2033C - 591 : Résultat net de la concession de droits de la propriété intellectuelle régime de la PVLT (Art 39 terdecies)
L594	2033C - 594 : Régularisation sur plus ou moins value à LT à 15 ou 16%
L595	2033C - 595 : Régularisation sur plus ou moins value à LT à 0 %
L596	2033C - 596 : Total des plus ou moins values nettes à court terme
L597	2033C - 597 : Total des PMVLT à 15 ou 16 %
L599	2033C - 599 : Total des PMVLT à 0 %
L129	2033D - 129 : Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
L139	2033D - 139 : Crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi
L202	2033D - 202 : Crédit d'impôt en faveur de la recherche
L207	2033D - 207 : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
L211	2033D - 211 : Autres imputations
L374	2033D - 374 : Montant de la TVA collectée
L378	2033D - 378 : Montant de la TVA déductible sur biens et services
L380	2033D - 380 : Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant
L381	2033D - 381 : Primes et cotisations complémentaires facultatives
L397	2033D - 397 : Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
L398	2033D - 398 : Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
L399	2033D - 399 : Prélèvements personnels de marchandises
L600	2033D - 600 : Provisions réglementées, amortissements dérogatoires, montant au début de l'exercice
L601	2033D - 601 : Provisions réglementées , amortissements dérogatoires, majoration exceptionnelle de 30 %, montant au début de l'exercice
L602	2033D - 602 : Provisions réglementées, amortissements dérogatoires, augmentations, dotations de l'exercice
L603	2033D - 603 : Provisions réglementées , amortissements dérogatoires, majoration exceptionnelle de 30 %, augmentations
L604	2033D - 604 : Provisions réglementées, amortissements dérogatoires, diminutions, reprises de l'exercice
L605	2033D - 605 : Provisions réglementées , amortissements dérogatoires, majoration exceptionnelle de 30 %, diminutions
L606	2033D - 606 : Provisions réglementées, amortissements dérogatoires, montant à la fin de l'exercice
L607	2033D - 607 : Provisions réglementées , amortissements dérogatoires, majoration exceptionnelle de 30 %, montant à la fin de l'exercice
L610	2033D - 610 : Autres provisions réglementées, montant au début de l'exercice
L612	2033D - 612 : Autres provisions réglementées, augmentations, dotations de l'exercice
L614	2033D - 614 : Autres provisions réglementées, diminutions, reprises de l'exercice
L616	2033D - 616 : Autres provisions réglementées, diminutions, montant à la fin de l'exercice
L620	2033D - 620 : Provisions pour risques et charges, montant au début de l'exercice
L622	2033D - 622 : Provisions pour risques et charges, augmentations, dotations de l'exercice
L624	2033D - 624 : Provisions pour risques et charges, diminutions, reprises de l'exercice
L626	2033D - 626 : Provisions pour risques et charges, montant à la fin de l'exercice
L630	2033D - 630 : Provisions pour dépréciation sur immobilisations, montant au début de l'exercice
L632	2033D - 632 : Provisions pour dépréciation sur immobilisations, augmentations, dotations de l'exercice
L634	2033D - 634 : Provisions pour dépréciation sur immobilisations, diminutions, reprises de l'exercice
L636	2033D - 636 : Provisions pour dépréciation sur immobilisations, montant à la fin de l'exercice
L640	2033D - 640 : Provisions pour dépréciation sur stocks et en cours, montant au début de l'exercice
L642	2033D - 642 : Provisions pour dépréciation sur stocks et en cours, augmentations, dotations de l'exercice
L644	2033D - 644 : Provisions pour dépréciation sur stocks et en cours, diminutions, reprises de l'exercice
L646	2033D - 646 : Provisions pour dépréciation sur stocks et en cours, montant à la fin de l'exercice
L650	2033D - 650 : Provisions pour dépréciation sur clients et comptes rattachés, montant au début de l'exercice
L652	2033D - 652 : Provisions pour dépréciation sur clients et comptes rattachés, augmentations, dotations de l'exercice
L654	2033D - 654 : Provisions pour dépréciation sur clients et comptes rattachés, diminutions, reprises de l'exercice
L656	2033D - 656 : Provisions pour dépréciation sur clients et comptes rattachés, montant à la fin de l'exercice
L660	2033D - 660 : Autres provisions pour dépréciation, montant au début de l'exercice
L662	2033D - 662 : Autres provisions pour dépréciation, augmentations, dotations de l'exercice
L664	2033D - 664 : Autres provisions pour dépréciation, diminutions, reprises de l'exercice
L666	2033D - 666 : Autres provisions pour dépréciation, montant à la fin de l'exercice
L680	2033D - 680 : Total des provisions, montant au début de l'exercice
L682	2033D - 682 : Total des provisions, augmentations, dotations de l'exercice
L684	2033D - 684 : Total des provisions, diminutions, reprises de l'exercice
L686	2033D - 686 : Total des provisions, montant à la fin de l'exercice
L700	2033D - 700 : Provision pour amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles
L705	2033D - 705 : Provision pour amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles
L710	2033D - 710 : Provision pour amortissements dérogatoires sur terrains
L715	2033D - 715 : Provision pour amortissements dérogatoires sur terrains
L720	2033D - 720 : Provision pour amortissements dérogatoires sur constructions
L725	2033D - 725 : Provision pour amortissements dérogatoires sur constructions
L730	2033D - 730 : Provision pour amortissements dérogatoires sur installations techniques matériel et outillage
L735	2033D - 735 : Provision pour amortissements dérogatoires sur installations techniques matériel et outillage
L740	2033D - 740 : Provision pour amortissements dérogatoires sur installations générales, agencements et aménagements divers
L745	2033D - 745 : Provision pour amortissements dérogatoires sur installations générales, agencements et aménagements divers
L750	2033D - 750 : Provision pour amortissements dérogatoires sur matériel de transport
L755	2033D - 755 : Provision pour amortissements dérogatoires sur matériel de transport
L760	2033D - 760 : Provision pour amortissements dérogatoires sur autres immobilisations
L765	2033D - 765 : Provision pour amortissements dérogatoires sur autres immobilisations
L770	2033D - 770 : Total des provisions pour amortissements dérogatoires
L775	2033D - 775 : Total des provisions pour amortissements dérogatoires
L780	2033D - 780 : total des ventilations des dotations aux provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt
L860	2033D - 860 : Déficit de l'exercice
L870	2033D - 870 : Total des déficits restant à reporter
L982	2033D - 982 : Déficit restant à reporter au titre de l'exercice précédent
L983	2033D - 983 : Déficits imputés
L984	2033D - 984 : Déficits reportables
L995	2033D - 995 : Déficits provenant de de l'application du 209C - Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI
L996	2033D - 996 : Déficits provenant de de l'application du 209C - Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI)
L022	2033E - 022 : Chiffre d'affaires de référence CVAE mono établissement dispense 1330
L108	2033E - 108 : Ventes de marchandises
L109	2033E - 109 : Production vendue - Biens
L111	2033E - 111 : Production stockée
L113	2033E - 113 : Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)
L115	2033E - 115 : Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
L116	2033E - 116 : Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
L117	2033E - 117 : Valeur ajoutée assujettie à la CVAE
L118	2033E - 118 : Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
L119	2033E - 119 : Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
L121	2033E - 121 : Achats de marchandises (droits de douane compris)
L122	2033E - 122 : Variation de stocks (marchandises)
L123	2033E - 123 : Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
L125	2033E - 125 : Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances
L128	2033E - 128 : Charges déductibles de la valeur ajoutée afférentes à la production immobilisée déclarée
L133	2033E - 133 : Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs …), T.I. P.P.
L135	2033E - 135 : Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
L137	2033E - 137 : Total 3 - Valeur ajoutée produite
L141	2033E - 141 : Production vendue - Services
L143	2033E - 143 : Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
L144	2033E - 144 : Total 1 - Production de l'entreprise
L145	2033E - 145 : Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
L146	2033E - 146 : Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore dune convention de location de plus de 6 mois
L148	2033E - 148 : Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
L149	2033E - 149 : Abandons de créances à caractère financier (en partie)
L150	2033E - 150 : Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante
L152	2033E - 152 : Total 2 - Consommation de biens et services en provenance de tiers
L153	2033E - 153 : Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
L651	2033E - 651 : Effectif moyen du personnel : dont handicapés
L657	2033E - 657 : Effectif moyen du personnel : dont apprentis
L861	2033E - 861 : Effectif affecté à l'activité artisanale
L901	2033F - 901 : Nombre total de personnes morales associés ou actionnaires de l'entreprise
L902	2033F - 902 : Nombre total de parts ou d'actions détenus par des associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
L903	2033F - 903 : Nombre total de personnes physiques associés ou actionnaires de l'entreprise
L904	2033F - 904 : Nombre total de parts ou d'actions détenus par des associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
L905	2033G - 905 : Nombre total de filiales détenues par l'entreprise
DAT	2065 - DAT : Résultat fiscal, déficit
DAU	2065 - DAU : Plus values à long terme imposables au taux de 19%
DAX	2065 - DAX : Entreprises nouvelles CGI article 44 sexies
DAY	2065 - DAY : Entreprises nouvelles CGI article 44 septies
DBB	2065 - DBB : Bénéfice ou déficit exonéré
DBE	2065 - DBE : Imputations au titre des revenus mobiliers ayant donné lieu à un certificat d'avoir fiscal, impôt déjà versé
DBF	2065 - DBF : Imputation au titre des revenus étrangers auxquels est attaché un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état , territoire ou collectivité
DHA	2065 - DHA : Base imposable à 33, 1/3%
DHD	2065 - DHD : Entreprises en zone franche urbaine art 44 octies
DHJ	2065 - DHJ : Entreprises nouvelles ou zones franches ou zones d'entreprises, autres dispositifs
DLC	2065 - DLC : Bénéfice imposable au taux de 15% et/ou 28%
DLE	2065 - DLE : Résultat net de la concession de licences et de brevets
DLF	2065 - DLF : Plus values imposables à 16,5%
DLL	2065 - DLL : Société d'investissement immobilier cotées
DLN	2065 - DLN : PV à long terme imposables à 0%
DLP	2065 - DLP : Pole de compétitivité art 44 undecies
DLQ	2065 - DLQ : Jeune entreprise innovante art 44 sexies
DLT	2065 - DLT : Plus-values exonérées art 238 quindecies
DLV	2065 - DLV : Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - Plus values exonérées relevant du taux de 15%
DLW	2065 - DLW : PV à long terme imposables à 19%
DLX	2065 - DLX : Autres PV imposables à 19%
DLY	2065 - DLY : Zone franche d'activité art. 44 quaterdecies
DMA	2065 - DMA : Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies
DPE	2065 - DPE : Option pour régime de la taxation au tonnage
DPF	2065 - DPF : Option pour le crédit d’impôt outre mer dans le secteur productif art 244 quater W
DPG	2065 - DPG : Option pour le crédit d’impôt outre mer dans le secteur du logement social art 244 quater X
DPH	2065 - DPH : Case à cocher pour investissement PME innovante (PLRF 2015)
BAA	2065BIS - BAA : Montant global brut des distributions payées par la société elle-même
BAB	2065BIS - BAB : Montant global brut des distributions payées par un établissement chargé du service des titres
BAC	2065BIS - BAC : Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou à des avantages dont la société ne désigne pas les bénéficiaires
BAD	2065BIS - BAD : Montant des prêts avances et acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts
BAJ	2065BIS - BAJ : Montant total des revenus distribués
BAK	2065BIS - BAK : Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 50%
BAL	2065BIS - BAL : Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 50%
BCX	2065BIS - BCX : Montant brut des salaires (hors apprentis et handicapés)
BCY	2065BIS - BCY : Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
BCZ	2065BIS - BCZ : MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
BDA	2065BIS - BDA : MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
BDB	2065BIS - BDB : MVLT réalisée au cours de l'exercice
BDC	2065BIS - BDC : MVLT restant à reporter
L1AE	ANNEXLIB01 - 1AE : Ce document comporte une mention expresse art 1732 du CGI
L2AE	ANNEXLIB02 - 2AE : Ce document comporte une mention expresse art 1732 du CGI
L3AE	ANNEXLIB03 - 3AE : Ce document comporte une mention expresse art 1732 du CGI
L4AE	ANNEXLIB04 - 4AE : Ce document comporte une mention expresse art 1732 du CGI
L5AE	ANNEXLIB05 - 5AE : Ce document comporte une mention expresse

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1