Back to the source BRC : Contributions summary statements - 2016 Other products: 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004 + - Request access Availability date: 24/04/2018 File Layout Download BRC 2016 Montants annuels d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations) des entreprises du secteur privé Sequoia effectifs 1997 2016 Effectifs salariés annuel moyens des établissements entre 1997 et 2016 × BRC - 2016 BRC 2016Sequoia effectifs 1997 2016 Montants annuels d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations) des entreprises du secteur privé Variable Name Variable Label Values & Labels SIREN Siren ASSIETTE_DEPLAF Montant annuel de l'assiette déplafonnée ASSIETTE_CSG Montant annuel de l'assiette CSG ASSIETTE_CICE Montant annuel de l’assiette CICE COTISATION Montant annuel des cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf COTISATION_PP Montant annuel des cotisations et contributions patronales recouvrées par les Urssaf COTISATION_PO Montant annuel des cotisations et contributions salariales recouvrées par les Urssaf EXO_AG_BASSALAIRES Montant de la réduction générale sur les bas salaires EXO_AG_HSUP_PATR Montant des allégements de cotisations patronales sur les heures supplémentaires EXO_AG_AUTRES Montant des autres allégements généraux EXO_CONTRATS_APPRENTIS Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage EXO_CONTRATS_MARCHANDS Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands EXO_CONTRATS_AUTRES Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers EXO_ZONES_DOM Montant des exonérations Dom EXO_ZONES_ZFU Montant des exonérations ZFU EXO_ZONES_ZRR Montant des exonérations ZRR EXO_ZONES_AUTRES Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques EXO_SECTEURS_SAP Montant des exonérations liées aux services à la personne EXO_SECTEURS_JEI Montant des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU) EXO_AUTRES Montant des autres mesures Persistent Identifier 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.147.2600.V3
