FGE : File on Central Civil Servants -

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Producer: Insee

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

File Layout

Fge09 nfzrd4

Fichier général d'Etat de 2009

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
INDICATIF	Indicatif d'enregistrement
CI	Identifiant de la source
ENREG	Type d'enregistrement
B	Budget
CLE	Clé du numéro d'identité
NPC	Numéro de prise en charge
NART	Numéro d'article
SEX	Sexe
SM	Situation matrimoniale
DR	Département du lieu de résidence
CBR	Code du bureau distributeur du lieu de résidence
MINCP	Pseudo-ministère
CADM	Code de l'administration de gestion
DADM	Département de l'administration de gestion
DAOM	Département d'outre mer de l'administration de gestion
DPOS	Département du poste d'affectation
DPOM	Département d'outre-mer du poste d'affectation
CPOS	Code du poste d'affectation
DF	Département de fonction ou de travail
CF	Commune de fonction ou de travail
DTFOM	Code du département ou du territoire d'outre-mer de fonction ou de travail
IMCCF	Indicateur du mode de codification de la commune de fonction
GRADE	Grade ou emploi selon la nomenclature détaillée
E	Échelon dans le grade
CA	Catégorie d'agent
RSS	Régime de sécurité sociale
RC	Régime de retraite complémentaire
D	Durée de travail ou condition d'emploi au dernier mois
SORTIE	Code de présence ou de sortie au 31 décembre 2012
QUOT	Quotité de service au dernier mois
PA	Position administrative
FF	Code de fin de fonction pour les agents sortis
TB	Type de budget
IB	Imputation budgétaire ou code de l'établissement public
I	Indice hiérarchique de traitement
ZR	Zone de résidence administrative
DSFT	Droit au supplément familial de traitement ou de solde
DAF	Droit aux allocations familiales versées par l'employeur
DCF	Droit au complément familial versé par l'employeur
NE	Nombre d'enfants au sens du Supplément Familial de Traitement ou des Allocations familiales
NE10	Nombre d'enfants à charge ayant de 10 à 15 ans
NE15	Nombre d'enfants à charge ayant plus de 15 ans
HI	Historique mensuel de l'indice de traitement
HCE	Historique mensuel de la condition d'emploi
HST	Historique mensuel du statut
DP	Durée de paie en quinzaines de travail
CE	Condition d'emploi dans l'année
SNTR	Salaire total net en base annuelle en milliers de Francs
DPC	Durée de paie convertie en équivalent temps complet
SECOND	Code emploi principal ou secondaire
SIRET	Identifiant SIRET du lieu d'affectation
TBR	Type de budget regroupé
MIN	Ministère
MINR	Ministère regroupé
SER	Service au sein du ministère
SERR	Service regroupé
NATIB	Nature de l'imputation budgétaire
DPCL	Durée de paie en non-activité convertie en équivalent temps complet
FCS	Fonction au sens des catégories socioprofessionnelles
ENS	Code enseignant au sens large
GRADR	Grade ou emploi selon la nomenclature regroupée
NH	Catégorie statutaire et niveau hiérarchique détaillé
NR	Niveau de rémunération au sein de la catégorie statutaire
STAG	Code fonctionnaire stagiaire ou élève
ACTIF	Code emploi actif ou sédentaire au regard de la retraite
SPECIAL	Code emploi de catégorie spéciale
CSK	Catégorie socioprofessionnelle avec qualification
AGE	Âge révolu au 31 décembre
TXPR	Taux de primes et indemnités par rapport au traitement
CAN	Catégorie d'agent avec niveau
DN	Département de naissance
DTNOM	Département ou territoire de naissance outre-mer
DC	Durée de travail convertie en équivalent temps complet pour le dernier mois
ANNEE	Année de référence
HE	Groupe et chevron de rémunération pour agent hors-échelle
PROF	Profession selon la nomenclature PCS
P	Position : type de source pour les motifs de fin de fonction
RF	Région de fonction
RN	Région de naissance
RR	Région de résidence
ST	Statut de fonctionnaire civil ou militaire ou de non fonctionnaire
TE	Type d'emploi : principal ou secondaire
ZF	Zone de fonction
VALCF	Indicateur de validité de la commune de fonction
IRL	Indemnité représentative du logement des instituteurs
TRAIT	Traitement indiciaire brut ou rémunération principale brute
IR	Indemnité de résidence
SOL	Contribution de solidarité ou cotisation ASSEDIC
SFT	Supplément familial de traitement
AF	Allocations familiales versées par l'employeur
CFAF	Complément familial, Allocation au Jeune Enfant et Allocation Pour Jeune Enfant versés par l'employeur
CSGD	Contribution sociale généralisée déductible du salaire imposable
PFA	Autres prestations familiales légales versées par l'employeur
PSA	Autres prestations sociales
CSG	Contribution sociale généralisée et Contribution pour le remboursement de la dette sociale
PCP	Charge patronale réelle ou fictive aux pensions de retraite
PC	Prélèvement pour pension civile ou militaire
SSOM	Cotisation de sécurité sociale maladie du salarié
SSOV	Cotisation de sécurité sociale vieillesse du salarié
ACO	Autres cotisations du salarié
SSPM	Cotisation de sécurité sociale maladie de l'employeur
SSPV	Cotisation de sécurité sociale vieillesse de l'employeur
ACP	Autres cotisations de l'employeur dont celle des accidents de travail
SSAF	Cotisation de sécurité sociale de l'employeur aux allocations familiales
NBI	Montant de la nouvelle bonification indiciaire en Franc
FNAL	Cotisation au fonds national d'aide au logement
TRSP	Taxe pour les transports
RCO	Cotisation de retraite complémentaire du salarié
RCP	Cotisation de retraite complémentaire de l'employeur
INI	Indemnités non imposables hors remboursements de frais
AV	Avantages en nature imposables
SN	Salaire total imposable net de prélèvements
TOTPF	Total des prestations familiales versées par l'employeur
PRIM	Total des primes et rémunérations annexes
TOTCO	Total des cotisations du salarié Pension Civile comprise et hors Contribution sociale généralisée
TOTCP	Total des cotisations de l'employeur hors Pension Civile patronale
IDENT	Identifiant

Persistent Identifier

2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.348.2772.V1