ALLSTAT-FR6 : Statistical file of CAF recipients - final data - 2017

Other products: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017

Producer: National Fund for Family Allowances (CNAF)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 26/11/2018

File Layout

FR6 0117 à FR6 0717
Donnée de janvier à juillet 2017

FR6 0817 à FR6 1017
Données d'août à octobre 2017

FR6 1117 et FR6 1217
Données de novembre et décembre 2017

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDVUE	Code d'identification de la vue
APPAPAN	Appartenance au panel
NORGCNAF	Numéro organisme CNAF
NUMCAF	Numéro CAF
DTREFFRE	Date de référence FRECAF
DTCRE	Date de création
NORDALLC	Numéro ordre ALLCAF
TOP2AAH	Top présence deuxième dossier Allocation Adulte Handicapé
NUMCOMDO	Numéro de commune au sens Insee dossier
NUPTTDOA	Numéro de commune au sens PTT dossier antérieur
NUCOMPTD	Numéro de commune au sens PTT dossier
CODEPOSD	Code postal au sens PTT dossier
CATBEN	Catégorie du bénéficiaire
PRESFRES	Présence de l'allocataire dans le Fichier statistique
ESTILDUR	Top allocataire noyau dur
NIVPOIGE	Niveau de poids de gestion d'un allocataire en fonction des prestations dont il est bénéficiaire
POIGESAL	Valeur du poids de gestion d'un allocataire en fonction des prestations dont il est bénéficiaire
SITFAM	Situation familiale prise en compte pour le calcul des droits
PRESCONJ	Présence du conjoint
SEXE	Sexe du responsable dossier
DOUACT	Indicateur d'abattement pour double activité
DOUACTSS	Double activité plafond Sécurité Sociale
MTRNIFOY	Montant du revenu net imposable du foyer
NBENODAF	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocations Familiales
NEODCF	Nombre enfant ouvrant droit complément familial
NBENCOPE	Nombre d'enfants bénéficiaires d'un complément de pension alimentaire
NAUTLOGV	Nombre d'autres personnes à charge aides logement versable
REGRESPD	Régime du responsable de dossier
REGCONJ	Régime du conjoint
ORGORI	Organisme d'origine
NUMORGCD	Numéro d'organisme cédant mutation
NUMORGPD	Numéro d'organisme prenant mutation
FORDROPF	Forçage droit valorisé
MODUAFRB	Modulation des Allocations Familiales sous condition de ressources 2 enfants et plus
MODUAFRF	Modulation des Allocations Familiales sous condition de ressources forfait Allocations Familiales
AFVERS	Allocations Familiales versable
CFVERS	Complément Familial versable
ALFVERS	Allocation Logement Familiale versable
ALSVERS	Allocation Logement Sociale versable
APLVERS	Allocation Personnalisée au Logement versable
ASFVERS	Allocation de Soutien Familiale versable
ASFCOMPL	Allocation de Soutien Familiale complémentaire versable
AESVERS	Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé versable
AAHVERS	Allocation Adulte Handicapé versable
COMPLAAH	Complément Allocation Adulte Handicapé versable
TITUAAH	Titulaire Allocation Adulte Handicapé
ADIVERS	Allocation Différentielle versable
RSOVERS	Revenu de Solidarité versable
ARSVERS	Allocation de Rentrée Scolaire versable
RSAVERS	Revenu de Solidarité Active versable
RSAVERS1	Revenu de Solidarité Active versable M-1
PAJEVERS	Prestation Accueil Jeune Enfant versable
AJPPVERS	Type bénéficiaire Allocation Journalière de Présence Parentale versable
COMAJPPV	Complément Allocation Journalière de Présence Parentale versable
NBJOAJPP	Nombre de jours Allocation Journalière de Présence Parentale versable
MULTAFFI	Top multi-affilié règlementaire Allocation Migrant
CDIVERS	Complément Différentiel versable
PAYSRESC	Pays de résidence règlement communautaire
PAYSACTC	Pays/zone d'activité
COMPECAF	Compétence de la CAF
AMIVERS	Allocation Migrant versable
CONVAMI	Type convention travailleur immigré
NBENODMI	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocation Migrant
NBENVAMI	Nombre d'enfants retenus Allocation Migrant
MTINVERS	Montant des prestations internationales versables
TOPGRO	Top grossesse
NECHALOG	Nombre d'enfants à charge au sens logement
AVPFVER1	Assurance Vieillesse des Parents au Foyer versable année 1
AVPFVER2	Assurance Vieillesse des Parents au Foyer versable année 2
BENAVPF1	Type de personne bénéficiaire Assurance Vieillesse des Parents au Foyer versable année 1
BENAVPF2	Type de personne bénéficiaire Assurance Vieillesse des Parents au Foyer versable année 2
JOAVPFA1	Nombre de jours d'affiliation Assurance Vieillesse des Parents au Foyer année 1
MOAVPFA1	Nombre de mois d'affiliation Assurance Vieillesse des Parents au Foyer année 1
MOAVPFA2	Nombre de mois d'affiliation Assurance Vieillesse des Parents au Foyer année 2
NATIFAM	Nationalité du responsable du dossier
DTNAIRES	Date de naissance du responsable de dossier
DTNAICON	Date de naissance du conjoint
NBNAIMOI	Nombre d'enfants nés au cours du mois de référence du fichier ALLCAF
PERSCOUV	Nombre de personnes couvertes
NBENLEFA	Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale
NBENFCHA	Nombre d'enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales
NBENFADO	Nombre d'enfants adoptés à charge au sens de la législation des prestations familiales
NBEN0A2C	Nombre d'enfants à charge de 0 à 2 ans
NBEN3A5C	Nombre d'enfants à charge de 3 à 5 ans
NEAESRF	Nombre d'enfants Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé retour foyer
NBENMA11	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocations Familiales majoration 11 ou 10 ans
NBENMA16	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocations Familiales majoration 16 ou 15 ans
NBENMA14	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocations Familiales majoration 14 ans
NBENARSV	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire versable
NE10ARSV	Nombre d'enfants de 5 à 10 ans ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire versable
NE14ARSV	Nombre d'enfants de 11 à 14 ans ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire versable
NE17ARSV	Nombre d'enfants de 15 à 17 ans ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire versable
NBENARSC	Nombre d'enfants ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire consignée
MTARSVER	Montant Allocation de Rentrée Scolaire versée
NBFORAFV	Nombre d'enfants forfait Allocations Familiales versé
ACTRESPD	Activité du responsable de dossier
ACTCONJ	Activité du conjoint
PERAUTEN	Indicateur personne auto-entrepreneur
STATUETU	Statut de l’étudiant responsable du dossier
ZONEGEO	Zone géographique de la commune du logement
DROAIDLO	Droit Aide au Logement
TYPEBAI	Type de bailleur
OCCLOG	Occupation du logement
DDOCCLOG	Date de début d'occupation du logement
PARCAL	Type de parc Allocation Logement versable
PARCAPL	Type de parc Allocation Personnalisée au Logement versable
SURFTOT	Surface totale du logement
NBCOH	Nombre de cohabitants du logement
DEGRALOG	Dégressivité de l'aide au logement
TPECPATR	Top prise en compte valeur patrimoine
MTAIDELO	Montant de l'aide logement versable
MTLOGCAL	Montant de l'aide logement calculée
MTLOYREM	Montant loyer remboursement calculé
APFORADA	Prise en compte du forfait charge adapté
MTASSIAI	Montant de l'assiette aide logement
TYPCALOG	Type de calcul de l'assiette aide au logement
APLOYPLA	Application loyer plafond
MTMENPLA	Montant de la mensualité plafond logement
DTAPPELQ	Date de l'appel de la quittance
SUPAPLOY	Support de l'appel loyer
DTRELQUI	Date de la dernière relance quittance
DTQUISMS	Date de la relance quittance loyer par sms
TQUILOUF	Top quittance loyer fournie
MOISACCE	Mois de l'accession à la propriété
ANACCE	Année de l'accession à la propriété
MOISPAP	Mois de la date de signature du prêt PAP APL versable
ANSIGPAP	Année de la date de signature du prêt PAP Aide Personnalisée au Logement versable
MOISPC	Mois de la date de signature du Prêt Conventionné Aide Personnalisée au Logement versable
ANSIGPC	Année de la date de signature du Prêt Conventionné Aide Personnalisée au Logement versable
IDNATIOO	Identifiant national du bailleur ou code banque
TPPDVERS	Top prime de déménagement versable
PPRPPU	Code parc prive/parc public
VERPREAM	Versement prêt amélioration habitat
TIEPAALI	Tiers payant aide au logement et procédure d'impayé de loyer ou de remboursement de prêt
TOPINLOG	Top présence numéro invariant fiscal logement
ETACONAL	Etat de consignation Allocation Logement
DEROPEU	Dérogation peuplement logement
AIDELOGS	Aide au logement suspendue
DDSULOIM	Date de début de suspension de l'aide au logement pour impayé
MOSULOIM	Motif de suspension de l'aide au logement pour impayé
ETATIMPA	Etat de l'impayé
DTETIMPA	Date de l'état de l'impayé
DTINFIMP	Date d'information de l'impayé
ORINFIMP	Origine de l'information de l'impayé
MTIMPA	Montant de l'impayé
DDIMPA	Date de début de l'impayé
DFIMPA	Date de fin de l'impayé
SUIPLANA	Suivi du plan d'apurement
DTSUIPLA	Date de suivi du plan d'apurement
DTFINPLA	Date de fin du plan d'apurement
DECENCLO	Décence du logement
DFDECENC	Date de fin de décence du logement
DTDEDELO	Date de la démarche de décence du logement
DEMADELO	Démarche décence logement
DERODELO	Dérogation décence logement
MOTPASCO	Motif de passage Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives
DSCCAPEX	Date de saisine Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives
SIPROSUR	Etat de la procédure de surendettement
TOPMINPS	Top maintien paiement Allocation Logement / Allocation Personnalisée au Logement
ETAPROTO	Situation d'un protocole Borloo à un moment donné suite à un impayé de loyer
MTQFCNAF	Montant du quotient familial CNAF
MTREVBRU	Montant des revenus bruts du foyer
MTDEREVB	Montant des derniers revenus bruts connus du foyer
MTREVACT	Montant des revenus d'activité du foyer
MTCHOFOY	Montant des indemnités chômage du foyer
MTCHOAMO	Montant des indemnités chômage monsieur
MTCHOAMM	Montant des indemnités chômage madame
MTPENFOY	Montant des pensions et rentes du foyer
NATIJFOA	Nature des indemnités journalières de Sécurité sociale du foyer
MTIJSSFO	Montant des indemnités journalières de Sécurité sociale du foyer
MTIJAMON	Montant des indemnités journalières de Sécurité sociale monsieur
MTIJAMME	Montant des indemnités journalières de Sécurité sociale madame
NATPENFA	Nature de pensions et rentes perçues par le foyer
MTRANSAF	Montant des revenus d’activité non salariée du foyer
PRAACNSA	Présence de revenus annuels d'activité non salariée
MTALIMFO	Montant des pensions alimentaires reçues du foyer
MTALIMMO	Montant des pensions alimentaires reçues monsieur
MTALIMME	Montant des pensions alimentaires reçues madame
MTFRELMO	Montant des frais réels déclarés monsieur
MTFRELMM	Montant des frais réels déclarés madame
MTALIMVE	Montant des pensions alimentaires versées du foyer
MTCHADED	Montant des charges déductibles du foyer
MTREAPAT	Montant des revenus du patrimoine du foyer
MTAREPAT	Montant des revenus du patrimoine du foyer retenus
MTEVFOMO	Montant de l'évaluation forfaitaire monsieur
MTEVFOMM	Montant de l'évaluation forfaitaire madame
MTPFVERS	Montant des prestations familiales versées
MTPRESVE	Montant des prestations versées
MTMPRCOV	Montant mensuel des prestations et cotisations versées
MTBPAJEV	Montant de l'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant versable
MTPAJCAV	Montant des compléments d'activité de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant versables
MTPAJPRV	Montant des primes de la Prestation Accueil Jeune Enfant primes versables
MTAFVERS	Montant des Allocations Familiales versable
MTCFVERS	Montant du Complément Familial versable
MTMAJOCF	Montant de la majoration Complément Familial
MTASFVER	Montant de l'Allocation de Soutien Familial versable
MTASFCPL	Montant de l'Allocation de Soutien Familial complémentaire versable
MTAEEHVE	Montant de l'Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé versable
MTAJPPVE	Montant de l'Allocation Journalière de Présence Parentale versable
MTCAAHVE	Montant du Complément de l'Allocation Adulte Handicapé versable
MTRSOVER	Montant du Revenu de Solidarité versable
MTCOAFRB	Montant du complément dégressif Allocations Familiales sous condition de ressources base
MTCOAFRF	Montant du complément dégressif Allocations Familiales sous condition de ressources forfait
MTBMRFOY	Montant de la Base Mensuelle Ressources Foyer
REVACTMO	Revenu d'activité monsieur
REVACTME	Revenu d'activité madame
MTRNSARS	Montant revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour RSA ou AAH
MTRETPAT	Montant des revenus trimestriels du patrimoine du foyer
RESTRACO	Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité monsieur
RESTRACE	Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité madame
RESTRACF	Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité du foyer
PRACTNSA	Présence de revenus trimestriels d'activité non salariée
MTCHFOYT	Montant des indemnités chômage trimestrielles du foyer
MTPENFOT	Montant des pensions et rentes du foyer pour le trimestre
MTPALIFT	Montant des pensions alimentaires reçues du foyer pour le trimestre
MTPALIMO	Montant des pensions alimentaires reçues monsieur pour le trimestre
MTPALIME	Montant des pensions alimentaires reçues madame pour le trimestre
MTIJSSFT	Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale du foyer pour le trimestre
MTIJSSMO	Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale monsieur pour le trimestre
MTIJSSME	Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale madame pour le trimestre
MTFONPAT	Montant des revenus fonciers et du patrimoine du foyer pour le trimestre
NATPENFT	Nature de pensions et rentes perçues par le foyer pour le trimestre
NATIJFOT	Nature des Indemnités Journalières de Sécurité sociale perçues par le foyer
RESTRAC1	Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité mois-1
RESTRAC2	Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité mois-2
ABANEURE	Abattement/neutralisation pour l'allocataire responsable du dossier
ABANEUCO	Abattement/neutralisation pour le conjoint de l'allocataire
MTREVBMO	Montant du revenu brut monsieur
MTREVBMM	Montant du revenu brut madame
MTACMON1	Montant des revenus d'activité monsieur pour le premier mois du trimestre
MTACMON2	Montant des revenus d'activité monsieur pour le deuxième mois du trimestre
MTACMON3	Montant des revenus d'activité monsieur pour le troisième mois du trimestre
MTACMME1	Montant des revenus d'activité madame pour le premier mois du trimestre
MTACMME2	Montant des revenus d'activité madame pour le deuxième mois du trimestre
MTACMME3	Montant des revenus d'activité madame pour le troisième mois du trimestre
MTACFOY1	Montant des revenus d'activité du foyer pour le premier mois du trimestre
MTACFOY2	Montant des revenus d'activité du foyer pour le deuxième mois du trimestre
MTACFOY3	Montant des revenus d'activité du foyer pour le troisième mois du trimestre
MTCHMON1	Montant des indemnités chômage monsieur pour le premier mois du trimestre
MTCHMON2	Montant des indemnités chômage monsieur pour le deuxième mois du trimestre
MTCHMON3	Montant des indemnités chômage monsieur pour le troisième mois du trimestre
MTCHMME1	Montant des indemnités chômage madame pour le premier mois du trimestre
MTCHMME2	Montant des indemnités chômage madame pour le deuxième mois du trimestre
MTCHMME3	Montant des indemnités chômage madame pour le troisième mois du trimestre
MTCHFOY1	Montant des indemnités chômage du foyer pour le premier mois du trimestre
MTCHFOY2	Montant des indemnités chômage du foyer pour le deuxième mois du trimestre
MTCHFOY3	Montant des indemnités chômage du foyer pour le troisième mois du trimestre
MTOTMON1	Montant de l'ensemble des revenus perçus par monsieur pour le premier mois du trimestre
MTOTMON2	Montant de l'ensemble des revenus perçus par monsieur pour le deuxième mois du trimestre
MTOTMON3	Montant de l'ensemble des revenus perçus par monsieur pour le troisième mois du trimestre
MTOTMME1	Montant de l'ensemble des revenus perçus par madame pour le premier mois du trimestre
MTOTMME2	Montant de l'ensemble des revenus perçus par madame pour le deuxième mois du trimestre
MTOTMME3	Montant de l'ensemble des revenus perçus par madame pour le troisième mois du trimestre
MTOTFOY1	Montant de l'ensemble des revenus perçus par le foyer pour le premier mois du trimestre
MTOTFOY2	Montant de l'ensemble des revenus perçus par le foyer pour le deuxième mois du trimestre
MTOTFOY3	Montant de l'ensemble des revenus perçus par le foyer pour le troisième mois du trimestre
TPPOPRUC	Top population de référence prise en compte pour le calcul du Revenu par Unité de Consommation
MTPRERUC	Montant des prestations versées prises en compte pour le calcul du revenu par unité de consommation
NBUC	Nombre d'unité consommation
RUC	Revenus par unité de consommation
RUCDERRE	Revenus par unité de consommation calculé avec derniers revenus connus
TPA	Top pension alimentaire
NATTUT	Nature de la tutelle
SITDOS	Situation du dossier
DDMOSIDO	Date de début motif situation dossier
MOTISITD	Motif situation dossier
MOTISUSD	Motif de suspension dossier
RESALTDO	Type résidence alternée dossier
NBENRESA	Nombre d'enfants en résidences alternées pour lesquels les parents ont choisi de partager les allocations familiales
AVIGPART	Avis global de partage des Allocations Familiales
SEXECONJ	Sexe du conjoint
IDANORES	NIR anonymisé du responsable de dossier
IDANOCON	NIR anonymisé du conjoint
VALNIRMO	Validité du NIR monsieur
VALNIRMM	Validité du NIR madame
QUALNIRN	Qualité du NIR monsieur
QUALNIRE	Qualité du NIR madame
ADRELUTI	Adresse électronique connue et autorisation utilisation
NENFNOCE	Nombre d'enfants ou autres personnes du dossier pour lesquels le NIR n'est pas certifié
MOASHEME	Motif de situation Allocation de Soutien Familiale mère hors état
MOASHEPE	Motif de situation Allocation de Soutien Familiale père hors état
NBDEBPEN	Nombre de personnes débiteurs Allocation de Soutien Familiale sur le dossier
MTPADU	Montant des pensions alimentaires dues
MASFCOUP	Top maintien Allocation de Soutien Familiale situation couple
NATJUG	Nature de la décision de justice assignant le ou les parents défaillants à se soumettre au versement d'une créance alimentaire
NBRACNIM	Nombre de cibles contrôle RAC non implantées dans Cristal
TOPCIPPA	Top compensation immédiate Prime d'Activité
PAPRINV	Nombre primes de naissance versées
PAJPRIA	Nombre primes d'adoption versées
PAJDROB	Droit de base Prestation Accueil Jeune Enfant
PAJTYPAB	Type d'allocation de base Prestation Accueil Jeune Enfant versable
PAJCATY	Type de complément d'activité Prestation Accueil Jeune Enfant versée
PREPARE	Type de prestation partagée d'éducation de l'enfant versée
PPEEPARO	Top partage obligatoire Prestation Partagée d'Education de l'Enfant
DFTHPPE1	Date de fin théorique Prestation Partagée d'Education de l'Enfant conjoint 1
DFTHPPE2	Date de fin théorique Prestation Partagée d'Education de l'Enfant conjoint 2
PAJCABE	Type de personne bénéficiaire du complément d'activité et de Prestation Accueil Jeune Enfant versée
INFOCLCA	Information sur l’offre de service pour les bénéficiaires en fin de droit Complément Libre Choix Activité de la prestation d'aide jeune enfant (PAJE) a été envoyée
PAJCOLCA	Complément Optionnel Libre Choix Activité de la prestation d'aide jeune enfant versable
PAJCMSTM	Type de Complément Mode de Garde par une structure d'accueil versable
MTAVACMG	Montant de l'avance Complément Mode de Garde versée au tiers assistant(e) maternelle(le)
PAJCMHOM	Complément Mode de Garde (CMG) pour des horaires spécifiques versable
DEPMCREM	Montant des dépenses engagées en structure d’accueil micro-crèche Prestation Accueil Jeune Enfant
NBHMCREM	Nombre d’heures de garde en structure d’accueil micro-crèche Prestation Accueil Jeune Enfant
PAJASSRM	Montant de l'assiette de ressources pour la prise en charge partielle de la rémunération Complément Mode de Garde versable
PAJPCAMM	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération Complément Mode de Garde versable de l'assistante maternelle
PAJPCDOM	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération Complément Mode de Garde versable en garde à domicile
PAJPCSTM	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération Complément Mode de Garde versable en structure
PAJCOASM	Montant cumulé des cotisations des assistantes maternelles pris en charge
PAJCODOM	Montant cumulé des cotisations de la garde à domicile pris en charge
PAJSAASM	Montant cumulé du salaire net des assistantes maternelles employées
PAJSADOM	Montant cumulé du salaire net des gardes à domicile
PAJENC2M	Nombre d'enfants de 0 à 2 ans d'allocataires bénéficiaires du Complément Mode de Garde pour l'assistante maternelle versable
PAJENS2M	Nombre d'enfants de 0 à 2 ans d'allocataires bénéficiaires du Complément Mode de Garde structure versable
PAJENC5M	Nombre d'enfants de 3 à 5 ans d'allocataires bénéficiaires du Complément Mode de Garde pour l'assistante maternelle versable
PAJENS5M	Nombre d'enfants de 3 à 5 ans d'allocataires bénéficiaires du Complément Mode de Garde structure
PAJNREA	Niveau de ressources pour la prise en charge partielle de la rémunération Complément Mode de Garde de l'assistante maternelle
PAJNRED	Niveau de ressources pour la prise en charge partielle de la rémunération par la Complément Mode de Garde en garde à domicile
PAJINASM	Montant cumulé de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles employées
MTASPRPM	Montant de l'assiette prime Prestation Accueil Jeune Enfant
MTASPABA	Montant de l'assiette allocation base Prestation Accueil Jeune Enfant
MTASCMGM	Montant de l'assiette Complément Mode de Garde Prestation Accueil Jeune Enfant
RSTYPEN	Type pente Revenu de Solidarité Active versable
RSASOCL	Revenu de Solidarité Active socle versable
RSASOCL1	Revenu de Solidarité Active socle versable M-1
RSAMAJI	Revenu de Solidarité Active majoration parent isolé versable
RSAMAJI1	Revenu de Solidarité Active majoration parent isolé versable M-1
RSAACT	Revenu de Solidarité Active activité versable
RSAACT1	Revenu de Solidarité Active activité versable M-1
RSFINDR	Détection fin droit Revenu de Solidarité Active
RESUFDRS	Résultat droit fin droit Revenu de Solidarité Active
RSMOTSUS	Motif de suspension droit ou versement Revenu de Solidarité Active
MTSOARSA	Montant de la sanction pour obligation alimentaire Revenu de Solidarité Active
MTREDRSA	Montant de la réduction Revenu de Solidarité Active suite Président du Conseil Départemental
MTRERSA1	Montant de la réduction Revenu de Solidarité Active M-1 suite Président du Conseil Départemental
NIVSANMO	Niveau de la sanction Revenu de Solidarité Active monsieur
NISANMO1	Niveau de la sanction Revenu de Solidarité Active monsieur M-1
NIVSANMM	Niveau de la sanction Revenu de Solidarité Active madame
NISANMM1	Niveau de la sanction Revenu de Solidarité Active madame M-1
MTSANAMO	Montant de la sanction Revenu de Solidarité Active appliqué monsieur
MTSANMO1	Montant de la sanction Revenu de Solidarité Active appliqué monsieur M-1
MTSANAMM	Montant de la sanction Revenu de Solidarité Active appliqué madame
MTSANMM1	Montant de la sanction Revenu de Solidarité Active appliqué madame M-1
MOTSANMO	Motif de la sanction Revenu de Solidarité Active monsieur
MOSANMO1	Motif de la sanction Revenu de Solidarité Active monsieur M-1
MOTSANMM	Motif de la sanction Revenu de Solidarité Active madame
MOSANMM1	Motif de la sanction Revenu de Solidarité Active madame M-1
MTRSAVER	Montant du revenu de Solidarité Active versable
MTRSSOCV	Montant socle Revenu de Solidarité Active versable
MTRSSOC1	Montant socle Revenu de Solidarité Active versable M-1
MTRSACTV	Montant activité Revenu de Solidarité Active versable
MTRSACT1	Montant activité Revenu de Solidarité Active versable M-1
MTRSLOCV	Montant local Revenu de Solidarité Active versable
RSSITFAM	Situation de famille au sens du Revenu de Solidarité Active versable
RSENAUTC	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens du Revenu de Solidarité Active
MFORLRSA	Montant du forfait logement Revenu de Solidarité Active versable
RSOCCLOG	Occupation du logement Revenu de Solidarité Active versable
AVARSAVE	Avance Revenu de Solidarité Active versable
MTRNSRSA	Montant des revenus trimestriels d'activité non salariée Revenu de Solidarité Active
MTREMRSV	Montant des ressources mensuelles Revenu de Solidarité Active versable
MTPENRSV	Montant pente Revenu de Solidarité Active versable
MTPFRSAV	Montant prestations familiales Revenu de Solidarité Active versable
RESTRRSA	Montant des ressources brutes trimestrielles Revenu de Solidarité Active du foyer
MTCUIRSA	Montant cumul intégral Revenu de Solidarité Active
MTABNRSA	Montant abattement neutralisation Revenu de Solidarité Active
TABMENMO	Top abattement neutralisation mensuel Revenu de Solidarité Active monsieur
TABMENMM	Top abattement neutralisation mensuel Revenu de Solidarité Active madame
MTRHORSA	Montant de la réduction hospitalière Revenu de Solidarité Active
RSSOUDRO	Revenu de Solidarité Active et soumission droits et devoirs
RSOUDRO1	Revenu de Solidarité Active et soumission droits et devoirs M-1
TRIMRSA	Trimestrialité du droit Revenu de Solidarité Active
DTDEMRSA	Date de demande Revenu de Solidarité Active
RSDTDORI	Date de demande à l'origine Revenu de Solidarité Active versable
RSODSOCL	Date d'ouverture de droit Revenu de Solidarité Active socle versable
RSODACT	Date d'ouverture de droit Revenu de Solidarité Active activité versable
DTCLORSA	Date de clôture Revenu de Solidarité Active
REVMGRS1	Montant du revenu minimum garanti Revenu de Solidarité Active mois 1
REVMGRS2	Montant du revenu minimum garanti Revenu de Solidarité Active mois 2
REVMGRS3	Montant du revenu minimum garanti Revenu de Solidarité Active mois 3
TOPREVEX	Top revenus exceptionnels Revenu de Solidarité Active
RSAMCOMP	Montant du revenu de Solidarité Active comptabilisé
RSAMCPAI	Montant du revenu de Solidarité Active comptabilisé paiement mensuel
RSAMCRAP	Montant du revenu de Solidarité Active comptabilisé rappel
RSAMCIMP	Montant de créance Revenu de Solidarité Active implantée
RSAMTRCG	Montant de créance Revenu de Solidarité Active transférée Conseil Départemental
RSMREMCA	Montant de remise de dettes Revenu de Solidarité Active CAF
RSMREMCG	Montant de remise de dettes Revenu de Solidarité Active Conseil Départemental
RSAMCANN	Montant de créance Revenu de Solidarité Active annulée
RSAMCANF	Montant de créance Revenu de Solidarité Active annulée faible montant
DROPPA	Droit Prime d'Activité
PPAVERS	Prime d'Activité versable
MTPPAVER	Montant de la Prime d'Activité versable
PPASUS	Prime d'Activité suspendue
PPASITFA	Situation de famille au sens de la Prime d'Activité versable
PANBENAU	Nombre d'enfants et autres personnes à charge (hors conjoint) au sens de la Prime d'Activité versable
PAMTFOR1	Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la Prime d'Activité, calculé sur le 1er mois du trimestre de référence
PAMTFOR2	Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la Prime d'Activité, calculé sur le 2ème mois du trimestre de référence
PAMTFOR3	Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la Prime d'Activité, calculé sur le 3ème mois du trimestre de référence
PAMTFOLO	Montant forfait logement calculé pour la Prime d'Activité
TYOCCLOG	Type d'occupation du logement
PAMOTSUS	Motif de suspension droit ou versement Prime d'Activité
DTCLOPPA	Date de clôture Prime d'Activité
PARESUFD	Résultat droit fin droit Prime d'Activité
ORDEMPPA	Origine de la demande Prime d'Activité
DTDEMPPA	Date de demande Prime d'Activité
DTINIPPA	Date initiale de demande Prime d'Activité
DTINCOAC	Date initiale complément revenu activité
TRIMPPA	Trimestrialité du droit Prime d'Activité
DROPPA1	Droit Prime d'Activité M-1
PPAVERS1	Prime d'Activité versable M-1
MTPPAVE1	Montant de la Prime d'Activité versable M-1
NPERBONI	Nombre de personnes avec bonification Prime d'Activité
NBONIMON	Nombre de mois bonification Prime d'Activité monsieur
NBONIMME	Nombre de mois bonification Prime d'Activité madame
NBONIFOY	Nombre de bonifications Prime d'Activité du foyer
MTBONIMO	Montant moyen des bonifications Prime d'Activité monsieur
MTBONIME	Montant moyen des bonifications Prime d'Activité madame
MTBONIFO	Montant moyen des bonifications Prime d'Activité du foyer
DTDROPT	Date de demande d'exercice du droit d'option Prime d'Activité
NBENFOPT	Nombre d'enfants ayant demandé l'exercice du droit d'option Prime d'Activité
NB1825PA	Nombre de personnes 18 à 25 ans à charge au sens de la Prime d'Activité
N1825PAE	Nombre de personnes de 18 à 25 ans avec emploi à charge au sens de la Prime d'Activité
PRENSAPA	Présence de revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée pour la Prime d'Activité du foyer
MTRNSAPA	Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée du foyer pour Prime d'Activité
DROAAH	Droit Allocation Adulte Handicapé
RESUREDA	Code résultat des droits de réduction Allocation Adulte Handicapé versable
CINCAAH	Catégorie incapacité Allocation Adulte Handicapé
DDAVISAA	Date de début avis Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées Allocation Adulte Handicapé versable
DFAVISAA	Date de fin avis Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées Allocation Adulte Handicapé versable
AVISAAHV	Avis Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées Allocation Adulte Handicapé versable
PENAAHVE	Nature de la pension Allocation Adulte Handicapé versable
DTODAAHT	Date d'ouverture de droit Allocation Adulte Handicapé trimestriel
DDREFAAH	Date de début refus Allocation Adulte Handicapé
MOREFAAH	Motif de refus Allocation Adulte Handicapé
AAHMAIBA	Top maintien Allocation Adulte Handicapé base annuelle
AAHINTA	Type intéressement Allocation Adulte Handicapé activité
AAHPERE	Périodicité ressources Allocation Adulte Handicapé
MTAAHVER	Montant Allocation Adulte Handicapé versable
AVAAAHVE	Avance Allocation Adulte Handicapé versable
MTASSAAH	Montant de l'assiette Allocation Adulte Handicapé
TABPAPI1	Top abattement personnes âgées ou invalides Allocation Adulte Handicapé trimestrielle pour monsieur
TABPAPI2	Top abattement personnes âgées ou invalides Allocation Adulte Handicapé trimestrielle pour madame
MABPROMO	Montant abattement proportionnel Allocation Adulte Handicapé monsieur
MABPROMM	Montant abattement proportionnel Allocation Adulte Handicapé madame
MTSALDIR	Montant salaire direct annuel du foyer
MTAIDPOS	Montant aide poste annuel du foyer
ANNNEN1	Année de naissance enfant 1
MOINEN1	Mois de naissance enfant 1
SEXENF1	Sexe de l'enfant 1
QUALEN1	Qualité de l'enfant 1
CATENF1	Catégorie de l'enfant 1
EASFV1	Enfant 1 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES1	Enfant 1 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS1	Enfant 1 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA1	Enfant 1 résidence alternée
CMGENF1	Type Complément Mode de Garde enfant 1
ANNNEN2	Année de naissance enfant 2
MOINEN2	Mois de naissance enfant 2
SEXENF2	Sexe de l'enfant 2
QUALEN2	Qualité de l'enfant 2
CATENF2	Catégorie de l'enfant 2
EASFV2	Enfant 2 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES2	Enfant 2 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS2	Enfant 2 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA2	Enfant 2 résidence alternée
CMGENF2	Type Complément Mode de Garde enfant 2
ANNNEN3	Année de naissance enfant 3
MOINEN3	Mois de naissance enfant 3
SEXENF3	Sexe de l'enfant 3
QUALEN3	Qualité de l'enfant 3
CATENF3	Catégorie de l'enfant 3
EASFV3	Enfant 3 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES3	Enfant 3 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS3	Enfant 3 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA3	Enfant 3 résidence alternée
CMGENF3	Type Complément Mode de Garde enfant 3
ANNNEN4	Année de naissance enfant 4
MOINEN4	Mois de naissance enfant 4
SEXENF4	Sexe de l'enfant 4
QUALEN4	Qualité de l'enfant 4
CATENF4	Catégorie de l'enfant 4
EASFV4	Enfant 4 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES4	Enfant 4 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS4	Enfant 4 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA4	Enfant 4 résidence alternée
CMGENF4	Type Complément Mode de Garde enfant 4
ANNNEN5	Année de naissance enfant 5
MOINEN5	Mois de naissance enfant 5
SEXENF5	Sexe de l'enfant 5
QUALEN5	Qualité de l'enfant 5
CATENF5	Catégorie de l'enfant 5
EASFV5	Enfant 5 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES5	Enfant 5 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS5	Enfant 5 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA5	Enfant 5 résidence alternée
CMGENF5	Type Complément Mode de Garde enfant 5
ANNNEN6	Année de naissance enfant 6
MOINEN6	Mois de naissance enfant 6
SEXENF6	Sexe de l'enfant 6
QUALEN6	Qualité de l'enfant 6
CATENF6	Catégorie de l'enfant 6
EASFV6	Enfant 6 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES6	Enfant 6 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS6	Enfant 6 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA6	Enfant 6 résidence alternée
CMGENF6	Type Complément Mode de Garde enfant 6
ANNNEN7	Année de naissance enfant 7
MOINEN7	Mois de naissance enfant 7
SEXENF7	Sexe de l'enfant 7
QUALEN7	Qualité de l'enfant 7
CATENF7	Catégorie de l'enfant 7
EASFV7	Enfant 7 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES7	Enfant 7 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS7	Enfant 7 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA7	Enfant 7 résidence alternée
ANNNEN8	Année de naissance enfant 8
MOINEN8	Mois de naissance enfant 8
SEXENF8	Sexe de l'enfant 8
QUALEN8	Qualité de l'enfant 8
CATENF8	Catégorie de l'enfant 8
EASFV8	Enfant 8 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES8	Enfant 8 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS8	Enfant 8 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA8	Enfant 8 résidence alternée
ANNNEN9	Année de naissance enfant 9
MOINEN9	Mois de naissance enfant 9
SEXENF9	Sexe de l'enfant 9
QUALEN9	Qualité de l'enfant 9
CATENF9	Catégorie de l'enfant 9
EASFV9	Enfant 9 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES9	Enfant 9 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS9	Enfant 9 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA9	Enfant 9 résidence alternée
ANNNEN10	Année de naissance enfant 10
MOINEN10	Mois de naissance enfant 10
SEXENF10	Sexe de l'enfant 10
QUALEN10	Qualité de l'enfant 10
CATENF10	Catégorie de l'enfant 10
EASFV10	Enfant 10 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES10	Enfant 10 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS10	Enfant 10 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA10	Enfant 10 résidence alternée
ANNNEN11	Année de naissance enfant 11
MOINEN11	Mois de naissance enfant 11
SEXENF11	Sexe de l'enfant 11
QUALEN11	Qualité de l'enfant 11
CATENF11	Catégorie de l'enfant 11
EASFV11	Enfant 11 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES11	Enfant 11 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS11	Enfant 11 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA11	Enfant 11 résidence alternée
ANNNEN12	Année de naissance enfant 12
MOINEN12	Mois de naissance enfant 12
SEXENF12	Sexe de l'enfant 12
QUALEN12	Qualité de l'enfant 12
CATENF12	Catégorie de l'enfant 12
EASFV12	Enfant 12 Allocation de Soutien Familiale versable
ENFAES12	Enfant 12 Allocation d'Éducation d'Enfant Handicapé mensuel versable
ENFARS12	Enfant 12 ouvrant droit Allocation de Rentrée Scolaire
ENRESA12	Enfant 12 résidence alternée
CDBENPAS	Bénéficiaire potentiel d'action sociale
ACCJEU	Montant aide financière individuelle versée par le modèle de traitement des prestations pour l'accueil des jeunes
AIDEVAC	Montant Aides Financières Individuelles versées par le modèle de traitement des prestations vacances
MAISECOP	Montant Aides Financières individuelles concernant les secours et prêts d'honneur
AUTRFB3	Montant Aides Financières Individuelles autres que secours et prêts d'honneur versées pour l'accompagnement social des familles et de leurs enfants
AMEHABPE	Montant des Aides Financières Individuelles versées pour l'amélioration de l'habitat et Prêts extra légaux pour l'amélioration de l'habitat
MAIEQUMO	Montant Aides Financières Individuelles concernant les aides à l'équipement mobilier
MAIEQUME	Montant Aides Financières Individuelles concernant les aides à l'équipement ménager
MAIEAUQU	Montant Aides Financières Individuelles concernant les autres aides à l'équipement et à l'installation
INSTLOG	Montant Aides Financières Individuelles concernant l'aide à l'installation
AUTRFB4	Montant Aides Financières Individuelles autres que les aides amélioration, équipement, installation
MAIPSUFA	Montant Aides Financières Individuelles en prestations supplémentaires aux familles
AUTRAFI	Montant autres Aides Financières Individuelles versées pour l'accueil jeunes enfants, animation et vie sociale et réalisations diverses
DROATL	Droit Aide au Temps Libre
NBENFODA	Nombre enfant ouvrant droit Aide au Temps Libre
NBATLPAI	Nombre d'Aides au Temps Libre payées
MTVERATL	Montant verses pour l'Aide au Temps Libre
ETATADR	Etat de l'adresse
DTINSCDO	Date d'inscription du dossier
NBMCOCLO	Nombre de mois du dernier contrôle clos hors échange extérieur
NBMCHADR	Nombre de mois du dernier changement d'adresse
NBMSIFAM	Nombre de mois de la dernière modification de la situation de famille
NBMMOACT	Nombre de mois de la dernière modification d'activité
NBMASRES	Nombre de mois de la dernière modification de l'assiette des ressources

Persistent Identifier

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.335.2791.V1