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C3S : Corporate solidarity social contribution - 2013-2018

Other products: 2013-2021, 2013-2018

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Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 14/05/2019

File Layout

Casd c3s 2013 2018

Données couvrant les exercices 2013 à 2018

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
SIREN	Siren de l’entreprise
EXERCICE	Exercice (millésime de la C3S)
NATURE_OPERATIONS	Nature des opérations déclarées (nature du chiffre d’affaires)	DL - Déclaré ES - Estimé TO - Taxé d’office (présent uniquement sur les exercices 2013 et 2014)
MONTANT_OPERATIONS	Montant des opérations déclarées (montant du chiffre d’affaires)
MONTANT_DEDUCTIONS	Montant des déductions
BASE_CALCUL	Montant de la base de calcul
TAUX_REDUIT	Taux réduit de valeurs	0 - Pas d’application de taux réduit 1 - Société de commerce international et intracommunautaire 2 - Société de commerce international et intracommunautaire réalisant à titre accessoire des opérations de commission 3 - Société de négoce en gros des combustibles 4 - Société de négoce en l’état des produits du sol et de l’élevage, engrais et produits connexes ... 5 - Sociétés de commerce au détail de carburants 6 - Etablissements de crédit et sociétés financières
MONTANT_DEBIT	Montant du débit (montant du principal de la C3S)
MONTANT_AFFECTE	Montant affecté (montant total du crédit affecté sur le principal de la C3S)

Persistent Identifier

2013-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.401.2969.V1

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