RÉGIME D'IMPOSITION |
Régime d'imposition TVA du redevable |
RN - Réel normal : dépôt de CA3 RSI - Réel simplifié : dépôt de CA12 annuelles MINI - Mini-réel : redevables au réel simplifié qui déposent des CA3 RSACA12 - Régime simplifié agricole : dépôt de CA12A annuelles RSACA3 - Régime simplifié agricole avec option pour le dépôt de CA3 trimestrielles ...
XXXX - Régime de la franchise en base
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NAF RÉV. 2 INSEE |
Code activité sur 5 caractères |
NAF rév. 2 - Cliquer ici |
DIVISIONS |
Code et libellé des 88 divisions de code d'activité NAF rév. 2 sur 2 caractères |
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SECTEURS D'ACTIVITÉ |
Libellé des 21 sections d'activité de la NAF rév. 2 |
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NOMBRE DE REDEVABLES |
Nombre de redevables ayant déposé au moins une déclaration pour la période d'affaires concernée |
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TOTAL DES OPERATIONS NON IMPOSABLES |
Somme des exportations, livraisons intra-communautaires, des livraisons de gaz non imposables, des ventes et prestations réalisées auprès d’un assujetti non établi en France et des autres opérations non imposables |
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LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES |
Montant des livraisons intracommunautaires déclarées pour l'année d'affaires concernée |
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EXPORTATIONS |
Exportations |
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LIVRAISONS DE GAZ NON IMPOSABLES |
Livraisons de gaz non imposables |
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VENTES OU PS REALISEES AUPRES D'UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE |
Ventes de biens et prestations réalisées auprès d’un assujetti non établi en France |
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AUTRES OPERATIONS NON IMPOSABLES |
Autres opérations non imposables |
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TOTAL DES OPERATIONS IMPOSABLES |
Somme des bases imposables aux différents taux (y compris les acquisitions intra) |
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BASE DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES |
Montant des acquisitions intra-communautaires |
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TOTAL OPERATIONS IMPOSABLES - ACQUISITIONS INTRA |
Total des opérations imposables moins le montant des acquisitions intra (dans l'hypothèse où une entreprise déclare des acquisitions intra sans les inclure dans ses bases taxables aux différents taux, le montant des opérations HT imposables hors acquisitions est minoré par zéro) |
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TVA A 5,5% |
Montant de TVA déclarée à 5,5 % |
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TVA A 10% |
Montant de TVA déclarée à 10% |
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TVA A 20% |
Montant de TVA déclarée à 20% |
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TVA ANCIENS TAUX |
Montant de TVA déclarée aux anciens taux |
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TVA AUTRES TAUX |
Somme des TVA déclarées aux taux autres que 5,5%, 10 % et 20 % |
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TVA A REVERSER |
TVA à reverser déclarée |
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TVA BRUTE TOTALE |
Somme de l'ensemble des TVA collectées déclarées (y compris la TVA intra) |
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TVA INTRA |
Montant de TVA sur acquisition intra déclarée |
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TVA DEDUITE |
Montant de TVA déductible minorée par la TVA collectée (valeur absolue de (TVA nette exigible - TVA brute)) |
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TVA SUR BAIS |
Montant de TVA déductible sur les biens et services |
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TVA SUR IMMO |
Montant de TVA déductible sur les immobilisations |
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TVA DEDUCTIBLE |
Montant de TVA déductible totale déclarée hors report de crédit de TVA |
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TVA NETTE EXIGIBLE |
TVA brute - TVA déductible si positif sinon zéro |
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TOTAL BASE IMPOSABLE + BASE NON IMPOSABLE |
Total base imposable + base non imposable |
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TOTAL BASE IMPOSABLE + BASE NON IMPOSABLE - ACQUISITIONS INTRA |
Total base imposable + base non imposable – acquisitions intra |
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