EHVP : Life History and Wealth Survey - 2017

Other products: 2020, 2017

Producer: Insee

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 28/09/2020

File Layout

Entreprise casd
Table sur les entreprises détenues en totalité ou en partie par un membre du ménage

Entreprise drap casd
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base entreprise

Individu casd
Table des informations disponibles au niveau des personnes composant le ménage

Individu drap casd
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base individu

Menage casd
Table des informations disponibles au niveau du ménage

Menage drap casd
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base ménage

Produit casd
Table sur chacun des actifs et des passifs détenus par les ménages interrogés ou par les entreprises qu’ils détiennent

Produit drap casd
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base produit

Qualite casd
Table sur les réponses aux questions qualitatives auxquelles l’enquêteur a répondu après l’entretien

Retraite casd
Table sur les réponses à l’enquête de suivi de 2019 pour les ménages y ayant répondu

Transmission casd
Table sur les transmissions (donations reçues et versées, héritages, aides reçues)

Transmission drap casd
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base transmission

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant du ménage 2017-18 crypté
IDENTPROD	Identifiant anonymisé du produit
IDENTPOS	Identifiant anonymisé du possesseur
IDENTLOG	Identifiant anonymisé du logement pour lequel l'emprunt a été contracté
IDENTPROD14	Identifiant anonymisé du produit de la vague 2014-15
DETQUA	Motif détaillé de l'emprunt DETQUA	1 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 2 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 3 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 4 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 5 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 6 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 7 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 8 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 9 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise 15 - Leasing de l'entreprise 16 - Autre achat immobilier ou foncier n'étant plus détenu ou non achevé - Sans objet ou valeur manquante
NATURE	Nature du produit	1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement
FINNA	Nature détaillée des actifs financiers FINNA	1 - Compte-chèques 2 - Livret A 3 - Livret Bleu 4 - Livret de développement durable et Solidaire (LDDS, ancien LDD/CODEVI) 5 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 6 - Livret jeune 7 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 8 - Plan épargne-logement (PEL) 9 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite surcomplémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie - Sans objet ou valeur manquante
LOGNA	Nature détaillée des actifs immobiliers LOGNA	1 - Résidence principale 2 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 3 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 4 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 5 - Garages ou parkings (indépendants) ... - Sans objet ou valeur manquante
PROFNA	Nature détaillée des actifs professionnels PROFNA	1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers, élevage, jachère 4 - Forêts, bois, peupleraies 5 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 6 - Autres terrains bâtis ... 7 - Bâtiments, locaux 8 - Matériel, machines, véhicules 9 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études,... - Sans objet ou valeur manquante
NOP	Numéro du détenteur	00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit (personne de référence ou son conjoint) ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit
NOP1	Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé	0 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante
NOP2	Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé	2 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante
ACQDET	Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
ACTQUA	Actions étrangères pour partie	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
ALGACQ	Mode d'acquisition du bien immobilier	1 - Achat d'un bien immobilier sur plan ou construction 2 - Achat d'un bien immobilier neuf (datant de moins de 5 ans et jamais habité) 3 - Achat d'un bien immobilier ancien (datant de plus de 5 ans ou déjà habité) 4 - Donation de tout ou partie du bien immobilier 5 - Héritage de tout ou partie du bien immobilier ... 6 - Achat d'un bien en viager 7 - Autres - Sans objet ou valeur manquante
ALGLOC	Nombre de semaines par an durant lesquelles le bien immobilier est mis en location
ALGPUSU	Situation juridique quant au démembrement de propriété d'un bien panel	1 - Détention en pleine propriété 2 - Détention en nue-propriété seulement 3 - Détention en usufruit - Sans objet ou valeur manquante
ANNEE	Année d'acquisition ou de souscription
AVIQUA	Caractéristique de l'assurance-vie	1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros - Sans objet ou valeur manquante
BATRP	Bâtiment professionnel comprenant la résidence principale du ménage	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DEJDEC	Logements déjà décrits lors de la dernière vague, pour les ménages dont le couple de référence a changé	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DETGAR	Garantie de l'emprunt	1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie - Sans objet ou valeur manquante
DETGARA	Nom de la garantie de l'emprunt (en clair)
DETGARIM	Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt	1 - Résidence principale du ménage 2 - Autre bien immobilier que le bien financé par cet emprunt 3 - Le bien immobilier financé par cet emprunt - Sans objet ou valeur manquante
DETMEN	Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DETMOD	Modification de l'emprunt souscrit à titre privé	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DETMODA	Année de la modification de l'emprunt souscrit à titre privé
DETNAT	Nature de l'endettement	1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante
DETPMEN	Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels
DETPOS	Type de propriété	01 - Bien possédé actuellement 02 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 03 - Bien non achevé - Sans objet ou valeur manquante
DETTCAR	Carte de crédit associée à l'emprunt	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DETTXNA	Nature du taux de l'emprunt	1 - Taux fixe 2 - Taux variable - Sans objet ou valeur manquante
ETABA	Etablissement de souscription	1 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex- Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 4 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 6 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 7 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Crédit Coopératif, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Banque Palatine, Crédit Maritime, Casden Banque Populaire, Banque de Savoie 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante
EVOPRET	Modification des prêts depuis la dernière enquête	1 - Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés 2 - Oui, ces emprunts sont finis, il n’y a plus d’emprunt en cours 3 - Non, pas de modification 4 - C’était une erreur, le ménage ne détenait aucun prêt pour ce logement - Sans objet ou valeur manquante 1, Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés
EVOV	Evolution de la valeur du bien depuis la dernière enquête	1 - Oui, augmentation 2 - Oui, diminution 3 - Non, pas d'évolution - Sans objet ou valeur manquante
GMTCTIT	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches)	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
GMTCTITC	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair)
GRNBR	Nombre de logements regroupés
LIQ	Année prévue de liquidation
LOGCOM	Code commune où se situe le bien immobilier
LOGPRIACH	Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence
LOGQUA1	Caractéristiques de la résidence principale	1 - Maison individuelle de type HLM, logement social 2 - Maison individuelle sans caractère social 3 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, de type HLM, logement social 4 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, sans caractère social 5 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, de type HLM, logement social ... 6 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, sans caractère social - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_DG	Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_LP	Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_LT	Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_PT	Utilisation du bien immobilier : pied à terre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_RS	Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_VC	Utilisation du bien immobilier : vacant	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGTU	Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier	0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Agglomération de Paris - Sans objet ou valeur manquante
MTBON	Montant détenu en bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor (en tranches)	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTCCA	Montant détenu sur le compte courant d'associé (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTDIVERS	Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n a pu être reclassé (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - 30 000 € ou plus ... - Sans objet ou valeur manquante
MTEPALO	Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches)	1 - Moins de 750 € 2 - De 750 € à moins de 1 500 € 3 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 5 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 6 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 7 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 8 - 61 200 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTLEE	Montant détenu sur le LEE (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTLIVF	Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches)	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTRET	Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou sur complémentaire)	1 - Moins de 3 000 € 2 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 6 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 7 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 8 - 150 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTER	Montant détenu sur le compte à terme (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTRAN1	Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches)	1 - Moins de 150 € 2 - De 150 € à moins de 450 € 3 - De 450 € à moins de 750 € 4 - De 750 € à moins de 1 500 € 5 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 6 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 7 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 8 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 9 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTRAN2	Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières)	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
NATEMP	Nature détaillé de l'emprunt	1 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 2 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 3 - Achat à crédit, à titre privé 4 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 5 - Emprunt, à titre professionnel ... 6 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante
NATPRO	Nature et usage des actifs professionnels	1 - Actif productif des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 2 - Actif productif des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage 3 - Actif productif hors des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 4 - Actif productif hors des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage - Sans objet ou valeur manquante
NOMPAN	Nom en clair du produit non classé
NUMCTIT	Numéro d'ordre du CTIT d'appartenance	0 à 08 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit - Sans objet ou valeur manquante
PARACT	Part en actions dans le montant total du support du produit	1 - Moins d'un tiers 2 - Entre un tiers et moins de la moitié 3 - Entre la moitié et moins de deux tiers 4 - Deux tiers ou plus 5 - La totalité ... - Sans objet ou valeur manquante
PARAUT	Part de propriété revenant aux autres membres du ménages
PARCJ	Part de propriété revenant au conjoint
PARHM	Part de propriété revenant aux personnes hors ménage
PARPR	Part de propriété revenant à la personne de référence
PEAACT	Détention d'actions cotées sur le PEA	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEASIC	Détention de Sicav ou FCP sur le PEA	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEATRE	Détention de trésorerie sur le PEA	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEPNA	Caractéristique du PEP	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PRMO	Motif du prêt consenti par le ménage	1 - Professionnel uniquement 2 - Personnel uniquement 3 - Mixte - Sans objet ou valeur manquante
PRREMB	Remboursement attendu du prêt consenti par le ménage, d'ici 15 ans	1 - Oui, entièrement 2 - Non, ou seulement une partie - Sans objet ou valeur manquante
QUIBENEF	Bénéficiaire du prêt consenti par le ménage	1 - Ascendant : parents, grands-parents, ... (hors membres du ménage) 2 - Descendant : fils, fille, petit-fils, ... (hors membres du ménage) 3 - Autre membre de la famille : frère, soeur, cousin, oncle, ... (hors membres du ménage) 4 - Ami, relation 5 - Associé, collègue ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante
RENTE	Contrat en phase de rente	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
RESAGE	Ancienneté de la construction de la résidence principale	1 - Construite depuis 2010 2 - Construite entre 1999 et 2009 3 - Construite entre 1988 et 1998 4 - Construite entre 1948 et 1987 5 - Construite avant 1948 ... - Sans objet ou valeur manquante
RESAPO	Part de l'apport personnel lors de l'acquisition de la résidence principale	1 - Pas d'apport personnel 2 - Moins de 10 % 3 - De 10 % à moins de 30 % 4 - De 30 % à moins de 50 % 5 - Plus de 50 % ... - Sans objet ou valeur manquante
RESHLM	Nature de l'habitation	1 - HLM, logement social 2 - Autre logement - Sans objet ou valeur manquante
RESORAPO	Origine de l'apport personnel du ménage lors de l'acquisition	1 - Epargne personnelle 2 - Donation 3 - Héritage 4 - Vente d'un bien immobilier - Sans objet ou valeur manquante
RESTYP	Type d'habitation	1 - Maison individuelle 2 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements 3 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus - Sans objet ou valeur manquante
RETCAPPT	Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire	1 - Du capital 2 - Des points - Sans objet ou valeur manquante
RETORS	Origine des cotisations retraite sur complémentaire	1 - Employeur 2 - Salarié 3 - Les deux - Sans objet ou valeur manquante
RETQUA	Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire	1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre ... - Sans objet ou valeur manquante
RETQUAS	Nature de l'épargne retraite sur complémentaire	1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Père (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante
SALABON	Abondement de l'entreprise sur le plan d'épargne salariale	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SALNAD	Nature de l'épargne salariale	1 - Argent placé sur un compte courant bloqué 2 - Sicav ou FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE (plan épargne entreprise) ou PEI (plan épargne inter-entreprise) ou PEG (plan épargne groupe) 3 - Sicav ou FCPE détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 4 - Des titres de son entreprise détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 5 - Des titres de son entreprise détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG ... - Sans objet ou valeur manquante
SALVOL	Versements volontaires sur le plan d'épargne salariale	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SICACT	Détention de SICAV ou FCP actions sur compte-titre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SICDIV	Détention de SICAV ou FCP diversifiés sur compte-titre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SICGAR	Détention de SICAV ou FCP garantis sur compte-titre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SICMON	Détention de SICAV ou FCP monétaires sur compte-titre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SICOBL	Détention de SICAV ou FCP obligataires sur compte-titre	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
SURFACE	Surface (en clair)
TERHLOC	Terres exploitées professionnellement en dehors des entreprises, données en location	1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
TERNELOC	Terres détenues par le ménage et non exploitées professionnellement, données en location ou mises à disposition	1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
TJSBIENPAN	Evolution détention bien panel	1 - Non, pas d'évolution de la détention 2 - Oui, le logement n’appartient plus au ménage, est devenu sa résidence principale, ou a été éclaté en plusieurs logements 3 - C’était une erreur, le ménage ne possédait pas ce logement
TYPSURF	Unité de déclaration de la surface	1 - Surface en mètres carrés 2 - Surface en hectares - Sans objet ou valeur manquante
ACQDET_DECL	Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
AVIQUA_DECL	Caractéristique de l'assurance-vie, avant redressement	1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros - Sans objet ou valeur manquante
COUTAN_DECL	Versement mensuel déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
DETGAR_DECL	Garantie de l'emprunt, avant redressement	1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie - Sans objet ou valeur manquante
DETGARA_DECL	Nom de la garantie de l'emprunt (en clair), avant redressement
DETGARIM_DECL	Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt, avant redressement	1 - Résidence principale du ménage 2 - Autre bien immobilier que le bien financé par cet emprunt 3 - Le bien immobilier financé par cet emprunt - Sans objet ou valeur manquante
DETMEN_DECL	Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
DETNAT_DECL	Nature de l'endettement, avant redressement	1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante
DETPMEN_DECL	Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels, avant redressement
DETPOS_DECL	Type de propriété, avant redressement	01 - Bien possédé actuellement 02 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 03 - Bien non achevé - Sans objet ou valeur manquante
DETQUA_DECL	Motif détaillé de l'emprunt DETQUA, avant redressement	1 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 2 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 3 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 4 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 5 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 6 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 7 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 8 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 9 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise 15 - Leasing de l'entreprise 16 - Autre achat immobilier ou foncier n'étant plus détenu ou non achevé - Sans objet ou valeur manquante
DETTX_DECL	Taux effectif global (TEG) de l'emprunt, avant redressement (en %)
DETTXNA_DECL	Nature du taux de l'emprunt, avant redressement	1 - Taux fixe 2 - Taux variable - Sans objet ou valeur manquante
DUREMP_DECL	Durée de l'emprunt, avant redressement (en mois)
ETABA_DECL	Etablissement de souscription, avant redressement	1 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex- Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 4 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 6 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 7 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Crédit Coopératif, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Banque Palatine, Crédit Maritime, Casden Banque Populaire, Banque de Savoie 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante
FINNA_DECL	Nature détaillée des actifs financiers FINNA, avant redressement	1 - Compte-chèques 2 - Livret A 3 - Livret Bleu 4 - Livret de développement durable et Solidaire (LDDS, ancien LDD/CODEVI) 5 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 6 - Livret jeune 7 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 8 - Plan épargne-logement (PEL) 9 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite surcomplémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie - Sans objet ou valeur manquante
GMTCTIT_DECL	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
GMTCTITC_DECL	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair), avant redressement
GRNBR_DECL	Nombre de logements regroupés, avant redressement
KDU_DECL	Montant du capital restant dû déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
LOGNA_DECL	Nature détaillée des actifs immobiliers LOGNA, avant redressement	1 - Résidence principale 2 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 3 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 4 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 5 - Garages ou parkings (indépendants) ... - Sans objet ou valeur manquante
LOGPRIACH_DECL	Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence, avant redressement
LOGQUA2_DG_DECL	Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_LP_DECL	Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_LT_DECL	Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_PT_DECL	Utilisation du bien immobilier : pied à terre, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_RS_DECL	Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
LOGQUA2_VC_DECL	Utilisation du bien immobilier : vacant, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
MONTCLA_DECL	Montant du capital détenu ou emprunté déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
MONTMAX_DECL	Montant maximum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
MONTMIN_DECL	Montant minimum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
MTDIVERS_DECL	Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n a pu être reclassé (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - 30 000 € ou plus ... - Sans objet ou valeur manquante
MTEPALO_DECL	Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 750 € 2 - De 750 € à moins de 1 500 € 3 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 5 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 6 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 7 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 8 - 61 200 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTLIVF_DECL	Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTRET_DECL	Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou sur complémentaire), avant redressement	1 - Moins de 3 000 € 2 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 6 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 7 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 8 - 150 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTER_DECL	Montant détenu sur le compte à terme (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTRAN1_DECL	Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches), avant redressement	1 - Moins de 150 € 2 - De 150 € à moins de 450 € 3 - De 450 € à moins de 750 € 4 - De 750 € à moins de 1 500 € 5 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 6 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 7 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 8 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 9 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
MTTRAN2_DECL	Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières), avant redressement	1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante
NATEMP_DECL	Nature détaillé de l'emprunt, avant redressement	1 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 2 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 3 - Achat à crédit, à titre privé 4 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 5 - Emprunt, à titre professionnel ... 6 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante
NATURE_DECL	Nature du produit, avant redressement	1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement
NOMPAN_DECL	Nom en clair du produit non classé, avant redressement
NOP_DECL	Numéro du détenteur, avant redressement	00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit (personne de référence ou son conjoint) ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit
NOP1_DECL	Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé, avant redressement	1 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante
NOP2_DECL	Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé, avant redressement	3 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante
NUMCTIT_DECL	Numéro d'ordre du CTIT d'appartenance, avant redressement	01 à 08 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit - Sans objet ou valeur manquante
PARAUT_DECL	Part de propriété revenant aux autres membres du ménages, avant redressement
PARCJ_DECL	Part de propriété revenant au conjoint, avant redressement
PARHM_DECL	Part de propriété revenant aux personnes hors ménage, avant redressement
PARMEN_DECL	Part de propriété revenant au ménage, avant redressement
PARPR_DECL	Part de propriété revenant à la personne de référence, avant redressement
PEAACT_DECL	Détention d'actions cotées sur le PEA, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEASIC_DECL	Détention de Sicav ou FCP sur le PEA, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEATRE_DECL	Détention de trésorerie sur le PEA, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
PEPNA_DECL	Caractéristique du PEP, avant redressement	1 - PEP assurance 2 - PEP bancaire - Sans objet ou valeur manquante
PROFNA_DECL	Nature détaillée des actifs professionnels PROFNA, avant redressement	1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers, élevage, jachère 4 - Forêts, bois, peupleraies 5 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 6 - Autres terrains bâtis ... 7 - Bâtiments, locaux 8 - Matériel, machines, véhicules 9 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études,... - Sans objet ou valeur manquante
PROTIER_DECL	Existence de propriétaires hors ménage, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
RENTE_DECL	Contrat en phase de rente, avant redressement	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
RETCAPPT_DECL	Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire, avant redressement	1 - Du capital 2 - Des points - Sans objet ou valeur manquante
RETQUA_DECL	Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire, avant redressement	1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre ... - Sans objet ou valeur manquante
RETQUAS_DECL	Nature de l'épargne retraite sur complémentaire, avant redressement	1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Père (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante
SALNAD_DECL	Nature de l'épargne salariale, avant redressement	1 - Argent placé sur un compte courant bloqué 2 - Sicav ou FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE (plan épargne entreprise) ou PEI (plan épargne inter-entreprise) ou PEG (plan épargne groupe) 3 - Sicav ou FCPE détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 4 - Des titres de son entreprise détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 5 - Des titres de son entreprise détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG ... - Sans objet ou valeur manquante
SURFACE_DECL	Surface (en clair), avant redressement
PARMEN	Part de propriété revenant au ménage
PROTIER	Existence de propriétaires hors ménage	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
KDU_CORR	Montant du capital restant dû, corrigé (en clair)
MONTMIN_CORR	Montant minimum de l'actif, corrigé (en clair)
MONTMAX_CORR	Montant maximum de l'actif, corrigé (en clair)
MONTCLA_CORR	Montant du capital détenu ou emprunté, corrigé (en clair)
COUTAN	Versement annuel (ou annualisé) effectué par le ménage (en clair)
DUREMP	Durée totale de l'emprunt (en mois)
MONTCLA	Montant du capital détenu ou emprunté (en clair)
DETTX	Taux effectif global (TEG) de l'emprunt (en %)
KDU	Montant du capital restant dû (en clair)
KDU_CALC	Montant du capital restant dû calculé à partir de formules bancaires	1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante
POND_TRANS	Pondération transversale ménage	1 - PEP assurance 2 - PEP bancaire - Sans objet ou valeur manquante
ETABA14	Etablissement de souscription - regroupement de la variable ETABA	1 - Banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) : regroupement des modalités 1 à 11 et 14 de la variable ETABA 2 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 3 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 4 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 5 - Caisse de retraite ... 6 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 7 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 8 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 9 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 10 - Famille, ami, particulier 11 - Organisme de vente par correspondance 12 - Magasin, grande distribution 13 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 14 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante

Statistical presentation

Statistical population

HouseholdHouseholds living in an ordinary housing (communities excluded). The longitudinal follow-up is realised at the individual level.

Reference area

France hors Mayotte

Persistent Identifier

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.420.3066.V1