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COTNS : Contributions of non-employed agricultural workers - 2019

Other products: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002

Producer: Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Authorisation: Producer

Availability date: 11/03/2020

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COTNS 2019

Données sur les cotisants non-salariés du régime agricole - 2019

Nom Variable	Libellé	Modalités
MSA	Numéro du département du siège de la Caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole)	11 - MSA Grand Sud 12 - MSA Midi-Pyrénées Nord 13 - MSA Provence-Azur 14 - MSA Côtes Normandes 17 - MSA Charentes ... 21 - MSA Bourgogne 22 - MSA Armorique 24 - MSA Dordogne-Lot et Garonne 25 - MSA Franche-Comté 26 - MSA Ardèche-Drome-Loire 27 - MSA Haute-Normandie 28 - MSA Beauce Cœur de Loire 2A - MSA Corse 32 - MSA Midi-Pyrénées Sud 33 - MSA Gironde 35 - MSA Portes de Bretagne 41 - MSA Berry Touraine 48 - MSA Languedoc 49 - MSA Maine-et-Loire 51 - MSA Champagne-Ardennes-Meuse 52 - MSA Sud-Champagne 54 - MSA Lorraine 59 - MSA Nord-Pas de Calais 63 - MSA Auvergne 64 - MSA Sud Aquitaine 68 - MSA Alsace 69 - MSA Ain-Rhône 72 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe 73 - MSA Alpes du Nord 75 - MSA Ile de France 80 - MSA Picardie 84 - MSA Alpes-Vaucluse 85 - MSA Loire Atlantique-Vendée 86 - MSA Sèvres - Vienne 87 - MSA Limousin
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares
RESID	Numéro de département du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CANTON	Numéro de canton du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Cantons - cliquer ici
COMMUNE	Numéro de la commune du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
IDE_CRYPTE	Identifiant crypté
DOM_FISC	Domiciliation fiscale	1 - France 2 - Etranger
NAF	Activité principale du chef d’exploitation - Nomenclature d'activité française (NAF)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
SMI	Surface Minimum d’Installation
SEXE	Sexe	1 - Homme 2 - Femme 3 - Non renseigné
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation	1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Vie maritale 4 - Veuf(ve) 5 - Divorcé(e), séparé(e)
NAIS_JO	Jour de naissance
NAIS_MO	Mois de naissance
NAIS_AN	Année de naissance
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
CONJ_AVI	Nombre de conjoints cotisants AVI
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux cotisants AVI
EXO_JA	Année d’exonérations jeunes agriculteurs	0 - Non bénéficiaire d'exonération 1 - Bénéficiaire 1ère année 2 - Bénéficiaire 2ème année 3 - Bénéficiaire 3ème année 4 - Bénéficiaire 4ème année ... 5 - Bénéficiaire 5ème année
REG_MAL	Régime maladie	1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises	0 - Non 1 - Oui, loi n° 93-1313 du 20/12/93. Décrets n°94-224 et n°94-225 du 21/03/94 (Exonération totale de cotisations) 2 - Oui, loi n° 95-116 du 04/02/95 . Décrets n°95-683 du 09/05/1995 (Exonération partielle de cotisations)
ARTI_RUR	Artisan rural (en euros)	0 - Non 1 - Oui, artisan rural employeur de main d’œuvre 2 - Oui, artisan rural non employeur de main d’œuvre
TYPE_EXP	Type d'exploitation	1 - Exploitant individuel 2 - Membre de GAEC 3 - Membre d’EARL 4 - Membre d’une SCEA 5 - Membre d’un GFA ... 6 - Membre d’une SA/SARL 7 - Membre d’une société de fait (y compris indivision) 8 - Membre d’une autre société 9 - Pluralité d'exploitation
INST_JO	Jour d'installation
INST_MO	Mois d'installation
INST_AN	Année d'installation
DATE_SIT	Année de situation
RC_CHEF	Revenu Cadastral (RC) du chef d’exploitation
RC_FVD_AN_4	Revenu Cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOT_AN_4	Revenu Cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-4
RC_FVD_AN_3	Revenu Cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOT_AN_3	Revenu Cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-3
RC_FVD_AN_2	Revenu Cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOT_AN_2	Revenu Cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-2
RC_FVD_AN_1	Revenu Cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOT_AN_1	Revenu Cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct	1 - Exploitant ayant opté pour la déduction de la rente du sol 2 - Exploitant n'ayant pas opté pour la déduction de la rente du sol 3 - Autres
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N (en euros)
RP_AN_5	Montant de Revenu Professionnel (RP) de l'année N-5 (en euros)
BA_AN_5	Montant de bénéfice agricole de l'année N-5 (en euros)
RP_AN_4	Montant de Revenu Professionnels (RP) de l'année N-4 (en euros)
BA_AN_4	Montant de bénéfice agricole de l'année N-4 (en euros)
RP_AN_3	Montant de Revenu Professionnel (RP) de l'année N-3 (en euros)
BA_AN_3	Montant de bénéfice agricole de l'année N-3 (en euros)
RP_AN_2	Montant de Revenu Professionnel (RP) de l'année N-2 (en euros)
BA_AN_2	Montant de bénéfice agricole de l'année N-2 (en euros)
RP_AN_1	Montant de Revenu Professionnel (RP) de l'année N-1 (en euros)
BA_AN_1	Montant de bénéfice agricole de l'année N-1 (en euros)
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N	1 - Forfait - Micro BA 2 - Réel 3 - Mixte
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette	1 - Option annuelle 2 - Moyenne triennale
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
COTTEC_AN_4	Cotisations techniques émises au titre de N-4 (en euros)
COTCOM_AN_4	Cotisations complémentaires émises au titre de N-4 (en euros)
COTTEC_AN_3	Cotisations techniques émises au titre de N-3 (en euros)
COTCOM_AN_3	Cotisations complémentaires émises au titre de N-3 (en euros)
COTTEC_AN_2	Cotisations techniques émises au titre de N-2 (en euros)
COTCOM_AN_2	Cotisations complémentaires émises au titre de N-2 (en euros)
COTTEC_AN_1	Cotisations techniques émises au titre de N-1 (en euros)
COTCOM_AN_1	Cotisations complémentaires émises au titre de N-1 (en euros)
ASB_AN_1	Montant d'assiette Revenu Professionnel (RP) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1 (en euros)
ASB_AN_0	Montant d'assiette Revenu Professionnel (RP) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N (en euros)
NAT_ASS	Nature de l'assiette Revenu Professionnel (RP) brute retenue pour le calcul des cotisations	1 - Assiette définitive 2 - Assiette provisoire (BAF non fixés, optants) 3 - Sanction
ASS_FOR	Assiette forfaitaire (en euros)
ASS_REMP	Assiette de remplacement (en euros)
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation (en euros)
ASS_ARTI	Montant d’assiette PFA de l’activité d’artisan rural (en euros)
MOD_ASSU	Modalités de l'assujettissement	1 - Assujettissement normal exploitation (supérieur ou égale à 1/2 SMI) 2 - Assujettissement non basé sur la SMI (connexe) 3 - Dérogation à la 1/2 SMI pour les anciens adhérents 4 - Assujettissement à titre dérogatoire exploitation supérieur à 1/3 SMI et inférieur à 1/2 SMI 5 - Retraité avec aide familial maintenu actif ... 6 - Autres
ASSU_PFA	Assujettissement PFA pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_PFA	Assiette sociale PFA de l'année N (en euros)
EXO_PFA	Exonérations de cotisation PFA	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AME	Assujettissement AMEXA pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AME	Assiette sociale AMEXA de l'année N (en euros)
EXO_AME	Exonérations de cotisation AMEXA	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASSU_AVA	Assujettissement AVA pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVP	Assiette sociale AVA plafonnée de l'année N (en euros)
ASS_AVD	Assiette sociale AVA déplafonnée de l'année N (en euros)
EXO_AVA	Exonérations de cotisation AVA	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AVI	Assujettissement AVI pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVI	Assiette sociale AVI de l'année N (en euros)
EXO_AVI	Exonérations de cotisation AVI	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_VEU	Assujettissement VEUVAGE pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_VEU	Assiette sociale VEUVAGE de l'année N (en euros)
EXO_VEU	Exonérations de cotisation VEUVAGE	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASS_CSG	Assiette sociale CSG de l'année N (en euros)
ASS_CRDS	Assiette sociale CRDS de l'année N (en euros)
C_PFA_T	Cotisation PFA technique sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AME_T	Cotisation AMEXA technique sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AVP_T	Cotisation AVA plafonnée technique sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AVD_T	Cotisation AVA déplafonnée technique sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AVI	Cotisation AVI sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_VEU	Cotisation VEUVAGE sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_PFA_C	Cotisation PFA complémentaire sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AME_C	Cotisation AMEXA complémentaire sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AVP_C	Cotisation AVA plafonnée complémentaire sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_AVD_C	Cotisation AVA déplafonnée complémentaire sur le Revenu Professionnel (RP) (en euros)
C_SOL_T	Cotisation de solidarité technique (en euros)
C_SOL_C	Cotisation de solidarité complémentaire (en euros)
C_CSG	Contribution CSG (en euros)
C_CRDS	Contribution CRDS (en euros)
C_VIVEA	Contribution FAFEA/ VIVEA à partir de 2002 (en euros)
CLOTURE	Date de clôture comptable pour les exploitants au réel
ORG	Organisme assureur	0 - Non assujetti AMEXA 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - CMRA (Commission Médicale des Recours Amiable) 3 - Sociétés mutualistes 4 - RAMEX (Réunion des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles)
RMISTE	Bénéficiaires du RMI	0 - Non bénéficiaire du RSA (ex RMI) 1 - Chef d’exploitation bénéficiaire du RSA (ex RMI) 2 - Conjoint ou aide familial bénéficiaire du RSA (ex RMI)
CONNEXE	Connexe	0 - Non 1 - Exclusivement connexe 2 - Mixte, simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise
DECHU_AN	Année de déchéance AMEXA	Blanc - Information inconnue 00 - Exploitant non déchu Autres valeurs - Première année de la déchéance en cours
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise
TRANS_EP	Transfert entre époux	0 - Non 1 - Oui
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse	0 - Non 1 - Oui
COT_SOL	Cotisant solidaire	0 - Non 1 - Cotisant solidaire article L731-23 du code rural 5 - Inactifs 6 - Cotisants volontaires vieillesse 8 - Cotisant solidaire ne cotisant qu’à la FMSE
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole	0 - Non 1 - Oui
INVALIDE	Invalide	0 - Non 1 - Oui
ACTI_SEC	Activité secondaire	0 - Non 1 - Non-salarié agricole 2 - Non-salarié non agricole 3 - Salarié agricole 4 - Autre activité
AGR_TOUR	Activité agrotouristique	0 - Non 1 - Oui
STA_CONJ	Statut du conjoint	0 - Conjoint non participant aux travaux en tant que NSA (Non Salarié Agricole) ou pas de conjoint 1 - Conjoint participant aux travaux NSA (Non Salarié Agricole) hors conjoints collaborateurs 2 - Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal 3 - Conjoint collaborateur à titre secondaire
CONJ_AR7	Conjoint article 7	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIL	Exonération - Exploitant sous les drapeaux	0 - Non 1 - Oui
EXO_DEC	Exonération - Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps	0 - Non 1 - Oui
EXO_ATEX	Exonération - Pensionné d’invalidité de l’AAEXA ou de l’ATEXA à partir de 2002	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIN	Exonération - Ancien mineur devenu non-salarié agricole	0 - Non 1 - Oui
EXO_ORPH	Exonération - Veuve, orphelin de guerre et invalide	0 - Non 1 - Oui
EXO_PARL	Exonération - Parlementaire, ancien parlementaire	0 - Non 1 - Oui
EXO_AUTR	Autre exonération	0 - Non 1 - Oui
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET	Points retraite
SOC_EPOU	Société entre époux	0 - Non 1 - Oui
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
C_ATEXA	Cotisation ATEXA
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant ATEXA	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
ORG_ATEX	Organisme assureur ATEXA	0 - Non assujetti 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - Groupement
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA	0 - Non concerné 1 - Exclusif ou principal 2 - Secondaire
AF_ATEEP	Aides familiaux et associé d'exploitation qualité ATEXA exclus principale
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire
ASSU_RCO	Assujettissement RCO pour l’année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCO	Assiette sociale RCO de l’année N
C_RCO	Cotisation RCO sur Revenu Professionnel (RP) de l’année N
NAF2008	Nomenclature d'activités française (NAF 2008 rév. 2)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
ASSU_DUT	Bénéficiaire exonération ACCRE-DUTREIL
C_DUT	Exonération ACCRE-DUTREIL
ASSU_INVAM	Assujetti en invalidité maladie pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_INVAM	Cotisation invalidité maladie conjoint collaborateur
ASSU_MALRET	Assujetti en maladie sur retraite	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_MALRET	Cotisation maladie sur retraite
ASSU_INVAT	Assujetti invalidité ATEXA	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_INVAT	Cotisation invalidité ATEXA
ASSU_AVACOL	Assujetti AVA pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_AVACOL	Cotisation AVA pour conjoint collaborateur
ASSU_AVICOL	Assujetti AVI pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_AVICOL	Cotisation AVI pour conjoint collaborateur
ASSU_FAF	Assujetti FAF-PECHE	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FAF	Cotisation FAF-PECHE
ASSU_VALHOR	Assujetti VALHOR	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_VALHOR	Cotisation VALHOR (en euros)
ASSU_CSGREM	Assujetti à la CSG sur revenu de remplacement	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_CSGREM	Contribution CSG sur revenu de remplacement (en euros)
ASSU_RDSREM	Assujetti à la CRDS sur revenu de remplacement	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_RDSREM	Contribution CRDS sur revenu de remplacement (en euros)
ASSU_RCOC	Assujetti à la RCO conjoints	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOC	Assiette RCO des conjoints (en euros)
C_RCOC	Cotisation RCO des conjoints (en euros)
ASSU_RCOA	Assujetti RCO aides familiaux	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOA	Assiette RCO des aides familiaux (en euros)
C_RCOA	Cotisation RCO des aides familiaux (en euros)
NBETABLI	Nombre d’établissements employeurs de main d’œuvre
AT1	Catégorie Accident du Travail (AT) de l’établissement plus gros employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - SICAE personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail (CAT)
AT2	Catégorie Accident du Travail (AT) du deuxième établissement employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - SICAE personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail (CAT)
NAF1	Nomenclature d'activités française (NAF 2008) de l’établissement plus gros employeur	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAF2	Nomenclature d'activités française (NAF 2008) du deuxième établissement employeur	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NBSAL	Nombre de salariés employés
HEURES	Nombre d’heures de travail
NCDI	Nombre de contrats à durée indéterminée
NCDDSAIS	Nombre de contrats saisonniers
NCDDNSAI	Nombre de contrats à durée déterminée non-saisonniers
NEMBCDD	Nombre d’embauches de CDD
NEMBCDI	Nombre d’embauches de CDI
NVIECDD	Nombre d’emplois en CDD en cours au 31/12 année précédente
NVIECDI	Nombre d’emplois en CDI en cours au 31/12 année précédente
CRIS_ATE_BIS	Catégorie ATEXA bis	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
NAFSEC1	Nomenclature d'activités française (NAF) secondaire 1	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFSEC2	Nomenclature d'activités française (NAF) secondaire 2	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
ASSU_FMSE	Assujetti FMSE	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSE	Cotisation FMSE (en euros)
ASSU_IJAME	Assujetti à la cotisation IJ AMEXA	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_IJ_AME	Cotisation IJ AMEXA (en euros)
ASSU_FMSEF	Assujetti FMSE fruits	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEF	Cotisation FMSE fruits (en euros)
ASSU_ART9	Concerné par l’application de l’article 9 LFSS 2014	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_ART9	Surplus total de cotisation article 9 (en euros)
ASS_PFA9	Surplus d’assiette famille article 9 (en euros)
ASS_AME9	Surplus d’assiette AMEXA article 9 (en euros)
ASS_AVP9	Surplus d’assiette vieillesse sous-plafond article 9 (en euros)
ASS_AVD9	Surplus d’assiette vieillesse hors plafond article 9 (en euros)
ASS_AVI9	Surplus d’assiette AVI article 9 (en euros)
ASS_RCO9	Surplus d’assiette RCO article 9 (en euros)
C_PFA_T9	Surplus de cotisation famille article 9 (en euros)
C_AME_T9	Surplus de cotisation AMEXA article 9 (en euros)
C_AVP_T9	Surplus de cotisation vieillesse sous-plafond article 9 (en euros)
C_AVD_T9	Surplus de cotisation vieillesse déplafonnée article 9 (en euros)
C_AVI9	Surplus de cotisation AVI article 9 (en euros)
C_RCO9	Surplus de cotisation RCO article 9 (en euros)
MAMA	Heures de travail pour les assujettis à la surface et temps de travail
MRSMA	Ratio SMA pour les assujettis à la surface
NDETRT	Heures de travail pour les assujettis au temps de travail
MACTPRO	Heures de travail d’activités de prolongement non définies
MACTTRAN	Heures de travail pour activités de transformation
MACTCOND	Heures de travail pour activités de conditionnement
MACTCOMM	Heures de travail pour activités de commerce
MACTAGRO	Heures de travail pour activités d’agrotourisme
OPT_CRISE	Option annuelle prise dans le cadre des crises agricoles	0 - Oui 1 - Non
ASSU_PEN3	Assujettissement à la pénalité de 3%
C_PEN_3	Montant de la pénalité de 3%
C_PEN_39	Montant de la pénalité de 3% article 9
T_PFA	Taux de cotisation PFA
ASSU_FMSEL	Assujettissement à la cotisation FMSE Légumes	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEL	Cotisation FMSE Légumes (en euros)
REPORT_CRISE	Report de paiement des cotisations sur l’année suivante	43 - Existence du report
TRANSEP_DEC	Transfert entre époux suite au décès	D - Existence de ce type de transfert
ASSU_INVAL	Assujettissement Invalidité	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_INVAL	Assiette invalidité (en euros)
C_INVAL	Cotisations invalidité (en euros)
ASS_INVAL9	Surplus d’assiette invalidité article 9 (en euros)
C_INVAL9	Surplus de cotisation article 9 (en euros)
ASSU_FMSEA	Assujettissement FMSE aviculture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEA	Cotisations FMSE aviculture (en euros)
ASSU_FMSEH	Assujettissement FMSE horticulture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEH	Cotisations FMSE horticulture (en euros)
T_COT_AME	Taux de cotisation AMEXA
EXO_TXAME	Montant d’exonération de cotisation AMEXA dû à la baisse de 7 points du taux (en euros)
EXO_TXAME9	Surplus d’exonération de cotisation AMEXA dû à la baisse de 7 points du taux article 9 (en euros)
C_MBA	Ecart de cotisation dû à la mise en œuvre du micro BA (en euros)
C_MBA_PEC	Ecart de cotisation dû au micro BA compensé par l’Etat (en euros)
C_PFA_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA famille (en euros)
C_MAL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA maladie (en euros)
C_VLS_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA Vieillesse (en euros)
C_RCO_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA RCO (en euros)
C_SOL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA solidarité (en euros)
ASSU_FMSEV	Assujettissement FMSE viticulture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSV	Cotisations FMSE viticulture (en euros)
HEUCDI	Nombre d’heures de travail des CDI
MRMCDI	Salaires des CDI (en euros)
HEUCDI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDI
MRMCDI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDI (en euros)
HEUCDI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDI
MRMCDI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDI (en euros)
HEUCDD_SAIS_OUI	Nombre d’heures de travail des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI	Salaires des CDD saisonniers (en euros)
HEUCDD_SAIS_OUI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD saisonniers (en euros)
HEUCDD_SAIS_OUI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD saisonniers (en euros)
HEUCDD_SAIS_NON	Nombre d’heures de travail des CDD non-saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON	Salaires des CDD non-saisonniers (en euros)
HEUCDD_SAIS_NON_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD non-saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD non-saisonniers (en euros)
HEUCDD_SAIS_NON_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD non-saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD non-saisonniers (en euros)
TAX_PRO	Taxation provisoire	36 - Taxation provisoire chef au réel 37 - Taxation provisoire chef au réel optant
CCATJUR	Catégorie juridique de l'exploitation	0000 - Non géré 1100 - Artisan commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel ... 1500 - Profession libérale 1600 - Personne physique agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé-gérant de société 1900 - Autre personne physique 1999 - Personne physique non gérée 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision (avec personne morale) 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait (avec personne morale) 2310 - Société en participation (entre personne physique) 2320 - Société en participation (avec personne morale) 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - FIDUCIS 2900 - Groupement de droit privé sans personnalité morale 3120 - Société étrangère immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3205 - Organisation internationale 3210 - Etat collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial avec comptable public 4120 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial sans comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Etablissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuelle 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Sociétés de participations financières de professions libérales (SCA) 5385 - Société d’exercice libéral en commandité par actions 5410 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) nationale 5415 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’économie mixte 5422 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière pour le commerce et l’industrie 5426 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière de gestion 5430 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’aménagement foncier et d’équipement rural 5431 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) mixte d’intérêt agricole 5432 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’intérêt collectif agricole 5442 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’attribution 5443 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de construction 5451 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de consommation 5453 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative artisanale 5454 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative d’intérêt maritime 5455 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de transport 5458 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative ouvrière de production et de crédit 5459 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) union de sociétés coopératives 5460 - (autre) SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative 5470 - Société de participations financières de professions libérales (SARL) 5485 - Société exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) unipersonnelle 5499 - Autre société à responsabilité limitée 5505 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à conseil administration 5510 - SA (Société Anonyme) nationale à conseil d’administration 5515 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à conseil d’administration 5520 - Société investissement à capital variable (SICAV à CA) 5522 - SA (Société Anonyme) immobilière pour commerce et industrie à CA 5525 - SA (Société Anonyme) immobilière d’investissement à conseil d'administration 5530 - SAFER en société anonyme à CA 5531 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à CA 5532 - Société anonyme d’intérêt collectif à CA 5542 - Société anonyme d’attribution à conseil administration 5543 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à conseil administration 5546 - SA (Société Anonyme) de HLM à conseil d’administration 5547 - SA (Société Anonyme) coopérative de production de HLM à CA 5548 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à conseil d’administration 5551 - SA (Société Anonyme) coopérative de consommation à conseil d’administration 5552 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à CA 5553 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanale à conseil d’administration 5554 - SA (Société Anonyme) coopérative d’intérêt maritime à conseil d’administration 5555 - SA (Société Anonyme) coopérative de transports à conseil d’administration 5558 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et de crédit 5559 - SA (Société Anonyme) union de société coopératives à CA 5560 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à conseil d’administration 5570 - Société de participations financières de professions libérales 5585 - Société d’exercice libéral à forme anonyme 5599 - Autre SA (Société Anonyme) à conseil d’administration 5605 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à directoire 5610 - SA (Société Anonyme) nationale à directoire 5615 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à directoire 5620 - Société d'investissement à capital variable à directoire 5622 - Société immobilière pour commandite et industrie à directoire 5625 - Société immobilière d’investissement anonyme à directoire 5630 - SAFER en société anonyme à directoire 5631 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à directoire 5632 - SICA à directoire 5642 - Société anonyme d’attribution à directoire 5643 - Société anonyme coopérative construction directoire 5646 - SA (Société Anonyme) de HLM à directoire 5647 - SA (Société Anonyme) coopérative de production HLM à directoire 5648 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à directoire 5651 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à directoire 5652 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à directoire 5653 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanal à directoire 5654 - SA (Société Anonyme) coopérative maritime à directoire 5655 - SA (Société Anonyme) coopérative de transport à directoire 5658 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et crédit à directoire 5659 - SA (Société Anonyme) union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à directoire 5670 - Société de participation financières de professions libérales 5685 - Société exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - Autre SA (Société Anonyme) à directoire 5710 - Société anonyme par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique 5770 - Société de participation financières de professions libérales (SAS) 5785 - Société d’exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d’épargne et de prévoyance 6210 - Groupement européen d’intérêt économique 6220 - Groupement d’intérêt économique 6316 - CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d’assurance à forme mutuelle 6511 - Société interprofessionnelle de soins ambulatoires 6521 - Société de placement collectif immobilier 6532 - SICA (Société Civile d’Intérêt Collectif Agricole) 6533 - GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) 6534 - GFA (Groupement Foncier Agricole) 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction vente 6542 - Société civile d’attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Société civile coopérative (autre) 6561 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats 6562 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats aux conseils 6563 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avoués d’appel 6564 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’huissiers 6565 - SCP (Société Civile Professionnelles) de notaires 6566 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires-priseurs 6567 - SCP (Société Civile Professionnelles) de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP (Société Civile Professionnelles) de conseils juridiques 6569 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires aux comptes 6571 - SCP (Société Civile Professionnelles) de médecins 6572 - SCP (Société Civile Professionnelles) de dentistes 6573 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’infirmiers 6574 - SCP (Société Civile Professionnelles) de masseurs kinésithérapeutes 6575 - SCP (Société Civile Professionnelles) de directeurs de laboratoire d’analyse médicale 6576 - SCP (Société Civile Professionnelles) de vétérinaires 6577 - SCP (Société Civile Professionnelles) de géomètres experts 6578 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’architectes 6585 - Autres SCP (Société Civile Professionnelles) 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) 6598 - EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d’un ministère 7150 - Service du ministère de la défense 7160 - Service déconcentre à compétence d’un ministère 7171 - Service déconcentre de l’état à compétence régionale 7172 - Service déconcentre de l’état à compétence départementale 7179 - Service déconcentre de l’état à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée personnalité morale 7210 - Commune 7220 - Département 7225 - Territoire d’outre-mer 7229 - Autre collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Etablissement public local d’enseignement 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d’agglomération 7349 - Etablissement public local de coopération non spécialisé 7351 - Institution ou entente interdépartementale 7352 - Institution ou entente interrégionale 7353 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7354 - Syndicat mixte communal 7355 - Autre syndicat mixte 7356 - Commission syndical pour gestion des biens en indivision 7361 - Centre communal d’action social 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Etablissement d’hospitalisation 7365 - Syndicat interhospitalier 7366 - Etablissement public local social et médico-social 7371 - Office public d’habitation à loyer modéré 7372 - Service départemental d’incendie 7373 - Etablissement public local culturel 7379 - Autre établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Etablissement public national ayant fonction d’administration centrale 7383 - Etablissement publique national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d’enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Etablissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d’intérêt collectif 7430 - Etablissement public des cultes d'Alsace et de Lorraine 7450 - Cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement coopération sanitaire gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de sécurité sociale 8120 - Régime spécial de sécurité sociale 8130 - Institution de prévoyance 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non salaries non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du RG de la sécurité sociale 8170 - Régime d’assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d’entreprise 8311 - Comité d’établissement 8400 - Organisme professionnel 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Comités professionnels de développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée à la préfecture 9220 - Association déclarée à la préfecture 9221 - Association déclarée d’insertion par l’économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d’employeurs 9230 - Association déclarée reconnue d’utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé
MI_BIC_NSA_VE_1	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié agricole pour les activités de ventes de l'année N-1 (en euros)
MI_BIC_NSNA_VE_1	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de ventes de l'année N-1 (en euros)
MI_BIC_NSA_PR_1	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié agricole pour les activités de prestations de l'année N-1 (en euros)
MI_BIC_NSNA_PR_1	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de prestations de l'année N-1 (en euros)
MI_BA_CH_PR_1	Micro BA (Bénéfices Agricoles) chefs de l'année N-1 (en euros)
MI_BA_CJ_PR_1	Micro BA (Bénéfices Agricoles) conjoint enfant de l'année N-1 (en euros)
MI_BNC_NSNA_1	Micro BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) non salarié non agricole de l'année N-1 (en euros)
MI_BNC_NSA_1	Micro BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) non salarié agricole de l'année N-1 (en euros)
MI_BIC_NSA_VE_2	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié agricole pour les activités de ventes de l'année N-2 (en euros)
MI_BIC_NSNA_VE_2	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de ventes de l'année N-2 (en euros)
MI_BIC_NSA_PR_2	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié agricole pour les activités de prestations de l'année N-2 (en euros)
MI_BIC_NSNA_PR_2	Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de prestations de l'année N-2 (en euros)
MI_BA_CH_PR_2	Micro BA (Bénéfices Agricoles) chefs de l'année N-2 (en euros)
MI_BA_CJ_PR_2	Micro BA (Bénéfices Agricoles) conjoint enfant de l'année N-2 (en euros)
MI_BNC_NSNA_2	Micro BNC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié non agricole de l'année N-2 (en euros)
MI_BNC_NSA_2	Micro BNC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non salarié agricole de l'année N-2 (en euros)

Persistent Identifier

2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.355.3219.V2