Données sur les paiements effectués par les conseils départementaux aux bénéficiaires sur la période 2012-2016
Variable Name
Variable Label
Values & Labels
IDENT
Identifiant de l'élément détaillé
ECRITURE
Nature de l'écriture
1 - Paiement 2 - Recette
DATE_VERS
Date du versement
PAYE_VERS
Montant mensuel payé par le conseil départemental (CD) ou montant réclamé
DATE_RATTACHE
Date de rattachement
MODE_PAIEMENT
Mode de paiement
1 - Virement à l'individu (y compris les charges chèque emploi service universel CESU) 2 - Directement au prestataire 3 - CESU (chèque emploi service universel) 4 - Autre 9 - Non connu
DEDUCTION
Déduction
ID_BENEFICIAIRE
Identifiant du bénéficiaire
NBH_PAYEES
Nombre d'heures mensuelles payées
TARIF
Type de tarif
1 - Tarif de base 2 - Tarif majoré 3 - Forfait 9 - Non connu
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