RI-PCH : Individual reporting of Handicap Compensation Benefit applicants and beneficiaries (RI-PCH) - 2012-2016

Other products: 2012-2016

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 22/10/2020

File Layout

Beneficiaires pch 2016
Données sur les bénéficiaires présents dans le dispositif en 2016

Notifications pch
Données sur les notifications d’éléments accordés aux bénéficiaires sur la période 2012-2016

Paiements pch
Données sur les paiements effectués par les conseils départementaux aux bénéficiaires sur la période 2012-2016

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant de l'élément détaillé
ECRITURE	Nature de l'écriture	1 - Paiement 2 - Recette
DATE_VERS	Date du versement
PAYE_VERS	Montant mensuel payé par le conseil départemental (CD) ou montant réclamé
DATE_RATTACHE	Date de rattachement
MODE_PAIEMENT	Mode de paiement	1 - Virement à l'individu (y compris les charges chèque emploi service universel CESU) 2 - Directement au prestataire 3 - CESU (chèque emploi service universel) 4 - Autre 9 - Non connu
DEDUCTION	Déduction
ID_BENEFICIAIRE	Identifiant du bénéficiaire
NBH_PAYEES	Nombre d'heures mensuelles payées
TARIF	Type de tarif	1 - Tarif de base 2 - Tarif majoré 3 - Forfait 9 - Non connu

Persistent Identifier

2012-2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.502.3658.V1