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TVA_mensuelles : Monthly VAT data - 2020-11

Other products: 2025-05, 2024-04, 2023-04, 2022-07, 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06

Producer: Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 18/11/2020

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Tva mensuel 1120

Données mensuelles de TVA extraites en novembre 2020

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
PERIODE	Mois et année comptables
AFFAIRE	Mois et année de début période d'affaires
DATCOMPT	Journée comptable
DECLAR	Numéro de la déclaration synthétique
SOURCE	Ecart de période d'affaires
TYPDEC	Type de déclaration
BACINTRA	Base acquisitions intracommunautaires
EXPORTAT	Exportations hors Union Européenne
AUTRESNI	Autres opérations non imposables
LIVINTRA	Livraisons intracommunautaires à destination d'une personne assujettie – Ventes BtoB
BTN	Base imposable au taux normal de 19,6 %
TTN	TVA au taux normal de 19,6 %
BTR	Base imposable au taux réduit de 5,5 % réalisé en France métropolitaine
TTR	TVA au taux réduit de 5,5 % réalisé en France métropolitaine
BT1	Bases imposables aux anciens taux
TT1	TVA aux anciens taux
BT2	Bases imposables à un taux particulier
TT2	TVA à un taux particulier
BT4	Base imposable sur les droits auteurs
TT4	TVA sur les droits d'auteurs
BTDN	Base imposable au taux de 8,5 % réalisé dans les DOM
TTDN	TVA au taux de 8,5 % réalisé dans les DOM
BTDR	Base imposable au taux réduit de 2,1 % réalisé dans les DOM
TTDR	TVA au taux réduit de 2,1 % réalisé dans les DOM
REVERSEM	TVA antérieurement déduite à reverser
TVABRUTE	Total de la TVA brute due
TACINTRA	TVA sur acquisitions intracommunautaires
TVA_IMMO	TVA déductible sur les biens constituant des immobilisations
TVA_BAIS	TVA déductible sur autres biens et services
REPOR	Crédit antérieur non imputé et non remboursé (formulaire CA12)
DEDUCTON	Total TVA déductible
CREDIT	Crédit de TVA
CREDR	Crédit à reporter
REMBT	Remboursement de crédit demandé sur le formulaire n°3519 joint
ASSIM	Taxes assimilées calculées sur annexe n° 3310-A-SD
IMPUT	Sommes à imputer, y compris acompte congés exprimées en euro
AJOUT	Somme à ajouter pour le calcul du solde de TVA calculée
CAHB	Chiffre d'affaires des opérations imposables calculé
BASE	Total base imposable
ACHATFRA	Achats en franchise de TVA
TVAMONAC	TVA sur opérations à destination de Monaco
BASEAOI	Base imposable sur autres opérations imposables
TVAAOI	TVA sur autres opérations imposables
REMBPROV	Remboursements provisionnels obtenus en cours d'année ou d'exercice (formulaire CA12)
DEDUCOMP	Régularisation sur de la TVA collectée
BTVAIRS	Base imposable sur cessions d'immobilisations (formulaire CA12)
TTVAIRS	TVA sur cessions d'immobilisations
BLASM	Base imposable sur livraisons à soi même
TLASM	TVA sur livraisons à soi même (formulaire CA12)
EXCED	Excédent de versement de TVA calculé
AVERSE	Solde TVA à verser
BASENI	Total base non imposable
TVANETTE	TVA nette due
SIRET	Identifiant SIRET
REGULIMP	Régularisations sur opérations imposables
REGULNI	Régularisation sur opérations non imposables
CREDACP	Crédit imputé sur les prochains acomptes (formulaire CA12)
SIRETCEE	Identifiant CEE ou SIRET
DATCESS	Date de cessation 19XXMM
NAF	Code d'activité INSEE	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
BNC	Code BNC
DDAC	Date de début d'activité 19XXMM
LIBCOM	Nom de la commune	Code officiel géographique - cliquer ici
CODPOST	Code postal	Code officiel géographique - cliquer ici
DATCOMPT2	Date comptable de saisie
B0990	Détail bases imposables à un taux particulier : base retenue de TVA sur droits d'auteur (formulaire 3310A)
T0990	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur droits d'auteur (formulaire 3310A)
B1010	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 2,10 % réalisé en métropole (formulaire 3310A)
T1010	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 2,10 % réalisé en métropole (formulaire 3310A)
B1020	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à anciens taux réalisés en métropole (formulaire 3310A)
T1020	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à anciens taux réalisés en métropole (formulaire 3310A)
B1040	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 0,90 % réalisé en Corse (formulaire 3310A)
T1040	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 0,90 % réalisé en Corse (formulaire 3310A)
B1050	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 2,10 % réalisé en Corse (formulaire 3310A)
T1050	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 2,10 % réalisé en Corse (formulaire 3310A)
B1080	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 8% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
T1080	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 8% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
B1090	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 13% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
T1090	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 13% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
B1100	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à anciens taux réalisés en Corse (formulaire 3310A)
T1100	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à anciens taux réalisés en Corse (formulaire 3310A)
B1110	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 1,05 % réalisé dans les DOM (formulaire 3310A)
T1110	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 1,05 % réalisé dans les DOM (formulaire 3310A)
B1120	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 1,75 % réalisé dans les DOM (formulaire 3310A)
T1120	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 1,75 % réalisé dans les DOM (formulaire 3310A)
B1030	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à anciens taux réalisés dans les DOM (formulaire 3310A)
T1030	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à anciens taux réalisés dans les DOM (formulaire 3310A)
DIR	Départements	Code officiel géographique - cliquer ici
BTX	Base imposable au taux de 20,6 %
TTX	TVA au taux de 20,6 %
BT3	Total base imposable aux taux DOM
TT3	Total TVA aux taux DOM
BTR2	Base imposable au taux réduit de 5,5 % réalisé en France métropolitaine, nouveau code
TTR2	TVA au taux réduit de 5,5 % réalisé en France métropolitaine, nouveau code
BTDX	Base imposable au taux de 9,5 % réalisé dans les DOM
TTDX	TVA au taux de 9,5 % réalisé dans les DOM
SIREN	Identifiant SIREN
REGI	Code régime TVA	ADT - AET - Régime simplifié agricole - Déclarations trimestrielles AM - Réel normal - Régime des acomptes provisionnels mensuels AST - Régime simplifié agricole - Acomptes trimestriels EA - ... EB - EM - Réel normal mensuel EO - Réel normal - BNC allégé ES - Réel normal - Saisonnier ET - Réel normal trimestriel FBM - NI - Non imposable QM - RAT - RFA - Remboursement forfaitaire agricole RM - Mini réel mensuel RS - Mini réel - Saisonnier RT - Mini réel trimestriel SA - SB - SM - SS - ST - RSI - Simplifié trimestriel 1FB - 1FT - 2FF - 2FT -
TYPEDEC	Codage du type de formulaire de la déclaration
S17B	Code d'activité s17 de la Nomenclature économique de synthèse (NES)	Nomenclature économique de synthèse - cliquer ici
FORJ	Code forme juridique	Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici
CREATION	Date de début d'activité SSXXMM
CESSAT	Date de cessation d'activité
FORFAIT	Déductions forfaitaires (formulaire CA12)
ACOMPTES	Montant des acomptes déclarés (formulaire CA12)
TVA982	TVA intracommunautaire sur immobilisations (formulaire CA12)
LIVGAZIMP	Livraisons d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid imposables en France
LIVGAZNI	Livraisons d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France
ETAT	Estimation type de déclaration initiale, complémentaire ou rectificative	XX - Non connu CC - Complémentaire RR - Rectificative II - Initiale
TYPE	Type de formulaire de la déclaration
DATDEP	Date de dépôt depuis les dépôts de février 2006
RF	Code d'activité RF
TAXGAZIMP	TVA sur d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid imposables en France (formulaire CA12)
ACH283CGI	Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’assujettis non établis en France
VEN283CGI	Ventes de biens ou prestations de services réalisées auprès d'assujettis non établis en France
TAX283CGI	TVA sur achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'assujettis non établis en France (formulaire CA12)
TVA_DOM	Dont TVA non perçue récupérable par les assujettis établis dans les DOM
NACE	Code NAF révision 2 sur cinq caractères	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
ACHPS2832	Achats de prestations de services intracommunautaires
TAXPS2832	TVA sur prestations de services intracommunautaires (formulaire CA12)
GROUPE	Membre d'un groupe
VENTES	Ventes, prestations de services
BTI	Base imposable à taux intermédiaire 7 %
TTI	TVA au taux de 7 %
CRED_TRANS	Crédit de TVA transféré à la société tête de groupe sur la déclaration récapitulative 3310-CA3G
TOT_TRANS	Total à payer acquitté par la société tête de groupe sur la déclaration récapitulative 3310-CA3G
A21	Secteur d'activité en 21 positions	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
BTNV	Base imposable au taux normal de 20%
BTID	Base imposable au taux réduit de 10% réalisé en France métropolitaine
TTNV	TVA au taux normal de 20%
TTID	TVA au taux réduit de 10% réalisé en France métropolitaine
B1081	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux de 10% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
T1081	Détail TVA à un taux particulier : TVA sur opérations à taux de 10% réalisé en Corse (formulaire 3310A)
IMPORTAT	Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation)
TIMPORTAT	TVA sur importations bénéficiant du dispositif d’autoliquidation
SOMAJOUT	Sommes à ajouter, y compris acompte de congés exprimées en euro (TVA collectée)
SUMIMPUT	Sommes à imputer, y compris acompte de congés exprimées en euro
NAFREV2_INSEE	Code APE issu du fichier Sirene	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
SEUILREGULNI	Seuil de régularisation "ni"
SEUILREGULIMP	Seuil de régularisation "imp"
SEUILVENDIS	Seuil de régularisation "vendis"
VENDIS	Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit de personnes non assujetties – Ventes BtoC
REGULCRED	Total de la taxe due
DUREE_EXERCICE	Durée d'exercice recalculée
PERIODE_AFFAIRE	Période d'affaires déclarée
ANNEE_EXERCICE	Millésime d'exercice comptable
I_SIREN	Indicatrice de correction du SIREN
DATCOMPT_BIS	Date comptable de saisie modifiée
DEPARTEMENT	Code et libellé du département de l'entreprise déclarante	Code officiel géographique - cliquer ici

Persistent Identifier

2020-11 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3710.V1