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INSTANS : Newly established non-employed agricultural workers - 2019

Other products: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010

Producer: Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Authorisation: Producer

Availability date: 17/12/2020

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INSTALL 2019

Données sur les installations non-salariées du régime agricole - 2019

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
ANOM	Identifiant crypté
SIT	Système d’Information Technique de la caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole)
DEPT	Département dans lequel est situé le siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
COMMUNE	Numéro de commune du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
CANTON	Numéro de canton du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Cantons - cliquer ici
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation (SIRET)
NUM_EMPL	Numéro MSA (Mutualité Sociale Agricole) d’entreprise
SEXE	Sexe du chef d'exploitation	1 - Homme 2 - Femme 3 - Non renseigné
DATNAISS	Date de naissance du chef d'exploitation
NBENF	Nombre d'enfant(s) du chef d'exploitation et de son conjoint, concubin ou pacsé
CJTS	Participation du conjoint aux travaux sur l'exploitation	0 - Non-participation du conjoint aux travaux sur l’exploitation 1 - Participation du conjoint aux travaux sur l’exploitation
EXO1	Motif d’exonération 1	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
EXO2	Motif d’exonération 2	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
EXO3	Motif d’exonération 3	AC+1 - Prolongation 1ère année AC+2 - Prolongation ACCRE 2ème année ACCR - ACCRE Droit commun DUTR - ACCRE Dutreil EXJA - Exonération Jeune Agriculteur (JA) ... INVF - Invalidité / Assiette AFA (Allocation Familiales Agricoles) JADE - Exonération Jeunes Agriculteurs (JA) affilié à titre dérogatoire
ORGANISM	Organisme assureur auquel est affilié le chef d'exploitation	0 - Pour les artisans ruraux et les solidaires 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - GAMEX (Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles) 3 - CMRA (Commission Médical de Recours Amiable) 4 - En attente ... 5 - Société Mutualiste 6 - SRUA 7 - Prévoyance Mulhousienne 8 - Bourbonnaise
ACTIVAG	Nature de l'activité agricole du chef d'exploitation	0 - Pour les non concernés (Artisans ruraux et Solidaires) 1 - Exclusif 2 - Principal 3 - Secondaire
ACTIVNAG	Nature de l'activité non agricole du chef d'exploitation	0 - Lorsque l’activité agricole est exclusive 1 - Non salarié non agricole 2 - Salarié agricole 3 - Salarié non agricole 4 - Non salarié Agricole (impossible dans le contexte du flux des installations)
DATINST	Date d'installation du chef d'exploitation
CFCATJUR	Forme et catégorie juridique de l'exploitation	0000 - Non géré 1100 - Artisan commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel ... 1500 - Profession libérale 1600 - Personne physique agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé-gérant de société 1900 - Autre personne physique 1999 - Personne physique non gérée 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision (avec personne morale) 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait (avec personne morale) 2310 - Société en participation (entre personne physique) 2320 - Société en participation (avec personne morale) 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - FIDUCIS 2900 - Groupement de droit privé sans personnalité morale 3120 - Société étrangère immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3205 - Organisation internationale 3210 - Etat collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial avec comptable public 4120 - Etablissement public à caractère industriel ou commercial sans comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Etablissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuelle 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Sociétés de participations financières de professions libérales (SCA) 5385 - Société d’exercice libéral en commandité par actions 5410 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) nationale 5415 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’économie mixte 5422 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière pour le commerce et l’industrie 5426 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) immobilière de gestion 5430 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’aménagement foncier et d’équipement rural 5431 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) mixte d’intérêt agricole 5432 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’intérêt collectif agricole 5442 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) d’attribution 5443 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de construction 5451 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de consommation 5453 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative artisanale 5454 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative d’intérêt maritime 5455 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative de transport 5458 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative ouvrière de production et de crédit 5459 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) union de sociétés coopératives 5460 - (autre) SARL (Société à Responsabilité Limitée) coopérative 5470 - Société de participations financières de professions libérales (SARL) 5485 - Société exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL (Société à Responsabilité Limitée) unipersonnelle 5499 - Autre société à responsabilité limitée 5505 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à conseil administration 5510 - SA (Société Anonyme) nationale à conseil d’administration 5515 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à conseil d’administration 5520 - Société investissement à capital variable (SICAV à CA) 5522 - SA (Société Anonyme) immobilière pour commerce et industrie à CA 5525 - SA (Société Anonyme) immobilière d’investissement à conseil d'administration 5530 - SAFER en société anonyme à CA 5531 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à CA 5532 - Société anonyme d’intérêt collectif à CA 5542 - Société anonyme d’attribution à conseil administration 5543 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à conseil administration 5546 - SA (Société Anonyme) de HLM à conseil d’administration 5547 - SA (Société Anonyme) coopérative de production de HLM à CA 5548 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à conseil d’administration 5551 - SA (Société Anonyme) coopérative de consommation à conseil d’administration 5552 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à CA 5553 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanale à conseil d’administration 5554 - SA (Société Anonyme) coopérative d’intérêt maritime à conseil d’administration 5555 - SA (Société Anonyme) coopérative de transports à conseil d’administration 5558 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et de crédit 5559 - SA (Société Anonyme) union de société coopératives à CA 5560 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à conseil d’administration 5570 - Société de participations financières de professions libérales 5585 - Société d’exercice libéral à forme anonyme 5599 - Autre SA (Société Anonyme) à conseil d’administration 5605 - SA (Société Anonyme) à participation ouvrière à directoire 5610 - SA (Société Anonyme) nationale à directoire 5615 - SA (Société Anonyme) d’économie mixte à directoire 5620 - Société d'investissement à capital variable à directoire 5622 - Société immobilière pour commandite et industrie à directoire 5625 - Société immobilière d’investissement anonyme à directoire 5630 - SAFER en société anonyme à directoire 5631 - Société anonyme mixte d’intérêt agricole à directoire 5632 - SICA à directoire 5642 - Société anonyme d’attribution à directoire 5643 - Société anonyme coopérative construction directoire 5646 - SA (Société Anonyme) de HLM à directoire 5647 - SA (Société Anonyme) coopérative de production HLM à directoire 5648 - SA (Société Anonyme) de crédit immobilier à directoire 5651 - SA (Société Anonyme) coopérative de construction à directoire 5652 - SA (Société Anonyme) coopérative de commerçants détaillants à directoire 5653 - SA (Société Anonyme) coopérative artisanal à directoire 5654 - SA (Société Anonyme) coopérative maritime à directoire 5655 - SA (Société Anonyme) coopérative de transport à directoire 5658 - SA (Société Anonyme) coopérative ouvrière de production et crédit à directoire 5659 - SA (Société Anonyme) union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA (Société Anonyme) coopérative à directoire 5670 - Société de participation financières de professions libérales 5685 - Société exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - Autre SA (Société Anonyme) à directoire 5710 - Société anonyme par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique 5770 - Société de participation financières de professions libérales (SAS) 5785 - Société d’exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d’épargne et de prévoyance 6210 - Groupement européen d’intérêt économique 6220 - Groupement d’intérêt économique 6316 - CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d’assurance à forme mutuelle 6511 - Société interprofessionnelle de soins ambulatoires 6521 - Société de placement collectif immobilier 6532 - SICA (Société Civile d’Intérêt Collectif Agricole) 6533 - GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) 6534 - GFA (Groupement Foncier Agricole) 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction vente 6542 - Société civile d’attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Société civile coopérative (autre) 6561 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats 6562 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avocats aux conseils 6563 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’avoués d’appel 6564 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’huissiers 6565 - SCP (Société Civile Professionnelles) de notaires 6566 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires-priseurs 6567 - SCP (Société Civile Professionnelles) de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP (Société Civile Professionnelles) de conseils juridiques 6569 - SCP (Société Civile Professionnelles) de commissaires aux comptes 6571 - SCP (Société Civile Professionnelles) de médecins 6572 - SCP (Société Civile Professionnelles) de dentistes 6573 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’infirmiers 6574 - SCP (Société Civile Professionnelles) de masseurs kinésithérapeutes 6575 - SCP (Société Civile Professionnelles) de directeurs de laboratoire d’analyse médicale 6576 - SCP (Société Civile Professionnelles) de vétérinaires 6577 - SCP (Société Civile Professionnelles) de géomètres experts 6578 - SCP (Société Civile Professionnelles) d’architectes 6585 - Autres SCP (Société Civile Professionnelles) 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) 6598 - EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d’un ministère 7150 - Service du ministère de la défense 7160 - Service déconcentre à compétence d’un ministère 7171 - Service déconcentre de l’état à compétence régionale 7172 - Service déconcentre de l’état à compétence départementale 7179 - Service déconcentre de l’état à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée personnalité morale 7210 - Commune 7220 - Département 7225 - Territoire d’outre-mer 7229 - Autre collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Etablissement public local d’enseignement 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d’agglomération 7349 - Etablissement public local de coopération non spécialisé 7351 - Institution ou entente interdépartementale 7352 - Institution ou entente interrégionale 7353 - Syndicat intercommunal à vocation multiple 7354 - Syndicat mixte communal 7355 - Autre syndicat mixte 7356 - Commission syndical pour gestion des biens en indivision 7361 - Centre communal d’action social 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Etablissement d’hospitalisation 7365 - Syndicat interhospitalier 7366 - Etablissement public local social et médico-social 7371 - Office public d’habitation à loyer modéré 7372 - Service départemental d’incendie 7373 - Etablissement public local culturel 7379 - Autre établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Etablissement public national ayant fonction d’administration centrale 7383 - Etablissement publique national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d’enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Etablissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d’intérêt collectif 7430 - Etablissement public des cultes d'Alsace et de Lorraine 7450 - Cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement coopération sanitaire gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de sécurité sociale 8120 - Régime spécial de sécurité sociale 8130 - Institution de prévoyance 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non salaries non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du RG de la sécurité sociale 8170 - Régime d’assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d’entreprise 8311 - Comité d’établissement 8400 - Organisme professionnel 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Comités professionnels de développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée à la préfecture 9220 - Association déclarée à la préfecture 9221 - Association déclarée d’insertion par l’économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d’employeurs 9230 - Association déclarée reconnue d’utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé
SUPERF	Superficie afférente à l'exploitant (en ares)
RATIOSMA	Ratio SMA (Superficie Minimale d'Assujettissement) pour la détermination de l'assujettissement de l'exploitation
TSMAISL	Activité Minimale d’Assujettissement (AMA)
NAF	Code Nomenclature d'Activité Française (principale)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
TRANS	Installation découlant d'un transfert entre époux	Blanc - Pas de transfert entre époux TE - Transfert entre époux
ORGATX	Organisme assureur ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles)	Blanc - Pas de données ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles) en base pour cet individu 1 - MSA (Mutualité Sociale Agricole) 2 - Groupement
CRIS_ATE	Catégorie de risque ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles)	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
TYP_DEB	Type de débiteur	1 - Chef d’exploitation ou d’entreprise 2 - Artisan 3 - Solidaire
CONNEXE	Connexe	O - Oui N - Non
QHEU_ISL	Temps de travail (nombre d’heures)
CRIS_ATE_BIS	Catégorie de risque ATEXA (Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles) bis	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
ANNEE_INSTALL_CCMSA	Année de la date d'installation

Persistent Identifier

2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.508.3754.V2