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ISGROUPE : Tax groups of companies for corporate tax - 2020

Other products: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producer: Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 27/07/2021

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Isgroupe 2020

Fichier exercices des groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
SIRENGT	Numéro SIREN ou IDSP (identifiant de substitution du professionnel)
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
IDSIREN	Numéro SIREN
CDFORMEJUR	Forme juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
CDTITRE	Code titre
LBSIGLE	Sigle
LBRAISSOC	Raison sociale
LBRAISSOCEX	Raison sociale expurgée
DTCRE	Date de création dans le référentiel	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTIMATT	Date d'immatriculation (date de création de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel)	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTRAD	Date de radiation	Format de date - AAAA/MM/JJ
NBETBS	Nombre total d'établissements actifs de la personne morale trouvée
NOOCFI	Identifiant de l'OCFI (variable IDOCFI) défini dans OCFI
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	ISGROUPE - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés
COMPLEMENT	Complément donnée figurant dans le référentiel R-OBF
REGIME	Régime figurant dans le référentiel R-OBF	RNGROUPE - Réel normal groupe (tête)
CONFORME	Dépôt papier en dehors d'un incident TDFC (transfert des données fiscales et comptables)	0 - Non 1 - Oui
DLDREELLE	Date limite de dépôt réelle	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition	Format de date et d'heure - AAAA/MM/JJ/HH/MM/SS
MILLESIME	Millésime de l'imprimé d'identification déposé en téléprocédures	Modalités en clair - Millésimes 19, 20, 21
MODEACQUIS	Donnée renseignée uniquement pour un mode d'échange papier
MODEECHANGE	Canal de transmission	Papier - Papier EDI - Echange de données informatisé
NOTRAITLOT	Numéro séquentiel de traitement du lot contenant ce dépôt
SERV_ACQUIS	Filière d'acquisition à l'origine du dépôt	ACQUI-PRO-AGENT - Acquisition pro agent ACQUI-PRO-TDFC - Acquisition pro TDFC (transfert des données fiscales et comptables)
TYPEDEPOT	Dépôt provisoire ou normal	DPR - Dépôt provisoire NOR - Normal
CDPAYS	Code pays	Code officiel géographique - Pays - cliquer ici
CDDEPT	Code département	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CDCOMMUNE	Code commune	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
CDINDREP	Indice de répétition
CDREGION	Code région	Code officiel géographique - Régions - cliquer ici
CDPOST	Code postal	Codes postaux - cliquer ici
LBCOMMUNE	Libellé de commune
CDTOM	Code Territoire d'Outre-Mer (TOM)	977 - Saint Barthélemy 978 - Saint-Martin 987 - Polynésie française 988 - Nouvelle Calédonie - Case non renseignée
NOFORM	Numéro de formulaire	Modalités en clair - 2058CG, 2058DG, 2058ER, 2058ES, 2058RG, 2058SG, 2058TS, 2065, 2065BIS
VERSIONFORM_2065	Version de formulaire	Modalités en clair - Versions 21, 23, 24, 25
_300135	Adresse du siège social, code postal	Codes postaux - cliquer ici
_300145	Résultat fiscal - déficit
_300146	Résultat fiscal - bénéfice imposable au taux normal
_300147	Plus values à long terme imposable au taux normal
_300148	Entreprises nouvelles article 44 sexies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300150	Entreprises nouvelles article 44 septies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300152	Entreprises implantées en zones franches urbaines article 44 octies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300154	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - bénéfice ou déficit exonéré
_300156	Imputations - au titre des revenus mobiliers ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt impôt déjà versé
_300157	Imputations - crédit impôt représentatif impôt dans territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer si convention fiscale conclue
_300164	Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du code général des impôts (CGI)) - recettes nettes soumises à la contribution (au taux de 2,50 %)
_306572	Résultat fiscal - bénéfice imposable au taux réduit des PME (15 %)
_306574	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - autres dispositifs	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306575	Récapitulation des éléments d'imposition - résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets (imposables au taux normal)
_306686	Sociétés d'investissements immobiliers cotées (article 208 c du code général des impôts (CGI))	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306877	Adresse du siège social, pays	FR - France - Non renseignée
_309302	Plus values imposables à 0 %
_309303	Jeune entreprise innovante article 44 sexies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309304	Pôle de compétitivité article 44 undecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309527	Plus values exonérées article 238 quindecies
_900429	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - plus values exonérées relevant du taux de 15%
_900430	Plus value à long terme imposable à 19%
_900431	Autres plus values imposables à 19%
_900893	Zone franche d'activité	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_900896	Zone de restructuration de la défense article 44 terdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_901290	Visa par un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_901291	Visa par viseur conventionné	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_904374	Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante	Format de date - AAAA/MM/JJ
_904375	Désignation société mère	MER - Société mère FIL - Société filiale
_904378	Numéro d'identification société mère - SIREN
_905399	Formulaire néant (formulaire 2065)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907711	Option crédit d'impôt outre-mer secteur productif	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907857	Option pour le régime optionnel de taxation au tonnage	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907858	Investissement dans les PME innovantes	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_909366	Résultat fiscal - Bénéfice imposable au taux 28%
_909934	Numéro d'identification fiscale de l'entité désignée
_909935	Bassins urbains à dynamiser (BUD), article 44 sexdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_909936	Identification fiscale de la société tête de groupe
_909937	Dénomination de la société tête de groupe
_909938	Complément de dénomination de la société tête de groupe
_909939	Complément 2 de dénomination de la société tête de groupe
_909940	L'entreprise dispose d'une comptabilité informatisée	Oui - L'entreprise dispose d'une comptabilité informatisée Non - L'entreprise ne dispose pas d'une comptabilité informatisée
_909941	Indication du logiciel utilisé
_910038	Déclarations et annexes néantes	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910048	Code postal de la société tête de groupe	Codes postaux - cliquer ici
_910279	Zone de développement prioritaire, article 44 septdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910280	Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
_910866	ECF (examen de conformité fiscale)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910867	Dénomination du prestataire
_910875	Code postal du prestataire	Codes postaux - cliquer ici
_907712	Option crédit d'impôt outre-mer secteur logement social	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
DERNIER_DEPOT	Dernier dépôt du formulaire constaté en 2020 ou 2021	Oui - Le dernier dépôt du formulaire a été constaté en 2020 ou 2021
_300198	Montant global brut des distributions - payées par la société elle-même (a)
_300199	Montant global brut des distributions - payées par un établissement chargé du service des titres (b)
_300200	Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (c)
_300201	Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d)
_300202	Distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) - nature (libellé)
_300203	Montant des distributions autres que celles visée en (a), (b), (c) et (d)
_300204	Montant des revenus répartis
_300210	Identification des membres - code postal	Codes postaux - cliquer ici
_300212	Pour les société à responsabilité limitée (SARL) : nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit
_300213	Année en cours dans laquelle le versement a été effectué
_300214	A titre de traitements, émoluments et indemnités proprement dits
_300215	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations / indemnités forfaitaires
_300216	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations / remboursements
_300217	Sommes versées, à titre d'autres frais professionnels / indemnités forfaitaires
_300218	Sommes versées, à titre d'autres frais professionnels / remboursements
_305770	Déposé néant (formulaire 2065BIS)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306687	Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI)
_306688	Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction de 50 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI)
_306887	Rémunérations nettes versées aux membres de certaines sociétés, identification des membres, titre
_306888	Identification des membres, pays
_904410	Adresse des autres établissements, code postal	Codes postaux - cliquer ici
_904412	Entreprises au RSI (régime sociale des indépendants), montant brut des salaires hors apprentis et handicapés
_904413	Entreprises au RSI (régime sociale des indépendants), rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
_904414	Moins-value à long terme restant à reporter à l'ouverture de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904415	Moins-value à long terme imputée sur les plus values à long terme de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904416	Moins-value à long terme réalisée au cours de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904417	Moins-value à long terme restant à reporter au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_303254	Dénomination de la société (formulaire 2058CG)
_303255	Complément de dénomination de la société (formulaire 2058CG)
_303257	Créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales cédées à la mère
_303258	Créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales utilisées par la fille
_303260	Total des créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales cédées à la mère
_303261	Total des créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales utilisées par la fille
_305747	Déposé néant (formulaire 2058CG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306857	Forme juridique de la société (formulaire 2058CG)	Catégories juridiques - cliquer ici
_309342	Ventilation des crédits d'impôt, dénomination de la société
_309343	Ventilation des crédits d'impôt, complément de dénomination de la société
_309344	Ventilation des crédits d'impôt, forme juridique de la société
_309345	Ventilation des crédits d'impôt, crédits reportables
_309346	Ventilation des crédits d'impôt, crédits non reportables et restituables
_309347	Ventilation des crédits d'impôt, crédits non reportables et non restituables
_309348	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits reportables
_309349	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits non reportables et restituables
_309350	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits non reportables et non restituables
_908027	Réduction et crédit d'impôt	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_908028	Montant du crédit d'impôt
_908029	Précisions sur l'utilisation des crédits d'impôts (utilisation de la valeur AUT)
_908030	Type de réduction et de crédit d'impôt
_908031	Total par type de réduction et de crédit d'impôt
_909475	SIREN de la société
_909476	Ventilation des crédits d'impôt, SIREN de la société
_303268	Gains nets retirés de la cession des éléments d'actif exclus du régime des plus values à long terme, article 219 Ia sexies 0
_303290	Déficit de l'exercice
_303291	Total des déficits restant à reporter
_303298	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes exercice n, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303299	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-1, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303300	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-2, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303301	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-3, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303302	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-4, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303303	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-5, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303304	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-6, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303305	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-7, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303306	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-8, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303307	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-9, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303308	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303325	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes exercice n, solde des moins values à reporter
_303326	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-1, solde des moins values à reporter
_303327	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-2, solde des moins values à reporter
_303328	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-3, imputation sur le résultat de l'exercice
_303329	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-4, imputation sur le résultat de l'exercice
_303330	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-5, imputation sur le résultat de l'exercice
_303331	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-6, imputation sur le résultat de l'exercice
_303332	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-7, imputation sur le résultat de l'exercice
_303333	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-8, imputation sur le résultat de l'exercice
_303334	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-9, imputation sur le résultat de l'exercice
_303335	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, imputation sur le résultat de l'exercice
_305748	Déposé néant (formulaire 2058DG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309351	Suivi des déficits, déficits restant à imputer au titre de l'exercice précédent
_309352	Suivi des déficits, déficits imputés
_309353	Suivi des déficits, déficits reportables
_309433	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-3
_309434	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-4
_309435	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-5
_309437	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-7
_309440	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-2
_309515	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N
_309517	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-1
_900184	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 15 %
_900185	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 0%
_900187	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 16,5 %
_900190	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-1 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900191	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-2 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900192	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-3 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900193	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-4 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900194	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-5 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900195	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-6 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900196	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-7 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900197	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-8 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900198	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-9 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900199	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-10 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900530	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice,
_900531	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900532	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900533	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900534	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-4, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900535	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-5, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900536	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-6, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900537	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-7, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900539	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-9, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900541	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900542	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900544	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900547	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-6, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900551	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900552	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900553	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900554	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900555	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900556	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-4, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900560	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-8, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_303324	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, imputation sur le résultat de l'exercice (formulaire 2058DG-303324)
_900538	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-8, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900540	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900543	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900546	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-5, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900559	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-7, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900561	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-9, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900562	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_302302	Dénomination de la société intégrée ou du groupe, titre et nom
_302303	Dénomination de la société intégrée ou du groupe, profession qualité
_302309	Déclaration souscrite concerne la société mère	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_302310	Date d'ouverture de l'exercice de la filiale	Format de date - AAAA/MM/JJ
_302311	Date de clôture de l'exercice de la filiale	Format de date - AAAA/MM/JJ
_302312	Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble, bénéfice et réintégration
_302313	Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble, déficit et déduction
_302315	Jetons de présence et tantièmes distribués par les sociétés filiales
_302317	Dividendes intra groupe n'ouvrant pas droit au régime mère fille
_302318	Dotations complémentaires aux provisions constituées pour des créances intra groupe ou des risques encourus du fait d'une autre société du groupe et reprises correspondantes, bénéfice et réintégrations
_302319	Dotations complémentaires aux provisions constituées pour des créances intra groupe ou des risques encourus du fait d'une autre société du groupe et reprises correspondantes, déficit et déductions
_302320	Abandons de créances et subventions directes et indirectes consentis ou reçus entre les sociétés du groupe, bénéfice et réintégrations
_302321	Abandons de créances et subventions directes et indirectes consentis ou reçus entre les sociétés du groupe, déficit et déductions
_302322	Dotations aux amortissements exceptionnels (art 39 quinquies a2 du code général des impôts (CGI)) pour des opérations intra groupe
_302324	Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, bénéfice et réintégrations
_302325	Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, déficit et déductions
_302326	Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 f du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes, bénéfice et réintégrations
_302327	Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 f du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes, déficit et déductions
_302328	Suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une cession intra groupe
_302329	Résultat, plus et moins values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation, bénéfice et réintégrations
_302330	Résultat, plus et moins values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation, déficit et déductions
_302331	Quote part de déficits relatifs aux suppléments amortissement provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupe
_302332	Régularisation relative à la cession immobilisations réévaluées
_302333	Autres régularisations, bénéfice et réintégrations
_302334	Autres régularisations, déficit et déductions
_302335	Résultat, total des bénéfices et réintégrations
_302336	Résultat, total des déficits et déductions
_302337	Résultat, bénéfice
_302338	Résultat, déficit
_305026	Résultat détail des autres régularisations, libellés ligne 1
_305027	Résultat détail des autres régularisations, bénéfice et réintégration ligne 1
_305028	Résultat détail des autres régularisations, déficit et déduction ligne 1
_305029	Plus et moins values nettes à long terme détail des autres régularisations, libellés ligne 1
_305749	Déposé néant (formulaire 2058ER)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306568	Numéro SIRET de la société intégrée
_900229	Quote part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession intra-groupe de titres de participation
_900230	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900231	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900232	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900261	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900262	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900263	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900264	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 19 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondante
_900265	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 15 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900266	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 0 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900285	Cession d'immobilisation - moins values et déductions à 15 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900286	Cession d'immobilisation - moins values et déductions à 0 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900287	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900288	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900289	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900291	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900292	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900294	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900295	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900298	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900299	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 16.5% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900300	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900303	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900316	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900317	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900325	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : autres régularisations
_900326	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : autres régularisations
_900329	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : autres régularisations
_900330	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : sous-total
_900331	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : sous-total
_900332	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : sous-total
_900333	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : sous-total
_900337	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : sous-total
_900338	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : sous-total
_900343	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : total plus values
_900351	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : total moins values
_900363	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : total plus values
_900364	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : total moins values
_900365	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : total plus values
_900366	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : total moins values
_900368	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15%
_900369	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0%
_900372	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 0%
_900563	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058ER)
_302323	Déduction pour investissements réalisés dans les dom (article 217 undecies) pour opérations intra groupe
_900284	Cession d'immobilisation, moins values et déductions à 19 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900324	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : autres régularisations
_900327	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : autres régularisations
_900367	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5%
_900370	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 16,5%
_900371	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 15%
_303336	Dénomination de la société intégrée ou du groupe
_303343	Déclaration souscrite concerne la société mère (résultat d'ensemble)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_303344	Date de début d'exercice	Format de date - AAAA/MM/JJ
_303345	Date de fin d'exercice	Format de date - AAAA/MM/JJ
_303346	Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe, réintégrations
_303347	Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe, déduction
_303349	Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes
_303350	Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes, déduction
_303351	Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant des articles 223f du code général des impôts (CGI) déduire lors de la sortie du groupe
_303352	Autres régularisations de résultat, bénéfice et réintégrations
_303353	Autres régularisations de résultat, déficit et déductions
_303354	Total des bénéfices et réintégrations sur résultat
_303355	Total des déficits et déductions
_303356	Bénéfice
_303357	Déficit
_303367	Autre régularisation sur résultat, libellé ligne 1
_303368	Autre régularisation sur résultat, bénéfice ou réintégration ligne 1
_303369	Autre régularisation sur résultat, déficit et déduction ligne 1
_303370	Autre régularisation sur plus et moins values nettes à long terme, libellé ligne 1
_305750	Déposé néant (formulaire 2058ES)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306955	SIRET de la société intégrée ou du groupe
_900373	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900374	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900375	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900376	Cessions d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 16,5% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900378	Cessions d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 0% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900379	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900382	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900388	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : autres régularisations
_900389	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : sous-total
_900390	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15% : sous-total
_900391	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : sous-total
_900392	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 16,5% : sous-total
_900394	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : sous-total
_900395	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (GD-GI) ou moins values (GI-GD) taux de 16,5%
_900396	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (GD-GI) ou moins values (GI-GD) taux de 16,5%
_900397	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (G4-G6) ou moins values (G6-G4) taux de 15%
_900398	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (G5-G7) ou moins values (G7-G5) taux de 0%
_900400	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (G5-G7) ou moins values (G7-G5) taux de 0%
_900403	Autre régularisation sur cession d'immobilisations : plus values et réintégrations au taux de 0%
_900406	Autre régularisation sur cession d'immobilisations : moins values et diminutions au taux de 0%
_900381	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 15% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900385	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : autres régularisations
_900393	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 15% : sous-total
_900399	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (G4-G6) ou moins values (G6-G4) taux de 15%
_303396	Réintégration des charges financières
_303397	Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés, bénéfice
_303398	Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés, déficit
_303399	Plus values d'ensemble imputés sur le déficit d'ensemble
_303400	Déficit de l'exercice reporté en arrière
_303402	Déficits antérieurs imputés à la clôture de exercice
_303404	Résultat fiscal, bénéfice
_303405	Résultat fiscal, déficit
_303406	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 19% (15% pour les exercices ouverts à compter du 01-01-2005)
_303407	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_303408	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_303409	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur les déficits antérieurs
_303411	Total des plus values à long terme d'ensemble
_303412	Plus values à long terme d'ensemble imposées au taux réduit
_305032	Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées
_305753	Déposé néant (formulaire 2058RG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309550	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 0%
_309551	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_309552	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_309553	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur les déficits antérieurs
_309554	Total des plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0%
_309555	Plus values à long terme d'ensemble imposées au taux réduit de 8% ou 0%
_900412	Quote-part de frais et charges relative aux moins values de cession de titres déneutralisés
_900413	Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (article 223B15-19)
_900414	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 16,5%
_900415	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5% imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_900416	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5% imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_900417	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16% imputées sur les déficits antérieurs
_900418	Total des plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5%
_900419	Plus values à long terme d'ensemble à16,5% imposées au taux réduit
_900564	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058RG)
_904367	Abattement sur le bénéfice et exonération : montant excédant la limite d'exonération pour l'ensemble du groupe
_904368	Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du code général des impôts (CGI)
_910315	Déduction du revenu de propriété intellectuelle du groupe à taux réduit
_910513	Déduction des charges financières nettes en report (code général des impôts (CGI), article 223 B bis)
_910514	Résultat net d’ensemble de cession, de concession ou de sous-concession imputé sur le déficit d’'ensemble
_304726	Dénomination de la société
_304727	Complément de dénomination de la société
_304728	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées au titre des exercices antérieurs
_304729	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées au titre de l'exercice
_304730	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues au titre des exercices antérieurs
_304731	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues au titre de l'exercice
_304732	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués déductibles
_304733	Autres subventions et abandons de créances au titre de l'exercice alloués déductibles
_304734	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués non déductibles
_304735	Autres subventions et abandons de créances au titre de l'exercice alloués non déductibles
_304736	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs reçus
_304737	Autres subventions et abandons de créances au titre de l 'exercice antérieur reçus
_304738	Total des subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées
_304739	Total des subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues
_304740	Total des autres subventions et abandons de créances alloués déductibles
_304741	Total des autres subventions et abandons de créances alloués non déductibles
_304742	Total des autres subventions et abandons de créances reçus
_305754	Déposé néant (formulaire 2058SG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306870	Forme juridique de la société (formulaire 2058SG)	Catégories juridiques - cliquer ici
_910950	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées
_910951	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues
_910952	Autres subventions et abandons de créances alloués déductibles
_910953	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués non déductibles (formulaire 2058SG)
_910954	Autres subventions et abandons de créances reçus
_304748	Souscription d'un tableau 2058ES	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_304749	Nombre de sociétés intégrées
_304750	Dénomination de la société membre
_304751	Complément de dénomination de la société membre
_304752	Numéro SIRET de la société
_304753	Bénéfice de la société membre
_304754	Déficit de la société membre
_304755	Plus ou moins value à long terme à 19%
_304756	Sous-total des bénéfices
_304757	Sous total des déficits
_304758	Bénéfice global
_304759	Déficit global
_304760	Plus ou moins value globale à long terme à 19%
_305755	Mention déclaration néante	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306872	Forme juridique de la société membre
_309592	Plus ou moins value à long terme à 8% ou 0%
_309593	Plus ou moins value globale à long terme à 8% ou 0%
_900420	Plus ou moins values nettes à 16,5% de la société
_900421	Total des plus ou moins values nettes au taux de 16,5%
_900565	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058TS)
_900566	Total algébrique des autres plus values à 16,5% (colonne AK)
CDAPEN	Code activité principale de l'entreprise (nomenclature NACE Insee complétée par la nomenclature spécifique)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2_SIRUS	Code activité principale exercée (APE) (SIRUS)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2	Code NAF rév.2 de 2008 (SIRUS et LIASSES)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
EFF_COR_GROUPE	Effectif corrigé (_EFFMOY ou EFF_SMPT selon pertinence)
_300530_GROUPE	Charges d'exploitation salaires et traitements * total
_300532_GROUPE	Charges d'exploitation charges sociales (10) total
_EFFMOY_GROUPE	Effectif consolidé du groupe (_EFFMOY du FNDP)
CAHT_GROUPE	Chiffre d'affaires hors taxes (CAHT) consolidé du groupe
CATTC_GROUPE	Chiffre d'affaires du groupes toutes taxes comprises, y compris produits financiers
BILAN_GROUPE	Total du bilan agrégé au niveau groupe
A21_MS_DOMINANTE	A21 codé par rapport à la masse salariale prépondérante dans le groupe
NAFREV2_MS_DOMINANTE	Code NAF rév.2 de 2008 (SIRUS et LIASSES) codé par rapport à la masse salariale prépondérante dans le groupe	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
A21_GROUPE	A21 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A10_GROUPE	A10 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A17_GROUPE	A17 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A38_GROUPE	A38 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
TYPE	Catégorie d'entreprise au sens du décret LME de 2008	1 - MIC - Microentreprise 2 - PME - Petite et moyenne entreprise 3 - ETI - Entreprise de taille intermédiaire 4 - GE - Grande entreprise

Persistent Identifier

2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.343.4013.V2