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COTNS : Contributions of non-employed agricultural workers - 2023

Other products: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002

Producer: Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Authorisation: Producer

Availability date: 02/02/2024

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COTNS 2023

Données sur les cotisants non-salariés du régime agricole en 2023

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDE_CRYPTE	Identifiant crypté sur 32 caractères
MSA	Numéro du département du siège de la Caisse de Mutualité sociale agricole (MSA)	11 - MSA Grand Sud 12 - MSA Midi-Pyrénées Nord 13 - MSA Provence-Azur 14 - MSA Côtes Normandes 17 - MSA Charentes ... 21 - MSA Bourgogne 22 - MSA Armorique 24 - MSA Dordogne-Lot et Garonne 25 - MSA Franche-Comté 26 - MSA Ardèche-Drome-Loire 27 - MSA Haute-Normandie 28 - MSA Beauce Cœur de Loire 2A - MSA Corse 32 - MSA Midi-Pyrénées Sud 33 - MSA Gironde 35 - MSA Portes de Bretagne 41 - MSA Berry Touraine 48 - MSA Languedoc 49 - MSA Maine-et-Loire 51 - MSA Champagne-Ardennes-Meuse 52 - MSA Sud-Champagne 54 - MSA Lorraine 59 - MSA Nord-Pas de Calais 63 - MSA Auvergne 64 - MSA Sud Aquitaine 68 - MSA Alsace 69 - MSA Ain-Rhône 72 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe 73 - MSA Alpes du Nord 75 - MSA Ile de France 80 - MSA Picardie 84 - MSA Alpes-Vaucluse 85 - MSA Loire Atlantique-Vendée 86 - MSA Sèvres-Vienne 87 - MSA Limousin
RESID	Numéro de département du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - cliquer ici
CANTON	Numéro de canton du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - cliquer ici
COMMUNE	Numéro de la commune du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - cliquer ici
DOM_FISC	Domiciliation fiscale	1 - France 2 - Etranger
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares
NAF	Activité principale du chef d’exploitation selon la Nomenclature d'activités française révision 1	Nomenclature d'activités française révision 1 - cliquer ici
SMI	Surface Minimum d’Installation
SEXE	Sexe	1 - Homme 2 - Femme 3 - Non renseigné
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation	1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Vie maritale 4 - Veuf(ve) 5 - Divorcé(e), séparé(e)
NAIS_JO	Jour de naissance
NAIS_MO	Mois de naissance
NAIS_AN	Année de naissance
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en Assurance vieillesse agricole (AVA)
CONJ_AVI	Nombre de conjoints cotisants en Assurance vieillesse individuelle (AVI)
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux et cotisants en Assurance vieillesse individuelle (AVI)
EXO_JA	Année d’exonérations jeunes agriculteurs	0 - Non bénéficiaire d'exonération 1 - Bénéficiaire 1ère année 2 - Bénéficiaire 2ème année 3 - Bénéficiaire 3ème année 4 - Bénéficiaire 4ème année ... 5 - Bénéficiaire 5ème année
REG_MAL	Régime maladie	1 - Régime des non salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises	0 - Non 1 - Oui, loi n° 93-1313 du 20/12/93 - Décrets n°94-224 et n°94-225 du 21/03/94 (Exonération totale de cotisations) 2 - Oui, loi n° 95-116 du 04/02/95 - Décrets n°95-683 du 09/05/1995 (Exonération partielle de cotisations)
ARTI_RUR	Artisan rural	0 - Non 1 - Oui, artisan rural employeur de main d’œuvre 2 - Oui, artisan rural non employeur de main d’œuvre
TYPE_EXP	Type d'exploitation	1 - Exploitant individuel 2 - Membre de Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 3 - Membre d’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 4 - Membre d’une Société civile d'exploitation agricole (SCEA) 5 - Membre d’un Groupement foncier agricole (GFA) ... 6 - Membre d’une Société anonyme (SA) ou d'une Société à responsabilité limitée (SARL) 7 - Membre d’une société de fait (y compris indivision) 8 - Membre d’une autre société 9 - Pluralité d'exploitation
INST_JO	Jour d'installation
INST_MO	Mois d'installation
INST_AN	Année d'installation
DATE_SIT	Année de situation
RC_CHEF	Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVD_AN_4	Revenu cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOT_AN_4	Revenu cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-4
RC_FVD_AN_3	Revenu cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOT_AN_3	Revenu cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-3
RC_FVD_AN_2	Revenu cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOT_AN_2	Revenu cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-2
RC_FVD_AN_1	Revenu cadastral (RC) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOT_AN_1	Revenu cadastral (RC) réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct	1 - Exploitant ayant opté pour la déduction de la rente du sol 2 - Exploitant n'ayant pas opté pour la déduction de la rente du sol 3 - Autres
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N en euros
RP_AN_5	Montant de Revenus professionnels (RP) de l'année N-5 en euros
BA_AN_5	Montant de Bénéfice agricole de l'année N-5 en euros
RP_AN_4	Montant de Revenus professionnels (RP) de l'année N-4 en euros
BA_AN_4	Montant de Bénéfice agricole de l'année N-4 en euros
RP_AN_3	Montant de Revenus professionnels (RP) de l'année N-3 en euros
BA_AN_3	Montant de Bénéfice agricole de l'année N-3 en euros
RP_AN_2	Montant de Revenus professionnels (RP) de l'année N-2 en euros
BA_AN_2	Montant de Bénéfice agricole de l'année N-2 en euros
RP_AN_1	Montant de Revenus professionnels (RP) de l'année N-1 en euros
BA_AN_1	Montant de Bénéfice agricole de l'année N-1 en euros
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N	1 - Forfait - Micro Bénéfice agricole (BA) 2 - Réel 3 - Mixte
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette	1 - Option annuelle 2 - Moyenne triennale
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
COTTEC_AN_4	Cotisations techniques émises au titre de N-4 en euros
COTCOM_AN_4	Cotisations complémentaires émises au titre de N-4 en euros
COTTEC_AN_3	Cotisations techniques émises au titre de N-3 en euros
COTCOM_AN_3	Cotisations complémentaires émises au titre de N-3 en euros
COTTEC_AN_2	Cotisations techniques émises au titre de N-2 en euros
COTCOM_AN_2	Cotisations complémentaires émises au titre de N-2 en euros
COTTEC_AN_1	Cotisations techniques émises au titre de N-1 en euros
COTCOM_AN_1	Cotisations complémentaires émises au titre de N-1 en euros
ASB_AN_1	Montant d'assiette Revenus professionnels (RP) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1 en euros
ASB_AN_0	Montant d'assiette Revenus professionnels (RP) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N en euros
NAT_ASS	Nature de l'assiette Revenus professionnels (RP) brute retenue pour le calcul des cotisations	1 - Assiette définitive 2 - Assiette provisoire (BAF non fixés, optants...) 3 - Sanction
ASS_FOR	Assiette forfaitaire en euros
ASS_REMP	Assiette de remplacement en euros
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation en euros
ASS_ARTI	Montant d’assiette Prestations familiales (PFA) de l’activité d’artisan rural en euros
MOD_ASSU	Modalités de l'assujettissement	1 - Assujettissement normal exploitation supérieure ou égale à 1/2 Surface minimum d'installation (SMI) 2 - Assujettissement non basé sur la Surface minimum d'installation (SMI) (connexe, ...) 3 - Dérogation à la 1/2 Surface minimum d'installation (SMI) pour les anciens adhérents 4 - Assujettissement à titre dérogatoire exploitation supérieure à 1/3 Surface minimum d'installation (SMI) et inférieure à 1/2 Surface minimum d'installation (SMI) 5 - Retraité avec aide familial maintenu actif ... 6 - Autres
ASSU_PFA	Assujettissement Prestations familiales (PFA) pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_PFA	Assiette sociale Prestations familiales (PFA) de l'année N en euros
EXO_PFA	Exonérations de cotisation Prestations familiales (PFA)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AME	Assujettissement Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AME	Assiette sociale Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) de l'année N en euros
EXO_AME	Exonérations de cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AVA	Assujettissement Assurance vieillesse agricole (AVA) pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVP	Assiette sociale Assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée de l'année N en euros
ASS_AVD	Assiette sociale Assurance vieillesse agricole (AVA) déplafonnée de l'année N en euros
EXO_AVA	Exonérations de cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AVI	Assujettissement Assurance vieillesse individuelle (AVI) pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVI	Assiette sociale Assurance vieillesse individuelle (AVI) de l'année N en euros
EXO_AVI	Exonérations de cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_VEU	Assujettissement veuvage pour l'année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_VEU	Assiette sociale veuvage de l'année N en euros
EXO_VEU	Exonérations de cotisation veuvage	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASS_CSG	Assiette sociale Contribution sociale généralisée (CSG) de l'année N en euros
ASS_CRDS	Assiette sociale Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'année N en euros
C_PFA_T	Cotisation Prestations familiales (PFA) technique sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AME_T	Cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) technique sur Revenu professionnel (RP) en euros
C_AVP_T	Cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée technique sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AVD_T	Cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) déplafonnée technique sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AVI	Cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI) sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_VEU	Cotisation veuvage sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_PFA_C	Cotisation Prestations familiales (PFA) complémentaire sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AME_C	Cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) complémentaire sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AVP_C	Cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée complémentaire sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_AVD_C	Cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) déplafonnée complémentaire sur Revenus professionnels (RP) en euros
C_SOL_T	Cotisation de solidarité technique en euros
C_SOL_C	Cotisation de solidarité complémentaire en euros
C_CSG	Contribution sociale généralisée (CSG) en euros
C_CRDS	Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en euros
C_VIVEA	Contribution Fonds d'assurance formation pour les exploitants agricoles (FAFEA) ou Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA) à partir de 2002 en euros
CLOTURE	Date de clôture comptable pour les exploitants au réel
ORG	Organisme assureur	0 - Non assujetti Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) 1 - Mutualité sociale agricole (MSA) 2 - Commission médicale de recours amiable (CMRA) 3 - Sociétés mutualistes 4 - RAMEX
RMISTE	Bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI)	0 - Non bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) (ancien Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 - Chef d’exploitation bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) (ancien Revenu minimum d'insertion (RMI)) 2 - Conjoint ou aide familial bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) (ancien Revenu minimum d'insertion (RMI))
CONNEXE	Connexe	0 - Non 1 - Exclusivement connexe 2 - Mixte, simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise
DECHU_AN	Année de déchéance Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA)
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise
TRANS_EP	Transfert entre époux	0 - Non 1 - Oui
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse	0 - Non 1 - Oui
COT_SOL	Cotisant solidaire	0 - Non 1 - Cotisant solidaire article L731-23 du code rural 5 - Inactifs 6 - Cotisants volontaires vieillesse 8 - Cotisant solidaire ne cotisant qu’au Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole	0 - Non 1 - Oui
INVALIDE	Invalide	0 - Non 1 - Oui
ACTI_SEC	Activité secondaire	0 - Non 1 - Non-salarié agricole 2 - Non-salarié non agricole 3 - Salarié agricole 4 - Autre activité
AGR_TOUR	Activité agrotouristique	0 - Non 1 - Oui
STA_CONJ	Statut du conjoint	0 - Conjoint non participant aux travaux en tant que Non salarié agricole (NSA) ou pas de conjoint 1 - Conjoint participant aux travaux Non salarié agricole (NSA) hors conjoints collaborateurs 2 - Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal 3 - Conjoint collaborateur à titre secondaire
CONJ_AR7	Conjoint article 7	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIL	Exploitant sous les drapeaux	0 - Non 1 - Oui
EXO_DEC	Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps	0 - Non 1 - Oui
EXO_ATEX	Pensionné d’invalidité de l’Assurance des accidents des exploitants agricoles (AAEXA) ou de l’Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) à partir de 2002	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIN	Ancien mineur devenu non salarié agricole	0 - Non 1 - Oui
EXO_ORPH	Veuve, orphelin de guerre et invalide	0 - Non 1 - Oui
EXO_PARL	Parlementaire, ancien parlementaire	0 - Non 1 - Oui
EXO_AUTR	Autre exonération	0 - Non 1 - Oui
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET	Points retraite
SOC_EPOU	Société entre époux	0 - Non 1 - Oui
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
C_ATEXA	Cotisation Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
ORG_ATEX	Organisme assureur Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)	0 - Non assujetti 1 - Mutualité sociale agricole (MSA) 2 - Groupement
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)	0 - Non concerné 1 - Exclusif ou principal 2 - Secondaire
AF_ATEEP	Aides familiaux et associations exploitations qualité d'Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) exclus principal
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) secondaire
ASSU_RCO	Assujettissement Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour l’année N	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCO	Assiette sociale Retraite complémentaire obligatoire (RCO) de l’année N
C_RCO	Cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO) sur Revenu professionnel (RP) de l’année N
NAF2008	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
ASSU_DUT	Bénéficiaire exonération ACCRE-DUTREIL	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_DUT	Exonération ACCRE-DUTREIL
ASSU_INVAM	Assujetti en invalidité maladie pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_INVAM	Cotisation invalidité maladie conjoint collaborateur
ASSU_MALRET	Assujetti en maladie sur retraite	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_MALRET	Cotisation maladie sur retraite
ASSU_INVAT	Assujetti invalidité Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_INVAT	Cotisation invalidité Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)
ASSU_AVACOL	Assujetti Assurance vieillesse agricole (AVA) pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_AVACOL	Cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) pour conjoint collaborateur
ASSU_AVICOL	Assujetti Assurance vieillesse individuelle (AVI) pour conjoint collaborateur	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_AVICOL	Cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI) pour conjoint collaborateur
ASSU_FAF	Assujetti Fonds d'assurance formation pêche (FAF-PECHE)	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FAF	Cotisation Fonds d'assurance formation pêche (FAF-PECHE)
ASSU_VALHOR	Assujetti Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR)	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_VALHOR	Cotisation Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) en euros
ASSU_CSGREM	Assujetti à la Contribution sociale généralisée (CSG) sur revenu de remplacement	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_CSGREM	Contribution sociale généralisée (CSG) sur revenu de remplacement en euros
ASSU_RDSREM	Assujetti à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur revenu de remplacement	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_RDSREM	Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur revenu de remplacement en euros
ASSU_RCOC	Assujetti à la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) conjoints	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOC	Assiette Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des conjoints en euros
C_RCOC	Cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des conjoints en euros
ASSU_RCOA	Assujetti Retraite complémentaire obligatoire (RCO) aides familiaux	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOA	Assiette Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des aides familiaux en euros
C_RCOA	Cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des aides familiaux en euros
NBETABLI	Nombre d’établissements employeurs de main d’œuvre
AT1	Catégorie Accident du travail (AT) de l’établissement plus gros employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des Centres d'aide par le travail (CAT)
AT2	Catégorie Accident du travail (AT) du deuxième établissement employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des Centres d'aide par le travail (CAT)
NAF1	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008 de l’établissement plus gros employeur	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
NAF2	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008 du deuxième établissement employeur	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
NBSAL	Nombre de salariés employés
HEURES	Nombre d’heures de travail
NCDI	Nombre de Contrats à durée indéterminée (CDI)
NCDDSAIS	Nombre de Contrats saisonniers
NCDDNSAI	Nombre de Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers
NEMBCDD	Nombre d’embauches de Contrats à durée déterminée (CDD)
NEMBCDI	Nombre d’embauches de Contrats à durée indéterminée (CDI)
NVIECDD	Nombre d’emplois en Contrats à durée déterminée (CDD) en cours au 31/12 année précédente
NVIECDI	Nombre d’emplois en Contrats à durée indéterminée (CDI) en cours au 31/12 année précédente
CRIS_ATE_BIS	Catégorie Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) bis	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
NAFSEC1	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008 secondaire 1	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
NAFSEC2	Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008 secondaire 2	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
ASSU_FMSE	Assujetti Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSE	Cotisation Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en euros
ASSU_IJAME	Assujetti à la cotisation Indemnités journalières (IJ) Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA)	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_IJ_AME	Cotisation Indemnités journalières (IJ) Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) en euros
ASSU_FMSEF	Assujetti Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) fruits	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEF	Cotisation Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) fruits en euros
ASSU_ART9	Concerné par l’application de l’article 9 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_ART9	Surplus total de cotisation article 9 en euros
ASS_PFA9	Surplus d’assiette famille article 9 en euros
ASS_AME9	Surplus d’assiette Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) article 9 en euros
ASS_AVP9	Surplus d’assiette vieillesse sous-plafond article 9 en euros
ASS_AVD9	Surplus d’assiette vieillesse hors plafond article 9 en euros
ASS_AVI9	Surplus d’assiette Assurance vieillesse individuelle (AVI) article 9 en euros
ASS_RCO9	Surplus d’assiette Retraite complémentaire obligatoire (RCO) article 9 en euros
C_PFA_T9	Surplus de cotisation famille article 9 en euros
C_AME_T9	Surplus de cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) article 9 en euros
C_AVP_T9	Surplus de cotisation vieillesse sous-plafond article 9 en euros
C_AVD_T9	Surplus de cotisation vieillesse déplafonnée article 9 en euros
C_AVI9	Surplus de cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI) article 9 en euros
C_RCO9	Surplus de cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO) article 9 en euros
MAMA	Heures de travail pour les assujettis à la surface et temps de travail
MRSMA	Ratio Surface minimale d'assujettissement (SMA) pour les assujettis à la surface
NDETRT	Heures de travail pour les assujettis au temps de travail
MACTPRO	Heures de travail d’activités de prolongement non définies
MACTTRAN	Heures de travail pour activités de transformation
MACTCOND	Heures de travail pour activités de conditionnement
MACTCOMM	Heures de travail pour activités de commerce
MACTAGRO	Heures de travail pour activités d’agrotourisme
OPT_CRISE	Option annuelle prise dans le cadre des crises agricoles	0 - Oui 1 - Non
ASSU_PEN3	Assujettissement à la pénalité de 3%	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_PEN_3	Montant de la pénalité de 3%
C_PEN_39	Montant de la pénalité de 3% article 9
T_PFA	Taux de cotisation Prestations familiales (PFA)
ASSU_FMSEL	Assujettissement à la cotisation Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) légumes	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEL	Cotisation Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) légumes en euros
REPORT_CRISE	Report de paiement des cotisations sur l’année suivante	43 - Existence du report
TRANSEP_DEC	Transfert entre époux suite au décès	D - Existence de ce type de transfert
ASSU_INVAL	Assujettissement Invalidité	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
ASS_INVAL	Assiette invalidité en euros
C_INVAL	Cotisations invalidité en euros
ASS_INVAL9	Surplus d’assiette invalidité article 9 en euros
C_INVAL9	Surplus de cotisation article 9 en euros
ASSU_FMSEA	Assujettissement Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) aviculture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEA	Cotisations Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) aviculture
ASSU_FMSEH	Assujettissement Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) horticulture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEH	Cotisations Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) horticulture en euros
T_COT_AME	Taux de cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA)
EXO_TXAME	Montant d’exonération de cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) du à la baisse de 7 points du taux en euros
EXO_TXAME9	Surplus d’exonération de cotisation Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) dû à la baisse de 7 points du taux article 9 en euros
C_MBA	Ecart de cotisation dû à la mise en œuvre du micro Bénéfice agricole (BA) en euros
C_MBA_PEC	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) compensé par l’Etat en euros
C_PFA_MBA	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) famille en euros
C_MAL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) maladie en euros
C_VLS_MBA	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) Vieillesse en euros
C_RCO_MBA	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) Retraite complémentaire obligatoire (RCO) en euros
C_SOL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro Bénéfice agricole (BA) solidarité en euros
ASSU_FMSEV	Assujettissement Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) viticulture	0 - Non Assujetti 1 - Assujetti
C_FMSV	Cotisations Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) viticulture en euros
HEUCDI	Nombre d’heures de travail des Contrats à durée indéterminée (CDI)
MRMCDI	Salaires des Contrats à durée indéterminée (CDI) en euros
HEUCDI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des Contrats à durée indéterminée (CDI)
MRMCDI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des Contrats à durée indéterminée (CDI) en euros
HEUCDI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des Contrats à durée indéterminée (CDI)
MRMCDI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des Contrats à durée indéterminée (CDI) en euros
HEUCDD_SAIS_OUI	Nombre d’heures de travail des Contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI	Salaires des Contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) saisonniers en euros
HEUCDD_SAIS_OUI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers en euros
HEUCDD_SAIS_OUI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers en euros
HEUCDD_SAIS_NON	Nombre d’heures de travail des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON	Salaires des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers en euros
HEUCDD_SAIS_NON_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers en euros
HEUCDD_SAIS_NON_COMP	Nombre d’heures complémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_COMP	Rémunération des heures complémentaires des Contrats à durée déterminée (CDD) non saisonniers en euros
TAX_PRO	Code Taxation Provisoire	36 - Taxation provisoire chef au réel 37 - Taxation provisoire chef au réel optant
CCATJUR	Catégorie Juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
MI_BIC_NSA_VE_1	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié agricole : ventes année N-1 en euros
MI_BIC_NSNA_VE_1	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié non agricole : ventes année N-1 en euros
MI_BIC_NSA_PR_1	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié agricole : prestations année N-1 en euros
MI_BIC_NSNA_PR_1	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié non agricole : prestations année N-1 en euros
MI_BA_CH_PR_1	Micro Bénéfices agricoles (BA) : chefs année N-1 en euros
MI_BA_CJ_PR_1	Micro Bénéfices agricoles (BA) : conjoint enfant année N-1 en euros
MI_BNC_NSNA_1	Micro Bénéfices non commerciaux (BNC) non salarié non agricole année N-1 en euros
MI_BNC_NSA_1	Micro Bénéfices non commerciaux (BNC) non salarié agricole année N-1 en euros
MI_BIC_NSA_VE_2	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié agricole : ventes année N-2 en euros
MI_BIC_NSNA_VE_2	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié non agricole ventes année N-2 en euros
MI_BIC_NSA_PR_2	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié agricole : prestations année N-2 en euros
MI_BIC_NSNA_PR_2	Micro Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non salarié non agricole : prestations année N-2 en euros
MI_BA_CH_PR_2	Micro Bénéfices agricoles (BA) : chefs année N-2 en euros
MI_BA_CJ_PR_2	Micro Bénéfices agricoles (BA) : conjoint enfant année N-2 en euros
MI_BNC_NSNA_2	Micro Bénéfices non commerciaux (BNC) non salarié non agricole année N-2 en euros
MI_BNC_NSA_2	Micro Bénéfices non commerciaux (BNC) non salarié agricole année N-2 en euros
OPT_NINST	COVID_19 : Option assiette nouvel installé	0 - Non 1 - Oui
RED_COV1	COVID_19 : Bénéficiaire réduction type 1 (1800 Euros)	0 - Non Bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
RED_COV2	COVID_19 : Bénéficiaire réduction type 2 (2400 Euros)	0 - Non Bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
C_REDCOV1	COVID_19 : Montant réduction type 1 en euros (1800 Euros)
C_REDCOV2	COVID_19 : Montant réduction type 2 en euros (2400 Euros)
ASSU_FMSEO	Assujettissement Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) oléiculture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEO	Cotisations Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) oléiculture en euros
ASSU_APIC	Assujettissement contribution apiculture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_APIC	Cotisations apiculture en euros
RED_COV3	COVID_19 : Bénéficiaire réduction 2021	0 - Non Bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
C_REDCOV3	COVID_19 : Montant réduction 2021 en euros
RED_COV4	COVID_19 : Bénéficiaire réduction covid 2022	0 - Non Bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
C_REDCOV4	Montant de la réduction Covid 2022 en euros
CREGFISENT	Régime fiscal de l’entreprise	S - Impôt sur la société Blanc - Impôt sur les revenus
C_AJE	Exonération des jeunes agriculteurs en euros
C_ACCRE	Exonération Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) en euros
ECART_MUPPA	Compensation supplément de dégressivité Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) en euros (loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (MUPPA) 2022)
ASSU_PEN5	Assujettissement à la pénalité de 5%	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_PEN_5	Montant de la pénalité de 5% en euros

Persistent Identifier

2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.355.4197.V1