AT-MP-CNAM : Workplace accidents - Occupational Injuries - 2018

853KB - Personnes bénéficiaires de l’allocation du revenu minimum d’insertion
752EA - Détenus occupés dans une activité (entreprise exécutée par voie de concession)
752EB - Détenus occupés par l’administration pénitentiaire (travail exécuté par voie de régie directe)
804CA - Salariés en congés de conversion
926CC - Cadets de golf
014AA - Énoiseurs
913EC - Personnes bénévoles visées aux articles D.412-79 (sauf celles visées au N 91- 3ED), D.412-82 et D.412-95 du code de la Sécurité sociale
752ED - Personnes condamnées à des tâches d’intérêt général
853KA - Salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus aux effectifs de l’entreprise au titre d’une convention passée en application de l’article L.322-2 du code du travail
950ZB - Personne occupée à des tâches d’intérêt général
913EE - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale : travaux administratifs
913EG - Personnes bénévoles visées à l’article L. 743-2 du code de la Sécurité sociale ne participant qu’à des réunions
752EC - Pupilles des établissements de l’éducation surveillée
913EF - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale travaux : autres qu’administratifs
913ED - Personnes bénévoles visées à l’article D.412-79 II G 2, II K 2 et IV A 1, 2, 3 et 4 du code de la sécurité sociale
853KE - Personnes bénéficiant d’un contrat d’appui visées à l’article D.412-99 du code de la sécurité sociale
853KF - Volontariat civil, volontariat par l’insertion, volontariat associatif
950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière)
950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)
511TH - Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France
950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables
401ZA - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées
401ZB - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées