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ENT_SORT_COTNS : - 2021

Other products: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014

Producer: Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Authorisation: Producer

Availability date: 19/10/2022

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ENTREES NSA 2021

Données sur les entrées des cotisants non salariés agricoles - 2021

Nom Variable	Libellé	Modalités
SALARIE_PRODUCTION	Exercice d'une activité salariée dans le secteur production durant l'année N-1	0 - Non 1 - Oui
SALARIE_AUTRE	Exercice d'une activité salariée ailleurs qu'en production durant l'année N-1	0 - Non 1 - Oui
SOLIDAIRE	Cotisant solidaire durant l'année N-1	0 - Non 1 - Oui
AGE	Age
COLLABORATEUR	Exercice d'une activité de collaborateur d'exploitation durant l'année N-1	0 - Non 1 - Oui
AIDE_FAMILIAL	Exercice d'une activité d'aide-familial durant l'année N-1	0 - Non 1 - Oui
IDE_CRYPTE	Identifiant crypté
RESID	Numéro de département du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CANTON	Numéro de canton du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Cantons - cliquer ici
COMMUNE	Numéro de la commune du siège de l'exploitation	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
MSA	Numéro du département du siège de la caisse de MSA (mutualité sociale agricole)	26 - MSA (mutualité sociale agricole) Ardèche-Drome-Loire 27 - MSA (mutualité sociale agricole) Haute-Normandie 28 - MSA (mutualité sociale agricole) Beauce Cœur de Loire 2A - MSA (mutualité sociale agricole) Corse 32 - MSA (mutualité sociale agricole) Midi-Pyrénées Sud ... 33 - MSA (mutualité sociale agricole) Gironde 35 - MSA (mutualité sociale agricole) Portes de Bretagne 41 - MSA (mutualité sociale agricole) Berry Touraine 48 - MSA (mutualité sociale agricole) Languedoc 49 - MSA (mutualité sociale agricole) Maine-et-Loire 51 - MSA (mutualité sociale agricole) Champagne-Ardennes-Meuse 52 - MSA (mutualité sociale agricole) Sud-Champagne 54 - MSA (mutualité sociale agricole) Lorraine 59 - MSA (mutualité sociale agricole) Nord-Pas de Calais 63 - MSA (mutualité sociale agricole) Auvergne 64 - MSA (mutualité sociale agricole) Sud Aquitaine 68 - MSA (mutualité sociale agricole) Alsace 69 - MSA (mutualité sociale agricole) Ain-Rhône 72 - MSA (mutualité sociale agricole) Mayenne-Orne-Sarthe 73 - MSA (mutualité sociale agricole) Alpes du Nord 75 - MSA (mutualité sociale agricole) Ile de France 80 - MSA (mutualité sociale agricole) Picardie 84 - MSA (mutualité sociale agricole) Alpes-Vaucluse 85 - MSA (mutualité sociale agricole) Loire Atlantique-Vendée 86 - MSA (mutualité sociale agricole) Sèvres - Vienne 87 - MSA (mutualité sociale agricole) Limousin
DOM_FISC	Domiciliation fiscale	1 - France 2 - Etranger
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares
NAF	Activité principale du chef d’exploitation (code NAF)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
SMI	Surface minimum d’installation
SEXE	Sexe	1 - Homme 2 - Femme 3 - Non renseigné
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation	1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Vie maritale 4 - Veuf(ve) 5 - Divorcé(e), séparé(e)
NAIS_JO	Jour de naissance
NAIS_MO	Mois de naissance
NAIS_AN	Année de naissance
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA (assurance vieillesse agricole)
CONJ_AVI	Nombre de conjoints cotisants AVI (assurance vieillesse individuelle)
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux cotisants AVI (assurance vieillesse individuelle)
EXO_JA	Année d’exonérations jeunes agriculteurs	0 - Non bénéficiaire d'exonération 1 - Bénéficiaire 1ère année 2 - Bénéficiaire 2ème année 3 - Bénéficiaire 3ème année 4 - Bénéficiaire 4ème année ... 5 - Bénéficiaire 5ème année
REG_MAL	Régime maladie	1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises	0 - Non 1 - Oui, loi n° 93-1313 du 20/12/93. Décrets n°94-224 et n°94-225 du 21/03/94 (exonération totale de cotisations) 2 - Oui, loi n° 95-116 du 04/02/95. Décrets n°95-683 du 09/05/1995 (exonération partielle de cotisations)
ARTI_RUR	Artisan rural	0 - Non 1 - Oui, artisan rural employeur de main d’œuvre 2 - Oui, artisan rural non employeur de main d’œuvre
TYPE_EXP	Type d'exploitation	1 - Exploitant individuel 2 - Membre de GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) 3 - Membre d’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) 4 - Membre d’une SCEA (société civile d'exploitation agricole) 5 - Membre d’un GFA (groupement foncier agricole) ... 6 - Membre d’une SA (société anonyme) / SARL (société à responsabilité limitée) 7 - Membre d’une société de fait (y compris indivision) 8 - Membre d’une autre société 9 - Pluralité d'exploitation
INST_JO	Jour d'installation
INST_MO	Mois d'installation
INST_AN	Année d'installation
DATE_SIT	Année de situation
RC_CHEF	Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVD_AN_4	RC (revenu cadastral) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOT_AN_4	RC (revenu cadastral) réel total des terres de l'année N-4
RC_FVD_AN_3	RC (revenu cadastral) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOT_AN_3	RC (revenu cadastral) réel total des terres de l'année N-3
RC_FVD_AN_2	RC (revenu cadastral) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOT_AN_2	RC (revenu cadastral) réel total des terres de l'année N-2
RC_FVD_AN_1	RC (revenu cadastral) réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOT_AN_1	RC (revenu cadastral) réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct	1 - Exploitant ayant opté pour la déduction de la rente du sol 2 - Exploitant n'ayant pas opté pour la déduction de la rente du sol 3 - Autres
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
RP_AN_5	Montant de RP (revenus professionnels) de l'année N-5
BA_AN_5	Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
RP_AN_4	Montant de RP (revenus professionnels) de l'année N-4
BA_AN_4	Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
RP_AN_3	Montant de RP (revenus professionnels) de l'année N-3
BA_AN_3	Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
RP_AN_2	Montant de RP (revenus professionnels) de l'année N-2
BA_AN_2	Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
RP_AN_1	Montant de RP (revenus professionnels) de l'année N-1
BA_AN_1	Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N	1 - Forfait - Micro BA (bénéfice agricole) 2 - Réel 3 - Mixte
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette	1 - Option annuelle 2 - Moyenne triennale
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
COTTEC_AN_4	Cotisations techniques émises au titre de N-4
COTCOM_AN_4	Cotisations complémentaires émises au titre de N-4
COTTEC_AN_3	Cotisations techniques émises au titre de N-3
COTCOM_AN_3	Cotisations complémentaires émises au titre de N-3
COTTEC_AN_2	Cotisations techniques émises au titre de N-2
COTCOM_AN_2	Cotisations complémentaires émises au titre de N-2
COTTEC_AN_1	Cotisations techniques émises au titre de N-1
COTCOM_AN_1	Cotisations complémentaires émises au titre de N-1
ASB_AN_1	Montant d'assiette RP (revenus professionnels) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
ASB_AN_0	Montant d'assiette RP (revenus professionnels) retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
NAT_ASS	Nature de l'assiette RP (revenus professionnels) brute retenue pour le calcul des cotisations	1 - Assiette définitive 2 - Assiette provisoire (BAF (bénéfice agricole forfaitaires) non fixés, optants...) 3 - Sanction
ASS_FOR	Assiette forfaitaire
ASS_REMP	Assiette de remplacement
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
ASS_ARTI	Montant d’assiette PFA (prestations familiales) de l’activité d’artisan rural
MOD_ASSU	Modalités de l'assujettissement	1 - Assujettissement normal exploitation supérieur ou égale à 1/2 SMI (surface minimum d'installation) 2 - Assujettissement non basé sur la SMI (surface minimum d'installation) (connexe, ...) 3 - Dérogation à la 1/2 SMI (surface minimum d'installation) pour les anciens adhérents 4 - Assujettissement à titre dérogatoire exploitation supérieur à 1/3 SMI (surface minimum d'installation) et inférieur à 1/2 SMI 5 - Retraité avec aide familial maintenu actif ... 6 - Autres
ASSU_PFA	Assujettissement PFA (prestations familiales) pour l'année N	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_PFA	Assiette sociale PFA (prestations familiales) de l'année N
EXO_PFA	Exonérations de cotisation PFA (prestations familiales)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AME	Assujettissement AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) pour l'année N	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_AME	Assiette sociale AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) de l'année N
EXO_AME	Exonérations de cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AVA	Assujettissement AVA (assurance vieillesse agricole) pour l'année N	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVP	Assiette sociale AVA (assurance vieillesse agricole) plafonnée de l'année N
ASS_AVD	Assiette sociale AVA (assurance vieillesse agricole) déplafonnée de l'année N
EXO_AVA	Exonérations de cotisation AVA (assurance vieillesse agricole)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_AVI	Assujettissement AVI (assurance vieillesse individuelle) pour l'année N	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_AVI	Assiette sociale AVI (assurance vieillesse individuelle) de l'année N
EXO_AVI	Exonérations de cotisation AVI (assurance vieillesse individuelle)	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASSU_VEU	Assujettissement veuvage pour l'année N	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_VEU	Assiette sociale veuvage de l'année N
EXO_VEU	Exonérations de cotisation veuvage	0 - Pas d’exonération 1 - Avec exonération
ASS_CSG	Assiette sociale CSG (contribution sociale généralisée) de l'année N
ASS_CRDS	Assiette sociale CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de l'année N
C_PFA_T	Cotisation PFA technique sur RP (revenu professionnels)
C_AME_T	Cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) technique sur RP (revenu professionnels)
C_AVP_T	Cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) plafonnée technique sur RP (revenu professionnels)
C_AVD_T	Cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) déplafonnée technique sur RP (revenu professionnels)
C_AVI	Cotisation AVI (assurance vieillesse individuelle) sur RP (revenu professionnels)
C_VEU	Cotisation veuvage sur RP (revenu professionnels)
C_PFA_C	Cotisation PFA (prestations familiales) complémentaire sur RP (revenu professionnels)
C_AME_C	Cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) complémentaire sur RP (revenu professionnels)
C_AVP_C	Cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) plafonnée complémentaire sur RP (revenu professionnels)
C_AVD_C	Cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) déplafonnée complémentaire sur RP (revenu professionnels)
C_SOL_T	Cotisation de solidarité technique
C_SOL_C	Cotisation de solidarité complémentaire
C_CSG	Contribution CSG (contribution sociale généralisée)
C_CRDS	Contribution CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
C_VIVEA	Contribution FAFEA / VIVEA (fond pour la formation des entrepreneurs du vivant) à partir de 2002
CLOTURE	Date de clôture comptable pour les exploitants au réel
ORG	Organisme assureur	0 - Non assujetti AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) 1 - MSA (mutualité sociale agricole) 2 - CMRA (commission médicale de recours amiable) 3 - Sociétés mutualistes 4 - RAMEX
RMISTE	Bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion)	0 - Non bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) (ex RMI (revenu minimum d'insertion)) 1 - Chef d’exploitation bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) (ex RMI (revenu minimum d'insertion)) 2 - Conjoint ou aide familial bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) (ex RMI (revenu minimum d'insertion))
CONNEXE	Connexe	0 - Non 1 - Exclusivement connexe 2 - Mixte, simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise
DECHU_AN	Année de déchéance AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles)
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise
TRANS_EP	Transfert entre époux	0 - Non 1 - Oui
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse	0 - Non 1 - Oui
COT_SOL	Cotisant solidaire	0 - Non 1 - Cotisant solidaire article L731-23 du code rural 5 - Inactifs 6 - Cotisants volontaires vieillesse 8 - Cotisant solidaire ne cotisant qu’à la FMSE (fond national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental)
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole	0 - Non 1 - Oui
INVALIDE	Invalide	0 - Non 1 - Oui
ACTI_SEC	Activité secondaire	0 - Non 1 - Non-salarié agricole 2 - Non-salarié non agricole 3 - Salarié agricole 4 - Autre activité
AGR_TOUR	Activité agrotouristique	0 - Non 1 - Oui
STA_CONJ	Statut du conjoint	0 - Conjoint non participant aux travaux en tant que NSA (non salarié agricole) ou pas de conjoint 1 - Conjoint participant aux travaux NSA (non salarié agricole) hors conjoints collaborateurs 2 - Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal 3 - Conjoint collaborateur à titre secondaire
CONJ_AR7	Conjoint article 7	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIL	Exploitant sous les drapeaux	0 - Non 1 - Oui
EXO_DEC	Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps	0 - Non 1 - Oui
EXO_ATEX	Pensionné d’invalidité de l’AAEXA (assurance accidents obligatoire pour les exploitants agricoles) de l’ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles) à partir de 2002	0 - Non 1 - Oui
EXO_MIN	Ancien mineur devenu non salarié agricole	0 - Non 1 - Oui
EXO_ORPH	Veuve, orphelin de guerre et invalide	0 - Non 1 - Oui
EXO_PARL	Parlementaire, ancien parlementaire	0 - Non 1 - Oui
EXO_AUTR	Autre exonération	0 - Non 1 - Oui
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET	Points retraite
SOC_EPOU	Société entre époux	0 - Non 1 - Oui
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
C_ATEXA	Cotisation ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
ORG_ATEX	Organisme assureur ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)	0 - Non assujetti 1 - MSA (mutualité sociale agricole) 2 - Groupement
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)	0 - Non concerné 1 - Exclusif ou principal 2 - Secondaire
AF_ATEEP	Aides familiaux et associé d'exploitation qualité ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles) exclus principale
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles) secondaire
ASSU_RCO	Assujettissement RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour l’année N
ASS_RCO	Assiette sociale RCO (retraite complémentaire obligatoire) de l’année N
C_RCO	Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) sur RP (revenus professionnels) de l’année N
NAF2008	Nomenclature d’activités français (NAF) 2008	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
ASSU_DUT	Bénéficiaire exonération ACCRE-DUTREIL (exonération de cotisations sociales pour les créateur)	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_DUT	Exonération ACCRE-DUTREIL (exonération de cotisations sociales pour les créateur)
ASSU_INVAM	Assujetti en invalidité maladie pour conjoint collaborateur	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_INVAM	Cotisation invalidité maladie conjoint collaborateur
ASSU_MALRET	Assujetti en maladie sur retraite	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_MALRET	Cotisation maladie sur retraite
ASSU_INVAT	Assujetti invalidité ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_INVAT	Cotisation invalidité ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles)
ASSU_AVACOL	Assujetti AVA (assurance vieillesse agricole) pour conjoint collaborateur	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_AVACOL	Cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) pour conjoint collaborateur
ASSU_AVICOL	Assujetti AVI (assurance vieillesse individuelle) pour conjoint collaborateur	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_AVICOL	Cotisation AVI (assurance vieillesse individuelle) pour conjoint collaborateur
ASSU_FAF	Assujetti FAF-PECHE (fond d'assurance formation dans le secteur de la pêche)	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FAF	Cotisation FAF-PECHE (fond d'assurance formation dans le secteur de la pêche)
ASSU_VALHOR	Assujetti Valhor	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_VALHOR	Cotisation Valhor
ASSU_CSGREM	Assujetti à la CSG (contribution sociale généralisée) sur revenu de remplacement	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_CSGREM	Contribution CSG (contribution sociale généralisée) sur revenu de remplacement
ASSU_RDSREM	Assujetti à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur revenu de remplacement	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_RDSREM	Contribution CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur revenu de remplacement
ASSU_RCOC	Assujetti à la RCO (retraite complémentaire obligatoire) conjoints	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOC	Assiette RCO (retraite complémentaire obligatoire) des conjoints
C_RCOC	Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) des conjoints
ASSU_RCOA	Assujetti RCO (retraite complémentaire obligatoire) aides familiaux	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_RCOA	Assiette RCO (retraite complémentaire obligatoire) des aides familiaux
C_RCOA	Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) des aides familiaux
NBETABLI	Nombre d’établissements employeurs de main d’œuvre
AT1	Catégorie AT (accident du travail) de l’établissement plus gros employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - SICAE personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des CAT (centre d'aide par le travail)
AT2	Catégorie AT (accident du travail) du deuxième établissement employeur	004 - Apprentis 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux ... 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois 340 - Scieries fixes 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins, paysagistes 500 - Artisans ruraux du bâtiment 510 - Artisans ruraux autres 600 - Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes 610 - Approvisionnement 620 - Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 630 - Traitement de la viande sauf volaille 640 - Conserverie de produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillation 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 - Traitement des viandes de volaille 770 - Coopératives diverses 781 - Unions et fédérations 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes professionnels 830 - SICAE personnel statutaire 900 - Gardes-chasse, garde-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Organismes de remplacement, de travail temporaire 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 - Enseignants des établissements d'enseignement agricole 980 - Travailleurs handicapés des CAT (centre d'aide par le travail)
NAF1	Nomenclature d’activités français (NAF) 2008 de l’établissement plus gros employeur	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAF2	Nomenclature d’activités français (NAF) 2008 du deuxième établissement employeur	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NBSAL	Nombre de salariés employés
HEURES	Nombre d’heures de travail
NCDI	Nombre de contrats à durée indéterminée
NCDDSAIS	Nombre de contrats saisonniers
NCDDNSAI	Nombre de contrats à durée déterminée non-saisonniers
NEMBCDD	Nombre d’embauches de CDD
NEMBCDI	Nombre d’embauches de CDI
NVIECDD	Nombre d’emplois en CDD en cours au 31/12 année précédente
NVIECDI	Nombre d’emplois en CDI en cours au 31/12 année précédente
CRIS_ATE_BIS	Catégorie ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles) bis	0 - Non concerné 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 26 - Artisans ruraux
NAFSEC1	Nomenclature d'activités française (NAF) secondaire 1	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFSEC2	Nomenclature d'activités française (NAF) secondaire 2	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
ASSU_FMSE	Assujetti FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale)	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSE	Cotisation FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale)
ASSU_IJAME	Assujetti à la cotisation IJ (indemnité journalière) AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles)	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_IJ_AME	Cotisation IJ (indemnité journalière) AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles)
ASSU_FMSEF	Assujetti FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) fruits	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEF	Cotisation FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) fruits
ASSU_ART9	Concerné par l’application de l’article 9 LFSS 2014	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_ART9	Surplus total de cotisation article 9
ASS_PFA9	Surplus d’assiette famille article 9
ASS_AME9	Surplus d’assiette AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) article 9
ASS_AVP9	Surplus d’assiette vieillesse sous-plafond article9
ASS_AVD9	Surplus d’assiette vieillesse hors plafond article 9
ASS_AVI9	Surplus d’assiette AVI (assurance vieillesse individuelle) article 9
ASS_RCO9	Surplus d’assiette RCO (retraite complémentaire obligatoire) article 9
C_PFA_T9	Surplus de cotisation famille article 9
C_AME_T9	Surplus de cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) article 9
C_AVP_T9	Surplus de cotisation vieillesse sous-plafond article 9
C_AVD_T9	Surplus de cotisation vieillesse déplafonnée article 9
C_AVI9	Surplus de cotisation AVI (assurance vieillesse individuelle) article 9
C_RCO9	Surplus de cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) article 9
MAMA	Heures de travail pour les assujettis à la surface et temps de travail
MRSMA	Ratio SMA (superficie minimal d'assujettissement) pour les assujettis à la surface
NDETRT	Heures de travail pour les assujettis au temps de travail
MACTPRO	Heures de travail d’activités de prolongement non définies
MACTTRAN	Heures de travail pour activités de transformation
MACTCOND	Heures de travail pour activités de conditionnement
MACTCOMM	Heures de travail pour activités de commerce
MACTAGRO	Heures de travail pour activités d’agrotourisme
OPT_CRISE	Option annuelle prise dans le cadre des crises agricoles	0 - Oui 1 - Non
ASSU_PEN3	Assujettissement à la pénalité de 3%	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_PEN_3	Montant de la pénalité de 3%
C_PEN_39	Montant de la pénalité de 3% article 9
T_PFA	Taux de cotisation PFA (prestations familiales)
ASSU_FMSEL	Assujettissement à la cotisation FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) légumes	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEL	Cotisation FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) légumes
REPORT_CRISE	Report de paiement des cotisations sur l’année suivante	43 - Existence du report
TRANSEP_DEC	Transfert entre époux suite au décès	D - Existence de ce type de transfert
ASSU_INVAL	Assujettissement invalidité	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
ASS_INVAL	Assiette invalidité
C_INVAL	Cotisations invalidité
ASS_INVAL9	Surplus d’assiette invalidité article 9
C_INVAL9	Surplus de cotisation article 9
ASSU_FMSEA	Assujettissement FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) aviculture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEA	Cotisations FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) aviculture
ASSU_FMSEH	Assujettissement FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) horticulture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEH	Cotisations FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) horticulture
T_COT_AME	Taux de cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles)
EXO_TXAME	Montant d’exonération de cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) du à la baisse de 7 points du taux
EXO_TXAME9	Surplus d’exonération de cotisation AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) dû à la baisse de 7 points du taux article 9
C_MBA	Ecart de cotisation dû à la mise en œuvre du micro BA (bénéfices agricoles)
C_MBA_PEC	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) compensé par l’Etat
C_PFA_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) famille
C_MAL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) maladie
C_VLS_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) Vieillesse
C_RCO_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) RCO (retraite complémentaire obligatoire)
C_SOL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA (bénéfices agricoles) solidarité
ASSU_FMSEV	Assujettissement FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) viticulture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSV	Cotisations FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) viticulture
HEUCDI	Nombre d’heures de travail des CDI
MRMCDI	Salaires des CDI
HEUCDI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDI
MRMCDI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDI
HEUCDI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDI
MRMCDI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDI
HEUCDD_SAIS_OUI	Nombre d’heures de travail des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI	Salaires des CDDI saisonniers
HEUCDD_SAIS_OUI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD saisonniers
HEUCDD_SAIS_OUI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON	Nombre d’heures de travail des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON	Salaires des CDD non saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD non saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD non saisonniers
TAX_PRO	Code taxation provisoire	36 - Taxation provisoire chef au réel 37 - Taxation provisoire chef au réel optant
CCATJUR	Catégorie juridique de l'exploitation	Catégories juridiques - cliquer ici
MI_BIC_NSA_VE_1	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié agricole pour les activités de ventes de l'année N-1
MI_BIC_NSNA_VE_1	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de ventes de l'année N-1
MI_BIC_NSA_PR_1	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié agricole pour les activités de prestations de l'année N-1
MI_BIC_NSNA_PR_1	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de prestations de l'année N-1
MI_BA_CH_PR_1	Micro BA (bénéfices agricoles) chefs de l'année N-1
MI_BA_CJ_PR_1	Micro BA (bénéfices agricoles) conjoint enfant de l'année N-1
MI_BNC_NSNA_1	Micro BNC (bénéfices non-commerciaux) non salarié non agricole de l'année N-1
MI_BNC_NSA_1	Micro BNC (bénéfices non-commerciaux) non salarié agricole de l'année N-1
MI_BIC_NSA_VE_2	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié agricole pour les activités de ventes de l'année N-2
MI_BIC_NSNA_VE_2	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de ventes de l'année N-2
MI_BIC_NSA_PR_2	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié agricole pour les activités de prestations de l'année N-2
MI_BIC_NSNA_PR_2	Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié non agricole pour les activités de prestations de l'année N-2
MI_BA_CH_PR_2	Micro BA (bénéfices agricoles) chefs de l'année N-2
MI_BA_CJ_PR_2	Micro BA (bénéfices agricoles) conjoint enfant de l'année N-2
MI_BNC_NSNA_2	Micro BNC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié non agricole de l'année N-2
MI_BNC_NSA_2	Micro BNC (bénéfices industriels et commerciaux) non salarié agricole de l'année N-2
OPT_NINST	COVID_19 : Option assiette nouvel installé	0 - Non 1 - Oui
RED_COV1	COVID_19 : Bénéficiaire réduction type 1 (1800 euros)	0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
RED_COV2	COVID_19 : Bénéficiaire réduction type 2 (2400 euros)	0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire
C_REDCOV1	COVID_19 : Montant réduction type 1 (1800 euros)
C_REDCOV2	COVID_19 : Montant réduction type 2 (2400 euros)
ASSU_FMSEO	Assujettissement FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) oléiculture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_FMSEO	Cotisations FMSE (fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) oléiculture
ASSU_APIC	Assujettissement contribution apiculture	0 - Non assujetti 1 - Assujetti
C_APIC	Cotisations apiculture
RED_COV3	COVID_19 : Bénéficiaire réduction 2021
C_REDCOV3	COVID_19 : Montant réduction 2021	0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire

Persistent Identifier

2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.664.4563.V1