Panel non salariés : Non employees panel - 2006-2019
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Panel non salariés - 2019
Panelns 0619
Données du panel non-salariés (2006 à 2019)
| Nom Variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| IDNS | Identifiant du non-salarié (IDNS) | |
| AN | Année de validité | |
| S_NETYCCSG | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (hors indemnités d'élus) (en euros courants) | |
| S_NETYCCSGR | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (hors indemnités d'élus) (en euros constants 2019) | |
| SOURCE | Origine des données |
ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale CCMSA - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
| ENTPAN | Année d'entrée dans le panel | |
| PANEDP | Indicatrice d'appartenance à l'échantillon démographique permanent (EDP) |
- NIR (numéro d'inscription au répertoire) manquant 0 - Non 1 - Oui |
| ECHANTILLON | Indicatrice d’appartenance aux sous-échantillons |
1 - Né en octobre d’une année paire, hors jours EDP (échantillon démographique permanent) 3 - Né en octobre d’une année impaire, hors jours EDP (échantillon démographique permanent) 4 - Né un jour EDP (échantillon démographique permanent) d’une année paire, hors mois d’octobre 5 - Né un jour EDP (échantillon démographique permanent) d’une année paire, en octobre 6 - Né un jour EDP (échantillon démographique permanent) d’une année impaire, hors mois d’octobre ... 7 - Né un jour EDP (échantillon démographique permanent) d’une année impaire, en octobre |
| ANNAI | Année de naissance du non-salarié | |
| DEPNAI | Département de naissance du non-salarié |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| DEPT | Département d'activité du non-salarié |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| COMT | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| SX | Genre du non-salarié |
0 - Femme 1 - Homme |
| AGE | Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année AN | |
| IND_FUSION | Indicatrice d’appartenance à une caisse URSSAF ayant fait l’objet d’une fusion pour la validité AN |
0 - Non 1 - Oui |
| INDICTO | Indicatrice de taxation d'office du non-salarié |
0 - Non 1 - Oui |
| TO_EXCEDENT | Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année AN |
0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques, notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques |
| SIR | Numéro SIREN de l’entreprise principale | |
| ID_SIRENE | Présence du numéro SIREN dans le répertoire Sirène de l'année |
0 - Numéro SIREN non présent dans le répertoire Sirène de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le répertoire Sirène de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le répertoire Sirène de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
| ID_SIRUS | Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année |
0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
| CREAT_DATE_REF | Date de création de l'entreprise |
Format de date - AAAA-MM-JJ |
| CESSA_DATE_REF | Date de cessation éventuelle de l'entreprise |
Format de date - AAAA-MM-JJ |
| A130 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
De A01Z à U99Z (NA niveau 129) - cliquer ici 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A18 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
AZ - Agriculture, sylviculture, pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A39 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
De AZ à UZ (NA niveau 38) - cliquer ici 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A6 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| TYPENS | Type de non-salarié |
AE - Auto-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
| AE | Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs |
0 - Non 1 - Oui |
| AE_ACTIF | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) |
- Non auto-entrepreneur 0 - Auto-entrepreneur inactif 1 - Auto-entrepreneur actif au 31 décembre de l'année |
| APEN2 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) |
Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici |
| SECT | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux ... 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants sans lien) 01er - Production de bovins 04ème - Commerce de détail en magasin |
| SECTR | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants sans lien) |
| IND_AGRIC | Indicatrice d'appartenance au secteur agricole |
0 - Non 1 - Oui |
| IND_PL | Indicatrice de détection des professions libérales |
0 - Non 1 - Oui |
| CATJUR | Catégorie juridique de l'entreprise |
Catégories juridiques - cliquer ici |
| EMPLOYEUR | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
| NBSA_ENT | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année | |
| IND_3112 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année |
0 - Non 1 - Oui |
| DURACTJOURS | Nombre de jours d'affiliation dans l’année | |
| DATEASSUJ | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié |
Format de date - AAAA-MM-JJ |
| DATEASSUJET | Première date d'assujettissement du compte, présente dans les données sources de l'année AN |
Format de date - AAAA-MM-JJ |
| DURASSUJET | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte | |
| REVACTACOSS_1419 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_1419R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| REVACTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| REVACTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| REVCOTSOC | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), et somme des cotisations sociales versées l'année AN au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes (en euros courants) | |
| REVCOTSOCR | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), et somme des cotisations sociales versées l'année AN au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes (en euros constants 2019) | |
| REVREMPL | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...) (en euros courants) | |
| REVREMPLR | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...) (en euros constants 2019) | |
| REVBRUTACOSS_1419 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_1419R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| REVBRUTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| REVBRUTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2019) | |
| CA_T1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1er trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T1R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1er trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T2 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T2R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T3 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T3R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T4 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T4R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| BIC_PRESTAS | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services (en euros courants) | |
| BIC_PRESTASR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services (en euros constants 2019) | |
| BIC_VENTES | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes (en euros courants) | |
| BIC_VENTESR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes (en euros constants 2019) | |
| BNC | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales (en euros courants) | |
| BNCR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales (en euros constants 2019) | |
| STATRACOSS_1419 | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; poste salarié au cours de la dernière semaine. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| STATRACOSS_1214 | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| STATRACOSS_0613 | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié est inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| STATUTACOSS_1419 | Statut principal au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés ... 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| STATUTACOSS_1214 | Statut principal au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés ... 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| STATUTACOSS_0613 | Statut principal au 31 décembre de l'année (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés ... 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste
salarié dans l'année. Revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés |
| S_APET2 | Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) |
Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici |
| S_CE | Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) |
- Pas de poste salarié C - Temps complet D - Travail à domicile F - Faible temps partiel I - Intérimaires ... J - Forfait jour K - Condition d’emploi mixte à dominante temps complet N - Non renseigné P - Temps partiel Y - Condition d’emploi mixte à dominante temps non complet |
| S_DEBREMU_MIN | Jour de début de l'activité salariée dans l'année |
. - Pas de poste salarié 1 - Poste salarié en début d'année 2 à 360 - Premier jour d'activité dans l'année |
| S_FINREMU_MAX | Jour de fin de l'activité salariée dans l'année |
. - Pas de poste salarié 1 à 359 - Dernier jour d'activité dans l'année, sauf en cas de décalage de paie 360 - Poste salarié la dernière semaine de l'année |
| S_DP | Durée de paie de l'activité salariée dans l'année |
. - Pas de poste salarié 1 à 360 - Un à 360 jours de paie |
| S_DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) |
- Pas de poste salarié 1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif ... 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée |
| S_NBSA_ENT | Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (post principal) | |
| S_FILT_MIN | Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année AN |
- Pas de poste salarié 1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic |
| S_IND_3112 | Indicatrice d'activité salariée en fin d'année |
- Pas de poste salarié 0 - Poste salarié dans l'année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l'année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l'année |
| S_NBHEUR | Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) | |
| S_NBLIG | Nombre de postes salariés au cours de l'année AN (hors postes d'élus) | |
| S_PCS4 | Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) |
Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics - PCS-ESE - cliquer ici |
| S_NIC4 | Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) | |
| S_BRUT | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) (en euros courants) | |
| S_BRUTR | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) (en euros constants 2019) | |
| S_NET | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) (en euros courants) | |
| S_NETR | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) (en euros constants 2019) | |
| TAX_PROV | Indicatrice de taxation provisoire |
0 - Non 1 - Oui |
| CESSATION | Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année |
0 - Non 1 - Oui |
| ACTISEC | Activité secondaire du non-salarié |
0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire |
| CRIS_ATE | Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles) |
0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles |
| SALAIRVERS | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année AN (en euros courants) | |
| SALAIRVERSR | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année AN (en euros constants 2019) | |
| TYPE_IMP | Type d'imposition utilisé lors de l'année AN |
1 - Imposition au forfait 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte |
| REGIMAL | Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie |
1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes |
| REVACTMSA_H_DIV_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_H_DIV_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| REVACTMSA_YC_DIV75_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV75_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV75_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV75_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| REVACTMSA_H_DIV_1619 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_H_DIV_1619R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_1619 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_1619R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_1619 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_1619R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_1619 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_1619R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros constants 2019) | |
| STATRMSA | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; poste salarié au cours de la dernière semaine, régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, régime salarié pour l'assurance maladie |
| STATUTMSA | Statut principal au 31 décembre de l'année |
- Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l'année 1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année. Régime salarié pour l'assurance maladie 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année. Régime non-salarié pour l'assurance maladie ... 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié
dans l'année. Régime salarié pour l'assurance maladie |
| CODEBASE_NEW | Numéro de la caisse URSSAF de rattachement du compte (selon les caisses existantes pour la validité 2019) |
109 - Caisse spécifique des praticiens et auxiliaires médicaux 117 - Île-de-France 200 - Corse 217 - Champagne-Ardenne 227 - Picardie ... 237 - Haute-Normandie 247 - Centre-Val de Loire 257 - Basse-Normandie 267 - Bourgogne 317 - Nord-Pas-de-Calais 417 - Lorraine 427 - Alsace 437 - Franche-Comté 527 - Pays de la Loire 537 - Bretagne 547 - Poitou-Charentes 727 - Aquitaine 737 - Midi-Pyrénées 747 - Limousin 754 - Marins du commerce 827 - Rhône-Alpes 837 - Auvergne 917 - Languedoc-Roussillon 937 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte |
| TYPENS_0617 | Type de non-salarié selon la méthode de classement retenue jusqu’au millésime 2017 |
AE - Auto-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
Persistent Identifier
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.661.4640.V1