| CC |
Identifiant de la source |
7001 - Pôle Emploi, nouveau Fichier National des Allocataires (FNA)
7002 - Pôle Emploi, ancien Fichier National des Allocataires (FNA)
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| TYNIV |
Type de niveau |
200 - Niveau période
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| PJCALL2 |
Code allocation |
01 - AB – Allocation de Base
02 - ASP – Allocation Spéciale Prestation
03 - IF – Indemnités de formation
04 - AF – Allocation Forfaitaire
05 - FD – Fin de Droits
...
06 - GRL – Garantie de Ressources Licenciement
07 - GRD – Garantie de Ressources Démission
08 - GRE – Garantie de Ressources Économique
09 - Ancienne règlementation avant le 1er octobre 1979
0C - Allocation Conventionnelle du Fonds National de l'Emploi (FNE)
0E - FNE ancienne formule Fonds National pour l’Emploi
0S - ASE – Aide de Secours Exceptionnelle
10 - ACS – Allocation Conventionnelle de Solidarité
11 - APP – Allocation de Préretraite Progressive
12 - GRL 82 – Garantie de Ressources Licenciement réglementation de 1982
13 - GRD 82 – Garantie de Ressources Démission réglementation de 1982
14 - GRE 82 – Garantie de Ressources Économique réglementation de 1982
15 - AC-FNE – Allocation Conventionnelle du Fonds National pour l'Emploi
16 - ACS 82 – Allocation Conventionnelle de Solidarité réglementation 1982
17 - AS-FNE mi-temps –Allocation Spéciale du Fonds Nationale pour l'Emploi mi-temps
18 - PRP – Préretraite Progressive
21 - AB 84 – Allocation de Base réglementation 1984
22 - ABE 84 – Allocation de Base réglementation 1984
23 - AFD 84 – Allocation de Fin de Droits règlementation 1984
24 - AI 84 – Allocation d'Insertion réglementation 1984
25 - ASS 84 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 1984
26 - ACO 84 – Allocation Complémentaire réglementation 1984
27 - AB 86 – Allocation de Base réglementation 1986
28 - AFD 86 – Allocation de Fin de Droits réglementation 1986
29 - ASC – Allocation Spécifique de Conversion
30 - PIL-ASS – Programme d'Insertion Locale en ASS
31 - PIL-AFD1 – Programme d'Insertion Locale en AFD taux simple
32 - PIL-AFD 2 – Programme d'insertion Locale en FAD taux majoré
33 - AFR-AB – Allocation de Formation Reclassement au taux AB
34 - AFR-FD – Allocation de Formation Reclassement au taux FD
35 - AFR-FF – Allocation de Formation Reclassement au taux forfaitaire
36 - FRE-AB – Formation Régime État au taux AB
37 - FRE-FF – Formation Régime État aux taux forfaitaire
38 - AFRE – Allocation de Formation
39 - RSP – Régime Stagiaire Public
40 - AUD – Allocation Unique dégressive
41 - AFFS – Allocation de Formation de Fin de Stage
42 - ARPE – Allocation de Remplacement Pour l'Emploi
43 - ACA – Allocation Chômeur Âgé
44 - ASS 97 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 1984
45 - ACCREASS – Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprise
47 - ARE2001 – Aide au Retour à l'Emploi réglementation 2001
48 - AREF2001 – Aide au Retour à l'Emploi Formation réglementation
49 - ARE-AFFS – Aide au Retour à l'Emploi Allocation de Formation de Fin de Stage
50 - AFF – Allocation de Fin de Formation
51 - ASS-F – Allocation Spécifique de Solidarité Formation
52 - AER – Allocation Équivalent Retraite
54 - ARE2003 – Aide au Retour pour l'Emploi réglementation 2003
55 - AREF2003 – Aide au Retour pour l'Emploi Formation réglementation 2003
56 - ASS2004 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 2004
57 - AFSP – Allocation du Fonds Spécifique Provisoire
58 - AFSPF – Allocation du Fonds Spécifique Provisoire Formation
59 - AFT – Allocation du Fonds Transitoire
60 - AFTF – Allocation du Fonds Transitoire Formation
61 - ASR – Allocation Spécifique de Reclassement
62 - ASR-ARE – Allocation Spécifique de Reclassement - Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
63 - AF – Allocation Forfaitaire suite à CNE
64 - ARE 2006 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2006
65 - ARE-F 2006 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation
66 - ADR06 – Allocation Différentielle au Reclassement 2006
67 - ASCRE06 – Aide Spécifique Complémentaire au Retour à l'Emploi 2006
68 - ARCE06 – Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2006
69 - ATP-FNE – Allocation de Transition Professionnelle complémentaire
70 - ATP - Allocation de Transition Professionnelle
71 - AT – Allocation Transitoire du Fonds de professionnalisation et de Solidarité
72 - AT-F – Allocation Transitoire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité Formation
73 - ATAG1 – Allocation Temporaire d'Attente Groupe 1
74 - ATAG2 – Allocation Temporaire d'Attente Groupe 2
75 - APS – Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
76 - APSF – Allocation de Professionnalisation et de Solidarité Formation
77 - AFD – Allocation Fin de Droit A8 - A10
78 - AFDF – Allocation Fin de Droit Formation A8 - A10
79 - PFM – Prime Forfaitaire Mensuelle
80 - ICO – Indemnité Complémentaire (à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)) accordée par l'Organisme Paritaire Collecteurs Agréé pour le financement du Congé Individuel de Formation (OPACIF)
81 - RFPE – Rémunération Formation Pôle Emploi
82 - ARE2009 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2009
83 - AREF2009 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation 2009
84 - ASR2009 – Allocation Spécifique de Reclassement 2009
85 - ASRARE09 – Allocation Spécifique de Reclassement-Formation 2009
86 - ADR09 – Aide Différentielle de Reclassement 2009
87 - ARCE09 – Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2009
88 - ATP09 – Allocation de Transition Professionnelle 2009 Complémentaire (Migration SI32009)
89 - PSP – Prime Salariés Précaire 500 euros
90 - ASA – Allocation Spécifique d'Attente
91 - ATP09ETA – Allocation de Transition Professionnelle 2009 Etat
92 - AFDEF – Allocation en Faveur des Demandeurs d'Emploi en Formation
93 - AER2009 – Allocation équivalent retraite 2009
94 - AERC2009 – Allocation équivalent retraite 2009 de complément
95 - AFDEF2010 – Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation 2010
96 - AEPE2010 – Aide exceptionnelle pour l’emploi 2010
97 - AER2010 – Allocation équivalent retraite 2010
98 - AERC2010 – Allocation équivalent retraite 2010 de complément
99 - RFF2011 – Rémunération de fin de formation 2011
AC - ARE2011 – Allocation d’aide au retour à l’emploi 2011
AD - AREF2011 – Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation 2011
AE - ARE-ONP – Allocation d’aide au retour à l’emploi Opérateur nationale de Paie (ONP)
AF - AREF-ONP – Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation Opérateur nationale de Paie (ONP)
AG - ADR11 – Aide différentielle de reclassement 2011
AH - ARCE11 – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise 2011
AI - ADR-ONP – Aide différentielle de reclassement CG-ONP
AJ - ARCE-CG – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise CG-ONP
AK - ASP-ARE – Allocation de sécurisation professionnelle – Taux Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
AL - ASP-AREF – Allocation de sécurisation professionnelle – Taux Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
AM - ASPRAC1 – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 1
AN - ASPETAT – Allocation de sécurisation professionnelle État
AP - ASPETATF – Allocation de sécurisation professionnelle État – Formation
AQ - ASPRAC2 – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 2
AR - ASPRAC2F – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 2 – Formation
AS - IDR-CSP – Indemnité différentielle de reclassement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
AT - ATS2011 – Allocation de transition spécifique 2011
AV - ATS-C2011 – Allocation de transition spécifique 2011 de complément
AY - RFF2012 - Rémunération de Fin de Formation 2012
AW - DC - Allocation DECES
AZ - ARCE12 - Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2012
BA - ARCE12CG - Aide reprise/création d'entreprise 2012 - Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP)
BB - AREM - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi - Mayotte
BC - AREMF - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation - Mayotte
BD - ASSM - Allocation de Solidarité Spécifique - Mayotte
BE - ATS2013 - Allocation de Transition Spécifique 2013
BF - ATS-C2013 - Allocation de Transition Spécifique 2013 de complément
BG - RFF2013 - Rémunération Fin de Formation 2013
BH - AREMCG - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi - Convention de Gestion Mayotte
BI - AREFMCG - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi Formation - Convention de Gestion Mayotte
BJ - RFF2014 - Rémunération Fin de Formation 2014
BK - ARE2014 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2014
BL - DC2014 - Allocation DECES 2014
BM - ARE-CG14 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP) 2014
BN - AREF2014 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation 2014
BO - AREF-CG14 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation-Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP) 2014
BP - ARE14DS - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2014 - Différé
BQ - AREF14DS - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi -Formation 2014 - Différé
BR - RFF2015 - Rémunération de Fin de Formation 2015
BS - ATS-R15 - Allocation Transitoire de Solidarité de Remplacement 2015
BT - ATS-C15 - Allocation Transitoire de Solidarité de Complément 2015
BU - ASP15R2 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans RAC - hors formation
BV - ASP15E2 Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Etat - hors formation
BW - ASP15R3 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté supérieure à 2 ans hors formation
BX - ASP15DC - Allocation décès en cours de l’Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015
BY - ASP15R1 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté inférieure à 1 an hors formation
BZ - ASP15R2F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Régime d’Assurance Chômage (RAC) - formation
CA - ASP15E2F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Etat - en formation
CB - ASP15R3F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté supérieure à 2 ans formation
CC - ASP15R1F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté inférieure à 1 an formation
CD - IDRCSP15 - Indemnité Différentielle de Reclassement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) sur de l'Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015
CE - CSPPR15 - Prime de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) sans financement partagé (entièrement RAC)
CF - CSPPR15E - Prime de l’Allocation Spéciale Prestation (ASP) avec financement partagé (part du Régime d’Assurance Chômage (RAC))
NI - Chômage non indemnisé
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| PJCDTDEB |
Date de début de la Période à Justification Constante (PJC) |
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| PJCDTFIN |
Date de Fin de la période à Justification Constante (PJC) |
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| PJCTAUX |
Montant brut journalier de l'allocation |
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| PJCTXNET |
Montant net journalier de l'allocation |
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| PJCSJRV |
Salaire journalier revalorisé (brut) |
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| PECMTRAD |
Motif d'arrêt de la prise en charge |
1 - Refus de signature du Poly Adénosine diphosphate Ribose Polymérase (PARP)
2 - Non présentation à convocation
3 - Non présentation à une action de reclassement
4 - Refus d’une offre d’emploi
5 - Refus d’action de reclassement
...
6 - Abandon d’une action de reclassement
7 - Déclarations inexactes ou mensongères
8 - Avis défavorable sur motif d’absence au 1er entretien à l'Agence nationale Pour l'Emploi (ANPE)
9 - Non présentation à convocation à l'Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) suite absence entretien à l'Agence nationale Pour l'Emploi (ANPE)
10 - Entrée en APR (Allocation de Préparation à la Retraite pour les anciens combattants de l’Afrique du nord)
11 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi durable à temps plein
12 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi à temps partiel
13 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de moins de trois mois
14 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de plus de trois mois
15 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi non précisé
16 - Création d’entreprise
17 - Fin de convention de coopération
18 - Entrée en Contrat Initiative Emploi (CIE)
19 - Entrée en contrat d’accompagnement dans l’emploi
20 - Reprise d’emploi par l’agence sur contrat emploi ville
21 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi durable à temps plein
22 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi à temps partiel
23 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de moins de trois mois
24 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de plus de trois mois
25 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi non précisé
26 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi pour entrée en Corps Européen de Solidarité (CES)
28 - Reprise d’emploi pour convention de coopération
29 - Entrée en Revenu Minimum d'Activité (RMA)
30 - Entrée en Contrat d’Avenir
31 - Entrée en stage par l’Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
32 - Entrée en stage par ses propres moyens
33 - Radiation pour fin de Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
34 - Entrée en Allocation de Formation Reclassement (AFR) / Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
35 - Non confirmation de l’inscription
36 - Absence du lieu de résidence supérieure à 35 jours
37 - Fin de Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
38 - Abandon volontaire de Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
39 - Entrée du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA)
40 - Arrêt volontaire de stage
41 - Fin de stage ou de mesure
42 - Abandon de stage ou de mesure
43 - Fin de contrat de travail temporaire ou Contrat à Durée Déterminée (CDD) (catégorie 5 uniquement)
44 - Service militaire
45 - Maladie, maternité, accident du travail
46 - Changement d’ALE hors l'Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC)
47 - Titre de séjour non valide
48 - Retraite
49 - Autres cas
50 - Non présentation à convocation au premier entretien
51 - Suspension de 1 mois pour refus d’emploi
52 - Suspension de 2 mois pour refus d’emploi
53 - Suspension de 3 mois pour refus d’emploi
54 - Suspension de 4 mois pour refus d’emploi
55 - Suspension de 5 mois pour refus d’emploi
56 - Suspension de 6 mois pour refus d’emploi
57 - Annulation suite saisine DDTEFP
58 - Refus de deux offres raisonnables d’emploi
59 - Fin de contrat de sécurisation professionnelle
5X - Suspension de 15 jours pour refus d’emploi
60 - Non présentation à convocation entretien Luxembourg
61 - Suspension de 1 mois pour refus de formation
62 - Suspension de 2 mois pour refus de formation
63 - Suspension de 3 mois pour refus de formation
64 - Suspension de 4 mois pour refus de formation
65 - Suspension de 5 mois pour refus de formation
66 - Suspension de 6 mois pour refus de formation
6X - Suspension de 15 jours pour refus de formation
70 - Suspension de 12 mois pour déclaration inexacte
71 - Autre cas d’arrêt de recherche d’emploi
72 - Dispense de recherche d’emploi (tout décret
73 - Décès
74 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte
75 - Suspension de 7mois pour déclaration inexacte
76 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte
77 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte
78 - Suspension de 10 mois pour déclaration inexacte
79 - Suspension de 11 mois pour déclaration inexacte
80 - Obtient le statut réfugié
81 - Suspension de 1 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
82 - Suspension de 2 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
83 - Suspension de 3 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
84 - Suspension de 4 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
85 - Suspension de 5 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
86 - Suspension de 6 mois pour insuffisance de recherche d’emploi
88 - Rupture conventionnelle
8X - Suspension de 15 jours pour insuffisance de recherche d’emploi
90 - Absence au contrôle (non réponse à la Demande d'Attestation Mensuelle (DAM))
91 - Suspension de 1 mois pour non réponse à convocation
92 - Suspension de 2 mois pour non réponse à convocation
93 - Suspension de 3 mois pour non réponse à convocation
94 - Suspension de 4 mois pour non réponse à convocation
95 - Date de péremption atteinte (catégories 4 et 5)
96 - Suspension de 5 mois pour non réponse à convocation
97 - Suspension de 6 mois pour non réponse à convocation
98 - Absence au contrôle DSM irrecevable non signée
A2 - Suspension de 2 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A3 - Suspension de 3 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A4 - Suspension de4 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A5 - Suspension de 5 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A6 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A7 - Suspension de 7 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A8 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
A9 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
AA - Suspension de 10 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
AB - Suspension de 11 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
AC - Suspension de 12 mois pour déclaration inexacte d’activité brève
B1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
B2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
B3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
B4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
B5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
B6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
BX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
C1 - Suspension de 1 mois pour refus d’action d’insertion
C2 - Suspension de 2 mois pour refus d’action d’insertion
C3 - Suspension de 3 mois pour refus d’action d’insertion
C4 - Suspension de 4 mois pour refus d’action d’insertion
C5 - Suspension de 5 mois pour refus d’action d’insertion
C6 - Suspension de 6 mois pour refus d’action d’insertion
CX - Suspension de 15 jours pour refus d’action d’insertion
CA - Interruption suite à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
CB - Interruption suite à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’au moins 6 mois
CC - Interruption suite à contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois
CD - Abandon du dispositif de Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) et de Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
CE - Bascule d'une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) vers un Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
CF - Cessation d’inscription de la catégorie d’inscription d’origine pour motif d’entrée en CIE-CUI
CG - Cessation d’inscription de la catégorie d’inscription d’origine pour motif d’entrée en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Contrat Unique d'Insertion (CAE-CUI)
CH - Reprise d'emploi incompatible avec le dispositif d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
CI - Entrée en contrat emploi d'avenir marchand
CJ - Entrée en contrat emploi d'avenir non marchand
CK - Entrée en contrat emploi d' avenir professeur
D1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat aidé
D2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat aidé
D3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat aidé
D4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat aidé
D5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat aidé
D6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat aidé
DX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat aidé
E2 - Suspension de 2 mois pour refus de visite médicale
E3 - Suspension de 3 mois pour refus de visite médicale
E4 - Suspension de 4 mois pour refus de visite médicale
E5 - Suspension de 5 mois pour refus de visite médicale
E6 - Suspension de 6 mois pour refus de visite médicale
G2 - Suspension de 2 mois pour refus d’actualisation du profil
G3 - Suspension de 3 mois pour refus d’actualisation du profil
G4 - Suspension de 4 mois pour refus d’actualisation du profil
G5 - Suspension de 5 mois pour refus d’actualisation du profil
G6 - Suspension de 6 mois pour refus d’actualisation du profil
H2 - Suspension de 2 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi
H3 - Suspension de 3 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi
H4 - Suspension de 4 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi
H5 - Suspension de 5 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi
H6 - Suspension de 6 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi
I1 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 1 mois
I2 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 2 mois
I3 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 3 mois
I4 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 4 mois
I5 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 5 mois
I6 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 6 mois
IX - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 15 jours
J2 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 2 mois
J3 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 3 mois
J4 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 4 mois
J5 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 5 mois
J6 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 6 mois
K1 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 1 mois
K2 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 2 mois
K3 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 3 mois
K4 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 4 mois
K5 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 5 mois
K6 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 6 mois
KX - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 15 jours
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| CDTQUAL |
Qualification de l’individu à la fin de son contrat de travail |
30 - Cadre
40 - Profession intermédiaire (agent de maîtrise, contremaître, ...)
51 - Employé non qualifié
52 - Employé qualifié
61 - Ouvrier non qualifié
...
62 - Ouvrier qualifié
90 - Non renseigné
99 - Valeur hors table
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| CDTDURAC |
Durée de l'activité chez l'employeur |
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| CDTMOTIF |
Motif de fin de contrat |
11 - Licenciement suite à règlement ou liquidation judiciaire
12 - Licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement
13 - Licenciement suite à décentralisation
14 - Licenciement pour autre cause économique
15 - Licenciement pour fin de chantier
...
16 - Licenciement pour congé de conversion
17 - Licenciement pour non-réintégration après congé parental
18 - Licenciement pour faute grave
19 - Licenciement pour faute lourde
20 - Licenciement pour cas de force majeure
21 - Licenciement pour inaptitude physique
22 - Licenciement d’un salarié de plus de 55 ans ayant refusé d’adhérer à une convention du Fonds National de l'Emploi (FNE)
23 - Entrée d’un commun accord en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
24 - Adhésion volontaire en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
25 - Autre rupture – motif économique
26 - Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
27 - Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle
28 - Rupture pour fin de Contrat Aidé conclu avec un employeur public
29 - Licenciement pour motif autre qu’économique
30 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention FNE
31 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite progressive
32 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite mi-temps
33 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention de conversion
34 - Fin de contrat pour prise en charge ARPE
40 - Fin de contrat à durée déterminée
41 - Fin de mission de travail temporaire (intérim)
42 - Fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur
43 - Fin de période d’essai à l’initiative du salarié
44 - Rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) du fait de l’employeur
45 - Rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) du fait du salarié
46 - Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur
47 - Départ à la retraite à l’initiative du salarié
48 - Mise à pied temporaire sans licenciement par suite de réduction d’activité
49 - Fin de mandat
51 - Rupture pour fin de service national
52 - Rupture à l’initiative du salarié pour motif économique
54 - Rupture de Contrat d’Avenir (CAV)
60 - Départ volontaire non légitime avec admission au 122ème jour
61 - Abandon de stage
62 - Départ volontaire d’un mineur pour suivre ses ascendants
63 - Départ volontaire pour suivre son conjoint
64 - Départ volontaire pour mariage dans les deux mois
65 - Départ volontaire d’un Corps Européen de Solidarité (CES)
66 - Départ volontaire pour non-paiement des salaires
67 - Départ volontaire pour actes délictueux
68 - Départ volontaire après période d’essai faisant suite à un licenciement
69 - Départ volontaire suivi d’une reprise d’activité de moins de 91 jours
70 - Départ volontaire « contrat de couple »
71 - Départ volontaire clause de conscience des journalistes
72 - Démission mandataire
77 - Départ volontaire
78 - Départ volontaire
79 - Départ volontaire (autres motifs)
80 - Licenciement convention sidérurgie
81 - Fin de contrat d’apprentissage
82 - Résiliation judiciaire du contrat
83 - Rupture pour force majeure ou fait du prince
84 - Rupture Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou apprentissage commun accord
85 - Licenciement Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) conversion
86 - Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative de l’employeur dans les deux premières années du contrat
87 - Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative du salarié dans les deux premières années du contrat
88 - Rupture conventionnelle (Loi du 25 juin 2008)
90 - Motif inconnu
99 - Valeur hors table
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| CDTDEB |
Date de début du contrat |
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| CDTFIN |
Date de fin du contrat |
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| APENAF |
Code de l'Activité Principale Exercée (APE) de l'employeur |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche
BZ - Industries extractives
CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB - Fabrication de textiles, industrie de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC - Travail du bois, industrie du papier et imprimerie
...
CD - Cokéfaction et raffinage
CE - Industrie chimique
CF - Industrie pharmaceutique
CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ - Fabrication d’équipements électriques
CK - Fabrication de machines et équipements NCA (Non Classé Ailleurs)
CL - Fabrication de matériels de transport
CM - Autres industries manufacturières – réparation et installation de machines et d’équipements
DZ - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
EZ - Production et distribution d’eau – assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ - Construction
GZ - Commerce – réparation d’automobiles et de motocycles
HZ - Transports et entreposage
IZ - Hébergement et restauration
JA - Edition, audiovisuel et diffusion
JB - Télécommunications
JC - Activités informatiques et services d’information
KZ - Activités financières et d’assurance
LZ - Activités immobilières
MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie
MB - Recherche-développement scientifique
MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ - Activités de services administratifs et de soutien
OZ - Administration publique
PZ - Enseignement
QA - Activités pour la santé humaine
QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ - Arts, spectacles et activités récréatives
SZ - Autres activités de services
TZ - Activités des ménages en tant qu’employeurs – activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ - Activités extraterritoriales
ZZ - Activité inconnue
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| APENES |
Code de la Nomenclature Économique de Synthèse (NES) de l'employeur |
Nomenclature Économique de Synthèse (NES) 1994-2007 - cliquer ici
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| ODDSJR |
Salaire journalier de référence brut (montant plafonné et revalorisé) |
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| PJCQDFIN |
Indicateur de qualité sur la donnée (Date de fin de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité
2 - Anomalie
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| PJCQDDEB |
Indicateur de qualité sur la donnée (Date de début de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité
2 - Anomalie
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| PJCQSJRV |
Indicateur de qualité sur la donnée (Montant du salaire journalier revalorisé plafonné) |
0 - Bonne qualité
3 - Anomalie
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| PJCQTAUX |
Indicateur de qualité sur la donnée (Montant journalier allocation) |
0 - Bonne qualité
3 - Anomalie
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| PJCQCALL |
Indicateur de qualité sur la donnée (Code allocation du Fichier National des Allocataires (FNA) de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité
3 - Anomalie
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| ODDQSJR |
Indicateur de qualité sur la donnée (Montant retenu du Salaire Journalier de Référence (SJR)) |
0 - Bonne qualité
3 - Anomalie
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| TYPE_ALL |
Type d'allocation perçue |
0 - Chômage non indemnisé
1 - Stagiaire en formation
2 - Chômage indemnisé
3 - Préretraite
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| NOIND |
Numéro d'identification de l'individu |
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