EIC apparié EDP : Cross-scheme sample of contributors matched with the Permanent Demographic Sample - 2017
Other products: 2017, 2013, 2009
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Producer: Ministry of Health (DREES)
Authorisation: Statistical Confidentiality Committee
Availability date: 10/05/2023
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Retraites_EIC apparié EDP_2017
Données sur les régimes complémentaires et supplémentaires en 2017 - Niveau 200
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| CC | Identifiant de la caisse ou du régime |
0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse |
| SEXI | Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
1 - Homme 2 - Femme |
| SEXE | Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
1 - Homme 2 - Femme |
| AN | Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) | |
| AI | Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) | |
| TYNIV | Type de niveau |
200 - Niveau année |
| CL | Identifiant de la caisse détaillée | |
| ANNEE | Année civile | |
| STATUTP | Situation de l'individu au 31/12 de chaque année civile |
1 - Affilé au régime ayant acquis des droits au cours de l'année civile (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité) 2 - Affilié au régime n'ayant pas acquis de droits au cours de l'année civile 3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi-retraite 4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité) 5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue) ... 6 - Retraite progressive 7 - Sortie définitive sans droit à pension |
| MULTI | Nombre d'employeurs/caisses dans le régime dans l'année | |
| CONJCOL | Indicatrice permettant de repérer les statuts particuliers |
1 - Conjoint collaborateur (ou participant pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA)) 2 - Agriculteur exploitant 3 - Aide familiale 4 - Autoentrepreneur |
| NTREGV | Nombre de trimestres validés dans le régime au titre de la durée liquidable (durée de service) | |
| NTREGC | Nombre de trimestres cotisés ou de service et périodes d'AVPF (périodes cotisées ou faisant l'objet d'un report de salaire au compte, hors rachats), écrêtés, dans le régime pendant l’année | |
| NTREGR | Nombre de trimestres rachetés au titre de la durée liquidable (durée de service) | |
| NTREGPA | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, hors trimestres validés au titre de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) | |
| NTREGPACH | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation | |
| NTREGPAMA | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail | |
| NTREGPAMALMAT | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité | |
| NTREGPAINV | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'invalidité | |
| NTREGPAAT | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'accident du travail | |
| NTREGPASN | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de service national, période de guerre, détention provisoire | |
| NTREGPAAUT | Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour un autre motif | |
| NTREGNONECR | Nombre de trimestres non écrêtables attribués à une année, comptant dans la durée liquidable | |
| NTP | Nombre de points validés dans le régime pendant l'année civile | |
| NTPC | Nombre de points acquis en contrepartie de cotisations dans le régime pendant l'année civile | |
| NTPCGMP | Nombre de points acquis au titre de la garantie minimale de points | |
| NTPR | Nombre de points rachetés | |
| NTPG | Nombre de points gratuits attribués pour l'année civile | |
| NTPGCH | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation | |
| NTPGMA | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail | |
| NTPGMAL | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie | |
| NTPGMATER | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maternité | |
| NTPGINV | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'invalidité | |
| NTPGAT | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'accident du travail | |
| NTPGSN | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de service national, période de guerre | |
| NTPGANC | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'ancienneté | |
| NTPGAUT | Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour un autre motif | |
| NTPTA | Nombre de points cotisés pour la tranche A ou la tranche 1 dans l'année civile | |
| NTPTB | Nombre de points cotisés pour la tranche B ou la tranche 2 dans l'année civile | |
| NTPTC | Nombre de points cotisés pour la tranche C dans l'année civile | |
| REMU | Montant annuel de la rémunération (salaire ou revenu plafonné) utilisé pour le calcul de la pension | |
| REMUTOT | Salaire ou revenu déplafonné total | |
| PRIMES | Montant annuel des primes perçus (concerne le Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)) | |
| REMUTA | Rémunération de la tranche A ou la tranche 1 | |
| REMUTB | Rémunération de la tranche B ou la tranche 2 | |
| REMUTC | Rémunération de la tranche C | |
| PLAFCOMP | Plafond proratisé servant de base de calcul à l'assiette de cotisation (concerne l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres - Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO) et l'Institution de Retraite Complémentaires des Agents Non-Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) | |
| QUOTITE | Modalité de temps de travail |
1 - Temps plein 2 - Temps partiel (hors Compte Personnel d'Activité (CPA), hors temps partiel avec abattement du plafond de Sécurité Sociale (SS)) 3 - Centre de Formation d'Apprentis (CFA) 4 - Compte Personnel d'Activité (CPA) 5 - Temps partiel thérapeutique ... 6 - Temps partiel avec abattement du plafond de la Sécurité Sociale 7 - Autre ou inconnu |
| CE | Condition d'emploi (liée au poste/emploi) |
0 - Temps complet 1 - Temps non-complet 2 - Intermittent 3 - À domicile 4 - Autre ou inconnu |
| TTP | Quotité de temps partiel moyenne (quotité travaillée), au prorata de la durée des périodes | |
| JT | Nombre de jours travaillés dans l'année | |
| ST | Statut dans la fonction publique |
0 - Titulaire civil 1 - Stagiaire 2 - Élève 3 - Non-titulaire 4 - Non-titulaire ayant fait l'objet d'une validation ... 5 - Titulaire sans droit à pension d'un régime de la fonction publique 6 - Militaire de carrière 7 - Ouvrier de l'État 8 - Appelé du contingent |
| PCSINS2 | Catégorie socioprofessionnelle (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Insee, sur 2 positions |
Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics (PCS-ESE) 2017 - cliquer ici |
| PCSAUT | Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime dans l'année (ou dernier grade et échelon) | |
| SN | Service national |
0 - Non 1 - Oui |
| COTIS | Montant annuel de la cotisation appelée ouvrant droits à retraite | |
| CLCOTIS | Classe de cotisation |
01 - Super spéciale 1 02 - Super spéciale 2 03 - Spéciale 1 04 - Spéciale 2 05 - Classe A ... 06 - Classe B 07 - Classe C 08 - Classe D 09 - COMP Intermédiaire |
| NTP300 | Nombre de points validés, issus de l'éclatement du niveau 300 | |
| LIGNE_RED | Indicatrice de redressement de la ligne |
3 - Ligne issue de l’éclatement du niveau 300 6 - Ligne créée car toute ou une partie de la carrière a été imputée à partir du niveau 100 (éclatement de trimestres initialement rangés dans la variable CUMTTVPASSE, ou dans CUMTTV si le niveau 200 était initialement inexistant) 8 - Ligne issue du panel tous salariés de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), utilisé pour compléter les carrières des fonctionnaires 9 - Ligne issue des Échantillons Interrégimes de Cotisants (EIC) précédents, dans le cas où des carrières n’ont pas été conservées dans le système d’information d’une caisse |
| REMUTB0 | Rémunération de la tranche B ou la tranche 2 (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)) | |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu |
Persistent Identifier
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.550.4906.V1