Panel tous salariés : All-employee panel - 2020

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Producer: Insee

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 20/10/2023

File Layout

Pan20 20132020

Données individuelles du panel relatives à la période 2013-2020 (il existe 5 fichiers analogues couvrant 5 périodes depuis 1976)

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
DEPR	Département de résidence du salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPT	Département de travail de l'établissement	Code officiel géographique - cliquer ici
AN	Année de validité du poste
COMR	Code géographique de la commune de résidence du salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
COMT	Code géographique de la commune d'implantation de l'établissement	Code officiel géographique - cliquer ici
ECH	Echelon dans le grade (fonction publique de l'Etat uniquement)
MIN	Ministère (fonction publique de l'Etat uniquement)	01 - Affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture 04 - Anciens combattants 06 - Éducation Nationale : enseignement scolaire ... 07 - Économie, finances, industrie 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre, plan et aménagement du territoire 21 - Industrie, recherche, commerce et artisanat, tourisme 22 - Outre-mer 23 - Équipement, logement et transports ; environnement 24 - Transports, mer 30 - Coopération 32 - Jeunesse et sports 34 - Santé et Travail (affaires sociales, solidarité) 38 - Éducation nationale : enseignement supérieur 52 - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative 56 - Affaires sociales et santé 57 - Économie, finances et industrie 58 - Fonction publique 59 - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 70 - Défense 90 - Poste et Télécommunications
SER	Service d'affectation au sein du ministère (fonction publique de l'Etat uniquement)
ENS	Code "Enseignant" (fonction publique de l'Etat uniquement)	0 - Non enseignant 1 - Enseignants stricto sensu 2 - Directeurs d'établissement d'enseignement 3 - Autres professions de l'enseignement : inspecteurs, conseillers d'orientation, conseillers d'éducation, surveillants d'externat et d'internat, (aides)-éducateurs 4 - Chercheurs ... 5 - Élèves enseignants
CSK	Catégorie socioprofessionnelle avec qualification (fonction publique de l'Etat uniquement)	33101 - Personnels de direction hors échelle 33102 - Personnels de direction non hors échelle 33201 - Magistrats du 1er grade 33202 - Magistrats du 2ème grade 33311 - Cadres A1 : niveau administrateur hors classe ... 33312 - Cadres A1 : niveau administrateur (ex 1ère et 2ème classes) 33321 - Cadres A2 : niveau attaché principal ou inspecteur principal 33322 - Cadres A3 : niveau attaché ou inspecteur 33390 - Cadres administratifs SAI 33411 - Cadres A1 : ingénieurs en chefs 33412 - Cadres A1 : ingénieurs 33421 - Cadres A2 : ingénieurs divisionnaires 33422 - Cadres A3 : ingénieurs des travaux, d'études ou d'exploitation 33490 - Cadres techniques SAI 33511 - Colonels 33512 - Commandants et lieutenants-colonels 33521 - Capitaines, lieutenants et sous-lieutenants 33522 - Aspirants, élèves-officiers 34111 - Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 1ère classe et de classe exceptionnelle 34112 - Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 2ème classe 34121 - Maîtres de conférences et maîtres- assistant, chargés de recherche 34122 - Assistants (non agrégés) et assimilés, attachés de recherche 34201 - Proviseurs de lycées (sauf lycées professionnels), inspecteurs principaux de l'enseignement 34202 - Principaux de collège, proviseurs de lycées professionnels, proviseurs-adjoint de lycées (sauf LP), inspecteurs de l'enseignement 34203 - Principaux-adjoints de collège, proviseurs-adjoints de lycées professionnels, conseilleurs principaux d'éducation, conseilleurs d'orientation 34311 - Professeurs agrégés hors classe, professeurs de chaire supérieure 34312 - Professeurs agrégés classe normale 34321 - Professeurs certifiés hors classe 34322 - Professeurs certifiés classe normale 34323 - Professeurs des écoles hors classe 34324 - Professeurs des écoles classe normale 34325 - Professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) hors classe 34400 - Enseignants SAI, enseignants en coopération chercheurs SAI 34500 - Professions médicales; pharmaciens, vétérinaires, psychologues 34600 - Professions culturelles 42101 - Professeurs de collège et assimilés, adjoints d'enseignement 42102 - Maîtres auxiliaires 42201 - Instituteurs spécialisés et directeurs d'établissements spécialisés 42202 - Directeurs d'école à plusieurs classes 42203 - Instituteurs et directeurs d'école à classe unique (1er groupe) 42204 - Instituteurs remplaçants et suppléants, moniteurs 42300 - Maîtres d'internats, surveillants d'externat 42400 - Professions intellectuelles diverses 43110 - Professions intermédiaires de la santé 43120 - Professions intermédiaires du travail social 43200 - Clergé 45110 - PIA de niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou contrôleur principal 45121 - PIA de niveau secrétaire administratif de classe normale ou contrôleur de 2ème classe 45190 - Professions intermédiaires administratives SAI 45200 - Professions intermédiaires de la police et des prisons 47010 - PIT de niveau technicien de classe exceptionnelle ou technicien chef 47021 - PIT de niveau technicien de classe supérieure ou technicien supérieur 47022 - PIT de niveau technicien de classe normale 47090 - Professions intermédiaires techniques SAI 48100 - Agents techniques 48201 - Maîtrise ouvrière niveau B 48202 - Maîtrise ouvrière niveau C 49100 - Sous-officiers supérieurs 49200 - Sous-officiers subalterne 52111 - Employés niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52112 - Employés niveau C, échelles 2 et 3 52120 - Employés au bas de l'échelle 52121 - Employés au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52122 - Employés au bas de l'échelle : auxiliaires de bureau, vacataires 52190 - Employés SAI 52211 - Personnels de service niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52212 - Personnels de service niveau C, échelles 2 et 3 52220 - Personnels de service au bas de l'échelle 52221 - Personnels de service au bas de l'échelle: titulaires et contractuels 52222 - Personnels de service au bas de l'échelle: auxiliaires, vacataires 52223 - Personnels de ménage (non titulaires) 52900 - Vacataires, personnels divers SAI 57100 - Personnels de niveau brigadier et brigadier-chef 57200 - Personnels de niveau gardien et sous-brigadier 58101 - Caporaux-chefs 58102 - Caporaux et soldats 58200 - Militaires engagés Pendant la Durée Légale (PDL) (pour mémoire) 58300 - Militaires appelés Pendant la Durée Légale (PDL) (pour mémoire) 59010 - Ouvriers qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59020 - Ouvriers non qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59030 - Ouvriers non qualifiés niveau D 59090 - Ouvriers SAI
DEPNAI	Département de naissance	Code officiel géographique - cliquer ici
REGR	Région de résidence	Code officiel géographique - cliquer ici
ST	Statut de l'entreprise ou administration (DADS uniquement)
AV	Avantages en nature
NETNET	Salaire net (correspond à S_NET des DADS, estimé jusqu'en 1993)
AGE	Âge
ANNAI	Année de naissance
DEBREMU	Date de début de rémunération du poste (exprimée en jours depuis le début de l'année du poste)
FINREMU	Date de fin de rémunération du poste (exprimée en jours depuis le début de l'année du poste)
DP	Durée de paie (exprimée en jours)
DPC	Durée de paie convertie en équivalent "temps complet et plein salaire" (exprimée en jours, fonction publique de l'Etat uniquement)
SIR	Numéro SIREN de l'entreprise (DADS uniquement)
CE	Condition d'emploi	C - Temps complet P - Temps partiel I - Intérimaires D - Travailleurs à domicile A - Chômage indemnisé (ligne ASSEDIC, depuis 2008)
CS1	Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre	1 - Agriculteurs 2 - Artisans, commerçants et chefs d'entreprises 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures 4 - Professions intermédiaires 5 - Employés ... 6 - Ouvriers
SX	Genre du salarié	0 - Femme 1 - Homme
FILTRE	Indicatrice de poste non annexe	1 - Poste non annexe 0 - Poste annexe
GRADE	Grade ou emploi (fonction publique de l'Etat uniquement)	Code à 8 caractères - Concaténation des 4 codes élémentaires : M ou MING, Ministère de rattachement statutaire du grade ; N ou NATSER, Nature de service ; C, Corps ou pseudo-corps (regroupement d'emplois pour les non-titulaires) ; G, Grade dans le corps (ou emploi pour les non-titulaires)
SB	Salaire brut fiscal (depuis 1993, estimé avant 1993)
SN	Salaire net fiscal
CAT	Catégorie d'agents	A - B et C, Fonction publique P - Secteur privé
STATUT	Statut du salarié (fonction publique de l'Etat uniquement)	T - Titulaire N - Non titulaire S - Stagiaire A - Autre
REGT	Région de travail	Code officiel géographique - cliquer ici
BASCSG	Base de la Contribution sociale généralisée (CSG) en euros constants (depuis 1999)
REGN	Région de l'entreprise	Code officiel géographique - cliquer ici
NIC4	Numéro Interne de Classement (NIC) de l'établissement
NBSA_ET	Nombre de salariés dans l'établissement au 31/12
NBSA_ENT	Nombre de salariés dans l'entreprise au 31/12
MSB_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise
APEN	Activité économique de l'entreprise (jusqu'en 2008)	Nomenclature d'activités française rév. 1 - cliquer ici
APET	Activité économique de l'établissement (jusqu'en 2008)	Nomenclature d'activités française rév. 1 - cliquer ici
APE40	Activité agrégée (jusqu'en 1992)	01 - Pêche 02 - Industries viandes et lait 03 - Autres industries agricoles et alimentaires 04 - Production combustibles et minéraux 05 - Production pétrole et gaz naturel ... 06 - Distribution électricité, gaz et eau 07 - Production minerais et métaux ferreux 08 - Production minerais et métaux non-ferreux 09 - Production matériaux de construction 10 - Industrie du verre 11 - Chimie de base 12 - Industrie pharmaceutique 13 - Travail des métaux 14 - Construction mécanique 15 - Construction électrique 16 - Construction matériel transport 17 - Construction navale et aéronautique 18 - Industrie textile et habillement 19 - Industrie cuir et chaussures 20 - Industrie bois et ameublement 21 - Industrie papier et carton 22 - Imprimerie, presse, édition 23 - Industrie du caoutchouc 24 - Industrie bâtiment, génie civil 25 - Commerce de gros alimentaire 26 - Commerce de gros non-alimentaire 27 - Commerce de détail alimentaire 28 - Commerce de détail non-alimentaire 29 - Réparation et commerce automobile 30 - Hôtels, cafés, restaurants 31 - Transport 32 - Télécommunications et postes 33 - Services marchands-entreprises 34 - Services marchands-particuliers 35 - Location et crédit-bail immobiliers 36 - Assurances 37 - Organismes financiers 38 - Services non marchands
CS2_ANC	Ancienne catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres (DADS uniquement, jusqu’en 1982 inclus)	Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) - cliquer ici Complétée par des codes commençants par 7 - Codes concernant les stagiaires et apprentis
SIRFICT	Indicatrice de SIREN fictif (DADS uniquement)	0 - SIREN non fictif 1 - SIREN fictif
NNIFICT	Indicatrice de NIR fictifs	0 - NIR non fictif 1 - NIR fictif
NNIHC	Indicatrice de NIR hors champ	0 - NIR dans le champ 1 - NIR hors champ
CS1_ANC	Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre (DADS uniquement, jusqu’en 1982)	1 - Agriculteurs 2 - Artisans, commerçants et chefs d'entreprises 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures 4 - Professions intermédiaires 5 - Employés ... 6 - Ouvriers
PTT	Indicatrice de France Telecom et La Poste (DADS uniquement)	0 - Poste hors France Télécom et La Poste 1 - Poste au sein de France Télécom et La Poste
NES5	Activité économique établissement (sauf en 1993)	ES - Agriculture ET - Industrie EU - Construction EW - Commerce EX - Services
NBLIG	Nombre de lignes établissement regroupées dans l'observation entreprise (DADS uniquement)
CS2	Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres	Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) - cliquer ici Complétée par des codes commençants par 7 - Codes concernant les stagiaires et apprentis
CATJUR	Catégorie juridique (depuis 1986, DADS uniquement)	Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici
DOMEMPL_EMPL	Domaine d'emploi	0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers Employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées
PCS4	Code de la Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres (DADS uniquement, depuis 1993)	Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) depuis 2003 - cliquer ici Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) de 1982 (de 1993 à 2003) - cliquer ici
PSEUDOSIR	Indicatrice de pseudo SIRET (DADS uniquement, entre 1993 et 2009)	0 - Vrai SIRET 1 - Pseudo SIRET
NBHEUR	Nombre d'heures rémunérées dans l'année (DADS uniquement, depuis 1993)
NES36	Activité économique de l'établissement (DADS uniquement, de 1993 à 2007)	Nomenclature économique de synthèse (NES) - cliquer ici
A38	Activité agrégée (depuis 1994)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NES36N	Activité économique entreprise (DADS uniquement, de 1993 à 2007)	Nomenclature économique de synthèse (NES) - cliquer ici
S_BRUT	Salaire brut au sens de l'assiette de la Contribution sociale généralisée (CSG) (à partir de 2002)
CONTRAT_TRAVAIL	Type de contrat de travail (depuis 2005, DADS uniquement)	01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage en entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d'apprentissage en entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 06 - De 2005 à 2012 : Contrat emploi jeunes 07 - De 2005 à 2012 : Contrat emploi solidarité 08 - De 2005 à 2012 : Assistant d'éducation (IRCANTEC) 20 - Elus 21 - De 2005 à 2012 : Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) 22 - De 2005 à 2012 : Arrêté municipal (IRCANTEC) 23 - De 2005 à 2012 : Contrat nouvelle embauche (CNE) 25 - De 2005 à 2012 : Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 26 - De 2005 à 2012 : Contrat d’avenir 27 - Contrat de travail à durée déterminée à objet défini 28 - A partir de 2013 : Contrat à durée déterminée pour les seniors 29 - A partir de 2013 : Convention de stage 32 - A partir de 2013 : Contrat d’appui à la création d’entreprise 66 - A partir de 2013 : Bénéficiaire d’une rémunération versée par un tiers 88 - A partir de 2013 : Engagement de service civique 89 - A partir de 2013 : Volontariat de service civique 90 - Sans contrat 92 - A partir de 2013 : Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - A partir de 2013 : Contrat aidé 95 - A partir de 2013 : Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - A partir de 2013 : Travail à l’acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)
CONV_COLL	Code de convention collective de branche (DADS uniquement, depuis 2005)	Nomenclature des conventions collectives - cliquer ici
APEN2	Activité économique de l'entreprise en NAF rev. 2 (depuis 2008)	Nomenclature d'activités française rév. 2 - cliquer ici
APET2	Activité économique de l'établissement en NAF rev. 2 (depuis 2008)	Nomenclature d'activités française rév. 2 - cliquer ici
PCS_V2	Code des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) à 4 chiffres (Secteur privé uniquement, en 2008)	Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) - cliquer ici
NETNET_CORRCPSO	Salaire net 2012 en euros constants estimé pour prendre en compte les cotisations patronales pour la complémentaire santé obligatoire
ACTIVITE_PARTIELLE_NETTE	Montant net des indemnités d’activité partielle
NBH_ACTIVITE_PARTIELLE	Nombre d’heures indemnisées d’activité partielle
ACTIVITE_PARTIELLE_BRUTE	Montant brut des indemnités d’activité partielle
SECT	Secteur d'emploi	ADMIN - Autres organismes publics administratifs FPH - Établissements sanitaires et médico-sociaux FPT - Fonction publique territoriale PRIV - Secteur privé PE - Salariés des particuliers-employeurs (à partir de 2009) ... ETAT - Fonction publique d'État
ENTPAN	Année d'entrée dans le panel
NNINOUV	Identifiant individu
ENTSIR	Année d'entrée dans l'entreprise en années
TAIN	Tranche de taille d'entreprise	00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés
TAIT	Tranche de taille d'établissement	00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés
NETNETR	Salaire net en euros constants (correspond au S_NET des DADS, estimé jusqu'en 1993)
NETNET_CORRCPSOR	Salaire net 2012 en euros constants estimé pour prendre en compte les cotisations patronales pour la complémentaire santé obligatoire
SBR	Salaire brut fiscal en euros constants (depuis 1993, estimé avant 1993)
BASCSGR	Base de la Contribution sociale généralisée (CSG) en euros constants (depuis 1999)
S_BRUTR	Salaire brut au sens de l'assiette de la Contribution sociale généralisée (CSG) en euros constants (à partir de 2002)
SNR	Salaire net fiscal en euros constants
AVR	Avantages en nature en euros constants
MSBR_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise en euros constants (DADS uniquement)
XP	Expérience professionnelle (exprimée en nombre d’années)
ANCSIR	Ancienneté dans l’entreprise (exprimée en nombre d’années)
PAN25	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon au 25ème	0 - Individu hors échantillon au 25ème 1 - Individu appartenant à l’échantillon au 25ème
PANNOUV	Indicatrice de naissance un jour EDP (à partir de 2002)	0 - Individu né un jour hors EDP 1 - Individu né un jour EDP

Persistent Identifier

2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.85.5124.V1