Credits_impots_IS : Tax credits for corporate taxpayers - 2002-2023

CAC - Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC)
CAI - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI)
CCI - Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI)
CIC - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
CIN - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN)
CIO - Crédit d'impôt Outre-mer productif (CIO)
CIR - Crédit impôt recherche (CIR)
CJV - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV)
CNT - Crédit d'impôt Petites et moyennes entreprises (PME) nouvelles technologies (CNT)
COL - Crédit d'impôt Outre-mer logement (COL)
COM - Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM)
COR - Crédit d'impôt pour investissement en Corse (COR)
CPE - Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE)
CPG - Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG)
CRC - Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC)
CSV - Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV)
DIS - Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS)
EOM - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM)
EPA - Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA)
EXP - Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP)
FAM - Crédit d'impôt famille (FAM)
FOR - Crédit d'impôt pour la formation (FOR)
HVE - Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE)
IFA - Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
INV - Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV)
MAI - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI)
MEC - Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC)
NEL - Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL)
NEW - Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW)
PHO - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO)
PTR - Prêt à taux zéro renforcé (PTR)
PTZ - Prêt à taux zéro (PTZ)
RAC - Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC)
RAD - Report en arrière de déficits (RAD)
REB - Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les Petites et moyennes entreprises (PME) (REB)
REL - Crédit d'impôt pour re localisation (REL)
RES - Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES)
RTD - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD)
TAB - Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB)

Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW) - Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW)
Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL) - Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL)
Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES) - Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES)
Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA) - Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA)
Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV) - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV)
Crédit d'impôt en faveur des droits et formats audiovisuels (AUD) - Crédit d'impôt en faveur des droits et formats audiovisuels (AUD)
Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB) - Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB)
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI) - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI)
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI) - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (ART) - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (ART)
Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD) - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD)
Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM) - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM)
Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI) - Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI)
Crédit d'impôt famille (FAM) - Crédit d'impôt famille (FAM)
Crédit d'impôt pour abandon des loyers par des bailleurs de locaux commerciaux (BLC) - Crédit d'impôt pour abandon des loyers par des bailleurs de locaux commerciaux (BLC)
Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC) - Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC)
Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG) - Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG)
Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE) - Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE)
Crédit d'impôt pour investissement en CORSE (COR) - Crédit d'impôt pour investissement en Corse (COR)
Crédit d'impôt pour la formation (FOR) - Crédit d'impôt pour la formation (FOR)
Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN) - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN)
Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO) - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO)
Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP) - Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP)
Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV) - Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV)
Crédit d'impôt pour re localisation (REL) - Crédit d'impôt pour re localisation (REL)
Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les PME (REB) - Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les Petites et moyennes entreprises (PME) (REB)
Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE) - Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE)
Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC) - Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC)
Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV) - Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV)
Crédit impôt recherche (CIR) - Crédit impôt recherche (CIR)
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) - Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS) - Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS)
Prêt à taux zéro (PTZ) - Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt à taux zéro renforcé (PTR) - Prêt à taux zéro renforcé (PTR)
Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC) - Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC)
Report en arrière de déficits (RAD) - Report en arrière de déficits (RAD)
Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC) - Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC)
Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM) - Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM)

6 NANTISSEMENT - Nantissement
7 REPRISE SUR NANTISSEMENT - Reprise sur nantissement
8 TRANSFERT DE CRÉANCE - Transfert de créance
9 RÉCEPTION DE CRÉANCE - Réception de créance