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Credits_impots_IS : - 2002-2023

Other products: 2002-2024, 2002-2023

Producer: Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 19/02/2024

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Credits impots is 2024

Crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés 2002-2023

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
SIREN	Identifiant SIREN de l'entreprise
DOS_NOMPRF	Dénomination sociale
MILLESIME	Exercice final
NATURE_COURT	Nature de la créance (abrégée)	APR - Crédit d'impôt apprentissage (APR) ART - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (ART) AUD - Crédit d'impôt en faveur des droits et formats audiovisuels (AUD) BIO - Crédit d'impôt biologique (BIO) BLC - Crédit d'impôt pour abandon des loyers par des bailleurs de locaux commerciaux (BLC) ... CAC - Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC) CAI - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI) CCI - Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI) CIC - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) CIN - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN) CIO - Crédit d'impôt Outre-mer productif (CIO) CIR - Crédit impôt recherche (CIR) CJV - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV) CNT - Crédit d'impôt Petites et moyennes entreprises (PME) nouvelles technologies (CNT) COL - Crédit d'impôt Outre-mer logement (COL) COM - Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM) COR - Crédit d'impôt pour investissement en Corse (COR) CPE - Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE) CPG - Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG) CRC - Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC) CSV - Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV) DIS - Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS) EOM - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM) EPA - Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA) EXP - Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP) FAM - Crédit d'impôt famille (FAM) FOR - Crédit d'impôt pour la formation (FOR) HVE - Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE) IFA - Imposition forfaitaire annuelle (IFA) INV - Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV) MAI - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI) MEC - Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC) NEL - Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL) NEW - Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW) PHO - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO) PTR - Prêt à taux zéro renforcé (PTR) PTZ - Prêt à taux zéro (PTZ) RAC - Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC) RAD - Report en arrière de déficits (RAD) REB - Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les Petites et moyennes entreprises (PME) (REB) REL - Crédit d'impôt pour re localisation (REL) RES - Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES) RTD - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD) TAB - Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB)
NATURE_LONG	Nature de la créance	Crédit d'impôt Outre-mer logement (COL) - Crédit d'impôt Outre-mer logement (COL) Crédit d'impôt Outre-mer productif (CIO) - Crédit d'impôt Outre-mer productif (CIO) Crédit d'impôt PME nouvelles technologies (CNT) - Crédit d'impôt Petites et moyennes entreprises (PME) nouvelles technologies (CNT) Crédit d'impôt apprentissage (APR) - Crédit d'impôt apprentissage (APR) Crédit d'impôt biologique (BIO) - Crédit d'impôt biologique (BIO) ... Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW) - Crédit d'impôt de la catégorie des créances non reportables et restituables : nouvelles créances non répertoriées (NEW) Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL) - Crédit d'impôt de la catégorie des créances reportables : nouvelles créances non répertoriées (NEL) Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES) - Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (RES) Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA) - Crédit d'impôt en faveur de la formation à l'épargne salariale (EPA) Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV) - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de Jeux Vidéos (CJV) Crédit d'impôt en faveur des droits et formats audiovisuels (AUD) - Crédit d'impôt en faveur des droits et formats audiovisuels (AUD) Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB) - Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabacs (TAB) Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI) - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un Accord Intéressement (CAI) Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI) - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (MAI) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (ART) - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (ART) Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD) - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (RTD) Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM) - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'œuvres musicales (EOM) Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI) - Crédit d'impôt en faveur du Cinéma International (CCI) Crédit d'impôt famille (FAM) - Crédit d'impôt famille (FAM) Crédit d'impôt pour abandon des loyers par des bailleurs de locaux commerciaux (BLC) - Crédit d'impôt pour abandon des loyers par des bailleurs de locaux commerciaux (BLC) Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC) - Crédit d'impôt pour création audiovisuelle et cinématographique (CAC) Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG) - Crédit d'impôt pour cultures permanentes sans glyphosates (CPG) Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE) - Crédit d'impôt pour exploitation à haute valeur environnementale (HVE) Crédit d'impôt pour investissement en CORSE (COR) - Crédit d'impôt pour investissement en Corse (COR) Crédit d'impôt pour la formation (FOR) - Crédit d'impôt pour la formation (FOR) Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN) - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre cinématographique (CIN) Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO) - Crédit d'impôt pour la production d'oeuvre phonographique (PHO) Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP) - Crédit d'impôt pour la prospection commerciale (EXP) Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV) - Crédit d'impôt pour les sociétés crées dans une zone privilégiée (INV) Crédit d'impôt pour re localisation (REL) - Crédit d'impôt pour re localisation (REL) Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les PME (REB) - Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaires pour les Petites et moyennes entreprises (PME) (REB) Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE) - Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour travaux d'amélioration de la Performance Energétique (CPE) Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC) - Crédit d'impôt recherche collaborative (CRC) Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV) - Crédit d'impôt spectacle vivant (CSV) Crédit impôt recherche (CIR) - Crédit impôt recherche (CIR) Imposition forfaitaire annuelle (IFA) - Imposition forfaitaire annuelle (IFA) Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS) - Prélèvement exceptionnel de 25% (DIS) Prêt à taux zéro (PTZ) - Prêt à taux zéro (PTZ) Prêt à taux zéro renforcé (PTR) - Prêt à taux zéro renforcé (PTR) Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC) - Rachat d'une entreprise par ses salariés (RAC) Report en arrière de déficits (RAD) - Report en arrière de déficits (RAD) Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC) - Réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise (MEC) Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM) - Réduction d'impôt collectivités outre-mer (COM)
NATURE	Nature du mouvement enregistré	1 INITIALISATION CRÉANCE - Initialisation créance 2 AUGMENTATION AUTRES MOTIFS - Augmentation des autres motifs 3 DIMINUTION AUTRES MOTIFS - Diminution des autres motifs 4 RESTITUTION - Restitution 5 IMPUTATION SUR SOLDE - Imputation sur solde ... 6 NANTISSEMENT - Nantissement 7 REPRISE SUR NANTISSEMENT - Reprise sur nantissement 8 TRANSFERT DE CRÉANCE - Transfert de créance 9 RÉCEPTION DE CRÉANCE - Réception de créance
MONTANT_CREANCE	Montant en euros

Persistent Identifier

2002-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.694.5231.V1