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SITADEL : System of Information and Automated Processing of Basic Data on Housing and Premises - 2022

Other products: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972

Producer: Ministry of Environment (SDES)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 23/02/2024

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Sitadel hors nom 22 casd

Données SITADEL de l'année 2022

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
PHR_ID_PERMIS	Identifiant permis
TPE_COD_TYPPERMIS	Type de permis	PC - Permis de construire DP - Déclaration préalable de travaux PA - Permis d'aménager PD - Permis de démolir
DEP_COD_DEP	Code département	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
COM_COD_COM	Code commune	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
PMI_ANNEE_DEP	Année de dépôt
PMI_NUM_PERMIS	Numéro du permis
REG_REGION	Code région	Code officiel géographique - Régions - cliquer ici
PMI_NUMPER_CONCAT	Numéro de permis concaténé
CIN_COD_CENTRINSTR	Code centre instructeur
STA_COD_STATDOSS	Statut du dossier	1 - En cours 2 - Autorisé 3 - Refusé 4 - Annulé 5 - Commencé ... 6 - Terminé 7 - Sursis à statuer 8 - Supprimé
PMI_NUMDERN_MODIFICATIF	Dernière indice modificatif reçu
PMI_REC_ARCHI	Recours à un architecte	1 - Oui 0 - Non
PMI_CNIL	Code CNIL autorisant la diffusion des informations nominatives	0 - Pour accord 1 - Pour interdiction
PMI_DAT_PREMVERS	Date du premier versement dans l’infocentre (attention aux permis migrés, la date correspond à la date de migration (à peu près en mars 2009)
PMI_DAT_MOD	Date de réception dans la base de production du dernier mouvement reçu
PMI_DAT_ATTACHDOS	Date de réception dans la base de production du premier mouvement reçu
PMI_VAL_FORCEE	Indicateur « validation forcée »	1 - Oui 0 - Non
PMI_SUPPRIME	Indicateur « permis supprimé »	1 - Oui 0 - Non
PMI_DAT_CREAT	Date de création
PMI_PC1SECT_CADAST	Section cadastrale 1
PMI_PC1NUM_CADAST	Numéro cadastral 1
PMI_PC2SECT_CADAST	Section cadastrale 2
PMI_PC2NUM_CADAST	Numéro cadastral 2
PMI_PC3SECT_CADAST	Section cadastrale 3
PMI_PC3NUM_CADAST	Numéro cadastral 3
PMI_NB_DOC	Nombre de DOC (déclaration d'ouverture de chantier) reçus
PMI_NB_DAACT	Nombre de DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) reçus
PMI_TER_NUM_VOIE	Numéro de voie du terrain
PMI_TER_TYP_VOIE	Type de voie du terrain
PMI_TER_LIB_VOIE	Libellé de la voie du terrain
PMI_TER_LIEU_DIT	Lieu-dit du terrain
PMI_TER_LOCALITE	Localité du terrain
PMI_TER_COD_POST	Code postal du terrain	Codes postaux - cliquer ici
PMI_TER_BOIT_POST	Boite postal du terrain
PMI_TER_CEDEX	Cedex de terrain
PMI_DEM_TYP_MO	Type de personne du pétitionnaire	1 - Personne physique 2 - Personne morale
PMI_DEM_RAIS_SOC	Raison sociale du demandeur
PMI_DEM_NUM_SIRET	Numéro SIRET du demandeur
PMI_DEM_CAT_JUR	Catégorie juridique du demandeur	Catégories juridiques (CJ) - cliquer ici
PMI_DEM_COD_APE	Code APE (activité principale exercée) du demandeur	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
PMI_TIE_RAIS_SOC	Raison sociale du tiers désigné
PMI_ARC_CONSEIL_GEN	Conseil général de l'architecte
CAT_COD_CATMO_LOGT	Catégorie de maître d’ouvrage logement	10 - Particuliers sans autre indication (SAI) 11 - Particuliers purs 12 - SCI (société civile immobilière) de particuliers 20 - Bailleurs sociaux SAI (sans autre indication) 21 - Organismes HLM (habitation à loyer modéré) ... 22 - EPL (entreprises publiques locales) (ex SEM (sociétés d'économies mixtes)) 23 - Autres organismes 30 - Promoteurs (SAI (sans autre indication)) 31 - Promoteurs reconnus comme tels 32 - SCI (société civile immobilière) ou autres supports de programmes de construction 33 - Autres professionnels de la construction 40 - Administrations publiques (SAI (sans autre indication)) 41 - État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers 42 - Départements et régions 43 - Communes, EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), syndicats de communes 50 - Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre) 80 - Sans objet (car locaux purs) 90 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
CAT_COD_CATMO_LOC	Catégorie de maître d’ouvrage locaux	1 - Maîtrise d'ouvrage Privée 2 - Maîtrise d'ouvrage Publique 8 - Sans Objet (car absence de locaux) 9 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
PMI_COD_ORIGINCATMO	Origine de la catégorie de maître d’ouvrage	SIR - Numéro SIREN INJ - Injection DEF - Définition DUR - Via recherche lexicale : résultat solide MOL - Via recherche lexicale : résultat moins solide
TDO_COD_TYPDON	Type de donnée	B - Brut R - Rectifiée
PHR_NUM_MODIF	Indice modificatif
AUT_COD_AUTORITE	Code de l’autorité compétente	1 - Au nom de la commune 2 - Au nom de l’état 3 - Au nom de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
PHR_DAT_LIMITINSTR	Date limite de l’instruction
NAD_COD_NATDEC	Code « nature de décision »	0 - En cours 1 - Rejet tacite 2 - Octroi tacite 3 - Refus tacite 4 - Octroi ... 5 - Accord avec prescription 6 - Refus 7 - Sursis à statuer 8 - Annulation
MAN_COD_MOTANNUL	Code « motif d’annulation »	1 - À la demande du pétitionnaire 2 - Annulation par une juridiction administrative
TCO_COD_TYPCONSTR	Code « type de construction »	1 - Projets sans mouvement de SHON (surface hors œuvre nette) 2 - Démolition simple 3 - Démolitions multiples 4 - Agrandissement longtemps existants 5 - Maison individuelle pure ... 6 - Pure de logements en résidence 7 - Autres constructions pures logements 8 - Construction pure de locaux 9 - Transformation logements en locaux 10 - Transformation locaux en logements 11 - Transformation de locaux 12 - Autres opérations sur habitation 13 - Autres opérations sur locaux 14 - Autres dossiers
PHR_DESC_TRAV	Description des travaux
PHR_NB_NIVMAX	Nombre de niveau maximum
PHR_NB_LOGTDEMOL	Nombre de logements démolis
PHR_NB_LOGTIND	Nombre de logements individuels
PHR_NB_LOGTCOLL	Nombre de logements collectifs
PHR_NB_LOGTTOT	Nombre de logements total
PHR_NB_CHAMBRES	Nombre de chambre (si foyer ou autres hébergements)
PHR_NB_PIECESMI	Nombre de pièce (si maison individuelle)
PHR_NB_LOT	Nombre de lots projeté (si lotissement)
PHR_SUPERFICIE_TERR	Superficie du terrain
PHR_SHON_TOTLOT	Surface maximal du lot
PHR_LOCATIF_SOCIAUX	Nombre de logements locatifs sociaux
PHR_HORS_PTZ	Nombre de logements aidé (hors ptz (prêt à taux zéro))
PHR_PTZ	Nombre de logements ptz (prêt à taux zéro) de la tranche
PHR_AUTRE_FIN	Nombre de logements « autres financement »
PHR_1_PIECE	Nombre de logements de 1 pièce
PHR_2_PIECES	Nombre de logements de 2 pièces
PHR_3_PIECES	Nombre de logements de 3 pièces
PHR_4_PIECES	Nombre de logements de 4 pièces
PHR_5_PIECES	Nombre de logements de 5 pièces
PHR_6_PIECES	Nombre de logements de 6 pièces et plus
PHR_LI1_SHONANT	Surface habitation existante avant travaux
PHR_LI2_SHONANT	Surface hébergement hôtelier existante avant travaux
PHR_LI3_SHONANT	Surface bureau existante avant travaux
PHR_LI4_SHONANT	Surface commerce existante avant travaux
PHR_LI5_SHONANT	Surface artisanat existante avant travaux
PHR_LI6_SHONANT	Surface industrie existante avant travaux
PHR_LI7_SHONANT	Surface exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
PHR_LI8_SHONANT	Surface entrepôt existante avant travaux
PHR_LI9_SHONANT	Surface service publique existante avant travaux
PHR_LI1_SHONCR	Surface habitation nouvelle construite
PHR_LI2_SHONCR	Surface hébergement hôtelier nouvelle construite
PHR_LI3_SHONCR	Surface bureau nouvelle construite
PHR_LI4_SHONCR	Surface commerce nouvelle construite
PHR_LI5_SHONCR	Surface artisanat nouvelle construite
PHR_LI6_SHONCR	Surface industrie nouvelle construite
PHR_LI7_SHONCR	Surface exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
PHR_LI8_SHONCR	Surface entrepôt nouvelle construite
PHR_LI9_SHONCR	Surface service publique nouvelle construite
PHR_LI1_SHON2CR	Surface habitation créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI2_SHON2CR	Surface hébergement hôtelier Créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI3_SHON2CR	Surface bureau créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI4_SHON2CR	Surface commerce créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI5_SHON2CR	Surface artisanat créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI6_SHON2CR	Surface industrie créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI7_SHON2CR	Surface exploitation agricole ou forestière créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI8_SHON2CR	Surface entrepôt créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI9_SHON2CR	Surface service publique créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_LI1_SHONPROJTR	Surface habitation créée par changement de destination
PHR_LI2_SHONPROJTR	Surface hébergement hôtelier créée par changement de destination
PHR_LI3_SHONPROJTR	Surface bureau créée par changement de destination
PHR_LI4_SHONPROJTR	Surface commerce créée par changement de destination
PHR_LI5_SHONPROJTR	Surface artisanat créée par changement de destination
PHR_LI6_SHONPROJTR	Surface industrie créée par changement de destination
PHR_LI7_SHONPROJTR	Surface exploitation agricole ou forestière créée par changement de destination
PHR_LI8_SHONPROJTR	Surface entrepôt créée par changement de destination
PHR_LI9_SHONPROJTR	Surface service publique créée par changement de destination
PHR_LI1_SHONDEM	Surface habitation démolie
PHR_LI2_SHONDEM	Surface hébergement hôtelier démolie
PHR_LI3_SHONDEM	Surface bureau démolie
PHR_LI4_SHONDEM	Surface commerce démolie
PHR_LI5_SHONDEM	Surface artisanat démolie
PHR_LI6_SHONDEM	Surface industrie démolie
PHR_LI7_SHONDEM	Surface exploitation agricole ou forestière démolie
PHR_LI8_SHONDEM	Surface entrepôt démolie
PHR_LI9_SHONDEM	Surface service publique démolie
PHR_LI1_SHONANTTR	Surface habitation supprimée par changement de destination
PHR_LI2_SHONANTTR	Surface hébergement hôtelier supprimée par changement de destination
PHR_LI3_SHONANTTR	Surface bureau supprimée par changement de destination
PHR_LI4_SHONANTTR	Surface commerce supprimée par changement de destination
PHR_LI5_SHONANTTR	Surface artisanat supprimée par changement de destination
PHR_LI6_SHONANTTR	Surface industrie supprimée par changement de destination
PHR_LI7_SHONANTTR	Surface exploitation agricole ou forestière supprimée par changement de destination
PHR_LI8_SHONANTTR	Surface entrepôt supprimée par changement de destination
PHR_LI9_SHONANTTR	Surface service publique supprimée par changement de destination
NAP_COD_NATPROJ	Code « nature du projet »	1 - Nouvelle construction 2 - Construction sur existant 3 - Construction nouvelle et sur construction existante
ANN_COD_ANNEXE	Code « type d’annexe »	1 - Piscine 2 - Garage 3 - Véranda 4 - Abri de jardin 5 - Autre annexe ... 6 - Plusieurs annexes 7 - Pas d’annexe
NAR_COD_NATRES	Code « nature de la résidence »	1 - Résidence pour personnes âgées 2 - Résidences étudiantes 3 - Résidence de tourisme 4 - Résidence hôtelière à vocation sociale 5 - Résidence sociale ... 6 - Résidence pour handicapés 7 - Autre résidence 8 - Projet mixte 9 - Non rempli
ZOP_COD_ZONEOP	Code « zone opératoire »	1 - Lotissement 2 - ZAC (zone d'aménagement concerté) 3 - AFU (association foncière urbaine) 4 - Hors zones ou ne sais pas
UTI_COD_UTILISATION	Code « utilisation »	1 - Occupation personnelle 2 - Vente 3 - Location 4 - Vente - location 5 - Non rempli
TYR_COD_TYPRES	Code « type occupation »	1 - Résidence principale 2 - Résidence secondaire 3 - Non rempli
PUB_COD_PUBLIC	Code « service public »	1 - Transport 2 - Enseignement et recherche 3 - Santé 4 - Action sociale 5 - Ouvrage spécial ... 6 - Culture et loisir 7 - Non rempli 8 - Plusieurs types renseignés
PHR_PER_FINDEVIE	Code « fin de vie du permis »	1 - Permis annulé 2 - Permis refusé ou rejeté 3 - Permis observé terminé 4 - Permis supprimé 5 - Permis à statut provisoire ... 6 - Non rempli
PHR_DOM	Indicateur DOM (département d'outre-mer)	1 - Oui 0 - Non
PHR_FRM	Indicateur France métropolitaine	1 - Oui 0 - Non
PHR_DELAI_OC	Délai entre autorisation et ouverture
PHR_DELAI_AT	Délai entre ouverture et achèvement
PHR_AUT_NB_LOGIP	Nombre de logements individuels purs autorisés
PHR_AUT_NB_LOGIG	Nombre de logements individuelles groupés autorisés
PHR_AUT_NB_LOGIND	Nombre de logements individuelles autorisés
PHR_AUT_NB_LOGCOL	Nombre de logements collectifs autorisés
PHR_AUT_NB_LOGORD	Nombre de logements ordinaires autorisés
PHR_AUT_NB_LOGRES	Nombre de logements résidence autorisés
PHR_AUT_NB_LOG	Nombre de logements total autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire autorisés
PHR_AUT_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence autorisés
PHR_AUT_SHON_LOG	Surface des logements total autorisés
PHR_COM_NB_LOGIP	Nombre de logements individuels purs commencés
PHR_COM_NB_LOGIG	Nombre de logements individuelles groupés commencés
PHR_COM_NB_LOGIND	Nombre de logements individuelles commencés
PHR_COM_NB_LOGCOL	Nombre de logements collectifs commencés
PHR_COM_NB_LOGORD	Nombre de logements ordinaire commencés
PHR_COM_NB_LOGRES	Nombre de logements résidence commencés
PHR_COM_NB_LOG	Nombre de logements total commencés
PHR_COM_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs commencés
PHR_COM_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés commencés
PHR_COM_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles commencés
PHR_COM_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs commencés
PHR_COM_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire commencés
PHR_COM_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence commencés
PHR_COM_SHON_LOG	Surface des logements total commencés
PHR_CONS_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs construits
PHR_CONS_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés construits
PHR_CONS_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles construits
PHR_CONS_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs construits
PHR_CONS_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire construits
PHR_CONS_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence construits
PHR_CONS_SHON_LOG	Surface des logements total construits
PHR_TRAN_SHON_LOGIP	Surface des logements individuels purs créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGIG	Surface des logements individuelles groupés créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence créée par changement de destination
PHR_TRAN_SHON_LOG	Surface des logements total créée par changement de destination
PHR_TRAN2_SHON_LOGIG	Surface des logements individuels purs créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGIP	Surface des logements individuelles groupés créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGIND	Surface des logements Individuelles créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGCOL	Surface des logements collectifs créée par transformation SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGORD	Surface des logements ordinaire créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOGRES	Surface des logements résidence créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_TRAN2_SHON_LOG	Surface des logements total créée par transformation de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
PHR_NB_PIECNR	Nombre de logements pour lesquelles la répartition par nombres de pièces n’est pas renseignée
PHR_NB_FINAUTNR	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée (cerfa dépôt)
PHR_NB_FINCOMNR	Nombre de logements pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée (cerfa DOC (déclaration d'ouverture de chantier))
PHR_NB_AUT_PIINC	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par nombres de pièces n’est pas renseignée
PHR_NB_AUT_FININC	Nombre de logements autorisés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée
PHR_NB_COM_FININC	Nombre de logements commencés pour lesquelles la répartition par financement n’est pas renseignée
PHR_AUT_SHON2_HEB	Surface hébergement hôtelier autorisée
PHR_AUT_SHON3_BUR	Surface bureau autorisée
PHR_AUT_SHON4_COM	Surface commerce autorisée
PHR_AUT_SHON5_ART	Surface artisanat autorisée
PHR_AUT_SHON6_INDUS	Surface industrie autorisée
PHR_AUT_SHON7_AGR	Surface exploitation agricole ou forestière autorisée
PHR_AUT_SHON8_ENT	Surface entrepôt autorisée
PHR_AUT_SHON_PUB	Surface service publique autorisée
PHR_AUT_SHON9A_TRA	Surface service publique - transport autorisée
PHR_AUT_SHON9B_ENS	Surface service publique - enseignement et recherche autorisée
PHR_AUT_SHON9C_SAN	Surface service publique - santé autorisée
PHR_AUT_SHON9D_SOC	Surface service publique - action sociale autorisée
PHR_AUT_SHON9E_SPE	Surface service publique - ouvrage spécial autorisée
PHR_AUT_SHON9F_LOI	Surface service publique - culture et loisir autorisée
PHR_AUT_SHON_LOC	Surface de locaux totale autorisée
PHR_COM_SHON2_HEB	Surface hébergement hôtelier commencée
PHR_COM_SHON3_BUR	Surface bureau commencée
PHR_COM_SHON4_COM	Surface commerce commencée
PHR_COM_SHON5_ART	Surface artisanat commencée
PHR_COM_SHON6_INDUS	Surface industrie commencée
PHR_COM_SHON7_AGR	Surface exploitation agricole ou forestière commencée
PHR_COM_SHON8_ENT	Surface entrepôt commencée
PHR_COM_SHON_PUB	Surface service publique commencée
PHR_COM_SHON9A_TRA	Surface service publique - transport commencée
PHR_COM_SHON9B_ENS	Surface service publique - enseignement et recherche commencée
PHR_COM_SHON9C_SAN	Surface service publique - santé commencée
PHR_COM_SHON9D_SOC	Surface service publique - action sociale commencée
PHR_COM_SHON9E_SPE	Surface service publique - ouvrage spécial commencée
PHR_COM_SHON9F_LOI	Surface service publique - culture et loisir commencée
PHR_COM_SHON_LOC	Surface de locaux totale commencée
PHR_NB_LOC	Nombre de type de locaux différent (hors habitable)
PHR_COM_NB_FINSOC	Nombre de logements locatifs sociaux commencés
PHR_COM_NB_FINAAOC	Nombre de logements en accession aidée commencés
PHR_COM_NB_FINPTZOC	Nombre de logements en PTZ (prêt à taux zéro) commencés
PHR_COM_NB_FINAFOC	Nombre de logements financés autrement commencés
PHR_DEC_DATRE	Date réelle de décision favorable
PHR_DEC_ANRE	Année réelle de décision favorable
PHR_DEC_MOIRE	Mois réel de décision favorable
PHR_OC_DATRE	Date réelle d'ouverture de chantier
PHR_OC_ANRE	Année réelle d'ouverture de chantier
PHR_OC_MOIRE	Mois réel d'ouverture de chantier
PHR_AT_DATRE	Date réelle d'achèvement de chantier
PHR_AT_ANRE	Année réelle d'achèvement de chantier
PHR_AT_MOIRE	Mois réel d'achèvement de chantier
PERIODE	Période (DPC) de dernière mise à jours de la ligne (format JJMMAAAA)
PERIODE_AAAAMM	Période (DPC) de dernière mise à jours de la ligne (format AAAAMM)
TPE_COD_TYPPERMIS_NUM	Code « type de permis »	1 - PC (permis de construire) 2 - PA (permis d'aménager) 3 - DP (déclaration préalable de travaux) 4 - PD (permis de démolir)
PHR_NB_LOG_AUT_ANNUL	Nombre de logements autorisés annulés
PHR_NB_LOG_COM_ANNUL	Nombre de logements commencés annulés
PHR_AUT_SHON_LOC_ANNUL	Surface de locaux autorisés annulés
PHR_COM_SHON_LOC_ANNUL	Surface de locaux commencés annulés
COM_COD_INSEE	Code INSEE de la commune du lieu des travaux (sur 5 caractères)	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici

Persistent Identifier

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.431.5241.V2