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Déclarations 2065bis : - 2021-2023

Other products: 2021-2025, 2021-2023

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 09/08/2024

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Dec 2065bis 082024

Déclarations annexes à l'impôt sur les sociétés entre 2021 et 2023

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NOFORM	Numéro de formulaire
VERSIONFORM	Version de formulaire
_300198	Montant global brut des distributions payées par la société elle-même (a)
_300199	Montant global brut des distributions payées par un établissement chargé du service des titres (b)
_300200	Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le ou les bénéficiaire(s) (c)
_300201	Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d)
_300202	Distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) : nature (en clair)
_300203	Montant des distributions autres que celles visée en (a), (b), (c) et (d) : montant
_300204	Montant des revenus répartis
_300210	Identification des membres : code postal	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
_300212	Pour les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) : nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit
_300213	Année en cours dans laquelle le versement a été effectué
_300214	Sommes versées à titre de traitements, émoluments et indemnités proprement dits
_300215	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations : indemnités forfaitaires
_300216	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations : remboursements
_300217	Sommes versées à titre d'autres frais professionnels : indemnités forfaitaires
_300218	Sommes versées à titre d'autres frais professionnels : remboursements
_306687	Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI)
_306688	Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction de 50 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI)
_306888	Identification des membres : pays	Code officiel géographique - cliquer ici
_904410	Adresse des autres établissements : code postal	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
_904412	Entreprises au Régime social des indépendants (RSI) : montant brut des salaires hors apprentis et handicapés
_904413	Entreprises au Régime social des indépendants (RSI) : rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
_904414	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter à l'ouverture de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904415	Moins-value à long terme (MVLT) imputée sur les plus-values à long terme de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904416	Moins-value à long terme (MVLT) réalisée au cours de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904417	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_911849	Montant cumulé des dons mentionnés sur les reçus fiscaux et perçus au titre de l'exercice
_911850	Nombre de reçus délivrés
_912043	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter à l'ouverture de l'exercice à 0 %
_912044	Moins-value à long terme (MVLT) imputée sur les Plus-value à long terme (PVLT) de l'exercice à 0 %
_912045	Moins-value à long terme (MVLT) réalisée au cours de l'exercice à 0 %
_912046	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter à 0 %
_912047	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter à l'ouverture de l'exercice à 19 %
_912048	Moins-value à long terme (MVLT) imputée sur les Plus-value à long terme (PVLT) de l'exercice à 19 %
_912049	Moins-value à long terme (MVLT) réalisée au cours de l'exercice à 19 %
_912050	Moins-value à long terme (MVLT) restant à reporter à 19 %
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée
SIREN	Numéro SIREN ou IDSP
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	IS - Impôt sur les sociétés ISGROUPE - Impôt sur les sociétés dû par le groupe
LBRAISSOC	Raison sociale
MILLESIME	Exercice fiscal	2021 - Année 2021 2022 - Année 2022 2023 - Année 2023

Persistent Identifier

2021-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.716.5486.V1