Déclarations 2070 : - 2021-2023

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Producer: Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 09/08/2024

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Dec 2070 082024

Déclarations d'impôts sur les sociétés simplifiées pour les organismes sans but lucratifs de 2021 à 2023

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NOFORM	Numéro de formulaire
VERSIONFORM	Version de formulaire
_903372	Montant total de l'Impôt sur les sociétés (IS) à payer
_903373	Solde des crédits d'impôts non imputés sur l'Impôt sur les sociétés (IS)
_903374	Montant total de la Contribution sur les revenus locatifs (CRL) à payer
_903376	Revenus de capitaux mobiliers imposables à 24% : bénéfice
_903377	Revenus des exploitations agricoles ou forestières : bénéfice
_903378	Revenus des exploitations agricoles ou forestières : déficit
_903379	Revenus des propriétés bâties et non bâties : bénéfice
_903380	Revenus des propriétés bâties et non bâties : déficit
_903381	Montant total des déficits antérieurs restant à reporter
_903382	Revenus des dividendes imposés à 15%
_903383	Revenus de capitaux mobiliers imposables à 10%
_903384	Bénéfices taxables à 24%
_903385	Déficit
_911849	Montant cumulé des dons mentionnés sur les reçus fiscaux et perçus au titre de l'exercice
_911850	Nombre de reçus délivrés
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition
SIREN	Numéro SIREN ou IDSP
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	IS - Impôt sur les sociétés
LBRAISSOC	Raison sociale
MILLESIME	Exercice fiscal	2021 - Année 2021 2022 - Année 2022 2023 - Année 2023

Persistent Identifier

2021-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.715.5502.V1