Back to the source Déclarations 2070 : Simplified corporate income tax return for non-profit organisations - 2021-2023 Other products: 2021-2025, 2021-2023 + - Request access Availability date: 09/08/2024 File Layout Download Dec 2070 082024 Déclarations d'impôts sur les sociétés simplifiées pour les organismes sans but lucratifs de 2021 à 2023 × Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiées pour les organismes sans but lucratifs - 2021-2023 Dec 2070 082024 Déclarations d'impôts sur les sociétés simplifiées pour les organismes sans but lucratifs de 2021 à 2023 Variable Name Variable Label Values & Labels NOFORM Numéro de formulaire VERSIONFORM Version de formulaire _903372 Montant total de l'Impôt sur les sociétés (IS) à payer _903373 Solde des crédits d'impôts non imputés sur l'Impôt sur les sociétés (IS) _903374 Montant total de la Contribution sur les revenus locatifs (CRL) à payer _903376 Revenus de capitaux mobiliers imposables à 24% : bénéfice _903377 Revenus des exploitations agricoles ou forestières : bénéfice _903378 Revenus des exploitations agricoles ou forestières : déficit _903379 Revenus des propriétés bâties et non bâties : bénéfice _903380 Revenus des propriétés bâties et non bâties : déficit _903381 Montant total des déficits antérieurs restant à reporter _903382 Revenus des dividendes imposés à 15% _903383 Revenus de capitaux mobiliers imposables à 10% _903384 Bénéfices taxables à 24% _903385 Déficit _911849 Montant cumulé des dons mentionnés sur les reçus fiscaux et perçus au titre de l'exercice _911850 Nombre de reçus délivrés DATEDEBPER Date de début de période déclarée DATEFINPER Date de fin de période déclarée DATEDEPOT Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition SIREN Numéro SIREN ou IDSP CODEOBLIGATION Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF IS - Impôt sur les sociétés LBRAISSOC Raison sociale MILLESIME Exercice fiscal 2021 - Année 20212022 - Année 20222023 - Année 2023 Persistent Identifier 2021-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.715.5502.V1
