CUI : Unique integration contract - 2010-2022
Other products: 2010-2022, 2010-2021, 2010-2020, 2010-2015
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Producer: Ministry of Labour (DARES)
Authorisation: Statistical Confidentiality Committee
Availability date: 18/10/2024
File Layout
Contrats uniques d'insertion - 2010-2022
Cui 2010 2022
Données sur les salariés, leurs employeurs, la nature des contrats et les actions de formation entre 2010 et 2022
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| IDENTIFIANT_ASP | Identifiant de gestion de l'ASP (Agence de services et de paiement) | |
| IDENTIFIANT | Identifiant de la convention | |
| ID_INTEGRAL | Identifiant du contrat | |
| NATURE_CONTRAT | Nature du contrat aidé |
1 - CUI-CAE (Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) de l’État 2 - CUI-CIE (Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi) de l’État 3 - CUI-CAE (Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) du conseil général 4 - CUI-CIE (Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi) du conseil général 5 - CUI (Contrat unique d'insertion) de 7h (expérimentation de 2012) ... C - PEC (Parcours emploi compétences) de l’État D - PEC (Parcours emploi compétences) du conseil général |
| NO_RENOUVELLEMENT | Numéro d'ordre de renouvellement de la convention | |
| NO_MODIFICATION | Numéro d'ordre de modification de la convention | |
| DATE_ENTREE | Date d'entrée dans le dispositif | |
| DATE_FIN_PREVUE | Date prévue de fin de contrat (ou de fin de versement de l'aide associée) | |
| DATE_SORTIE | Date de sortie du dispositif | |
| DATE_DEB_EFFET_PEC | Date de début d'effet de la prise en charge | |
| DATE_FIN_EFFET_PEC | Date prévisionnelle de fin d'effet de la prise en charge | |
| DATE_FIN_PREVUE_CDD | Date prévue de fin de contrat dans le cas d'un Contrat à durée déterminée (CDD) (ou de fin de versement de l'aide associée) | |
| DATE_RUPTURE | Date de rupture anticipée de la convention, le cas échéant (dernier jour du contrat) | |
| DUREE_PEC | Durée de la prise en charge en jours | |
| AGE | Age du bénéficiaire lors de l'embauche | |
| DATE_NAISSANCE | Date de naissance du bénéficiaire | |
| SEXE | Sexe du salarié |
1 - Homme 2 - Femme |
| NIVEAU_FORMATION | Niveau formation initiale atteint |
00 - Autres qualifications non certifiantes 10 - Troisième cycle ou école d’ingénieur (équivalent au niveau I de l’éducation nationale) 20 - Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieur (équivalent au niveau II de l’éducation nationale) 30 - Formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (équivalent au niveau III de l’éducation nationale) 40 - Formation de niveau équivalent à celui du baccalauréat général ... 41 - Brevet de technicien ou baccalauréat professionnel 50 - Formation de niveau équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) (diplôme non obtenu) 51 - Diplôme obtenu du brevet d’études professionnelles (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) (équivalent au niveau V de l’éducation nationale) 60 - Formation courte d’une durée maximum d’un an, conduisant au certificat d’éducation professionnelle ou à toute autre attestation de même nature (équivalent au niveau V bis de l’éducation nationale) 70 - Pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire (équivalent au niveau VI de l’éducation nationale) - Pas de qualification visée |
| CODE_NIVEAU_QUALIF | Niveau de qualification visé si formation qualifiante |
00 - Autres qualifications non certifiantes 10 - Troisième cycle ou école d’ingénieur (équivalent au niveau I de l’éducation nationale) 20 - Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieur (équivalent au niveau II de l’éducation nationale) 30 - Formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (équivalent au niveau III de l’éducation nationale) 40 - Formation de niveau équivalent à celui du baccalauréat général ... 41 - Brevet de technicien ou baccalauréat professionnel 50 - Formation de niveau équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) (diplôme non obtenu) 51 - Diplôme obtenu du brevet d’études professionnelles (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) (équivalent au niveau V de l’éducation nationale) 60 - Formation courte d’une durée maximum d’un an, conduisant au certificat d’éducation professionnelle ou à toute autre attestation de même nature (équivalent au niveau V bis de l’éducation nationale) 70 - Pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire (équivalent au niveau VI de l’éducation nationale) - Pas de qualification visée |
| CODE_POSTAL_SALARIE | Code postal de la commune du salarié |
Codes postaux - cliquer ici |
| CODE_INSEE_SALARIE | Code Insee de la commune du salarié |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| LIBELLE_COMMUNE_SALARIE | Nom de la commune de résidence du bénéficiaire |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| DUREE_SANS_EMPLOI | Temps passé sans emploi au moment de l'embauche |
1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 à 11 mois 3 - De 12 à 23 mois 4 - 24 mois et plus - Information non connue |
| INDIC_POLE_EMPLOI | Inscription à Pôle emploi au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| DUREE_PE | Ancienneté d'inscription à Pôle emploi lors de l'embauche |
1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 à 11 mois 3 - De 12 à 23 mois 4 - 24 mois et plus - Non inscrit à Pôle emploi |
| ASS | Perception de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| RSA | Bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| RSA_MAJORE | Bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) majoré au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| AAH | Perception de l'allocation adulte handicapé (AAH) au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| ATA | Perception de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au moment de l'embauche |
1 - Oui 2 - Non |
| TRAVAILLEUR_HANDICAPE | Le salarié déclare être bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés |
1 - Oui 2 - Non |
| QP_CGET | Adresse du bénéficiaire dans un quartier prioritaire de la politique de la ville |
Déménagement - Suspicion de déménagement : information non disponible OUI - Le bénéficiaire réside en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) NON - Le bénéficiaire réside en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) Autres modalités - Problème de géolocalisation de l’adresse. Ne pas retenir pour calculer une estimation de la part de contrats en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) / - Contrats avant 2015 : information non disponible |
| TYPE_CONTRAT | Type de contrat |
D - CDD I - CDI |
| CODE_ROME | Métier exercé |
A1101 - Conduite d'engins d'exploitation agricole et forestière A1201 - Bûcheronnage et élagage A1202 - Entretien des espaces naturels A1203 - Entretien des espaces verts A1204 - Protection du patrimoine naturel ... A1205 - Sylviculture A1301 - Conseil et assistance technique en agriculture A1302 - Contrôle et diagnostic technique en agriculture A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel A1401 - Aide agricole de production fruitière ou viticole A1402 - Aide agricole de production légumière ou végétale A1403 - Aide d'élevage agricole et aquacole A1404 - Aquaculture A1405 - Arboriculture et viticulture A1407 - Élevage bovin ou équin A1408 - Élevage d'animaux sauvages ou de compagnie A1409 - Élevage de lapins et volailles A1410 - Élevage ovin ou caprin A1411 - Élevage porcin A1412 - Fabrication et affinage de fromages A1413 - Fermentation de boissons alcoolisées A1414 - Horticulture et maraîchage A1416 - Polyculture, élevage A1501 - Aide aux soins animaux A1502 - Podologie animale A1503 - Toilettage des animaux A1504 - Santé animale B1101 - Création en arts plastiques B1201 - Réalisation d'objets décoratifs et utilitaires en céramique et matériaux de synthèse B1302 - Décoration d'objets d'art et artisanaux B1303 - Gravure - ciselure B1401 - Réalisation d'objets en lianes, fibres et brins végétaux B1501 - Fabrication et réparation d'instruments de musique B1601 - Métallerie d'art B1603 - Réalisation d'ouvrages en bijouterie, joaillerie et orfèvrerie B1802 - Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement) B1803 - Réalisation de vêtements sur mesure ou en petite série B1805 - Stylisme B1806 - Tapisserie - décoration en ameublement C1102 - Conseil clientèle en assurances C1109 - Rédaction et gestion en assurances C1401 - Gestion en banque et assurance C1501 - Gérance immobilière C1502 - Gestion locative immobilière C1504 - Transaction immobilière D1101 - Boucherie D1102 - Boulangerie - viennoiserie D1103 - Charcuterie - traiteur D1104 - Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie D1105 - Poissonnerie D1106 - Vente en alimentation D1107 - Vente en gros de produits frais D1201 - Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion D1202 - Coiffure D1204 - Location de véhicules ou de matériel de loisirs D1205 - Nettoyage d'articles textiles ou cuirs D1206 - Réparation d'articles en cuir et matériaux souples D1207 - Retouches en habillement D1208 - Soins esthétiques et corporels D1209 - Vente de végétaux D1210 - Vente en animalerie D1211 - Vente en articles de sport et loisirs D1212 - Vente en décoration et équipement du foyer D1213 - Vente en gros de matériel et équipement D1214 - Vente en habillement et accessoires de la personne D1301 - Management de magasin de détail D1401 - Assistanat commercial D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises D1403 - Relation commerciale auprès de particuliers D1404 - Relation commerciale en vente de véhicules D1406 - Management en force de vente D1407 - Relation technico-commerciale D1408 - Téléconseil et télévente D1501 - Animation de vente D1502 - Management/gestion de rayon produits alimentaires D1503 - Management/gestion de rayon produits non alimentaires D1504 - Direction de magasin de grande distribution D1505 - Personnel de caisse D1506 - Marchandisage D1507 - Mise en rayon libre-service D1509 - Management de département en grande distribution E1101 - Animation de site multimédia E1102 - Écriture d'ouvrages, de livres E1103 - Communication E1104 - Conception de contenus multimédias E1105 - Coordination d'édition E1106 - Journalisme et information média E1107 - Organisation d'événementiel E1108 - Traduction, interprétariat E1201 - Photographie E1203 - Production en laboratoire photographique E1204 - Projection cinéma E1205 - Réalisation de contenus multimédias E1301 - Conduite de machines d'impression E1302 - Conduite de machines de façonnage routage E1304 - Façonnage et routage E1305 - Préparation et correction en édition et presse E1306 - Prépresse E1307 - Reprographie E1308 - Intervention technique en industrie graphique E1401 - Développement et promotion publicitaire E1402 - Élaboration de plan média F1101 - Architecture du BTP F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment F1104 - Dessin BTP F1105 - Études géologiques F1106 - Ingénierie et études du BTP F1108 - Métré de la construction F1201 - Conduite de travaux du BTP F1202 - Direction de chantier du BTP F1203 - Direction et ingénierie d'exploitation de gisements et de carrières F1204 - Sécurité et protection santé du BTP F1302 - Conduite d'engins de terrassement et de carrière F1501 - Montage de structures et de charpentes bois F1502 - Montage de structures métalliques F1503 - Réalisation - installation d'ossatures bois F1601 - Application et décoration en plâtre, stuc et staff F1602 - Électricité bâtiment F1603 - Installation d'équipements sanitaires et thermiques F1604 - Montage d'agencements F1605 - Montage de réseaux électriques et télécoms F1606 - Peinture en bâtiment F1607 - Pose de fermetures menuisées F1608 - Pose de revêtements rigides F1609 - Pose de revêtements souples F1610 - Pose et restauration de couvertures F1611 - Réalisation et restauration de façades F1612 - Taille et décoration de pierres F1613 - Travaux d'étanchéité et d'isolation F1701 - Construction en béton F1702 - Construction de routes et voies F1703 - Maçonnerie F1704 - Préparation du gros œuvre et des travaux publics F1705 - Pose de canalisations F1706 - Préfabrication en béton industriel G1101 - Accueil touristique G1102 - Promotion du tourisme local G1201 - Accompagnement de voyages, d'activités culturelles ou sportives G1202 - Animation d'activités culturelles ou ludiques G1203 - Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents G1204 - Éducation en activités sportives G1205 - Personnel d'attractions ou de structures de loisirs G1206 - Personnel technique des jeux G1301 - Conception de produits touristiques G1303 - Vente de voyages G1401 - Assistance de direction d'hôtel-restaurant G1402 - Management d'hôtel-restaurant G1403 - Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique G1404 - Management d'établissement de restauration collective G1501 - Personnel d'étage G1502 - Personnel polyvalent d'hôtellerie G1503 - Management du personnel d'étage G1601 - Management du personnel de cuisine G1602 - Personnel de cuisine G1603 - Personnel polyvalent en restauration G1604 - Fabrication de crêpes ou pizzas G1605 - Plonge en restauration G1701 - Conciergerie en hôtellerie G1703 - Réception en hôtellerie G1801 - Café, bar brasserie G1802 - Management du service en restauration G1803 - Service en restauration H1101 - Assistance et support technique client H1102 - Management et ingénierie d'affaires H1203 - Conception et dessin produits mécaniques H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel H1208 - Intervention technique en études et conception en automatisme H1210 - Intervention technique en études, recherche et développement H1301 - Inspection de conformité H1401 - Management et ingénierie gestion industrielle et logistique H1403 - Intervention technique en gestion industrielle et logistique H1404 - Intervention technique en méthodes et industrialisation H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle H1503 - Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle H1504 - Intervention technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique H1505 - Intervention technique en formulation et analyse sensorielle H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux H2101 - Abattage et découpe des viandes H2102 - Conduite d'équipement de production alimentaire H2201 - Assemblage d'ouvrages en bois H2202 - Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois H2204 - Encadrement des industries de l'ameublement et du bois H2205 - Première transformation de bois d'œuvre H2206 - Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie H2207 - Réalisation de meubles en bois H2208 - Réalisation d'ouvrages décoratifs en bois H2301 - Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique H2401 - Assemblage - montage d'articles en cuirs, peaux H2402 - Assemblage - montage de vêtements et produits textiles H2406 - Conduite de machine de traitement textile H2408 - Conduite de machine d'impression textile H2410 - Mise en forme, repassage et finitions en industrie textile H2411 - Montage de prototype cuir et matériaux souples H2413 - Préparation de fils, montage de métiers textiles H2502 - Management et ingénierie de production H2503 - Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique H2504 - Encadrement d'équipe en industrie de transformation H2601 - Bobinage électrique H2602 - Câblage électrique et électromécanique H2604 - Montage de produits électriques et électroniques H2605 - Montage et câblage électronique H2701 - Pilotage d'installation énergétique et pétrochimique H2801 - Conduite d'équipement de transformation du verre H2804 - Pilotage de centrale à béton prêt à l'emploi, ciment, enrobés et granulats H2901 - Ajustement et montage de fabrication H2902 - Chaudronnerie - tôlerie H2903 - Conduite d'équipement d'usinage H2904 - Conduite d'équipement de déformation des métaux H2905 - Conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux H2906 - Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique H2907 - Conduite d'installation de production des métaux H2909 - Montage-assemblage mécanique H2910 - Moulage sable H2911 - Réalisation de structures métalliques H2912 - Réglage d'équipement de production industrielle H2913 - Soudage manuel H2914 - Réalisation et montage en tuyauterie H3101 - Conduite d'équipement de fabrication de papier ou de carton H3201 - Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs H3202 - Réglage d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs H3203 - Fabrication de pièces en matériaux composites H3301 - Conduite d'équipement de conditionnement H3302 - Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage H3303 - Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange, …) H3401 - Conduite de traitement d'abrasion de surface H3403 - Conduite de traitement thermique H3404 - Peinture industrielle I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle I1103 - Supervision d'entretien et gestion de véhicules I1201 - Entretien d'affichage et mobilier urbain I1202 - Entretien et surveillance du tracé routier I1203 - Maintenance des bâtiments et des locaux I1301 - Installation et maintenance d'ascenseurs I1302 - Installation et maintenance d'automatismes I1303 - Installation et maintenance de distributeurs automatiques I1304 - Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation I1305 - Installation et maintenance électronique I1306 - Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air I1307 - Installation et maintenance télécoms et courants faibles I1308 - Maintenance d'installation de chauffage I1310 - Maintenance mécanique industrielle I1401 - Maintenance informatique et bureautique I1402 - Réparation de biens électrodomestiques I1501 - Intervention en grande hauteur I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs I1601 - Installation et maintenance en nautisme I1603 - Maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles I1604 - Mécanique automobile I1606 - Réparation de carrosserie I1607 - Réparation de cycles, motocycles et motoculteurs de loisirs J1201 - Médecine de prévention J1301 - Personnel polyvalent des services hospitaliers J1303 - Assistance médico-technique J1304 - Aide en puériculture J1305 - Conduite de véhicules sanitaires J1307 - Imagerie médicale J1402 - Diététique J1405 - Optique - lunetterie J1410 - Prothèses dentaires J1411 - Prothèses et orthèses J1412 - Rééducation en psychomotricité J1501 - Soins d'hygiène, de confort du patient J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux J1505 - Soins infirmiers spécialisés en prévention K1101 - Accompagnement et médiation familiale K1103 - Développement personnel et bien-être de la personne K1104 - Psychologie K1201 - Action sociale K1202 - Éducation de jeunes enfants K1203 - Encadrement technique en insertion professionnelle K1204 - Facilitation de la vie sociale K1205 - Information et médiation sociale K1206 - Intervention socioculturelle K1207 - Intervention socioéducative K1301 - Accompagnement médicosocial K1302 - Assistance auprès d'adultes K1303 - Assistance auprès d'enfants K1304 - Services domestiques K1305 - Intervention sociale et familiale K1402 - Conseil en Santé Publique K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics K1501 - Application des règles financières publiques K1601 - Gestion de l'information et de la documentation K1602 - Gestion de patrimoine culturel K1705 - Sécurité civile et secours K1706 - Sécurité publique K1707 - Surveillance municipale K1801 - Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle K1802 - Développement local K1902 - Collaboration juridique K1903 - Défense et conseil juridique K2101 - Conseil en formation K2102 - Coordination pédagogique K2104 - Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement K2105 - Enseignement artistique K2106 - Enseignement des écoles K2107 - Enseignement général du second degré K2109 - Enseignement technique et professionnel K2110 - Formation en conduite de véhicules K2111 - Formation professionnelle K2201 - Blanchisserie industrielle K2202 - Lavage de vitres K2203 - Management et inspection en propreté de locaux K2204 - Nettoyage de locaux K2301 - Distribution et assainissement d'eau K2302 - Management et inspection en environnement urbain K2303 - Nettoyage des espaces urbains K2304 - Revalorisation de produits industriels K2305 - Salubrité et traitement de nuisibles K2401 - Recherche en sciences de l'homme et de la société K2402 - Recherche en sciences de l'univers, de la matière et du vivant K2501 - Gardiennage de locaux K2503 - Sécurité et surveillance privées K2601 - Conduite d'opérations funéraires K2602 - Conseil en services funéraires L1101 - Animation musicale et scénique L1103 - Présentation de spectacles ou d'émissions L1202 - Musique et chant L1301 - Mise en scène de spectacles vivants L1302 - Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel L1303 - Promotion d'artistes et de spectacles L1401 - Sportif professionnel L1502 - Costume et habillage spectacle L1503 - Décor et accessoires spectacle L1504 - Éclairage spectacle L1505 - Image cinématographique et télévisuelle L1506 - Machinerie spectacle L1507 - Montage et post-production L1508 - Prise de son et sonorisation L1509 - Régie générale M1102 - Direction des achats M1203 - Comptabilité M1204 - Contrôle de gestion M1205 - Direction administrative et financière M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise M1401 - Conduite d'enquêtes M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise M1501 - Assistanat en ressources humaines M1502 - Développement des ressources humaines M1503 - Management des ressources humaines M1601 - Accueil et renseignements M1602 - Opérations administratives M1603 - Distribution de documents M1604 - Assistanat de direction M1605 - Assistanat technique et administratif M1606 - Saisie de données M1607 - Secrétariat M1608 - Secrétariat comptable M1609 - Secrétariat et assistanat médical ou médico-social M1701 - Administration des ventes M1703 - Management et gestion de produit M1704 - Management relation clientèle M1705 - Marketing M1707 - Stratégie commerciale M1801 - Administration de systèmes d'information M1802 - Conseil et maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information M1803 - Direction des systèmes d'information M1805 - Études et développement informatique M1806 - Expertise et support technique en systèmes d'information M1807 - Exploitation de systèmes de communication et de commandement M1808 - Information géographique M1810 - Production et exploitation de systèmes d'information N1101 - Conduite d'engins de déplacement des charges N1102 - Déménagement N1103 - Magasinage et préparation de commandes N1104 - Manœuvre et conduite d'engins lourds de manutention N1105 - Manutention manuelle de charges N1201 - Affrètement transport N1301 - Conception et organisation de la chaîne logistique N1303 - Intervention technique d'exploitation logistique N2203 - Exploitation des pistes aéroportuaires N3102 - Équipage de la navigation maritime N3103 - Navigation fluviale N4101 - Conduite de transport de marchandises sur longue distance N4102 - Conduite de transport de particuliers N4103 - Conduite de transport en commun sur route N4104 - Courses et livraisons express N4105 - Conduite et livraison par tournées sur courte distance N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises N4204 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes N4401 - Circulation du réseau ferré N4402 - Exploitation et manœuvre des remontées mécaniques N4403 - Manœuvre du réseau ferré |
| SALAIRE_MENSUEL_BRUT | Salaire mensuel brut du salarié | |
| DUREE_HEBDO_SALARIE_HH | Nombre d'heures de la durée hebdomadaire de travail du salarié | |
| DUREE_HEBDO_SALARIE_MM | Nombre de minutes de la durée hebdomadaire de travail du salarié | |
| CODE_STATUT_EMP | Type d'employeur pour les CUI-CAE (Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi) |
10 - Commune 11 - EPCI (établissement publique de coopération intercommunale) 21 - Département 22 - Région 50 - Association ... 60 - Autre personne morale chargée de la gestion d’un service public (mutuelle, office public d’Habitation à loyer modéré (HLM)) 70 - Établissement public d’enseignement 80 - Établissement sanitaire public 90 - Autre établissement public 98 - Groupement d’employeurs 99 - Autre entreprise |
| SIRET | Siret de l'employeur | |
| DENOMINATION_SOCIALE_EMPLOYEUR | Dénomination sociale de l'employeur | |
| CODE_NAF2 | Code de l'activité principale de l'employeur sous la Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 de 2008 |
Nomenclature d’activités française (NAF) révision 2 - cliquer ici |
| EFFEC_SAL | Effectifs salariés au 31 décembre de l'année précédant l'embauche | |
| CODE_POSTAL_EMPLOYEUR | Code postal de l'employeur |
Codes postaux - cliquer ici |
| CODE_INSEE_EMPLOYEUR | Code Insee de la commune de l'employeur |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| LIBELLE_COMMUNE_EMPLOYEUR | Nom de la commune de l'employeur |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| REGION_EMP | Région de l'employeur, en vigueur à partir du 1er janvier 2016 |
Code officiel géographique - Région - cliquer ici |
| DEP_EMP | Département de l'employeur |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| REGION_EMP_2015 | Région de l'employeur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 |
Code officiel géographique - Région - cliquer ici |
| CODE_POSTAL_LIEU_EXECUTION | Code postal de la commune du lieu d'exécution du contrat aidé (si différent du lieu de l'employeur) |
Codes postaux - cliquer ici |
| LIBELLE_COMMUNE_EXECUTION | Nom de la commune du lieu d'exécution du contrat |
Code officiel géographique - Communes - cliquer ici |
| CATEGORIE_PRESCRIPTEUR | Prescripteur du contrat |
CAP - Cap emploi CG - Conseil général ML - Mission locale PE - Pôle emploi |
| DEP_PRESCRIPTEUR | Département du prescripteur |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| REG_PRESCRIPTEUR_2015 | Région du prescripteur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 |
Code officiel géographique - Région - cliquer ici |
| REG_PRESCRIPTEUR | Région du prescripteur, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 |
Code officiel géographique - Région - cliquer ici |
| DATE_SIGNATURE_PRESCRIPTEUR | Date de signature du prescripteur | |
| NO_CAOM | Identifiant de la convention annuelle d'objectifs et de moyens concernée | |
| CHANTIER_INSERTION | La structure est un chantier d'insertion |
1 - Oui 2 - Non |
| ACCOMP_SOCIAL | Type d'accompagnement professionnel : actions d'accompagnement social |
1 - Oui 2 - Non |
| ACCOMP_REMOBILISATION | Type d'accompagnement professionnel : remobilisation vers l'emploi |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’accompagnement |
| ACCOMP_POSTE | Type d'accompagnement professionnel : aide à la prise de poste |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’accompagnement |
| ACCOMP_PROJET | Type d'accompagnement professionnel : élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’accompagnement |
| ACCOMP_CAPACITE | Type d'accompagnement professionnel : évaluation des capacités et des compétences |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’accompagnement |
| ACCOMP_EMPLOI | Type d'accompagnement professionnel : aide à la recherche d'emploi |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’accompagnement |
| ACCOMP_AUTRES | Autres types d'actions d'accompagnement professionnel |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas d’autre type d’accompagnement |
| ACTION_ADAPT_POSTE | Type d'actions de formation : adaptation au poste de travail |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas de formation |
| ACTION_NIVEAU | Type d'actions de formation : remise à niveau |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas de formation |
| ACTION_PREQUALIF | Type d'actions de formation : préqualification |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas de formation |
| ACTION_NVLLE_COMPETENCE | Type d'actions de formation : acquisition de nouvelles compétences |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas de formation |
| ACTION_QUALIFIANTE | Type d'actions de formation : formation qualifiante |
1 - À l’initiative de l’employeur 2 - À l’initiative du salarié 3 - À l’initiative du prescripteur - Pas de formation |
| NATURE_AUTRES | Nature des autres types de formations envisagées (en clair) | |
| FORMATION | Formation prévue |
1 - En interne 2 - En externe - Pas de formation prévue |
| PERIODE_PROFESSIONNELLE | Période de professionnalisation |
1 - Oui 2 - Non |
| VALIDATION_ACQUIS | Formation entrant dans le cadre de la validation des acquis pas l'expérience (VAE) |
1 - Oui 2 - Non |
| INDIC_IMMERSION | Périodes d'immersion envisagées |
1 - Oui 2 - Non |
| TAUX_PREFET | Taux de prise en charge arrêté par le préfet de région | |
| TAUX_CG | Taux de prise en charge fixé par le Conseil général si ce dernier excède le taux arrêté par le préfet de région | |
| INDIC_FINAN_EXCLUSIF_CG | Financement exclusif du Conseil général |
1 - Oui 2 - Non |
| TAUX_CG_EXCLUSIF | Taux de prise en charge appliqué par le conseil général s'il finance intégralement l'aide | |
| DUREE_CALCUL_AIDE_HH | Nombre d'heures hebdomadaires retenu pour le calcul de la prise en charge | |
| DUREE_CALCUL_AIDE_MM | Nombre de minutes hebdomadaires retenu pour le calcul de la prise en charge |
Persistent Identifier
2010-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.253.5556.V1