Foncier_bati : Built property land register file - 2023
File Layout
Fichier foncier bâti - 2023
Taxe fonciere bati 2023
Fichier sur la taxation du foncier bâti en 2023
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| PEV_IDENT | Identifiant partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_CCODEP | Code département |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| PEV_IDCOM | Code commune INSEE |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| PEV_PLM | Code arrondissement |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| PEV_INVAR | Numéro invariant du local | |
| PEV_DNUPEV | Numéro de la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_TOPREV | Indicateur local révisé |
0 - Valeur locative non révisée 1 - Valeur locative révisée |
| LIB_TOPREV | Libellé révision valeur locative |
Valeur locative non révisée - Valeur locative non révisée Valeur locative révisée - Valeur locative révisée |
| PEV_DTELOC | Code type de local |
1 - Maison 2 - Appartement 3 - Dépendance 4 - Local industriel ou commercial |
| LIB_DTELOC | Libellé type de local |
Maison - Maison Appartement - Appartement Dépendance - Dépendance Local industriel ou commercial - Local industriel ou commercial |
| PEV_CCOEVA | Code méthode d'évaluation |
A - Méthode comptable B - Evaluation par bail C - Evaluation par comparaison D - Evaluation par voie d'appréciation directe E - Evaluation par barème des transformateurs et appareils à gaz ... T - Evaluation tarifaire (si révision votée) |
| LIB_CCOEVA | Libellé méthode d'évaluation |
Méthode comptable - Méthode comptable Evaluation par bail - Evaluation par bail Evaluation par comparaison - Evaluation par comparaison Evaluation par voie d'appréciation directe - Evaluation par voie d'appréciation directe Evaluation par barème des transformateurs et appareils à gaz - Evaluation par barème des transformateurs et appareils à gaz ... Evaluation tarifaire (si révision votée) - Evaluation tarifaire (si révision votée) |
| PEV_CCONLC | Code nature de local |
AP - Appartement AT - Shelters des antennes téléphones AU - Voies et éléments (ex: péage) construits sur une autoroute CB - Local divers DA - Dépendance appartement ... DE - Dépendance bâtie isolée DM - Dépendance maison LC - Local commun (ex: local à vélos) MA - Maison ME - Maison exceptionnelle MP - Maison partagée par une limite territoriale PP - Port de plaisance SM - Sol de maison (cas de construction sur sol d'autrui) U - Etablissement industriel (évalué par méthode comptable) UE - Transformateur électrique UG - Appareil à gaz UN - Usine nucléaire |
| LIB_CCONLC | Libellé nature de local |
Appartement - Appartement Shelters des antennes téléphones - Shelters des antennes téléphones Voies et éléments (ex: péage) construits sur une autoroute - Voies et éléments (ex: péage) construits sur une autoroute Local divers - Local divers Dépendance appartement - Dépendance appartement ... Dépendance bâtie isolée - Dépendance bâtie isolée Dépendance maison - Dépendance maison Local commun (ex: local à vélos) - Local commun (ex: local à vélos) Maison - Maison Maison exceptionnelle - Maison exceptionnelle Maison partagée par une limite territoriale - Maison partagée par une limite territoriale Port de plaisance - Port de plaisance Sol de maison (cas de construction sur sol d'autrui) - Sol de maison (cas de construction sur sol d'autrui) Etablissement industriel (évalué par méthode comptable) - Etablissement industriel (évalué par méthode comptable) Transformateur électrique - Transformateur électrique Appareil à gaz - Appareil à gaz Usine nucléaire - Usine nucléaire |
| PEV_DSUPOT | Surface pondérée de la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTCOM | Cotisation au profit de la commune par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTSYN | Cotisation au profit du syndicat de communes par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTEPCI | Cotisation au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTTSE | Cotisation taxes spéciales d'équipement (TSE) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTTSEGPM | Cotisation taxes spéciales d'équipement, part groupement (TSE-GPM) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTTASA | Cotisation taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTGEMAPI | Cotisation gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTTEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTTIEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TIEOM) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_FRAIS3 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 3 % (appliqués à cotCom, cotEpci, cotGEMAPI) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_FRAIS8 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 8 % (appliqués à cotSyn, cotTEOM, cotTasa) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_FRAIS9 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 9 % (appliqués à cotTse, cotTseGPM) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_FRAIS | Somme des frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (frais3, frais8 et frais9) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTSANSFRAIS | Somme des cotisations par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PEV_COTAVECFRAIS | Somme des cotisations et frais (total Taxe foncière (TF)) par la partie d'évaluation (PEV) | |
| PREVPROP_NBPROP | Nombre de propriétaires redevables | |
| PREVPROP_PARTPROP | Proportion associée au propriétaire | |
| PEVPROP_COTCOM | Cotisation au profit de la commune par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTSYN | Cotisation au profit du syndicat de communes par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTEPCI | Cotisation au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTTSE | Cotisation taxes spéciales d'équipement (TSE) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTTSEGPM | Cotisation taxes spéciales d'équipement, part groupement (TSE-GPM) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTTASA | Cotisation taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTGEMAPI | Cotisation gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTTEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTTIEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TIEOM) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_FRAIS3 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 3 % (appliqués à cotCom, cotEpci, cotGEMAPI) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_FRAIS8 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 8 % (appliqués à cotSyn, cotTEOM, cotTasa) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_FRAIS9 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 9 % (appliqués à cotTse, cotTseGPM) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_FRAIS | Somme des frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (frais3, frais8 et frais9) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTSANSFRAIS | Somme des cotisations par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PEVPROP_COTAVECFRAIS | Somme des cotisations et frais (total Taxe foncière (TF)) par la partie d'évaluation (PEV) et propriétaire (PROP) | |
| PROP_IDENT_ANO | Identifiant propriétaire anonymisé | |
| PROP_CCODROR | Code droit réel |
A - Locataire-attributaire A/P - Locataire-attributaire ou propriétaire C - Fiducaire D - Domanier E - Emphytéote ... E/G - Emphytéote ou gérant, mandataire, gestionnaire E/P - Emphytéote ou propriétaire H - Associé dans une société en transparence fiscale H/P - Associé dans une société en transparence fiscale ou propriétaire K - Antichrésiste O - Autorisation d'occupation temporaire (70 ans) O/G - Autorisation d'occupation temporaire (70 ans) ou gérant, mandataire, gestionnaire P - Propriétaire P/G - Propriétaire ou gérant, mandataire, gestionnaire P/N - Propriétaire ou nu-propriétaire P/S - Propriétaire ou syndicat de copropriété R - Preneur à construction R/B - Preneur à construction ou bailleur à construction R/G - Preneur à construction ou gérant, mandataire, gestionnaire S - Syndicat de copropriété S/G - Syndicat de copropriété ou gérant, mandataire, gestionnaire T - Ténuyer U - Usufruitier U/G - Usufruitier ou gérant, mandataire, gestionnaire U/N - Usufruitier ou nu-propriétaire U/P - Usufruitier ou propriétaire U/P/N - Usufruitier ou propriétaire ou nu-propriétaire W - Preneur d'un bail à réhabiliation W/V - Preneur d'un bail à réhabiliation ou bailleur d'un bail à réhabiliation |
| LIB_CCODROR | Libellé droit réel |
Locataire-attributaire - Locataire-attributaire Locataire-attributaire / Propriétaire - Locataire-attributaire ou propriétaire Fiducaire - Fiducaire Domanier - Domanier Emphytéote - Emphytéote ... Emphytéote / Gérant ou mandataire ou gestionnaire - Emphytéote ou gérant, mandataire, gestionnaire Emphytéote / Propriétaire - Emphytéote ou propriétaire Associé dans une société en transparence fiscale - Associé dans une société en transparence fiscale Associé dans une société en transparence fiscale / Propriéta - Associé dans une société en transparence fiscale ou propriétaire Antichrésiste - Antichrésiste Autorisation doccupation temporaire (70 ans) - Autorisation d'occupation temporaire (70 ans) Autorisation d occupation temporaire (70 ans) / Gérant ou mand - Autorisation d'occupation temporaire (70 ans) ou gérant, mandataire, gestionnaire Propriétaire - Propriétaire Propriétaire / Gérant ou mandataire ou gestionnaire - Propriétaire ou gérant, mandataire, gestionnaire Propriétaire / Nu-propriétaire - Propriétaire ou nu-propriétaire Propriétaire / Syndic de copropriété - Propriétaire ou syndicat de copropriété Preneur à construction - Preneur à construction Preneur à construction / Bailleur à construction - Preneur à construction ou bailleur à construction Preneur à construction / Gérant ou mandataire ou gestionnaire - Preneur à construction ou gérant, mandataire, gestionnaire Syndic de copropriété - Syndicat de copropriété Syndic de copropriété / Gérant ou mandataire ou gestionnaire - Syndicat de copropriété ou gérant, mandataire, gestionnaire Ténuyer - Ténuyer Usufruitier - Usufruitier Usufruitier / Gérant ou mandataire ou gestionnaire - Usufruitier ou gérant, mandataire, gestionnaire Usufruitier / Nu-propriétaire - Usufruitier ou nu-propriétaire Usufruitier / Propriétaire - Usufruitier ou propriétaire Usufruitier / Propriétaire / Nu-propriétaire - Usufruitier ou propriétaire ou nu-propriétaire Preneur d un bail à réhabiliation - Preneur d'un bail à réhabiliation Preneur d un bail à réhabiliation / Bailleur d un bail à réh - Preneur d'un bail à réhabiliation ou bailleur d'un bail à réhabiliation |
| PROP_GDESIPR | Code destinataire de l'avis d'imposition |
0 - Non destinataire de l'avis d'imposition 1 - Destinataire de l'avis d'imposition |
| LIB_GDESIPR | Libellé destinataire de l'avis d'imposition |
Non destinataire de l'avis d'imposition - Non destinataire de l'avis d'imposition Destinataire de l'avis d'imposition - Destinataire de l'avis d'imposition |
| PROP_DSIREN | Numéro SIREN de l'entreprise | |
| PROP_CATPROP | Catégorie de propriétaire |
01 - Particuliers - Particuliers 02 - Entreprises - Entreprises 03 - Copropriétés - Copropriétés 04 - Sociétés civiles - Sociétés civiles 05 - Offices HLM - Offices Habitation à loyer modéré (HLM) ... 06 - Administrations publiques - Administrations publiques 07 - Autres personnes morales - Autres personnes morales |
| PROP_DFORME | Forme juridique abrégée |
Catégories juridiques - cliquer ici |
| PROP_CCODEM | Code du démembrement |
C - Un des copropriétaires I - Indivision simple L - Propriété en litige S - Succession de ... |
| LIB_CCODEM | Libellé du démembrement |
Un des copropriétaires - Un des copropriétaires Indivision simple. - Indivision simple Propriété en litige - Propriété en litige Succession de ... - Succession de ... |
| PROP_CCOPAY | Code de pays étranger et des Territoires d'Outre-mer (TOM) |
Country codes ISO 3166 - cliquer ici |
| PROP_DQUALP | Qualité abrégée |
M - Monsieur MME - Madame |
| PROP_JDATNSS | Année de naissance | |
| PROP_DLDNSS | Code département de naissance |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| PROP_DFORMJUR | Forme juridique | |
| PROP_COTCOM | Cotisation au profit de la commune par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTSYN | Cotisation au profit du syndicat de communes par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTEPCI | Cotisation au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTTSE | Cotisation taxes spéciales d'équipement (TSE) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTTSEGPM | Cotisation taxes spéciales d'équipement, part groupement (TSE-GPM) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTTASA | Cotisation taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTGEMAPI | Cotisation gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTTEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTTIEOM | Cotisation taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TIEOM) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_FRAIS3 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 3 % (appliqués à cotCom, cotEpci, cotGEMAPI) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_FRAIS8 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 8 % (appliqués à cotSyn, cotTEOM, cotTasa) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_FRAIS9 | Frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au taux de 9 % (appliqués à cotTse, cotTseGPM) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_FRAIS | Somme des frais de gestion revenant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (frais3, frais8 et frais9) par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTSANSFRAIS | Somme des cotisations par propriétaire (PROP) | |
| PROP_COTAVECFRAIS | Somme des cotisations et frais (total Taxe foncière (TF)) par propriétaire (PROP) |
Persistent Identifier